DÉCRÈTE EK PRINCIPE

a La réunion au domaine de l'Etat des biens meubles et immeubles « dont jouissent le R— Evêque de Sion , le vénérable Chapitre et les « Recteurs de la cathédrale, le séminaire et les couvents et corpora- « tiens religieuses existant dans le Canton , à charge, par l’Etat, de a rétribuer convenablement les membres du clergé ci-dessus désignés. « de supporter les charges du culte qui pèsent actuellement sur eux « et de pourvoir h l'hospitalité du Saint-Rernard et du Simplon.

« L’excédant de ces biens seraappiiquéà l’amortissement de la dette o publique. »

Vu l’urgence de donner aux principes ei-dessus décrétés tout le développement qu’une aussi iniporlanie matière comporte;

Vu pareillement la nécessité de régler ce qui a trait aux bénéfices paroissiaux dont la eoliature ou la repourvue appartenait ci-devant aux couvents de Saint-Maurice et du Saint-llernard;