DOCUMENTS. XXXI

Art. 1er. La liberté de la presse périodique est suspendue.

II. Les dispositions des art. ie% n et ix du titre Ier de la loi du 21 octobre 1814 sont remises en vigueur.

En conséquence, nul journal ou écrit périodique ou semi-périodique, établi ou à établir, sans distinction des matières qui y seront, traitées, ne pourra paraître, soit à Paris, soit dans les départements, qu'en vertu de l'autorisation qu'en auront obtenue de nous séparément les auteurs et l'imprimeur.

Cette autorisation devra être renouvelée tous les trois mois.

Elle pourra être révoquée.

III. L'autorisai ion pourra être provisoirement accordée et provisoirement retirée par les préfets aux journaux et ouvrages périodiques et semi-périodiques publiés ou à publier dans les départements.

IV. Les journaux et écrits publiés eu contravention à l'art. II, seront immédiatement saisis.

Les presses et caractères qui auront servi à leur impression seront placés dans un dépôt public et sous scellés, ou mis hors de service.

V. Nul écrit au-dessous de vingt feuilles d'impression ne pourra paraître qu'avec l'autorisation de notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, a Paris, et des préfets dans les déparlements.

Tout écrit de plus de vingt feuilles d'impression qui ne constituera pas un même corps d'ouvrage sera également soumis à la nécessité de l'autorisation.

Les écrits publiés sans autorisation seront immédiatement saisie

Les presses et caractères qui auront servi à leur impression seront placés dans un dépôt public et sous scellés, ou mis hors de service.

\ I. Les Mémoires sur procès et les Mémoires des sociétés sa\autes ou littéraires sont soumis à l'autorisation préalable s'ils traitent, en tout ou en partie, de matières politiques, cas auquel les mesures prescrites par fart. \ leur seront applicables.

VU. rouir disposition contraire aux présentes rester;» san< effet.

VIII. L'exécution delà présente ordonnance aura lieu en COBfoi

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mité de l'art, n de l'ordonnance du Ti novembre 1816 et de ce qui est prescrit par celle du 18 janvier 1817.

IX. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés de L'exécution des présentes.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 25 de juillet de l'an de grâce 1830, et de notre règne le sixième.

CHARLES

Par le roi :

Le président du conseil des ministres Prince de Polignac.

b yardc des sceaux, ministre secrétaire d'Etat de la justice,

Chantelauze.

Le ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies,

Baron d'Haussez.

Le ministre secrétaire d'État de l'intérieur, Comte de Peyronnet.

Le ministre secrétaire d'État des finances,