JANVIER. — DE LA PRÉROGATIVE ROYALE

Depuis quinze ans que la Charte existe, la nature et retendue de la prérogative royale n'avaient point fait l'objet d'une discussion. La Charte, cette mémorable transaction entre la France nouvelle et l'ancienne dynastie, avait fixé irrévocablement, en 4814, les droits nécessaires de l'une et de l'autre dans le système représentatif. Jusqu'ici, le parti qui s'est fait le commentateur de la prérogative royale n'avait pas encore songé à l'étendre hors de ses limites, parce qu'il n'en avait pas eu besoin. Cette année, tout cela a changé. Vaincu en 1827 dans les collèges électoraux, qui ont repoussé ses principes et ses candidats, dans la chambre, qui a flétri ses fraudes, condamné ses actes et délibéré sur la mise en accusation de ses chefs, ce parti avait perdu l'espérance de revenir aux affaires par la voie parlementaire, et il y est rentré par la cour. Comme la volonté du roi peut faire des ministres, mais ne peut pas faire des députés ; comme elle peut dissoudre les chambres, mais ne peut pas commander leurs votes, ce parti, remonté au pouvoir à la fin d'une session et menacé d'en tomber au retour d'une autre, a imaginé une prérogative royale extraordinaire destinée à l'y maintenir. Sa doctrine nouvelle ne tend à rien moins qu'à rendre le roi absolu : ce dont ce parti a besoin pour recommencer son existence constitutionnellement finie.

Il base la théorie étrange à laquelle les circonstances l'ont conduit sur le droit qu'a la royauté de choisir ses ministres, ce que personne ne nie, mais ce qu'il entend mal, parce qu'il ne peut pas avoir l'intelligence d'un système de gouvernement qu'il n'aime point. Si la royauté a le droit de choisir ses ministres, dit-il, c'est

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attenter à sa prérogative que d'influer sur leur nomination ou sur leur renvoi. La chambre, ajoute-t-il, qui ferait usage de ses votes dans ce but et qui refuserait le budget à un ministère privé de sa confiance, mais nommé par le roi, serait factieuse envers la couronne et devrait être dissoute. Si les collèges électoraux, auxquels la couronne en appellerait dans ce cas, envoyaient les mêmes députés, ils seraient factieux à leur tour; et si, après une nouvelle dissolution de la chambre et un nouvel appel aux électeurs, les électeurs persistaient dans leurs choix et la chambre dans sa marche, la France serait aussi factieuse, et il faudrait {'interdire. Que resterait-il alors? le roi, qui est antérieur à la Charte, puisqu'il Ta octroyée. Que ferait le roi? en vertu de son pouvoir antérieur et constituant, il modifierait la loi qu'il a faite, ou, si le repos de l'État, dont il est le conservateur, l'exigeait, il gouvernerait dictatorialement.

Voilà où en est arrivé ce parti ; voilà comment il conçoit aujourd'hui la prérogative royale. Dissolution répétée de la chambre, pour empêcher des choix qui déplaisent; interdiction du pays, s'il ne se soumet point aux hommes qu'on lui impose et à leur administration; modification de la loi électorale, pour avoir des électeurs dociles et des députés obéissants; et en cas d'insuffisance de cette moditication, dictature : telle est la doctrine qu'il a professée à plusieurs reprises depuis cinq mois. Cette doctrine est une conséquence de sa position, car il est perdu s'il y renonce : aussi l'at-il embrassée avec la témérité du désespoir; et les paroles extraordinaires qu'il a fait entendre ont annoncé des projets réels, et seraient peut-être devenues des actes, si l'attitude, le courage et les précautions de la France ne l'avaient pas intimidé.

Mais la prérogative royale qu'il réclame est-elle la prérogative royale que la Charte a déterminée? Non. Elle est contraire à ce pacte conciliateur, qui, en fixant les droits respectifs de la nation et de la dynastie, fait leur sécurité réciproque. Cette prérogative royale extraordinaire est-elle nécessaireà la couronne? Non. Le roi n'a pas besoin d'autre pouvoir que celui que la loi fondamentale lui donne. Ce pouvoir, il n'a, dans aucun cas el dans aucun temps le droit de l'étendre; il ne se Test pas réservé, comme le parti dont

nous combattons les théories affecte de le dire ; il Ta trouvé dans la Charte, et la Charte n'est l'œuvre de personne, elle est le produit du temps et de la nécessité : elle a été pensée par tout le monde et elle a été écrite p?r le roi. Elle a terminé une lutte dont la longueur et la violence sont assez connues, et il n'est de l'intérêt d'aucune des parties de rompre la paix qu'elle a établie. Hors de la Charte il n'y a plus de paix : il y a l'ancien régime ou la révolution. Le pouvoir constituant du roi ramène au pouvoir constituant de la nation, le droit divin à la souveraineté populaire ; et on retombe ainsi, de part et d'autre, dans les prétentions absolues. La Charte a mis un abîme entre la vieille et la nouvelle royauté, et la nouvelle royauté ne date que de 1814, quoique la dynastie qui en est investie date de dix siècles. Sous le rapport de sa conduite politique, il faut donc qu'elle perde tout souvenir de son ancienne existence et de son ancien pouvoir : car cette existence est irrévocablement finie, et le retour de ce pouvoir serait une révolution.

La Charte, origine de la royauté nouvelle, source de son pouvoir limité, que lui accorde-t-elle? L'administration exclusive de l'État, soit au dedans, soit au dehors; le droit de convoquer les collèges électoraux, d'assembler les chambres, de dissoudre celle des députés, d'augmenter celle des pairs, de concourir à la confection des lois, par l'initiative ou par la sanction : l'initiative, qui lui donne le moyen de les présenter telles qu'elle les conçoit, et la sanction, qui lui permet de les rejeter quand elles sont détournées de leur pensée première. Revêtu de ces puissantes facultés, le roi n'est cependant pas le directeur absolu de l'administration de l'État. Ses agents sont responsables, et la marche de son gouvernement est soumise au contrôle du pays, représenté par les chambres. Dans ce système, qui ne rend aucun pouvoir indépendant, parce qu'il n'en isole aucun, qui les oblige tous de s'entendre et ne leur permet pas de se sacrifier, le pays a reçu le moyen de se défendre contre un parti qui occuperait l'administration, comme le roi possède celui de se défendre contre un parti qui occuperait la chambre. Ce moyen, qui, pour le roi, est la dissolution de la chambre, pour la chambre, c'est le refus des subsides. Le refus des subsides est un droit de la chambre aussi précis, et aussi nécessaire dans un cas

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de défiance, que le droit d'accusation dans un cas de forfaiture.

Mais la chambre, année du refus des subsides contre la couronne, n'est -elle pas plus forte que la couronne armée du moyen de la dissolution contre elle? Non, car ceci n'est point une question de force et de faiblesse, mais une question de lumières. Le roi représentatif ne peut pas plus vouloir une mauvaise administration qui mécontenterait le pays, qu'une chambre composée des quatre cent trente principaux proj riétaires ne peut vouloir une révolution qui le bouleverserait. Mais ils peuvent se tromper, l'un dans ses choix, l'autre dans ses vœux. S'ils ne s'enlendent pas, ils font l'un et l'autre usage de leur prérogative légitime de refuser et de dissoudre. Ils en appellent alors, à qui9 à la force? non, mais au pays, qui est le juge suprême entre l'administration et la chambre. Assemblé dans les collèges électoraux, le pays politique, composé des quatre-vingt mille personnes les plus intéressées au repos public et au maintien de l'ordre existant, se prononce par ses choix.

Si ces quatre-vingt mille électeurs pensent autrement que la chambre, l'administration reste; s'ils pensent autrement que la couronne, l'administration change. La couronne en cédant n'est pas vaincue, elle est éclairée ; elle dirige les affaires de l'État non plus selon le désir de quelques-uns, mais selon le vœu de tous. C'est le propre de cet admirable système de gouvernement d'éviter à la fois l'erreur et la passion, le despotisme et la révolte, de rectifier qui se trompe, et d'arrêter qui s'exalte. Dans ce cas unique de collision, il y a un moyen prévu de sortir de la lutte sans danger et sans oppression pour personne.

C'est ainsi que, dans ces derniers temps, temps difficiles, la France a compris la prérogative de la couronne et la sienne propre, c'est-à-dire la loi. Arrêtée dans ses lents et paisibles progrès par l'avènement imprévu d'un ministère anti-national, elle a montré la connaissance consommée d'un système politique qu'elle ne pratique que depuis quinze ans. Un événement qui, sous le régime absolu, amenait des insurrections, n'a causé, sous le régime légal, i|u'un étonnement douloureux, mais unanime. Aussi prévoyante que modérée, la nation a compté sur la chambre pour éclairer la couronne par ses discours et par ses refus, et, si la chambre était dissoute.

sur les collèges électoraux pour décider la question par leur choix. Menacée de coups d'État, elle a pris des mesures tout aussi légales pour les repousser, si le parti audacieux qui a inventé la nouvelle prérogative violait la constitution. Ainsi, rassuré contre une mauvaise administration par le refus du budget, contre les coups d'État par le nfus de l'impôt, le pays a attendu avec confiance que la couronne comprît à son tour sa position et les limites de ses droits véritables. .

L'insuffisance du gouvernement était telle, que le journal ministériel qui le défendait ne cachait pas son émotion , en présence des obstacles qui allaient naître de la convocation des chambres. On en était venu à ce degré d'illusion que les coups d'Etat paraissaient être les seuls remèdes à une situation compromise, et que l'on s'habituait avec un incroyable laisser-aller à l'éventualité de cette façon de sortir d'embarras. Ainsi la Gazette de France, ne pouvant se faire illusion sur la déconsidération de M. de Bourmont, la gauche inexpérience de M. Guernon-Ranville, la nullité de M. de Montbel, la faconde vague de M. Courvoisier et la suffisance incapable de M. de Polignac, la Gazette gourmandait les pusillanimes du parti. Elle les accusait de vouloir détourner la royauté de la ligne qui fait sa force et lui assure des chances de salut infaillibles. Elle leur reprochait d'être accessibles à toutes les peurs, et de souhaiter toutes les modifications du conseil dans le sens de la faiblesse.

Le National ne pouvait manquer de renchérir sur ce portrait, il s'écrie :

M. de Polignac espère toujours devenir populaire sous trois mois. M. de Bourmont n'y tient pas, et on sait pourquoi. M. Guernon

de Ranville n'est encore un sujet de questions pour personne. Ces trois personnages sont réputés les moins éclairés sur la position du ministère, et c'est à quoi ils doivent leur union apparente. Quant à MM. de Chabrol, de Courvoisier, d'Haussez, de Montbel même, ils jugent plus clairement la situation des affaires, et sont convaincus de l'impossibilité de se présenter à la chambre, et de lui faire illusion sur la nullité de feurs travaux. Ils ne disent point ce qu'ils pensent à l'autorité à laquelle ils devraient toujours la vérité; mais ils se la disent du moins entre eux, et se répèlent chaque jour qu'ils ne peuvent pas se présenter tels quels aux chambres.

En attendant, le ministère vit dans un état fort ordinaire aux gens de son espèce, dans un état d'incertitude. Ce ministère, si on peut le personnifier, est un de ces êtres singuliers dans lesquels il y a tout à la fois de la présomption, de l'entêtement, delà témérité de mauvais sujet, avec de la défiance, de la faiblesse, et quelque peu de prudence. Or on sait ce que deviennent ces êtres contradictoires, chez lesquels se trouvent tant de dispositions opposées. Ces dispositions contraires ne se corrigent pas, mais s'annulent. La témérité n'y devient pas du courage, ni la prudence de la sagesse. Ils restent incertains, ne sont ni courageux ni sages, et n'ont eu que des velléités, ce qui constitue la pire espèce d'hommes, les hommes incapables.

Tel est le ministère actuel. Aussi que fait-il? Insuffisant pour les coups d'Etat, impropre au régime constitutionnel, il n'est bon à rien aujourd'hui : il attend; il ne compile pas, mais il combine; il combine... quoi? demandera-l-on ; on a peine à le dire; il combine une session, sans croire toutefois assister à son ouverture, et cette session, la voici. M. Berryer sera l'orateur, et sera chargé de répondre à M. Dupin. On compte tout à fait sur lui; et quoique M. (Juernon de Ranville, vu de près, n'ait pis répondu à l'idée qu'on s'en était faite, on met encore a cette loterie du barreau, où tous les lots qui sortent ne sont pas des orateurs, quoique tous soient des hommes féconds. On compte tellement sur M. Berryer, qu'on regarderait la session comme toit dérangée, -'il n'était pas élu dans le bourg-pourri de M. de Polignac.

Ainsi, 1rs questions de personnes n'étaient pas né-

gligées par le National, qui s'acquittait très-spiri-

tuollernent de son rôle d'agresseur.

Mais nous ne donnerions de M. Thiers, publiciste, qu'une idée incomplète, si nous n'analysions la polémique du National au mois de février, c'est-à-dire au moment où les principes constitutionnels étaient mis en question, et où la nécessité de réclamer impérieusement nos droits, déjà violemment attaqués, devenait urgente.

Parmi les articles du National qui, pendant plusieurs mois, devinrent la loi de la résistance, nous en emprunterons quelques-uns, qui sont des modèles de polémique et qui donnent une idée exacte des préoccupations générales du pays à cette époque.

D'abord il était important de fixer la position prise par tous les hommes et par tous les partis mis en présence les uns des autres depuis la Charte de 1814. Dans ce premier article (le 1er février 1830), M. Thiers détermine pour chacun la part qu'il prend dans le gouvernement représentatif. Voici comment il s'exprime :