CCLXVI DOCUMENTS

moni, du cons<Ml d'fttat. La ronsidération de la propriété n'apparaî- Ira ;i son esprit que pour tempérer sa sévérité, la désarmer peutêtre, dans tous les cas qui ne présenteront pas une haute gravité.

Toutefois, il est des délits que nous avons cru devoir laisser aux tribunaux ordinaires. Nous avons pensé que si le jugement d'un établissement dans son ensemble, dans sa discipline, dans son esprit, devait être envoyé au conseil royal et au conseil d'État, les actes personnels d'un maUre, d'un professeur, d'un surveillant, qui aurait offensé les mœurs ou donné un enseignement pervers, pouvant être démontrés par des preuves précises, atteints de peines personnelles et alîectives, devaient être déférés aux tribunaux ordinaires; car ici les tribunaux ont une compétence naturelle, et les r.iisons générales qui font de cette matière une matière d'État, mêlée des plus hauts intérêts, n'existent plus.

Ainsi, messieurs, nous avons dit à quelles conditions on deviendrait de droit instituteur de la jeunesse, sous quelle surveillance, sous quelle juridiction on serait placé quand on le serait devenu. Notre tâche, en tout autre temps, devrait sembler épuisée. Elle ne l'est pas, il nous faut trailer de l'existence de l'université ellemême; c'est la troisième question (jue nous nous sommes posée. Nous allons l'aborder franchement , sans prévention favorable , comme sans faiblesse.