DOCUMENTS. CCXLIII

Ne nous mettons pas dans l'impossible; mettons-nous dans la réalité.

La cliai'le n'a pas dit quel était Tàge de la majoiilé du roi ; elle n'a pas dit, dans le cas de minorité, quel serait le prince qui exercerait la régence. Cela est malheureux. Si c'est par prévoyance, on a eu tort; si c'est par oubli, les circonstances l'expliquent et l'excusent; mais ce n'est pas moins un fait. Il est évident que ces deux articles, qui doivent fixer l'âge de la majorité du roi , et désigner le régent qui, pendant la minorité, doit exercer le pouvoir royal, sont nécessaires, pour que le pouvoir légal n'éprouve point d'interruption. Mais la charte n'en dit rien. Que vonlez-vous faire? Voulez-vous périr? Voulez-vous vivre? Vous devez faire alors ce que toute société fait. Qu'on me cite, dans quelque temps que ce soit, une société qui se soit arrêtée devant une science plus ou moins vraie qui l'aurait invitée à se laisser périr. Non ! devant des homme> positifs, raisonnables, une telle question n'a pas besoin de solution. Quand la nécessité est là, quand la charte n'a pas dit une chose qu'il importait de dire, il faut le dire, il faut le faire par une loi. 11 n'y a que les hommes qui veulent qu'un gouvernement périsse qui puissent contester cette vérité. (Très-bien î très-bien !)

Vous laisserez vous dire à la face du siècle, vous qui avez la prétention d'établir un gouvernement représentatif, vous laisserez-vous dire n'importe par quel savant en droit public, qu'il ne faut pas vivre, qu'il faut périr? (On rit.) Cela n'est pas sérieux. Messieurs, c'est quelque chose que de vivre, pour tout le monde, pour les gouvernements comme pour les individus.

J'analyse rapidement les idées qui se sont succédé dans mon o>prit. On vous dit : Vivez, à la bonne heure; mais ayez recours pour vivre, pour faire ce que l'intérêt de vivie vous commande, avtz recours au pouvoir constituant. J'avoue que je ne comprends guère cette réponse. J'ai parlé dans mon bureau avec peu de respect du pouvoir constituant, et je m'en excuse; mais savcz-vou^ pouninoi l'ai montré pour ce pouvoir si peu de respect? c'est qu'en elVel je n'en ai pas du tout. (Ou rit.;

Oui, j'admets ladifl'éience (car ne me f.iilc^ pasduo ce que je in dis pas), j'admets la dilTérence qu'il y aeiilie un ailuio (k la charte

et, un urticle de loi, mais cela ne fail pas que je croie au pouvoir constituant. Le pouvoir constituant a existé, je le sais (Bruit) ; il a existé à plusieurs époques de notre histoire; mais, permettez-moi de vous le dire, s'il était le vrai souverain, s'il était au-dessus des pouvoirs constitués, il aurait cependant joué par lui-même un triste rôle. En effet, il a été, dans les assemblées primaires, à la suite des factions; sous le consulat et sous Tempire, il a été au service d'un i;rand homme; il n'avait pas alors la forme d'assemblée primaire, il avait la forme d'un sénat conservateur qui, à un signal donné par cet homme qui faisait tout plier sous l'ascendant de son génie, faisait les constitutions qu'il lui demandait. Sous la restauration, il a pris une autre forme, il s'est caché sous l'article 14 : c'était le pouvoir d'octroyer la charte et de la modifier.

Voilà les divers rôles qu'a joués le pouvoir constituant depuis cinquante ans. Ne dites pas que c'est la gloire de notre histoire, car les victoires de Zurich, de Marengo et d'Austerlitz n'ont rien de commun avec ces misérables comédies constitutionnelles. (Trèsbien ! très-bien l)

Je ne respecte donc pas le pouvoir constituant. (Rumeurs à gauche.)

Messieurs, vous avez l'orgueil de vos convictions, je les respecte. Permettez-moi d'avoir l'orgueil des miennes. Vous me dites que notre histoire est pleine du pouvoir constituant. M. Ledru-Rollin a (lit cela avec beaucoup de convenance et rendu cela aussi spécieux que cela pouvait être. Je lui fais une seule objection, une seule. S'il peut la résoullre, je me rends h l'instant même.

Le pouvoir constituant a existé sous les litres d'assemblées primaires, de sénat conservateur, de pouvoir octroyant de la branche aînée. Je vous demande cela : Croyez -vous que toutes les constitutions qui l'ont contenu existent encore, qu'elles soient applicables, qu'elles aient force de loi aujourd'hui? Je vous demande si la première chose que fait une constitution ce n'est pas de rapporter toutes celles qui I ont précédée. Venez-vous dire que l'art. 14, que les assemblées primaires et le sénat conservateur existent encore? Non, le pouvoir constituant n'existe plus; le pouvoir constituant, comme vous l'entendez, serait la violation iinmalliitc de la clnrto. (S «nsalion.) Mmv,-

DOCrMENTS. CCXLV

tenant quelle est la présomption ordinaire dans un gouvernement, dans une constitution où le pouvoir constituant et le pouvoir constitué n'ont pas été distingués?

La présomption, la voici d'après ce qui s'est passé en Angleterre et chez vous. Quand la constitution n'a pas distingué un pouvoir constituant et un pouvoir constitué, et qu'il s'agit d'un acte important, quel qu'en soit le caractère, on s'adresse h qui? Aux trois pouvoirs auxquels la constitution a déféré la souveraineté, a déféré les actes les plus important!!. Et ne venez pas me faire dire, je le répète, ce que je ne dis pas. Je dis que, quelle que soit la nature de l'acte que vous allez faire, je vous défie de vous adresser à autre chose qu'aux pouvoirs constitués. L'importance de l'acte qu'on vous demande aujourd'hui est énorme, je le reconnais; mais je vous le demande, comme législateurs, ne faites-vous pas des choses tout aussi énormes que de déclarer la majorité d'iui roi, et de nommer un régent? Je vais vous citer des exemples des actes énormes que vous pouvez consommer.

Vous pouvez changer les ministres, décider de la paix et de la guerre, modifier toutes vos institutions civiles. Or, y a-t-il dans votre constitution quelque chose de plus précieux, de plus important, de plus constituant, que l'égalité civile résultant du Code civil, que vos lois de liberté individuelle résultant du Code d'instruction criminelle, garantie que sous la restauration on appelait la plus précieuse de toutes et sur laquelle on faisait des livres? Eh bien, vous pouvez modifier tout cela par une loi, vos institutions civiles, votre Gode d'instruction criminelle, et vous ne vous trouvez pas un pouvoir assez élevé pour décider des grands intérêts de TKtat î (Marques d'adhésion au centre.)

Qnehiues voter. Et la loi élctorale?

M. TUiKUS. Je répète toujours (jue je vais tout à Thoure distinguer là où la distinction est utile, là où elle est une sauvegarde poui la solidité de la charte.

Je dis que dans tous les pays uîi on n'a pas distingué entre le i)ouvoir constituant et le pouvoir constitué, le bon sens indiijue cpie r'est au pouvoir constitué qu'on s'adresse et non pas aux autres.

Savez-vous pourquoi le parlement en Angleterre s'est déclaré om-

CCXr.VI DOCUMKNTS.

nipoteiil? Non, c'est la nc^'oessilé qui a conduit à ce résultat, lorsqu'il y a eu des actes indispensables et nécessaires ;\ faire. On s'est adressé au pouvoir établi, à la royauté et aux deux cliambres.

Vous-mêmes!... je vais chercher mes inductions dans la charte : à quel pouvoir voulez-vous que je m'adresse, si ce n'est pas à la charte? Vous-mêmes, vous avez eu h décider, dans une occasion fort importante, de l'hérédité de la pairie ou de son existence viagère.

Qu'a dit la charte? Elle a dit que ce serait une loi des deux chambres qui réglerait cet article. Elle l'a prévu , il est vrai , mais en le prévoyant, elle a fourni en même temps cette première induction évidente, que le concours des deux chambres et de la royauté suKirait pour faire les articles les plus importants.

Maintenant, vous me dites que vous ne pouvez pas faire un acte de constitution. Eh bien, je le reconnais. Savez-vous , messieurs, sur quel principe, du moins à moins avis, nous devons faire reposer la charte pour assurer son inviolabilité? Le voici : -

Nous étions en présence d'une dynastie pendant la restauralioïi, qui soutenait qu'elle avait le pouvoir d'octroyer la charte et le pouvoir de la modifier. Savez-vous ce que nous avons fait en J850? Nous lui avons d'abord donné pour démenti une révolution, et puis nous avons substitué au principe de l'octroi venant de la royauté, le principe du contrat réciproque. La nation, représentée par la chambre des députés, d'un accord imanime, a contracté avec la dynas lie; elle lui a dit : Voilà à quelles conditions nous vous appartenons comme sujets, selon la loi, de la dynastie dépositaire de la constitution que nous défendons. (Violente explosion de murmures à l'extrême gauche.)

A gauche. Nous ne sommes pas sujets.

M. ARAGO, avec force. Nous ne sommes les sujets de personne... C'est du Montalivet tout pur... Nous ne sommes pas sujets, nous nous appartenoiis à nous-mêmes. (Agitation.)

M. THiEUS. Nous discutons sérieusement. (Oui, ouil) Vous avez entendu l'expression que j'ai ajoutée au mot sujet : sujet suivant la loi, au nom de la loi; sujet de la loi. Gonteste-t-on que le principe iortd'in^enlnl, souverain, qui fait la force de nos institutions, qui fait

DOC UM KNT5i . (.( X I. V 1 1

la différence expresse entre notre situation d'aujourd'hui et celle que nous avions sous la restauration, c'est le principe du contrat réciproque avec la dynastie, au lieu du principe du pouvoir constituant, de l'octroi suprême de la dynastie qui ne pouvait venir que d'elle seule? Voilà la différence. Je suis d'avis que jamais il ne faut avoir la prétention d'élever un seul de nos actes à la majesté de ce jour où nous avons contracté avec la dynastie qui est appelée à régner sur nous, et, je l'espère, pour longtemps.

En faisant pour la régence ce qu'on a fait pour la royauté, je reconnais qu'on s'expose à des inconvénients; mais à des inconvénients nécessaires, qui trouvent leur correctif dans nos institutions. Pour ma part, plus je réllécliis, plus je pense à l'éloquent discours de M. Odilon Barrot, plus je trouve que ce qu'on peut reprocher à la régence n'est pas plus grave, ni d'une autre nature, que ce qu'on peut reprocher à la royauté héréditaire.

J'ai été ministre, e|. j'ai eu l'honneur de parler à des rois; j';n eu l'honneur, en les respectant toujours profondément, en leur étant dévoué, de leur résister; j'ai sacrifié deux fois à mps convictions et h leur résistance mon existence politique. Eh bien, ce qui m'a renduToit devant eux, c'est leur inviolabilité et h non-inviolabilité des ministres. On est fort quand on a dit à un roi : « Sire, vous êtes tout-puissant, vous êtes inviolable, ce n'est pas vous que les mauvais actes atteindront, c'est moi; moi, ministre, je joue ma tête, j'ai le droit d'avoir un avis et de vous résister. » (Mouvement.)

On croit quelquefois que celte inviolabilité est une fiction. Non, c'est la réalité même des choses. Celuiqui n'est pas en péril ne pt m pas imposer ses volontés h celui qui est en péril. Le danger que l'on court en agissant est la mesure jusl(^ du pouvoir que l'on exerce. J/inviolabilitédes rois et la responsabilité des ministres font toute la force de ceux-ci. Etsavez-veus ce que j'ai vu de mes propres yeux? Quand de détestables factions (tnl menac<'' l;i tète des rois, on a vu au même instant le pouvoir des ministres, qui n'étaient pas ui»'iiacés, passer aux rois qui l'élaient. Ainsi, ces factions, en outrageant l'himianité, ruinaient aussi le gouveiuement représentatif.

t( M. Mil OOCUMKXTS.

Je suis hardi, j'en demande pardon, mais la circonstance le commande. Je vais dire la vérité ; non pas la vérité que les théories m'ont apprise , mais celles que m'ont apprises les théories jointes à un bon sentiment, à un amour vrai du pays. Ce n'est pas pour sa tranquillité et sa puissance qu'on a donné Tinviolabilité k la royauté. Ce n est pas non plus pour elle qu'on Ta investie du droit de faire la paix et la guerre, de commander les armées, d'administrer, de toutes les attributions enfin du pouvoir exécutif; c'est pour que ces pouvoirs ne fussent pas éparpillés dans diverses mains, dans celles des assemblées, des comités ; c'est pour qu'ils fussent dans les jnains de quelques hommes élus, portés au pouvoir par votre confiance et par celle du pays; ce n'est pas pour elle, c'est pour vous, c'est pour la grandeur du pays, pour sa force. Il n'y a dans tout cela rien pour la royauté, rien que la majesté, que l'amour du pays et ses hommages quand elle les a mérités. (Marques d'approbation au centre.)

Eh bien, d'après ces considérations, croyez-vous que je sois effrayé, alarmé de donner au régent les pouvoirs de la royauté? Eh, messieurs, je ne suis pas elîrayé de les voir donner au roi, un roi tel que la charte l'a fait-, je n'en connais pas d'autre; je n'en ai pas servi d'autre, et je n'en servirai jamais d'autre. Je ne suis pas effrayé de les voir donner au roi, et vous croyez que je serais efîray»'^ de les voir donner à un régent, qui aura cent fois moins de puissance que le roi, car les époques de régence éveillent les passions, font naître les partis.

Non, je ne crains pas de voir tout le pouvoir royal donné à un régent. J'adhère à la charte non pas seulement comme à une lettre écrite, mais de toute la puissance de mon esprit. Je crois que la royauté qu'elle a faite est la bonne royauté, la seule que le bon sens moderne pût conseiller, la seule qui satisfasse à tous les intérêts, ol, sur ce point, j'en appelle aux Anglais.

Savez-vous pourquoi en Angleterre le gouvernement représentatif a tant de réalilé? C'est parce que la royauté est forte et respectée; voilà le beau spectîicle que présente cette nation. Je ne partage pas l'opinion de M. Lamaitine; les Anglais n'hésitent pas, quand l'occasion se présente, d'imposer un ministère à la royauté.