MINISTÈRE DES FINANCES

Procès-verbal (T adjudication de C emprunt de 80 millions.

Cejourd'hui, mardi, 12 janvier 1830, à midi, nous, mipistre secrétaire d*Élat des finances, nous sommes transporté dans la grande salle d'audience de Thôtel des finances, aocompagne de M. le comte de Boubers, secrétaire générai de notre ministère, où étant, nous avons annoncé que nous allions procéder à l'adjudication de l'emprunt de 80 millions de capital, contre des rentes 4 p. 100 portant jouissance du 22 mars 1830, et dont Tinscription sur le grand-livre de la dette publique est autorisée par la loi du 19 juin 1828 ; Nous avons en conséquence fait donner lecture : 1<> De l'ordonnance royale du 6 décembre 1829, insérée ûu Moniteur du 7 et au Bullelin des lois, n® 331, laquelle ordonnance autorise la vente de la somme de rentes 4 p. 100 nécessaires pour produire un capital de 80 millions; 2® de notre arrêté du même jour, 6 décembre dernier, annonçant les formalités et conditions de l'adjudication.

Cette lecture terminée, nous avons, aux termes de l'art, k de ladite annonce, déposé sur le bureau un paquet cacheté et contenant la déclaration signée de nous, du minimum du prix auquel nous consentons à la vente et adjudication des rentes qui devront représenter ladite somme de 80 millions.

Nous avons ensuite annoncé que nous étions prêt à recevoir les soumissions cachetées.

MM. Mallet frères, Jonas Hagerman, J.-A Blanc-Collin et Cî«, Gabriel Odier et G»® nous ont remis un paquet cacheté qu'ils ont déclaré contenir une soumission pour l'achat des rentes. Cette soumission a été marquée du n<» 1®*" ef placée sur le bureau.

M. Aguado (Alexandre-Marie) nous a remis un paquet semblable qu'il a déclaré contenir une soumission pour le même objet; il a été numéroté 2.

MM.Carayon-Latour et Nivière, pour le syndicat des receveurs généraux, ont également déposé un paquet cacheté, qu'ils ont déclaré contenir une soumission pour l'achat desdites rentes; il a reçu le ri° 3.

MM. Rothschild frères ont déposé sur le bureau, pour le même objet, leur soumission cachetée, qui a reçu le n^ 4.

Après avoir demandé si personne n'avait d'autre soumission à nous remettre et aucune soumission ne nous ayant été présentée, nous avons déclaré que la réception des soumissions était close et que nous allions procéder à leur ouverture.

En conséquence, nous avons ouvert successivement, dans l'ordre des' numéros de leur dépôt , les soumissions cachetées, et il en a été donné publiquement lecture.

La première a été reconnue être signée de MM. Mallet frères, Jonas Hagerman, J.-A Blanc-Collin et 0\ Gabriel Odier et C»% faisant élection de domicile chez MM. Mallet frères, rue de la Chaussée-d'Antin, n*» J3, ladite soumission portant offre de 98 francs, pour le prix de k francs de rentes, jouis-

sance du 22 mars 1830, à laquelle soumission était annexé un récépissé de dépôt à la caisse des consignations d'une somme de 2 millions.

La seconde a été reconnue être signée de M. Aguado (Alexandre-Marie), faisant élection de domicile chez M. Aguado, rue Lepelletier, n» 14, portant offre de 97 francs 55 centimes , pour le prix de k francs de rentes, jouissance du même semestre, à laquelle soumission était annexé un récépissé de dépôt à la caisse des consignations d'une somme de 2 millions.

La troisième a été reconnue être signée de MM. Carayon- Latour et Nivière pour le syndicat des receveurs généraux, faisant élection de domicile en la demeure du syndicat des receveurs généraux, rue Richelieu, n^ 62, portant offre de 100 francs pour le prix de k francs de rentes, jouissance du 22 mars 1830, à laquelle soumission était annexé un récépissé de dépôt à la caisse des consignations d'une somme de 2 millions.

La quatrième, remise par MM. de Rothschild frères, faisant élection de domicile chez M. Jacques Meyer de Rothschild, rue d'Artois n<» 15, portant offre de 102 francs 7 centimes et demi, pour le prix de quatrç francs de rentes, jouissance du même semestre à laquelle soumission était annexé un récépissé de dépôt à la caisse des consignations d'une somme de 2 millions.

Il a été reconnu que ladite soumission n'était pas signée. Sur l'observation qui en a été faite par le ministre, à MM. de Rothschild, présents à l'adjudication, ceux-ci ont répondu que l'absence de leur signature n'était que le fait d'une omission involontaire, et ils ont offert de signer, ce qu'ils ont fait immédiatement avec le consentement du ministre et sans aucune réclamation.

La soumission numérotée 4, au prix de 102 francs 7 centimes et demi, se trouvant supérieure, tant au minimum fixé par nous qu'au prix des autres soumissions, nous avons .IV. 3«

déclaré adjuger Temprunt de 80 millions de capital à la compagnie signataire de ladite soumission, au prix de 102 francs 7 centimes 1/2 pour 4 francs de rentes, jouissance du 22 mars

Nous avons en conséquence invité MM. de Rothschild frères à signer avec nous le présent procès-verbal auquel resteront annexées les soumissions reçues et ouvertes par nous; déclarant aux autres soumissionnaires que les récépissés des dépôts par eux fournis leur seront remis dans le jour, et que le montant en sera tenu immédiatement à leur disposition par la caisse des consignations.

Le présent procès-verbal a été clos lesdits jour, mois et an que dessus, à midi et demi.

Le ministre secrétaire d'État des finances,

Signée Comte de Chabrol.

Les adjudicataires,

Signé : de Rothschild frères.

Le secrétaire général des finances, Signé : Comte de Boubers.