XXIII

tcnt gloritniscmcnt pour coiiiiuérir leur indépciulanct' ou pour rcconslituer sur de nouvelles bases l’ordre social ébranlé.

Pour ce qui regarde en particulier les questions dont nous devons nous occuper ensemble dans ce moment, vous verrez que l’Eglise saura comprendre les nécessités des temps où nous sommes, qu’en se prêtant aux moyens de conciliation qui dépendent de ses appréciations, elle vous apportera de précieux élémentsde paix et de concorde pour ce beau pays, pour cet excellent peuple.

Pardonnez-moi donc, Messieurs, de vous avoir aussi longuement ■ exposé ces considérations préliminaires. J’en avaisbcsoin pourvous faire bien comprendre le fond de ma pensée. Je m’adressais à des esprits éclairés , ù des esprits habitués aux considérations les plus élevées de la philosophie, je devais donc leur exposer, à son véritable point de vue, la manière dont je crois devoir envisager l’ensemble des questions religieuses qui s’agitent dans le monde, et en particulier dans la Confédération. Nous marchons vers l’avenir ; les débris du passé- s’écroulent , les jours de la réconciliation s’approchent. Ne voyons passeulemenldans l’Église les hommes et les choses du passé, mais les hommes et les choses de l’avenir. Préparons à celle Eglise dont le concours est si uéia^ssaire au bonheur des peuples , ce que vous ne refusez îi personne , une libre place au soleil ; et soyez assurés que nous pacifierons les esprits et les cœurs. Soyez assurés que l’Eglise, loin de vous entraver, vous aidera puissamment à procurer le bien-être et la gloire de la généreuse nation dont la Providence vous confie les destinées.

Bases d'un arrangement général entre le Saint-Siège et la Confédération.

Les principaux points sur lesquels on pourrait, ce me semble, établir les bases d'un arrangement général entre le Saint-Siège et la Confédération, pourraient être les suivants ;

t* Solution définitive des difficultés relatives aux couvents, solution où l’on aurait égard aux nécessités des temps et aux circonstances particulières de chaque canton.

8° Rectifications dans les circonscriptions de juridiction épiscopale , la où le besoin particulier des populations semble l’exiger.

3° Examiner s’il n’y aurait pas lieu à modifier le mode de nomination des évêques et autres dignitaires ou bénéficiers ecclésiastiques ,

PIECES

de manière à ce que le clergé inférieur y ertl quelque pari, en même temps que l’on conserverait au Saint-Siège cl aux gouvernements le moyen d’écarter les indignes et les hommes incapables d’entretenir la bonne harmonie entre l’Eglise et l’Ëtat.

i* Réglementa faire au sujet des immunités, des biens et de la dotation du clergé dans les cantons ou des dilScullës se sont élevées à cet égard.

S* Maintien ou fondation d’établissements d’éducation pour former, parmi les nationaux, un clergé catholique moral et instruit.

6*Modiflcation a introduire dans la disciplineen usage, relativement aux mariages mixtes, aux fêtes d’obligation, etc.

Si, comme je l’espère, ces différents points parviennent a se régler a l’amiable entre les deux autorités spirituelie et temporelle , la paix religieuse se trouvera établie sur les bases les plus fortes et les plus honorables dans toute la Confédération.

Dans l’espérance de voir bientôt ce projet réalisé par nos communs efforts, je vous prie, Messieurs, d’agréer l’assurance de la haute considération avec laquelle je suis

Votre très-humble et très-obéissant serviteur, f J.-F.-O. LUQüET,

Evêque d’Hésébou, Envoyé extraordinaire du Saint- Siège et délégué apostolique en Suisse.

Bern», le 9 aon'i 18i8.

PIÈCE JUSTIFICATIVE Q

Note aar le rétssblluemeist de l’onelen Evèehé d’Avenelieai.

Je rendais compte, ainsi qu’il suit, à S. S., d’un projet de rétablissement pour l’ancien Evêché d’Avenches; «Il s’agirait d’unir sous un même Evêque , Genève, Vaud, Neuchâtel et le Jura bernois; civ détachant ce dernier de Soleure, et les trois autres cantons de Fribourg, qui dans ce cas, formerait un diocèse à part. Les avantages de cette combinaison seraient évidemment considérables. On multiplierait

JUSTIFICATIVES

ainsi le nombre des Evêques, en Suisse, où les circonstances les rendent si nécessaires. On procurerait au Jura bernois, en particulier, l’avantage d’une adminfstration épiscopale, qui , à proprement parler, n’y e.viste pas danser moment, l’avantage d’une éducation cléricale convenable pour les élèves du sacerdoce , que Soleure possède moins encore. Le clergé s’y trouverait placé sous la direction d’un Evêque parlant la même langue que lui, tandis qu’aujourd’hui, tous ces prêtres français, obligés de correspondre avec un Evêque allemand , avec une administration allemande , n’ont que très-peu ou point de rapports avec leur supérieur ecclésiastique , ce qui est évidemment un mal. Par rércction du nouvel évêché, on préparait pour un avenir peut-être très-prochain, le rétablissement de l’évêché de Genève et de celui de Bâle qu'on limiterait à la partie française du canton de Berne, en y ajoutant cette ville et le canton de Neuchâtel, en formant un autre siège, au moins, pour la portion allemande de l’immense diocèse actuel, dont la résidence épiscopale se trouve â Soleure. Toutefois, comme il y a des difficultés à vaincre pour arriver à l’exécution complète du projet, on proposerait de donner au nouvel Evêque le titre d’Avenches, très-ancienne ville épiscopale, à laquelle Lausanne fut autrefois substituée (I). »

Voici , en effet, ce qu’un cartulaire de l’Evêché de Lausanne, au XIII* siècle, a conservé de souvenirs sur le siège primitif d’Avenches (i) ;

1 Ex tune per cc fere annos nihil supradictus cono prepositus « Lausann. potuit invenirc. Neque per scripta neque perfamamde <t episcopis lausannensibus nisiquodaputAdventicamiibisedes epis- « copalis primo fuit. Dicebatur quod et specialiter dicebat quidam « honestus laicussenex. Matlieus nomine quidem viderat vu episco- > pos Lausannenses quod in Ecclesia beali Symphoriani aput Ad- « venticam iste sedes episcopalis fuisse dicebatur et perbibebantnr « XXII episcopi tumulati fuisse. Et multa miracula ibi feceratDomi- « nus. Et ipse audierat quod quædam mulier sedebat supra tumbam « unius. Et camisia sua cepit ardere super eam quamvis in ilia tumba « aqua sepesolebat esse (3). »

(I) Lettre à S. S., 34 mailftJS. '

ii) Marius, évêque de ccUc ville au VI* siècle, a laissé uii récit de la chute du Tauredunum, où la ville d’Epaone fut détruite.

(3) Cfironicœ Lausannensh efiarhilarii. — Primum edidit G. A. Mabile.

PIÈCES

L’utilité d’un siège épiscopal , pour Genève, en y joignant le canton de Vaud, est évidente d’elle-méme; mais l’autorité d’un homme qui s’est fait parmi les catholiques un nom si grand qu’il est encore invoqué aujourd’hui avec respect par tous, ajoutera, s’il est possible, une force nouvelle à cette évidence. « Il est certain, m’écrivait-on le « 26 janvier, que le rétablissement du siège épiscopal de Genève fut « longtemps le principal but deM. Vuarin , et le plus agréable rêvede « sa vie. Il fut un moment où il crut être parvenu â le réaliser. C’est

• sous le pontificat de Léon XII. La chose étant convenue avec ce

« grand Pape \ la mai.son qu’habitent maintenant les Smurs futache- « tée pour servir de palais au nouvel Evêque. Mais la mort qui vint « enlever si inopinément le Pontife, réduisit au néant les espéran- « ces de M. le curé de Genève. De son côté, Mgr. de Lausanne et Ge- « nève fit de vives instances à Rome pour que ce projet fut définiti- « vement écarté, et M. Vuarin fut obligé de demander l’autorisation « de changer la destination de cette maison, à cause que ceux qui en « avaient fait les fonds, avaient eu l’intention d’acquérir pour Genève « un Evêché. » ’

De très-graves raisons engagent également à procurer, aussitôt qu’il sera possible, l’érection de Fribourg en évêché particulier. En voici quelques-unes, renfermées dans une lettre aus.si intéressante que la précédente , et qu’on m’écrivait le 10 février ; « Pour Fribourg, O me disait-on, je crois qu’il conviendrait de l’ériger en évêché. La « population catholique de ce canton est d’environ 80,000 imes. V.

• G. n’ignore pas que l'Evêque de Lausanne , relégué là depuis la < prétendue réforme, y fait triste figure. Il u’y possède pas de cathé- « drale; il n’a point de chapitre. Si, à certaines solennités il veut of- « licier à Saint-Nicolas, qui est la principale église de la ville, il est « obligé d’en demander la permission au Prévôt , qui peut la lui refu- « ser s’il le veut. Tout cela fait assez voir à V. G. que l’Evêque de « Lausanne, reliréà Fribourg, se trouve dans une fausse position, « tantà l’égard du clergé, qu’à l’égard du gouvernement, qui ne lui « laisse pas oublier qu’il n’est que toléré dans cette ville, et qui, « dans plusd’une circonstance , l’en a fait ressouvenir par les plus

— G. in-8". .Neuchâtel. Petitpierre. 1840. p. 55. — On lit encore, p. 15 ; c In decanatu Adventicensi , est Adventica,in qua (bit sedes episcopalis in

• ecclesia sancti Simphoriani , iil dirunt antiqiii. »

JUSTIFICATIVES

« rudes procédés. Je pense donc qu’il est de l’intérêt de la religion <> de tirer l'Evêque de cette position embarrassante, et Jamais, peut- « être occasion plus favorable ne se présentera. N’y aurait-il pas « moyen de disposer les choses pour que le chapitre de Saint-Nicolas « devint le chapitre épiscopal, et que l’église de Saint-Nicolas fût < érigée en cathédrale? Si la chose était possible, c’est ce qu’il y au- « raitde plus convenable, soit sous le rapport de l’économie, soit « sous le rapport de la dignité épiscopale, soit aussi pour couper O court à ces conflits qui ont été plus d'une fois une source de divi- « sions , et parlant de scandales entre ces deux clergés indépen- • dants l’un de l’autre. »

L’auteur de la lettre expose ensuite un autre plan d’érection pour le même évêché, dans le cas où l’on ne goûterait pas celui-ci; mats il n’est pas nécessaire d'en parler eu ce moment.

PIÈCE JUSTIFICATIVE R

Extrait» dnnenvraa projet de loi »ar l’Inatruction publique dan» le canton de Erlbonrs*

Les articles suivants extraits de ce projet prouveront , et au-delà , combien il était nécessaire que Je me fisse une position forte par la modération ,afln de combattre efficacement et avec énergie, ce qu’ils renferment d’oppresseur pour l’Eglise.

8. L’enseignement ne peut être confié à une corporation, société ou congrégation religieuse, quel que soit le nom sous lequel elle se présente. La loi régie tout ce qui concerne l’enseignement public et son personnel.

Ce demierest à la nomination de l’Etat, sauf les exceptions. (Const. art. 88.)

9. Les Jeunes gens qui, à l’avenir, feront leurs études chez les Jésuites ou les ordres qui leur sont affiliés, seront inhabiles à remplirtout emploi public et fonctions tant civiles qu’ecclésiastiques. (Const. art. 90.)

10. L’enseignement religieux est distinct des autres parties de l’instruction publique. (Const. art. 9i.)

PIÈCES

27. Lorsqu’une école réuiiil plus de cent quarante élèves, et que, parconséquent, il y alleu d’opérerplusd’un dédoublement, cederuier a lieu, dans la règle, par sexe, et de préférence dans le degré supérieur des études primaires.

28. Lorsqu’il y a lieu à un dédoublement par sexe, les écoles de lllles sont tenuesen général par un instituteur.

225. Le cours de théologie se compose de quatre chaires au moins. Il comprendra les branches suivantes : la théologie dogmatique , la morale, la pastorale, l’exégèse, l’histoire et le droit ecclésiastique, en harmonie avec la législation cantonale et le droit public de la Suisse, la langue hébraïque, l’éloquence sacrée, la symbolique. Ce cours, donné à l’école cantonale , a trois ans de durée.

226. La liturgie, l’ascétique et en général l’enseignement elles exercices de la théologie pratique pour le culte catholique sont seuls et exclusivement donnés au séminaire, durant la quatrième année et par internat.

Cet internat n’exclut pas une fréquentation facultative d’autres cours académiques.

227. Chaque cours est terminé par un examen de licence, passé devant un jury. Le règlement détermine la composition de ce jury et le mode d’examen pour chaque cours.

Desdiplômes de licence sont délivrés aux étudiants reconnus capables.

Le diplôme ne s’obtient qu’après la fréquentation du cours respectif pendant deux semestres au moins.

228. Le diplôme de licence du cours philosophique est exigé des étudiants qui désirent passer de ce cours préparatoire aux études spécialesdedroitet de théologie.

Le diplôme de licence de droit estexigé de 'la part de ceux qui aspirent à certaines fonctions publiques et déterminées par la loi.

Le diplôme de licence de théologie et de philosophie est exigéde la part des candidats au séminaire et de tout aspirant .'i l’état ecclésiastique.

229. Dans tous les cas où le diplôme est requis, ceux qui ji’en seraient pas pourvus par suite d’études faites au dehors, et dans un établissement toléré par la Constitution (art. 90), auront à faire preuve devant le jury (art. 227) des connaissances de tous les objets enseignés dans le cours qui les concerne.

JUSTIFICATIVES

ceux

Î30. Les autres points spéciaux d’organisation et les détails d’exécution du cours de théologie catholique, seront réglés au moyen d’un concordat entre le gouvernement et l’évêque.

231. Les dépenses faites pour le cours de théologie catholique par la caisse de l’Etal , abstraction faite des revenus des fondations spéciales affectées à ces études, rentrent dans la catégorie de celles prévues par l’art. 17 de la Constitution, ‘aussi longtemps que ce cours n’embrassera pas simultanément l’enseignement de la théologie pour les deux cultes.

En conséquence, la communion chrétienne-évangélique-réformée recevra , dans la proportion de sa population , sa quote-part à ces dépenses pour l’appliquer spécialement à répandre l’instruction théologique de son culte.

La classe ecclésiastique de Morat est chargée , sous la surveillance de la direction de l’instruction publique, de l’application de cette quote-part.

232. L’introduction des diverses chaires mentionnées dans ce chapitre, sera successive, appropriée aux besoins et aux ressources de l’Etat.

Au fur et à mesure des ressources et des besoins, le conseil d’état pourra augmenter le nombre des chaires de cette section.

Il pourra de même supprimer celles que la création d’une université fédérale aurait démontrées superflues.

233. Le conseil d’état peut, sur le préavis de la Direction de l’instruction publique, accorder pour des cours libres, l’usage des salles affectées aux cours ecclésiastiques.

234. Peuvent être admis à suivre un cours académique à titre d’auditeurs bénévoles, toutes les personnes qui remplissent les conditions d’âge requises pour la fréquentation de ces cours.

246. Toute personne qui se propose d’ouvrir une école primaire , pensionnat ou institut , à quelque degré qu’ils appartiennent, doit préalablement eu obtenir l’autorisation de la direction de l’instruction publique, en soumettant le plan des études et en présentant les certificats de capacité et de bonne conduite requis en pareille circonstance.

L’autorité supérieure peut, dans ce cas, soumettre lee postulants à un examen, avant de leur accorder la permission d’ouvrir une école privée.