VI. Les Ceruures

Plusieurs rescrits impériaux statuent que ; « sans la permission « de l’État, personne n’a le droit de prononcer des censures dans a la monarchie. Si l’évêque a l’intention de porter quelque excoma munication, une commission préalable doit être faite par deux a commissaires ecclésiastiques et deux commissaires du gouvemea ment ; et si alors l'évêque juge à propos de porter la sentence , il a doit auparavant prévenir le gouvernement. » Si un ecclésiastique s’est rendu coupable d’une faute non punie par les lois civiles, l’évêque ne peut ICii infliger une punition sans avoir obtenu la permission du gouvernement, a parce que sans son consentement aucune cena sure ne peut avoir son effet. » Il est aussi déclaré que a le Souvea rain comme tel ne peut être soumis à aucune censure, a

Vil. Les Ordres Religieux.

L’État a a le dominium altum sur toutes les maisons religieuses ,

O d’oü la né‘cessité de payer tous les impéts prescrits; » l’État a le droit a de veiller sur le nombre des maisons et des individus qui les habitent; il a le droit de prescrire les conditions pour la profession des vœux; il s<! réserve le droit de réformer les communautés religieuses; il défend sévérementaux religieux de communiquer avec des supérieurs hors de la monarchie. » Le gouvernement a voulu que les évêques fussent juges suprêmes dans le.s causes qui s’élèvent sur la validité des vœux.