‹ Études historiques sur l'établissement hospitalier du Grand Saint-Bernhard, précédées d'une Lettre à N.S. Père le Pape Pie IX sur l'état de la religion catholique en SuisseChapitre 44 sur 98 · V. Immunités · texte numérisé non relu

V. Immunités

Le droit canonique autrichien considère « l’immunité personnelle, a réelle et locale comme nu privilège concédé parl’ÉUt; privilège que « l’Élat peut révoquer lorsqu’il le juge nécessaire , » aussi , peut-on dire que rimmunilô n’exisle pas eu .\utriche; les ecclésiastiques ont a comparaître devant les tribunaux civils.

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