VII. Les Ordres Religieux

L’État a « le dominium altum sur toutes les maisons religieuses , « d’où la nécessité de payer tous les impôts prescrits; » l’État a le droit « de veiller sur le nombre des maisons et des individus qui les habitent; il a le droit de prescrire les conditions pour la profession des vœux ; il se réserve le droit de réformer les communautés religieuses; il défend sévèrement aux religieux de communiquer avec des supérieurs hors de la monarchie. » Le gouvernement a voulu que les évêques fussent Juges suprêmes dans les causes qui s’élèvent sur la validité des vœux.