DOCUMENTS. CCXI
vant : « Per embargo, si se coiisulla el derecho de las génies y ia « facultad qui da el de la guerra, concurrent odas las razones para « que aflirmemos que las niercaderias pertenientes a eneinigos que «• vinieren embarcadas en navios de amigos o considerados son de « legilima pressa, puesto que lo que se appréhende, se verifica
(léclaralion de la guerre. Règlement des 17 fév. 4694, arlicle 4; 1704, art. 7; I7M, art. iO; 1778, art. 7.
20 Si sa cargaison apparlitm à l'ennemi, elle emporte la confiscation du navire. Ord. de 1G«1, litre Prises, art. 7; arrêt du 26 cet. 1692; réglem. 170*, arl. 5.
30 Si la lot. lité de celle cargaison ou seulement les trois quarts de sa valeur sont de contrebande, il s'ensuil la confiscation du navire Réglem. 1778, art. 1.
40 Quel que soit le navire, si son équipage est composéde matelots ennemi» au delà du tiers de leur nombre total, ou s'il se trouve à bord un subrécargue, marchand, commis ou ofilcier major d'un pays ennemi, il est confiscable. Règl. 1704, arl. 9 ; 1744, art. 12 ; 1778, art. 9.
50 Absence des papiers de bord- Ord. i. 9, arl. 1,5, 6; règl. 1704, art. 9t 1744, art. 12; 1778, art. 9.
60 Vices des papiers de bord représentés. Ord. lit. Prises, art. .">, 1694, 17C4, 1710, 1744, 1778.
70 II est défendu de jeter les papiers à la nur ou autrement de les soustraire et détruire, à peine de confiscation du navire et de son chargement. Ord. 5 sept. 17»i8; 26 juillet 1778, arl. 3.
De iuut motifs de confiscation de la marchandise, nous n'en admettons que deux, la propriété de l'ennemi el la contrebande. L* s autres six .sont :
10 Toutes marchandises chargées sur un navire ennemi sont confiscables. Ord. lit. Prises, art, 7; arrêt du 26 ott. 1692.
20 Une cargaison de marchandises originairement ennemies est confiscable, quoique n'appartenant plus à l'ennemi. Art. 3 et 4, régi. 1704, 1744.
30 Leur destination. Régi. 17()4, 174i, 1778.
4"» Absence de papiers de bord. Tout navire qui n'a pas aussi ses lettres de marque, de charte privée, etc., etc., esl confiscable. Ord- lit. Prises, arl. 6, 21 janvier 169^.
rio Vices de ces papiers quels qu'ils fussent, s'ils n'élaieni pas faits signé» et délivrés dans les formes. Règl. 17 levr. 1694 ; 21 oct. 1744, art. 5.
(>o Absence des papiers de bord, s'ils riaient jetés à la mer. G sept. I70S; 26 juillet 1778, ord. lit. Prises, art. 6.
l'our ce qui concerne la France rcyinvn'c, il fut di-crété, le 1t fev. 179S, que les lois aneieimes concernant les prises seraient execulées jusqu'à ce qu'il eu eût été autrenu lit oiilnniir. Mai> l'cdiliur du (Iode d» s Trijes fait observer que pendant ee lempsli même, jus(iues encore à prést'iil, nous n'avons qu'incertitude de la part des parties el même de celle des juges. Le» armateurs comme les reelaniateurs onl pris dans chacun des anii( us réglemci.l» ce qu'ils ont cru leur élre contraire. Les Juge» ont puise leurs motifs, tanliil dans tel règlement, tantôt dans tou8>
CCMI UOCUMKNTS.
« perlenecor a (Miemif^os, y por consiguieiitc tiae coiisigo un vicio u leal 0 iiiheienle que aclquirio en su fubi ica y ori{^in, de que no se u purga por Iransportarse en nave de amigo o con-federado. »
Les opinions de iVl. Tliiers sur ce qui est ou n'est pas contrebande de guerre ne sont pas moins erronées que ses doctrines sur le dioit des neulres. Nous ne les réfuterons pas, quoique ce ne soit pas là un texte à dédaigner avec un homme qui, sans doute, n'est pas à la veille de rentrei' au pouyoir, mais (|ui, comme homme de parti, joue encore un rôle important aux yeux de la France. Aussi n'estce pas la justice ou la vérité de ses assertions (jui nous font peur, umis factivilé de l'homme, son talent, et h double facilité qu'il possède de propager ses idées injustes et fausses par la tribune et par la piesse.
L'historien, du reste, épouse ici les vues particulières de Napoléon, (jui, dans ses négociations d'alors, se déhait de l'Angleterje, et (jui lui eût volontiers tendu le piège d'un armistice naval pour pouvoir approvisionner Malle, porter en Egypte des soldats et du matériel, permettre à la Hotte franco-espagnole de sortir de Jhesl, cl prendre dans la Méditerranée une position qui eût rendu la Fi-ance maîtresse de cette mer, dont elle ferait volontiers un lac français. Malgré la (inesse de M. Otto, le négociateur du premier consul, le gouvernement britannicpie ne fut pas dupe; aux projets il opposa des contre-projets, et, en voulant comprendre toutes les puissances dans un double armistice, Bonaparte hnit par voir l'Autriche elle-même lui éclnpper. Les préliminaires delà paix avaient été signés par M. de Saint-Julien, mais ils furent regardés comme nuls, et le négociateur fut désavoué. Il fallut encore une campagne pour forcer les Autrichiens à signer enlin le fameux traité de Lunéville (7 février 1801). qui rendit à la France, pour la seconde fois, lu ligne du Rhin et la domination absolue en Italie. On voit combien on devait être sur ses gardes avec un homme qui savait si bien se faire justice à lui-même, (juan ! il croyait avoir été joué.
A l'intérieur, le premier consul n'avait pas non [tins peidu son temps : il avait fait liaiisporter le corps de luienne des Tetits- A'iguJ-lms à riiôlel des Invalides, a Honorer un général illustre cl ft un servilcui de l'ancienne monarchie, c'était, dit M. Thicrs, qui
