DÉCRÈTE

Article t". Le R*' Evêque de Sion pourvoit aux bénéfices dont la collature ou la repourvue a appartenu jusqn’.'i ce jour à la maisondu

JUSTIFICATIVES

Sainl-Brrnanl et à l’Abbayr ou à l’abbé de l^int-Maurice , sur une quadruple présentation faite par le pouvoir exécutif et l’autorité municipale de la commune, dans laquelle cette paroisse est comprise.

Si l’Evéque n’accepte pas le droit de collature ou de repourvue cidessus rocutionné , dans le terme d’un mois , dès la communication qui lui sera faite, il est dévolu a l’Etat.

Abt. 3. Le R— Evêque de Sion , dont la nomination appartient au Grand-Conseil , perçoit annuellement un traitement de 6000 francs de Suisse, plus 1000 francs pour ses secrétaires et aumôniers.

Art. 3. Le vénérable chapitre de Sion est rétribué comme suit ;

Le grand-doven perçoit un traitement de francs 1300

Le doyen de Valére » 1200

Legrand-Sacristain » 1100

Legrand-Chantre • 1000

Les huit autres Chanoines, chacun » 900

Art. i. Les rectorats , dépendant delà Cathédrale ou du Chapitre, sont supprimés ; le vénérable Chapitre est tenu de suppléer lui-méme aux charges qui pèsent sur ces rectorats , sauf toutefois les charges que peut exiger une augmentation de personnel pour le service du culte de la ville de Sion , lequel sera réglé entre l’Etat , le vénérable Chapitre et l’administration de la ville.

Toutefois , les recteurs actuels, auxquels il ne pourrait autrement être procuré un honorable entretien, percevront un traitement équivalent au produit net de leur bénéfice actuel.

Art. 5. Indépendamment du traitement ci-dessus, l’Evéquc et le Chapitre ont la jouissance des édiQces servant à leur résidence , à charge des réparations locatives et de l'entretien ordinaire. Le casuel obligatoire, dont jouissent le R— Evêque et le Chapitre, sera employé à l’enlretien des éditices publics destinés au culte et du culte luj-même dont ils étaient chargés jusqu’à ce jour; en cas d’insuBlsance , l’Etat y pourvoira.

Art. 6. Il sera prélevé des créances provenant de la liquidation de la fortune du haut Clergé, pour former un capital dont l’intérêt au i 0/0 sera égal au traitement mentionné aux art. 2 et 3.

Sans préjudice de l’administration, appartenant à l’Etat, ces titres de créances, seront conflés en dépôt, à la bourgeoisie de Sion, qui ne pourra s’en dessaisir, sans un ordre du Grand-Conseil.

CXCll PIÈCES

Ces valeurs ne peuvent recevoir une autre desliiialion que celle désignée aux art. 2 et 3.

Art. 7. Les intérêts ou baux, échus au 31 décembre 1817, des biens meubles ou immeubles del’évêché, du chapitre, des chanoineset recteurs, sont la propriété des titulaires qui jouissent du bénéfice du présent décret, dés la même date.

Art. 8. L’Etat se charge de faire -opérer, sans retenue, les rentrées des intérêts, tant échus qu’à échoir.

Le traitement sera payé par semestre.

Du Saint-Bemard et du Simplon.

Art. 9. Les établissements hospitaliers du Saint-Bernard , du Simplon et l’ordre religieux qui les dessert , sont maintenus sur le pied actuel.

Toutefois les administrations de ces maisons sont tenues d’exhiber l’état détaillé de leur fortune etde la gestion des dix dernières années, avec titres originaux à l’appui. L’excédant du revenu sera d’abord employé au paiement de la dette publique ,et ensuite à l’amélioration deriristruction publique.

Art. 10. Les administrations de ces maisons devront rendre annuellement à l’Etat compte de leur gestion , qui, à ce défaut, pourra leur être retirée.

Art. 11. Les valeurs que ces maisons possèdent à l’étranger, seront, autant que possible, placées en Valais, dès qu’un système hypothécaire y aura été établi.

Art. 12. Si les administrations du .Saint-Bernard et du Simplon ne se soumettent pas aux prescriptions des articles 6 et 10, l’Etat avisera aux moyens de faire e.xercer l’hospitalité par d’autres religieux, en remplacement de ceux à qui elle est actuellement conflée.

Dans ce cas, les avoirs de ces maisons seront soumis à une administration spéciale et particulière, pour chacune d’elle, chargée de veiller à leur conservation pour garantir à perpétuité l’exercice de l’hospitalité.

Art. 13. Si dans les huit jours qui suivront la promulgation du présent décret, la maison du Grand-Saint-Bernard ne s’est conformée à l’article 9, et n’a conséquemment procuré au gouvernement les moyens de connaitre l’excédant de la fortune de celte maison, sur le-

JUSTIFICATIVES

quel il peut être prélevé pour aider l'Etat dans l’acquittement de la dette publique , cet excédant est présumé , et le pouvoir exécutif utilisera tous les avoirs que cette maison possède au canton de Vaud et une part égale sur ceux qu’elle possède en Valais, sans préjudice aux dispositions des articles qui précèdent.

Abbaye de Saint- Maurice.

Art. 1 i. l.’Abbayr de Saint-Maurice est maintenue sur les bases qui suivent :

Art. 15. Les titulaires actuels , le R** Abbé excepté, sont mis à la disposition de l’évêque de Sion , ou de l’Etat, pour desservir des bénélices paroissiaux.

Ils pourront aussi êtreemployés à l’instruction publique.

Dans l’un et l’autre cas, le consentement du R"* Abbé est réservé. En cas de dissidence, le Grand-Conseil en décide.

Art 16. Les membres de lacorporation auxquels il ne sera point procuré de bénéDces ou emplois convenables, et le R-* Abbé continueront de vivre en communauté. Un entretien honorable leur est assuré par l’Etat, ainsi qu’aux curés et professeurs de l’Abbaye qui résigneraient leurs fonctions par suite de vieillesse ou d'inflrmité.

Art. 17. Le nombre des membres de cette corporation sera réduit à douze, et maintenu sur ce pied à l’avenir ; ils pourront être employés à desservir un établissement d’instruction publique que l’Etat fondera dans les édifices de l’Abbaye de Saint-Maurice.

Art. 18. Indépendamment de la jouissance de lu partie des bâtiments de l’Abbaye et de son enclos, qui leur sera réservée , une somme de 180,000 francs en capitaux , au 4 0/0, qui sera prélevée sur la liquidation de la fortune de cette Abbaye, est affectée pour subvenir aux charges mentionuées aux articles qui précèdent.

Art. 19. Sans préjudice de l’administration qui appartient à l’Etat, ces titres seront confiés en dépôt à la bourgeoisie de Saint-Maurice , qui ne pourra s'en dessaisir, sans un ordre du Grand-Gonseil.

Ces valeurs ne peuvent recevoir un autre destination que celle dé- ■signée aux art. 16, 17 et 18.

Art. 20. Les dispositions en faveur de l'Abbaye de Saint-Maurice ne sortiront d’effet qu’autant que l’administration de cette maison

r.xciv piÈCKs

fournira un riat détaillé de sa fortune et de la gestion des dix dernières années.

En cas de soustraction ou de refus de se soumettre aux art 15 et 17, dans le terme de quinze jours, dès la réquisition, l’Abbaye pourra être supprimée.

Couvents de Brigue et de Collomhay.

Art. 21. Le couvent des dames religieuses de Brigue est maintenu, en vue des services qu’il peut rendre à l’humanité et l’instruction publique.