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que les autres, suppose la surveillance de l'autorité publique.

Les intentions de la charte à ce sujet sont exactement expliquées dans la loi du 21 octobre J 81 ï, qui en est, en quelque sorte, l'appendice : on peut d'autant moins en douter, que cette loi fut présentée aux chambres le S juillet, c'est-à-dire un mois après la promulgation de la charte. Eu 1819, à l'époque même où un système contraire prévalut dans les chambres, il y fut hautement proclamé que la presse périodique n'était point régie par la disposition de l'article VIII. Cette vérité est d'ailleurs attestée par les lois meniez qui ont imposé aux journaux la condition d'un cautionnement.

Maintenant, sire, il ne reste plus qu'à se demander comment doit s'opérer ce retour à la charte et à la loi du 21 octobre 1814. La gravité des conjonctures présentes a résolu celte question, k II ne faut pas s'abuser, nous ne sommes plus dans les conditions ordinaires du gouvernement représentatif. Les principes sur lesquels il a été établi n'ont pu demeurer intacts au milieu des vicissitudes politiques. Une démocratie turbulente, qui a pénétré jusque dans nos lois, tend à se substituer au pouvoir légitime. Elle dispose de la majorité des élections par le moyen de ces journaux et le concours d'affiliations nombreuses. Elle a paralysé, autant qu'il dépendait d'elle, l'exercice régulier de la plus essentielle prérogative de la couronne, celle de dissoudre la chambre élective. Par cela même, la constitution de l'État est ébranlée. Votre Majesté seule conserve la force de la rasseoir et de la raffermir sur ses bases.

Le droit, comme le devoir, d'en assurer le maintien, est l'attribut inséparable de la souveraineté. Nul gouvernement sur la terre ne resterait debout, s'il n'avait le droit de pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir est préexistant aux lois, parce qu'il est dans la nature des choses. Ce sont là, sire, des maximes qui ont pour elles et la sanction du temps et l'aveu de tous les publicistes de l'Europe.

Mais ces maximes ont une autre sanction [tins positive encore, celle de la charte elle-même. L'article \i\ a investi Voire Majesté d'un pouvoir suffisant, non sans doute pour changer nos iusiitutions, mais pour les consolider et les rendre plus immuables.

D'impérieuses nécessités no permettent plus de différai Pexercice de ce pouvoir suprême. Le moment est venu de recouru a des

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mesures qui rentrent dans l'esprit de la eliarle, mais qui sont en dehors de Tordre légal, dont toutes les ressources ont été inutilement épuisées.

Ces mesures, sire, vos ministres, qui doivent en assurer le succès, n'hésitent pas à vous les proposer, convaincus qu'ils sont que force restera à justice.

Nous sommes, avec le plus profond respect,

Sire,

De Votre Majesté,

Les très-humhles et très-tidèles sujets,

Le président du conseil des ministres, Prince de Polignac.

Le garde des sceaux de France, ministre de la justice,

Chantelauze.

Le ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies,

Baron d'Haussez.

Le ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, Comte de Peyuonnet.

Le ministre secrétaire d'État des finances,