CONCLUSION

Telle est. Sire, la véritable situation des charges et des ressources de la France ; toutes ses dettes sur les anciens exercices sont ou soldées ou couvertes par des moyens suflisants, et ses budgets courants et futurs offrent dès à présent des fonds libres et de gi^andes espérances d'améliorations.

Le régime d'ordre et d'économie qui s'est établi dans les diverses parties du service, a déjà produit de nombreuses épar^mes qui ont allégé le poids de nos sacrifices; et j'ai la satisfaction d'avoir pu montrer à Votre Majesté que l'administration des finances était entrée franchement dans cette carrière, et qu'elle y avait déjà recueilli plus de trente millions par des perfectionnements successifs dans les différentes branches de

son travail. J'espère aussi avoir démontré, par les développements que je viens de présenter sur le système de nos contributions publiques, qu'il sera possible incessamment d'en améliorer les tarifs, et d'en obtenir des tributsnon moins abondants et plus faciles à supporter. L'espérance d'un nouvel accroissement de nos revenus ne se change-t-elle pas en certitude, lorsque l'on suit les progrès de cette augmentation rapide et soutenue qui a élevé nos impôts indirects de 212 millions pendant les quinze années de prospérité qui sont dues au retour do. la paix et à la paternelle sollicitude de nos rois; et que ne devons-nous pas attendre de l'activité industrieuse d'une population dont les efforts sont tous dirigés vers l'intérêt général !

Nous pouvons retrancher aussi de nos dépenses les utiles économies que l'oindre et la simplification du système administratif nous permettaient de réaliser avec une sage lenteur et sans nuire à la bonne exécution des services. Nous verrons s'aifaiblir chaque année les charges temporaires que nous imposent encore la dette viagère, les pensions, les secours, les demi-soldes des militaires. Une épargne de plus de quarante millions nous est assurée par l'extinction graduelle de ces divers articles. Nous n'obtiendrons pas moins de la conversion de nos rentes 5 p. 100 et des fonds que l'élévation des cours rendraitdisponible sur l'amortissement de notre dette fondée. Nous avons enfin surmonté les circonstances les plus difficiles; nous sommes entièrement quittes de toutes les obligations qu'elles avaient fait contracter à la France, et nous sommes appelés à recevoir aujourd'hui le prix de tant d'efforts et de persévérance.

Pour seconder les heureuses conséquences des principes dejusticeet des règles d'administration que nous avons suivies jusqu'à ce jour, Votre Majesté a reconnu qu'il restait encore à entreprendre des travaux importants et propres à donner un nouvel essor aux forces productives de l'agriculture, du commerce et de l'industrie. La prospérité d'un grand peuple

dépend presque toujours des moyens qui lui sont offerts pour agrandir le cercle de ses relations, pour multiplier les produits de son travail, et pour exciter à des consommations plus abondantes. Déjà cet esprit actif qui anime en France toutes les classes de la société est parvenu à créer de nouvelles sources à la richesse publique, et commence à répandre les bienfaits d'une aisance générale dans toutes les familles. Cette précieuse tendance doit être constamment soutenue et encouragée par la prévoyance du Gouvernement, et il est de son devoir d'ouvrir et d'aplanir les voies aux continuelles entreprises qui contribuent à Tamélioration de toutes les conditions sociales. Il est prudent, sans doute, d'éviter les dépenses abusives; mais il n'est pas moins sage de remplacer de stériles épai^nes par des emplois qui doivent augmenter les ressources dii Trésor et celles des particuliers.

Je ne crois donc pas que l'intérêt bien entendu du contribuable conseille de réserver exclusivement à des dégrèvements d'impôts les importants résultats de la réduction et de l'extinction de nos dettes anciennes, surtout après l'allégement de 92 millions qui a été déjà accordé à la propriété, et je pense qu'il sera plus utile de les consacrer à la dotation , jusqu'à présent trop insuflSsante, de plusieurs services qui ont pour but d'enrichir et d'honorer la France.

C'est ainsi qu'on satisferait au besoin chaque jour plus pressant de compléter les établissements civils et hydrauliques de la marine, de fournir à la défense de nos frontières tous les fonds nécessaires pour garantir la sécurité et l'indépendance du pays; c'est ainsi qu'on pourrait appliquera l'achèvement de nos routes et de nos canaux les subsides indispensables pour établir entre toutes les parties de la France des communications faciles qui favoriseraient le travail, ouvriraient de nouveaux débouchés à ses produits, et réaliseraient pour l'avenir toutes les espérances de la restauration. Ces fertiles emplois des épargnes dues au crédit de TÉtat élèveraient nos revenus dans une proportion incalculable, et nous procure-

raient un ample dédommagement des sacrifices temporaires qu'ils nous auraient demandés.

Le tableau que je viens de mettre sous les yeux de Votre Majesté, pour lui exposer dans toutes ses parties la situation des finances de l'État, ne présente que des résultats satisfaisants sur le passé, et plus favorables encore pour l'avenir. Jamais aucun peuple n'a recueilli des avantages plus précieux et plus prompts que ceux dont la France a commencé à jouir depuis le retour de ses souverains légitimes; jamais aucune nation n'a été appelée à de plus belles destinées que celles que prépare encore la sollicitude royale à la reconnaissance publique. Tous les efforts se réuniront désormais à ceux du souverain pour conserver les bienfaits d'un gouvernement qui a fondé la prospérité de la France, et qui doit satisfaire chaque jour davantage à ses nouveaux besoins et à ses plus chères espérances.

Je suis avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté, le très-humble, très-obéissant et très-dévoué serviteur et sujet,

Le ministre secrétaire d'État des finances. Signé : Comte de Chabrol.

Paris, le 45 mars 1830.