VI. Les Censures

Plusieurs rescrits impériaux statuent que ; « sans la permission « de l’État, personne n’a le droit de prononcer des censures dans « la monarchie. Si l'évêque a l’intention de porter quelque excom- « muniration , une commission préalable, doit être faite par deux « commissaires ecclésiastiques et deux commissaires du gouveme- « ment; et si alors l'évêque juge à propos de porter la sentence, il a doit auparavant prévenir le gouvernement. * Si un ecclésiastique s’est rendu coupable d'une faute non punie par les lois civiles , l’évêque ne peut lui infliger une punition sans avoir obtenu la permission du gouvernement, a parce que sans son consentement aucune œn- « sure ne peut avoir son effet. » Il est aussi déclaré que « le Souvc- « rain comme tel ne peut être soumis A aucune censure. *