II. Placetum Regium

D'après les principes du droit ecclésiastique de l’Autriche, o l’État » doit examiner si une action , une décision de l’autorité ecclésias- « tique , n’a pas été faite en dehors des limites essentielles de sa Il compétence, l'État doit juger s'il doit l’admetttre ou non. » l.e gouvernement doit aussi veiller, afin que l’État « ne souffre aucun « dommage des actes ecclésiastiques , provenant du Pape et des évêa ques. » Ce double droit attribué au gouvernement est désigné sous le nom Ae jus inspiciendi et cavendi. Ce gouvernement a aussi • le « droit d’inspection sur toutes les communications de l'autorité ec- « clésiastique avec le clergé et les fidèles, pour s’assurer qu’elles ne « contiennent rien de dangereux è l’État; d’où leytM placeti regü, « qui exige que les publications de l’autorité ecclésiastique soient a préalablement présentées au gouvernement qui a le droit de les « prohiber, s’il les juge dangereuses à l’État ; ce droit ne s’étend pas « seulement aux dispositions disciplinaires, mais même à celles qui » concernent le dogme , puisqu'on pourrait y ajouter des choses qui « ne cone.erncnt pas seulement la foi. »

Selon ce principe , tous les rescrits du Souverain Pontife doivent être préalablement présentés au gouvernement dans leur texte authentique, et accompagnés d’une copie légalisée avec supplique pour obtenir ie placetum regium; permission qui n’est pas définitive, puisqu’il a été déclaré que « tous les rescrits du Saint-Siège ont « de valeur en Autriche, seulement usque ad rerocalionem gubemii. » Bien plus, lorsqu’on veut faire usage d'un ancien rescrit, on doit demander une nouvelle permission au gouvernement. Il n’y a d’exception générale que pour les réponses de la Pénitencerie , encore faut-il qu’il soit bien constaté que ces réponses ne concernent que des questions de conscience. — D’après la même régie, » les évêques

JUSTIFICATIVES

« sont aussi obliges de demander le placelum regiwn pour leurs O mandements et circulaires, o Ces textes sont toujours empruntés au manuel officiel de droit canonique.