MM. N. N
Alexandre CUuüen, d'Ërnen.
Bricue.
MM. ■ift Théodore Stockalper. j Calasance-Theiler. I Joseph Borlcr. | de Brigue.
Joseph Brindlen.
■éf/i FrançoisZen-Klusen.
* ‘ Suppiésmis.
MM. Maurice Eyer, de Brigerberg.
N. Eseher, du Siraplon.
■ ViECE.
MM
MM
MM
Joseph Burgeiicr.
Antoine Clémenz. î de ViégC. Adolphe Burgencr. j N. Perren, de Randa.
Donat Andenmaltcn, do Viége.
Joseph-Marie Berchlold, de Staldcn.
Suppléants.
* Pierre-Joseph Sarbach, de Saint-Nicolas. ift Aloys Supersaxo, de Saas-Fée.
^ André Katrcin, h Brigue.
Rarogne.
Léopold de Sépibus.
Gaspard de Sépibus. j
de Mœrell.
de Rarogne.
ÿ Chrétien Furrer de Bürehen.
Romain Roten. j Elie-Nicolas Roten. j
Suppléants.
MM. Jjh Chrétien Amacker, d’Unterbeech.
Laurent Bodenmann, de Grengiols.
MartinMurraan, do laetschen.
Loeciie.
MM. — François-Gaspard Zen-Riiflinen, de Loéchc. Jean-Joseph Loretan, dos Bains.
— François Julie, r, de Varonc.
jft Alexis Allct.
Gas|iard Willa.
de Loeche.
PIÈCE JUSTIFICATIVE N" VI
SuifpUamt.
MM. Ignace Bayard, de Loëche.
Joseph Inalbon, de Tourtemagc. , *
• • SlERRE.
M.M. Jean-Baptiste Briguet, de Lens.
— François-Joseph Rey, de Cherinignon.
Maurice Gilliotz, de Granges.
)ÿ< Elie dcCourten, de Sierre.
— Jean-Joseph Zeyta, de Veiras.
Christian Monier, de Grimenlz.
Thomas Savioz, d'Ayer.
Supptéanu.
.M.M. — Joseph Antille, de Chalais.
. Pierre Martin, de Luc.
François Bercla, de Sierre.
SlON.
M.M. îf/i Pierre-Louis de Riedmntten. ) ^ Joseph Rion. , J
^ Antoine-Louis de Torrenté.) ïff. Adrien Dubuis. | DanielHéritier. |
de Sion.
de Savièze.
— Alphonse-Bouvin, de Sion.
SuppUams.
.M.M. Joseph-Marie de Torrenté, de Sion. ijf. Jean-Baptiste Savioz, de Grimisuat.
Joseph-Marie Reynard, de Savièze.
HÉRE.VS.
.MM. g|c Joseph Zermatten, de Saint-Martin.
— Antoine Favre, d'Gvolène.
df< Alphonse Pannatier, de Vernauiiégc.
•iff. François Solioz, de Vex.
Joseph Sierro, d’Hérémence.
Romain Blanc, d'Ayent.
Suppléant».
.MM. Jean Gaspoz, d'Evolèiie. •
Vincent Favre, de Vex.
N. Pitteloud, des Agettes.
• CONTHET.
M.M. — Joseph-.Marie Udry, de Vélroz.
— Joseph Funiaux, de ’Gonlhey.
25Ô PIÈCE JUSTIFICATIVE N° Tl.
— Magloire Glassey, de Nendaz.
Jacques Pont, de Chamoson.
Maurice Frossard, d'Ardon.
— ^N. Moren, de Plan-Conthey.
SuppléOHU,
MM. Jean-François Michelet, de Nendaz.
François Comby, de Chanioson.
François-Joseph Frossard, d’Ardon.
Mabtignt.
MM. — Maurice Barman, de Saillon.
— Joseph-Antoine Cretton, de Marligiiy-Combes. — Maurice-Antoine Cretton, de Marligny-Bourg.
Alphonse Morand, de Martigny-Ville.
— Joseph Abbet, de Fully.
— Séraphin Mermoud, de Saxon.
— Joseph Pont, de Charrat.
— Pierre- Joseph Saudan, de la Batiaz.
— Joseph-Samuel Cropt, de Martigny-Ville.
SuppléanU.
MiM. — Pierre-Gabriel Defayes, deLeytron.
^ — Jean-Baptiste Gay, de Saillon.
Etienne Cropt, de Martigny-Ville.
Pierre-Antoine Ribordy, de Riddes.
Entremont.
MM. — ClaWaz Maurice, D.M. de Scmbraiicber.
— Maurice Filliez, de Bagues.
— Maurice Gaillard, d’Orsières.
— François Massard, de Liddes.
Louis Ribordy, de Sembrancher.
— Emmanuel Joris, d’Orsières.
Frédéric Gard.
Benjamin Filliez.
— Maurice Gailland.
— Victor Morel, du bourg Saint-Pierre.
SuppléanU.
,MM. — Etienne Michelot, de Bagnes.
— Louis Joris, d’Orsières.
Gabriel Emonet, de Sembrancher.
Pierre-I’rançois Picrr.it, de Liddes.
François Marct, de Bagnes.
I de Bagnes.
PIÈCE JUSTIFICATIVE N” VII
SAmT-MADRICE.
MM. — Joseph-Antoine Amacker, de Saint-Maurice.
Maurice Barman, de Saillon.
— Maurice-Joseph Morisod, de Verossaz.
Joseph-Hyac. Barman, D. U. J. de Saint-Manricc.
^ Chai'les-Louis de Bons, de Saint-Maurice.
Louis Martin, de Massongex.
SuppUanu.
MM. Nicolas Meuiaz, de Saint-Maurice.
Claude-Louis Cernieuz, de SaWan.
Joseph Pochon, de Collonge.
Moîitbet.
MM. — Pierre Torrent, de Monthey.
— Hippolytc Pignal, de Vouvry.
— Adrien-Félix Pottier, de Monthey.
— Casimir Dufour, de Vionnaz.
Jean-Joseph Farre, de Troislorreas.
— Pierre Duchoud,' de Saint-Gingolpb.
MM. — Adrien Marclay, de Champéry.
-• Antoine ZummoCTen, de Monthey.
— Pierre-Joseph Donnet, de Murat.
Suppléants.
MM. — Alexandre Fumey, de Youvry.
Alexandre Bussien, de Port-Vallais.
Gabriel Gex Fabri, de Val-d’Illier.
' Louis Rappaz, de Monthey.
Arckititle.
• Messagers,
Joseph Bonfantin. »
Augustin Ulrich.
Députation de la diète fédérale.
MM. . Maurice Barman, de Saillon.
François-Gaspard Jen-RufBnen, deLoeche.
Nota. — Les députés dont les noms sont marqués d'une ont roté contre le décret. Le — qui en précède d'autres indique ceux qui ont roté pour. Les autres étaient absents, ou n'ont pas pris part au rote.
PIÈCE JtJSTlFICATlVE VIL
Étal des biens du GrandSaint-Bemard , en 1848.
Je soussigné, prérôt du Grand-Saint-Bemard et du Simplon en Vallais déclare-conscienrieusement •’k Mgr Luquet, éréquo d’Hésehon, en-
PIÈCE JtSTlFICATlVE N“ VU.
yoyé (lu Saint-Siège en Suisse, les avoirs et les charges de la Congrégation des chanoines réguliers du Grand-Saint-Bernàrd et du Simplon.
1“ Cette Congrégation possède une maison h Martigny avec les immeubles biens connus, derrière le territoire de Martigny, Fuilly etRiddes, dont le produit en nature est entièrement employé à l'entretien de quelques religieux intirmes, en aumônes sur les lieux et aux approvisionnemens de l'hospitalité au Grand-Saint-Bemard.
2" Deux montagnes sur le territoire du bourg Saint-Pierre, la Pierrax et le Crét, dont le produit en nature est consommé à l'hospice.
3° Trois vignes à Couthey, dont le produit en moyenne est d'une vingtaine de setiers. Une maison et deux prés ir Sion. Le produit de ces propriétés balance à peu près les frais que les supérieurs et les religieux ^ font h leurs passages à Sion.
4“ Les prés de Raveire au bourg Saint-Pierre , Labaux de Ferrex et Labaux du côté d’Aoste (petites montagnes), servait à l’entretien des chevaux , occupés au transport du combustible et des denrées de l'hospice , outre le fourrage pour 5 ou 6 génisses , pendant 3 ou 4 mois de l'hiver.
Tous les fourrages que la maison retire des propriétés qu'elle a à Martigny, à Riddes et h Bagnes, servent à l'entretien du bétail et des chevaux de travail. Les autres produits de ces propriétés sont employés à l'entretien de la maison de Martigny ePde l'hospitalité au Grand-Saint- Bernard. . ^
6° Le produit des vignes que le' Grand-Saint-Rernard possède dans le canton de Vaud, varie de 9 à 1,200 francs, la moyenne peut être de 1 ,000 fr.
7* Une petite ferme à Domo d’Ossola, de la valeur d'environ 23,000 fr Un moyen •, dit la Berniche, sur le Simplon, de la valeur de 2,000 fr.
Ces deux propriétés sont louées par l'hospice du Simplon qui paie au Grand-Saint-Rernard un loyer 3 3/4 pour 100 ou du 4 pour 100, selon les années.
8° L'hospice du Grand-Saint-Bernard retire des propriétés qu'il possède en Piémont, environ 13,000 fr. annuellement ; je dis environ, parce que ces propriétés sont louées partie à moitié fruits et partie en argent.
9* La Congrégation des chanoines réguliers du Grand-Saint-Bemard, quoi qu'on dise de ses prétendues richesse^, ne possède pas en capitaux, placés à intérêts, Id* somme de 200,00u fr. suisses : tant s'en faut qu’elle
' Terres de pâturage.
PIÈCE JUSTIFICATIVE N* VII
ait dea mllions dads les banques. Elle n'a en caisse ou en comptes courants que ce qui est nécessaire pour ne pas laisser souffrir l'hospitalité dans une année de misère ou de cherté.
10" La dotation de l’hospice du Simplon, qui., d’après le décret de Napoléon, devait être de 20,000 fr. de France, n’a jamais atteint le produit net de 15,000 fr.; enmovenne, il ne dépasse pas ce dernier chiffre.
Ainsi, le produit des avoirs des hospices du Grand-Saint-Bernard et du Sjmplon ne peut être évalué que sur Téchelle suivante :
Intérêts des capitaux placés A divers taux , Vignes dans le canton de Vaud ,
Domo d’Ossola et la Bemiche ,
Tronc des aumônes, environ Propriétés sises eh Piémont, environ Dotation du Simplon, environ