DÉCRÈTE EN PRINCIPE

« La réunion au domaine de l’Etat des biens meubles et immeubles a dont jouissent le R** Evêque de Sion , le vénérable Chapitre et les a Recteurs de la cathédrale , le séminaire et les couvents et corpora- « tions religieuses existant dans le Canton , à charge , par l’Etat , de O rétribuer convenablement les membres du clergé ci-<lessus désignés, « de supporter les charges du culte qui pèsent actuellement sur eux « et de pourvoir à l’hospitalité du Saint-Bernard et du Simplon.

a L’excédant de ces biens seraappliqué à l’amortissement de la dette « publique. »

Vu l’urgence de donner aux principes ci-dessus décrétés tout le développement qu’une aussi importante matière comporte;

Vu pareillement la nécessité de régler ce qui a trait aux bénéfices paroissiaux dont la collature ou la repourvue appartenait ci-devant aux couvents de Saint-Maurice et du Saint-Bernard;