SAVOIR

^«^^"•^ ?/'!'?/''! 190.196.200fr.

Manne 27,316,200 ) ' '

Les relations diplomatiques de la France avec les puissances étrangères réclament. . . . 5,075,000

Les frais de régie et de perception qui grèvent encore les impôts, malgré des réductions successives, sont de 57,421,910

La défense de nos lignes de douanes sollicite en faveur du commerce et de l'industrie un crédit de 23,835,998

L'exploitation du tabac et la vente des poudres occasionnent une dépense de 25,483,000

Le transport des dépêches coûte 10,693,342

Les non-valeurs et les restitutions réduisent les produits réels des contributions, de. 23,551,883

Les frais de trésorerie sont de 5,600,000

A reporter 876,799,442 fr.

Report 876,799,442 fr.

Enfin , nous avons réservé pour le matériel des nombreux services publics, pour les constructions civiles et militaires, et pour toutes les dépenses de Tadministration générale du

royaume, une somme de 106,386,155

qui se répartit entre les ministères , dans la proportion de leurs besoins.

L'ensemble de nos charges de toute nature

sera donc de 983,185,597 fr.

Si cette rapide analyse de nos dépenses a permis à Votre Majesté de saisir le principal objet de chacune d'elles, leur utilité lui en sera mieux démontrée par les justifications spéciales et les explications étendues que chaque ministre a fait annexer à ses propositions pour développer le système particulier de l'administration qui lui est confiée. J'ai fait tous mes efforts pour remplir cette partie importante de la tâche qui m'est imposée, de manière à ne laisser aucun doute sur la nécessité des allocations que je réclame en faveur d'une administration dans laquelle j'ai voulu faire pénétrer tous les regards, afin d'en mieux démontrer les exigences véritables.

Les ministres ont observé avec soin le régime de spécialité qui ouvre des crédits particuliers à chaque branche de leur service.

Le vote des chambres qui doit d'ailleurs s'éclairer par les nombreux détails fournis à l'appui des différentes parties de l'administration, pourra ainsi se renfermer dans les sections principales proposées à la sanction de la loi, et ne point s'appliquer aux chapitres et aux articles dont elles se composent de manière à embarrasser la marche des délibérations, à en retarder les résultats et à affaiblir la responsabilité de chaque ordonnateur en lui imposant des limites trop étroites.

Les recouvrements qui ont été réalisés pendant le dernier

exercice doivent servir de base aux évaluations des produits de 1831 :

Leur montant s'est élevé à 970,213,158 fr. (sauf quelques modifications de détails) 970,213,158 fr.

Nous y ajouterons :

Les nouvelles rentrées opérées sur les ) biens de Tancien Sénat 3,000,000 fr. ( 7,000,000

Sur les domaines engaj^'és. 1,000,000 )

Le produit probable du service rural des ^. postes.. .... ..2.078,000 fr(

Et celui de la subvention '

des communes 910,000

Les bénéfices réalisés par la caisse des

dépôts et consignations 6,000,000

Et nous obtiendrons ainsi une recette de. . . . 986,201,158 fr.

Dont le total comparé à la masse des crédits. 983,185,597

Fait ressortir un excédant disponible de . . . 3,015,561 fr.