CHAPITRE XVII (1825 suite

La loi d'indemnité est portée à la Chambre des pairs. Les deux oppositions. Opposition politique : MM. Mole, le duc de Broglie. Opposition financière : MM. Roy, Mollien. — M. de Chateaubriand. Exposé de M. de Martignac. La commission. M. Portails, rapporteur. Son rapport. Deux amendements. Discussion générale. M. le duc de Broglie; il repousse la mesure. M. de Barante ; considérations sur les deux natures

de propriété : la propriété mobilière, la propriété Immobilière. Leur influence réciproque. M. Mole ; ses sévérités sur Témigration. M. de Chateaubriand; les quatre fictions du projet de loi. Réplique de M. de Villèle. Sa réfutation générale. Ses explications. M. de Martignac intervient. Résumé de M. Portalis sur Pensemble, sa réponse aux objections présentées. La discussion des articles. Amendement de M. Roy. Son attaque sur le projet. Réfutation de M. de Villèle. M. Mollien ; son système sur ramollissement. Législation de l'amortissement anglais sous Pitt, en 1786. Sa marche en 1792, 1802, 1812, 1821, 1824. Enseignement. M. de Chateaubriand aborde^la question financière. M. Pasquier. Son opinion sur les causes de Tagiotage. Réplique de H. de Villèle. Vote sur l'amendement de M. Roy. Cent vingt-sept voix contre cent. Sousamendement de la commission, adopté. Second amendement de la commission. Les enfants nés de Français ayant joui de la qualité de Français sont admis à Tindemnité. Vote de la loi par la Chambre des pairs. Majorité. Minorité. Les amendements sont renvoyés à la Chambre des députés. Ils sont admis. Nomination de la commission préposée à la liquidation générale de l'indemnité. Kflet politique produit par cette grande loi. Situation des esprits à cette époque Page 161