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PIÈCE

247. Tous les instituteurs et institutrices qui enseignent dans les écoles privées, doivent être pourvus du brevet de capacité et se soumettre aux conditions exigées par la loi à cet égard. Ils peuvent être privés du droit d’enseigner dans les cas prévus par les articles 85 et 86.

248. Toute école privée qui donne l’enseignement primaire doit se conformer aux prescriptions contenues dans l’art. 43, relatif aux branches d’enseignement qui constituent le programme des écoles primaires.

249. Les livres et autres objets qui servent ii l’enseignement dans une école primaire, doivent être soumis a la direction de l’instruction publique et approuvés par cette autorité.

250. La direction de l’instruction publique peut, toutes les fois qu’elle le juge convenable , se faire représenter la liste des élèves qui suivent les cours des écoles privées.

251. Les écoles privées sont placées sous la surveillaucede la commission permanente d’études, qui peut lesfaire visiter toutes les fois qu’elle le trouve à propos, par des délégués. Les inspecteurs des écoles et les commissions locales ont aussi entrée dans les écoles privées.

252. Les dispositions de ce titre sont aussi applicables à tout pensionnat ou institut, quelle que soit sa dénomination.

253. Tous les instituteurs, précepteurs, maîtres de leçons à l’heure , sont tenus de se procurer un brevet ou autorisation de la direction de l’instruction publique.

PIÈCE JUSTIFICATIVE S

Principes opprcwalfs de la léfflslallon Autrichienne contre la liberté de rÉgllNC.

AUTRICHE. — L’abolition de la censure permet à la vérité de se faire jour; aussi depuis quelque temps, les fouilles allemandes contiennent des révélations précieuses sur les causes de la dernière révolution en Autriche. Une des principales causes assignées est l’oppression qui pesait sur l’Eglise depuis si longtemps.

JUSTIFICATIVES

cr.xxi

Nous croyons donc utile d’insérer ici un aperçu exact des lois autrichiennes sur les choses religieuses. I.a dernière révolution n'a amené aucune modification dans ces lois; il n’y a eu que la censure qui ait été abolie; mais rien ne montre qu’on ait renoncé aux traditions de Joseph II; plusieurs discours prononcés A i’Assemblée de Vienne portent à croire que les auteurs de la révolution n’ont pas compris que la liberté religieuse doit tenir la principale place parmi les libertés conquises; les violences et les expulsions qui ont été commises depuis quelques mois, donnent à conjecturer queile part de liberté est encore résen’ée à l’Église dans ce pays : excès qui compromettent la cause de la liberté, assimilent ses défenseurs aux tyràns les plus oppresseurs, et justifient ce mot de liurter, qui a nommé le persécuteur de l’Église en Russie, le plus grand radical de son pays; ceux qui ont récemment proclamé la liberté en Autriche, ne se sont montrés que comme des despotes pour l'Église.

Voici donc un aperçu des lois autrichiennes, recueilli avec la plus .scrupuleuse exactitude ;