‹ Etudes historiques sur l'etablissement hospitalier du Grand Saint-BernardChapitre 54 sur 105 · V. Immunités · texte numérisé non relu

V. Immunités

Le droit canonique autrichien considère « l'immunité personnelle, a réelle et locale comme un privilège concédé par l'État; privilège que o l’État peut révoquer lorsqu’il le juge nécessaire , » aussi , peut-on dire que l’immunité n’existe pas en Autriche; les ecclésiastiques ont à comparaître devant les tribunaux civils.

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