ÉGAL

252 KTUDKS HISTORIQUES.

La Chambre fut constituée.

L'accusé fut introduit. Il était accompagné de ses deux défenseurs, MM. Marrast et Cavaignac.

Le droit de récusation fut invoqué par M. Marrast contre 25 députés. M. le président refusa au défenseur l'application de ce droit.

MM. Odilon Barrot, Isambert et Mauguin insistèrent par des considérations de droit purement parlementaire. Ils prétendirent que c'était à la Chambre seule à décider sur cette question préjudicielle. La Chambre fut consultée, et une immense majorité repoussa la proposition.

M. Cavaignac prit alors la parole; M. Armand Marrast la prit ensuite.

Nous regrettons de ne pouvoir donner ici l'analy^^ de ces discours. Ce fut un exposé complet des doctrines du parti républicain, une attaque précise contre le gouvernement actuel, et particulièrement un« diatribe violente, mais non sans quelque courage ^ contre le système de cupidité, de corruption, de cou— tagion qui , selon les orateurs , venait souiller Tori ^ gine pure et sans tache de la révolution.

Il faut rendre justice à la Chambre : ses membre^ écoutèrent ces attaques avec un religieux silence, et • lorsque le président, d'une voix ferme, après avoi *• demandé au gérant de \a Tribune, au sieur Lionne^ » s'il avait quelque chose à ajouter à sa défense, lui fBu' cette autre question : « Avez-vous été défendu libr^^ ment? » celui-ci répondit : « Oui, monsieur. »

Cette question, qui d'ordinaire n'accompagne pm^^ le libellé des questions adressées par le président sim^

MLNISTÉBE DU 11 OCTOBRE 18S2. 3&3

la liberté de la défense, était nécessaire dans cette circonstance, qui pouvait rappeler au pays des procès analogues, mais où la liberté de la parole avait été étouffée.

Le résultat de ce procès était prévu d'avance, et cela par tous les partis. La Chambre prononça contre le sieur Lionne un emprisonnement de trois ans et une amende de 10,000 francs.

Cette condamnation était la plus considérable de celles qui avaient frappé la presse. Les publications officielles ordonnées en vertu de l'article 26 de la loi du 26 mai 1819 (loi de réaction sous le gouvernement antérieur), regorgeaient des arrêts de condamnation. VAmi de la Vérité, dans le Calvados , la Gazette du Berry (Cher), la Gazette de la Franche-Comté (Doubs), le Journal de la Guienne (Gironde), la Gazette du Midi (Bouches-du-Rhône), le Précurseur (Lyon), et tant d'autres, étaient frappés d'amendes et d'emprisonnement pour délit d'excitation au mépris et à la haine du gouvernement, et d'attaque contre le droit que le roi tient du vœu de la nation. Cela se passait en 1833. Ces délits accompagnaient ou précédaient l'émeute que nous allons retrouver bientôt. Car il ne s'agissait plus de principes débattus par un parti, mais bien d'une tentative révolutionnaire de la part du parti républicain, des MutuellisteSy de la Société des droits de Vhonimey de celle du Progrés ; luttes terribles que nous allons bientôt suivre dans l'année 1834, et qui préparèrent M. Thiers à ce rôle de résistance qui se prolongea jusqu'au mois de septembre 1835, époque où nous le verrons abdiquer sans crainte la cou-

ronne de popularité qui avait élevé le jeune publiciste au plus haut rang, et qui dut lui laisser au cœur bien des angoisses, mais pas un remords. Nous prouverons que la lutte du cabinet dont il était un des acteurs ks plus influents a dû être terrible, mais qu'elle fut nécessaire pour arrêter le torrent révolutionnaire qui allait tout engloutir.

Après les événements politiques dont nous venons de parler, et avant d'entrer dans le détail des collisions sanglantes qui vont souiller l'histoire de nos guerres civiles , reposons^nous un peu et suivons M. Thiers dans cette partie de sa carrière, qui est la récompense des hommes d'élite , en même temps qu'elle est la manifestation de l'intérêt qu'ils savent inspirer : nous voulons parler des honneurs qui lui furent rendus publiquement, à cette époque.

L'Académie française admit dans son sein, nour seulement l'orateur, mais l'historien ; et certe», au milieu de ses triomphes de tribune, ou de l'éclat de sa haute position , nous pouvons affirmer que jamais hommage ne donna à M. Thiers une satisfaction d'amour-propre plus saisissante, une émotion plus douce que cette élection, que ce siège dans cette académie, dont presque tous ceux qui désirent en être membres ont dit tant de mal avant d'y entrer (1).

Le 42 septembre 4853, les journaux anglais retentissaient de la présence, au milieu des populations manufacturières de Liverpool et de Manchester, du jeune ministre français du commerce et des travaux

(1) Voir le discours de réception de M. Thiers et la réponse de M. Vienne!, aux Documents, à la fin du second volume.

;tflNlST£aË DU U OCTOBRE 1832. 255

publics, venant étudier dans le centre de ce foyer universel de l'industrie les secrets de ses immenses et fécondes ressources ; tantôt reçu par une masse de cinq cents ouvriers qui l'entouraient au milieu de la nuit de milliers de barres de fer rouge; tantôt traversant un canal sur les bords duquel des pots à feu remplis de charbon de terre brillaient et scintillaient au loin d'une lueur fantastique ; tantôt au détroit de Menai, sur l'ile d'Anglesey, passant au-dessous de cette arche immense, à l'ouverture de six cents pieds, et qui couvre de son dédain monumental sous des eaux bouillonnantes les mâts de corvettes de guerre qui s'y jouent à pleines voiles ; tantôt accueilli et fêté par la municipalité de Liverpool, et retrouvant dans les toast pleins de cordialité de ces administrateurs commerçants la véritable expression de la seule alliance anglaise que les deux pays désirent profondément, une communauté d'intérêts et une respectueuse amitié.

Le suivrons-nous enfin au Havre, le 18 novembre, ou il s'initie avec une attention infatigable aux mille détails de la question des fers et des houilles, des cafés et des sucres, du jaugeage des navires ; ou bien à Rouen, où il prend note des réclamations du commerce : visites qui eurent pour effet de satisfaire au)^ demandes et au désir de ces deux villes, soit en ordonnant de disposer l'écluse de Notre-Dame, de manière à ce que les bateaux à vapeur des plus larges dimensions puissent entrer dans le bassin du roi; soit d'établir un appareil à l'entrée du bassin de la Floride quipùtservir à volonté de bassin dç retenue pour les

256 ÉTUDBS HISTOKIQUES.

chasses et de cfle sèche; soit enfin en s'occupanl immédiatement de Téélairage des côtes de la basse Seine, si dangereuses et où tant de navires sont- venus échouer.

L'année 4833 touchait à son terme; une nouvelle session allait s'ouvrir.

Le 4 décembre 1833, la discussion de l'adresse remit de nouveau le cabinet en présence de la Chambre. On y sentait bien alors que la position du ministre du commerce, toute spéciale qu'elle fût, n'était pa§ néanmoins restreinte au rôle technique qu'elle impliquait. M.Thiers exerçait évidemment une influence très-sérieuse dans les délibérations du conseil, et son éloquence toujours prête faisait de lui le défenseur toujours armé du gouvernement. La conséquence fut que les attaques se dirigèrent contre lui.

Ce ne fut pas seulement l'homme d'État de 1853, le jeune ministre, mais ce fut encore et surtout l'écrivain politique qui fut, même dans le sein de la Chambre, l'objet de ces attaques personnelles. On l'accusait d'apostasie politique. Sous la restauration, disait-on, il avait écrit un livre en faveur des principes d'une démocratie outrée et souveraine; aujourd'hui il reniait ses dieux de la veille. On en tirait la conclusion que le cabinet n'était pas homogène.

M. Thiers monta à la tribune. L'Académie française l'avait, comme nous l'avons vu, choisi parmi ses membres. Il avait à justifier ce choix et à défendre ce corps littéraire contre le soupçon d'avoir ouvert ses portes à un renégat. En un mot, il fallait faire a la Chambre une confession : elle fut complète.

L'orateur se compare aux hommes d'État qui sont assis aux conseils du roi : il se trouve bien modeste à côté de tant de gloire, à coté de tant de noblesse; lui, simple homme de lettres. Mais alors, où est Tesprit aristocratique que l'on reproche aux membres du cabinet? On a attaqué son livre : il doit en parler, le défendre ; car ce serait un scandale qu'il y eût assis sur les bancs ministériels, parmi les hommes qui sont chargés de faire triompher l'ordre public, un homme qui aurait fait l'apologie des crimes de la démocratie. C'est par un démenti formel qu'il répond à cette accusation.

Cela peut êtred'abord un de ces bruits ordinairesque l'on fait courir sans en connaître la source. Beaucoup ont seulement lu quelques pages de cette histoire en dix volumes qui s'en sont portés juges, disant ce qu'ils entendent dire. € Je suis, dit M. Thiers, peut-être le seul écrivain arrivé au gouvernement et qui ait consenti à laisser imprimer quatre fois un livre qu'il avait écrit lorsqu'il était dans l'opposition, et qui n'a pas voulu qu'une seule ligne fût changée. Il est publié tel qu'il a été écrit, et je demande à être jugé sur ce texte inaltérable que je ne changerai jamais, parce qu'il est l'expression de ma conviction la plus profonde. »

Nous devons citer textuellement cette opinion donnée par M. Thiers sur lui-même :

« A l'âge de ving-trois ans, dit-il, à un âge où on aime la liberté la plus absolue, vous verrez que, parlant de la constituante, j'ai parlé de la constitution de 95 avec le dédain que tout esprit qui a réfléchi sur

Torganisalion de la société doit avoir pour des hommes qui ont constitué une monarchie qui n'a duré que deux ans. Je me suis associé à des hommes voués, comme moi, à l'étude sérieuse et attentive des faits de l'histoire. Je les ai trouvés dans l'opposition : je me suis lié avec eux. Alors, nous voyions déjà sous la Restauration des gens qu'aucun frein ne pouvait retenir. C'est alors que nous nous sommes dit bien des fois que, partisans de la liberté, nous ne voulions pas la sacrifier à la dynastie. On nous reprochait d'être des imprudents, parce que nous déclarions encore, en très-petit nombre, que cette dynastie était incorrigible, que jamais elle ne pourrait se concilier le pays. Mais ces mêmes hommes qui nous accusaient se consolent d'avoir été en arrière en allant aujourd'hui trop en avant.

« Il est vrai que j'ai connu alors deux classes de gens, que nous appellerons les esprits prudents, les esprits pratiques, qui voient sérieusement, qui réfléchissent sur le gouvernement, sur ce qu'il faut adopter de la liberté, ce qu'il est impossible d'en adopter dans notre pays. C'est à ces hommes-là que je regarde comme honneur d'être uni, et avec lesquels je crois avoir une entière homogénéité, malgré l'opinion roanifestée par les orateurs auxquels je réponds, t^

M. Odilon Barrot avait dit qu'à cause de la direction absurde du système politique que l'on suivait, la responsabilité montait plus haut. Ce mot devait amener les ministres à s'expliquer catégoriquement sur le principe constitutionnel, que cette accusation mettait en péril. M. Thiers le fait énergiquement et sans ré-

MINISTÈBE DU U OCTOBRE 1832. ' 2â9

serve, a Si quelqu'un est coupable, dit-il, c'est nous qui le sommes ; nous réclamons pour nous la responsabilité. Le blâme! c'est toujours à nous, exclusivement à nous qu'il appartient ; nous sommes toujours prêts à en répondre devant la France.et les chambres. »

Puis il passe immédiatement à la question fondamentale : « Le cabinet a-t-il ou non la majorité? Le cabinet vient précisément provoquer solennellement, franchement et sans arrière-pensée, la Chambre à se prononcer. Que ses ennemis fassent de même ; qu'ils mettent à déclarer leur adhésion au gouvernement, aux principes de la Charte, la même franchise que met le cabinet à se déclarer complètement et pour jamais éloigné du gouvernement déchu.

« Quant aux affaires étrangères, la politique est toujours la même, ferme sans exagération, calme sans faiblesse. Vouloir donner le change au pays, dire que la liberté est menacée partout, que les Dardanelles sont dans les mains de la Russie, quand cela n'est pas, c'est voir le côté faux de toutes choses, e'est vouloir agiter le pays par d'injustes alarmes. :>

Cette parole excite tout à coup dans l'assemblée une vive et violente rumeur ; mais M. Thiers, sans s'en émouvoir, continue avec calme l'examen de notre situation à l'étranger. Cette discussion est orageuse ; les interruptions sont vives et fréquentes.

On attaque le ministre par des interruptions pour le déconcerter. Tantôt M. Gauthier de Rumilly l'accuse de ne répondre à ses adversaires que p ar des in jures. Le ministre lui répond que ce sont des faits, des vérités^ ^ non des injures* Le général Demarçay»

26(» ETUDES HISTOKTQUES.

qui n'eiiteud pas l'orateur, s'écrie sans gêne aucune : « Parlez en face. »

M. le président lui répond : « On ne commande pas l'exercice à un orateur comme à un soldat. 9

M. Tliiers, invoquant sur les affaires de Suisse le témoignage du général Bugeaud, ajoute : « Le général Bugeaud est un militaire ; quand il parle guerre, il est croyable autant que tous les avocats qui en parlent à cette tribune.» M. Mauguin se sent piqué, il se retourne et réplique : « Un avocat vaut bien un journaliste, n'est-ce pas? »

Ainsi se nuancent les débats de cette tribune, devenue un champ de bataille parlementaire.

Cependant, malgré l'ardeur de la polémique, les députés ont encoi'e le souvenir récent des périlleuses tentatives des deux partis qui se partagent les illusions de l'avenir. Le parti légitimiste, réduit au silence et à l'oubli, n'a pas trouvé mieux que de passer à travers la république (comme le dit M. Dupin) pour faire revivre la légitimité. Il faut donner au gouvernement une adhésion franche à l'intention qu'il a d'être énergique ; c'est ce que la Chambre a compris, et sur 311 votants, !268 ont voté pour l'adresse. Le cabinet du II octobre a conquis une adhésion presque unanime.

Mais si le cabinet devait se sentir fort en présence de ces manifestations parlementaires, l'année 4834 se préparait terrible et menaçante, et allait l'entraîner dans un rôle de répression et de ijgu^rs qu'il fallait accepter, car il fallait arriver à décider la question de paix ou de guerre dans l'intérieur du pays*

MINISTÈRE DU 11 OCTOBBK 1832. 261

Un mot d'abord sur le caractère de résistance que l'on rencontra depuis la révolution de juillet :

La première année fut une année d'indécision et de tâtonnements. Le procès des ministres de Charles X avait servi de prétexte aux partis extrêmes pour essayer par des rumeurs la force numérique ou morale qu'ils pouvaient déployer.

La seconde année, la résistance fut plus ostensible. Le convoi du général Lamarque avait servi de prétexte aux républicains pour se jeter ouvertement dans une révolte à main armée. La popularité du roi avait été vivement attaquée ; on avait calomnié ses intentions, on avait prononcé le mot de haine, on avait armé le bras d'un assassin. La force du gouvernement avait néanmoins paralysé les tentatives de la révolte, et le parti légitimiste, qui s'y était associé, était déjà compromis par l'arrestation de la duchesse de Berry.

L'année 1832 fut féconde en complots. La guerre civile se préparait sourdement ; la presse, d'une part, les sociétés, de l'autre, avaient pour but le renversement de nos institutions, parle dtinigrement d'abord, puis par les promesses de l'avenir ; mais pas encore de manifestation à main armée. Tout se discute ; tout est posé en principe, en théorie ; et l'habileté des efforts est telle, que le jury lui-même vient donner gain de cause à la discussion, en acquittant une des sociétés les plus ardentes, celle des Droits de Vhomme. Quant au parti légitimiste, nous l'avons dit, il est frappé au cœur; sa médaille est démonétisée.

L'année 1834 commence. Nous avons vu la session s'ouvrir; une adhésion effective est donnée au gou-

262 ÉTUDBS HISTORIQrES.

vernement, parce que Ton a senti qu'il faut lui prêter appui, et que la guerre civile se prépare.

L'influence des sociétés avait eu pour résultat des collisions sanglantes ; celle des mutuellistes de Lyon, sous le prétexte d'une augmentation des salaires, avait causé des troubles dans lesquels la politique jouait le plus grand rôle. Les renseignements que le gouvernement avait sur les complots auxquels ces sociétés servaient de foyer ne laissaient aucun doute sur les dangers que le gouvernement allait courir. On lui déclarait la guerre, soit ouvertement, soit sourdement ; il fallait donc être victime ou vainqueur; il fallait accepter la lutte et triompher, s'il était possible.

Nous nous adressons aux hommes de bonne foi ; nous en appelons à ces orateurs éminents de l'opposition, à ces hommes d'élite qui, en 1834, défendaient, sans s'en apercevoir, non pas les nobles principes de 1789, mais bien les excès révolutionnaires de 1793, fallait-il laisser subsister, agir librement^ sans contrôle, sans obstacle, les sociétés qui étaient venues, en pleine cour d'assises, faire parade de leur haine contre le gouvernement? fallait-il rester muets en présence de leurs invectives, inactifs en présence de leurs agressions?

On s'est plaint de ce que le gouvernement invoquait l'article 291 du code pénal. Pouvait-il en invoquer* d'autres ; et quand la loi contre les associations fut présentée, tout ne se dressait-il pas, la résistance k main armée, la résistance dans les clubs, la résistance dans la presse, pour ne laisser au gouvernement d'autre chance de salut que de proposer aux Cham—

bres des lois contre les ennemis armés de TÉtatî

La loi contre les associations n'eut pas d'autre but.

Certes, rien n'est puissant, rien n'est légitime, comme ce principe qui réunit sous la même vue, dans les mêmes desseins, une agglomération d'hommes intelligents et forts, honnêtes et paisibles.

L'association résout dans le commerce, dans l'industrie, dans les arts, dans les sciences, tous les obstacles : elle élucide tous les problèmes. Mais cette force si puissante pour le bien est plus puissa nte e ncore pour le mal. Rien de plus légitime de la part d'un gouvernement que d'obtenir du pouvoir législatif ce qu'un homme privé obtient contre une coalition de calomniateurs, ce qu'un patron obtient contre une coalition d'ouvriers.

M. Thiers devait nécessairement prendre la parole dans cette discussion.

Le 17 mars, il monte à la tribune :

Il avait écouté religieusement la longue discussion que cette loi souleva. Il en résume tout d'abord les trois éléments :

Premièrement, la situation du pays et los circonstances qui ont motivé la loi;

Secondement, le principe même de la loi, le principe de civilisation que l'on accusait le cabinet d'altéter si profondément;

Troisièmement, le dernier point, le plus grave, celui que le parti légitimiste surtout avait à cœur de voir opposer au gouvernement, de savoir si le gouvernement de juillet se tromperait; si, par une de ces illusions déplorables qui ont perdu le dernier gouver-

nement, il rentrerait dans les voies détestées de la restauration.

Quant au premier point, M. ïbiers s'adresse à ceux qui prétendent que le nouvel établissement n'est pas un gouvernement de droit : il dédaigne de faire ressortir tout ce qu'il y a de ridicule dans cette objection qui paraîtrait établir à Prague le siège du gouvernement, quand il est à Paris, aux Tuileries, appuyé par la force publique, la garde nationale et les Chambres.

Puis il s'adresse à ceux qui, tout en reconnaissant la légalité parfaite de nos institutions, se demandent si, les circonstances fatales de troubles et de eollisionsr existant en réalité, cela n'indique pas le vice du gouvernement ; ou bien, si ces circonstances ne sont qu'illusoires, et dans ce cas où est la nécessité de ces loi^ répressives ?

Cette énonciation poussée aux deux points-extrêmes» repose sur deux principes également faux : car, d'un^ part, il est faux de dire que Tordre public n'a fait au — cun progrès ; d'autre part, faux encore de prétendr^^

que, contre les collisions existantes, il est inutile d'in

voquer le secours des lois.

Ce qui est vrai , c'est que , dans le pays, il est dei hommes dont la préoccupation dominante consiste renverser, et pour cela leur génie sonde les plaies afii de les envenimer. Or, dans le mouvement général e ascensionnel de l'industrie, il faut que les fabricants pour soutenir la concurrence, puissent livrer au plu bas prix possible. Les salaires doivent donc être ré duits au mininuun; la main-d'œuvre doit être, autan

que possible, annihilée. Là est le foyer de tous les ferments de discorde que tiennent dans leurs mains les ennemis du gouvernement. Une simple coalition d'ouvriers, voilà la base, voilà le pivot sur lequel tournent ces tentatives de bouleversement sociaL

En principe, personne ne peut contester que l'association ne soit un droit. Mais tout droit implique un devoir. L'association, comme toute force humaine, doit être soumise à une règle, à une loi. C'est là la condition générale, impérieuse, de toute forme d'organisation.

Les membres de la Chambre, opposés à la loi, ont tenu, pour la plupart, un autre langage à une autre époque. Ici, M. Thiers cite une consultation signée par les membres les plus* élevés du barreau de Paris, MM. Mérilhou, Portalis. Odilon Barrol, Isambert, Berryer père, et oii l'on remarquait ces deux phrases (il s'agissait des jésuites) : « S'il pouvait s'étabhr chez un peuple des agrégations particulières plus ou moins nombreuses, plus ou moins puissantes, sans lavm du pouvoir politique et contre sa volonté, le gouvernement serait par là même renversé ou frappé d'impuis* sance. »

Puis le barreau signait encore ces mots :

« Quel est le peuple, quel est le gouvernement qui ait jamais permis aux citoyens de s'organiser sourdement au gré de leur caprice, et de créer, au sein de la grande société, des sociétés secondaires, capables de balancer par leur influence l'exercice du pouvoir public? »

. Il faut être logique : ce que l'opposition disait sous

26e ÉTUDES HISTORIQUES.

k restauration, elte ne peut le dénier sous le gouvernement actuel.

Ce qui est accordé, c*ést donc Tobligation de faire intervenir le gouvernement dans l'organisation de toute association.

S'il s'agit de sociétés commerciales, formées sur une grande échelle, avec des capitaux considérables, pour un grand nombre d'individus, tous éléments d'une grande association, la société est dite anonyme, et dans ce cas encora l'intervention du gouvernement sert de garantie aux hommes et aux choses.

S'agit-il d'une association de bienfaisance, d'une caisse d'épargne, on reconnaît que rien n'est plus légitime que la surveillance du gouvernement pour l'administration du bien des pauvres.

Eh bien ! quand on a reconnu indispensable de soumettre au contrôle de l'autorité, à son intervention, les associations religieuses, les associations commerciales et industrielles, les associations de bienfaisance, on irait refuser au gouvernement son intervention dans les associations politiques ! En vérité, rien n'est plus illogique, rien n'est plus contraire au bon sens et au droit commun.

Dira-t-on que ce n'est rien que cette faculté de former une association politique? Mais c'est Isr^dél^tion la plus complète, la plus absolue, de la puissaoiîe so— ciale et de la souveraineté.

Voyez ce que c'est que le gouvernement : d'où vient sa force? Est-ce de Tétat numérique de ses agents? Non, certes. Il ne peut être donné à quelques milliers de fonctionnaires, à quelques cent mille soldats, de pou-

voir contenir, par la seule autorité du nombre, trentetrois millions d'individu^. Mais, sous l'empire de la loi, il existe entre ces indiiadus qui jcomposent l'administration, une association forte et puissante; et c'est sous l'influence directe de l'autorité centrale, unie en fait, unie en droit, dans tous ses éléments, que s'obtient cette puissance si habilement, si puissamment répartie.

Voyons, en effet, ce qui se pïisse dans les corps constitués : ils ne peuvent se réunir ni délibérer qu'en vertu de l'autorisation qui leur est donnée par le gouvernement. Il y a plus : leurs délibérations ne peuvent jamais revêtir un caractère politique. Dans ce cas, elles sont annulées : l'association même de ces corps entre eux est interdite. Deux conseils s'unissent-ils dans un même but, leur décision est illicite : elle est cassée; parce qu'en efffet, en matière de gouvernement représentatif, la seule forme à donner à une association politique doit être selon l'esprit et selon la lettre des institutions fondamentales du pays. Or, en France, la seule expression de cette volonté puissante, c'est l'élection. Si les griefs ont besoin de se manifester, il faut que le corps électoral en soit l'organe. En un mot, il n'y a qu'un seul moyen légal pour que cette manifestation ait lieu : c'est que la minorité devienne majorité.

Abôirdant la questton fondamentale du principe^e Tassoçiation, M. Thiers pose nettement la distinction que la loi elle-même a pour objet de définir. Pour les associations industrielles, pour une académie littéraire, scientifique, la Chambre veut qu'il y ait autofi-

268 ÉTUDKS HISTORIQUES.

sation préalaMe donnée par le gouvernement. Mais alors, si cette précaution est jugée nécessaire pour des objets de science purement spéculative, qui ne touchent en rien à l'organisation constitutive du pays, le pouvoir parlementaire peut-il la refuser pour des associations politiques? Ainsi l'autorisation est permise pour une chose qui n'offre aucun danger; et elle serait refusée pour une chose dangereuse ! cela est absurde, illogique, contraire au vœu des chambres, qui ne veulent pas nécessairement permettre l'existence des ennemis de l'État dans le sein même de la société.

Dans toules les discussions de cette nature, il faut, autant que possible, se mesurer franchement, énergiquement et sans arrière-pensée, à toutes les difficultés. M. Thiers va terminer son discours par une de ces audaces parlementaires qui réussissent toujours parce qu'elles sont le triomphe de la loyauté. A cette époque , il y avait des esprits sérieux qui prétendaient que la forme du gouvernement pouvait subir de profondes modifications, parce que, disaient-ils, la forme de la république ou celle de l'empire, sans leurs excès, n'avaient pas été éprouvées en France.

Ainsi, plusieurs disaient que l'épouvantail ridicule que les ennemis de la république ne manquaient pa^ de jeter aux yeux des partisans de cette forme de^ gouvernement, c'était le drapeau rouge de 1793, le^ écbafauds, le sang partout et à tout propos répando ^ M. Thiers aborde franchement cette question, il carac-' térise avec une extrême habileté chacune des années d^ la république. Or, il n'y a eu qu'une année, une seule.

MINISTÈRE oc H OCTOBRE 1832. 269

pendant laquelle ee régime de terreur a été appliqué. Pendant huit ou neuf ans, h forme républicaine a été non-seulement paisible, mais encore glorifiée par les victoires les plus brillantes : Rivoli ! Castiglione ! mille autres ont marqué de lelirs dates victorieuses cette grande époque de la république. Ce{>endant, et malgré cette gloire, malgré les hommes d'élite, les' Barthélémy, les Siéyès, les Carnot, e3t-il gouvernement frappé de plus d'imbécillité que ee gouvernement républicain? Il a fallu que le pied d'un général vint le renverser. II est donc faux de dire que l'expérience de la république n'a pas été faite en France.

L'empire? Fut-il en aucun temps, chez aucun peuple, une époque où la magnificence du pouvoir et Téclat du triomphe furent plus décisifs en faveur d'un pareil gouvernement? et pourtant l'affreuse catastrophe de 1815 a-t-elle laissé le moindre doute sur l'instabilité d'un gouvernement despotique en France?

Reste donc la forme du gouvernement constitutionnel.

Certes, l'expérience en a été faite; et il n'est personne qui, de bonne foi, n'avoue que tout milite en faveur de cette forme de gouvernement. Sans les excès^ sans ce fatal entraînement d'une dynastie qui ne se fiait pas au pays sur lequel elle régnait, qui s'appuyait si malheureusement sur deux principes antipathiques à la nation^ le droit divin et la protection de ^Sitranger; sans tous ces obstacles, la forme du gou- *Y^ement représentatif subsisterait encore sous la même dynastie : cela ne peut être nié par personne.

Ainsi, trois expériences ont été faites : la république

n*a pas réussi ; l'empire a été un glorieux accident dont le retour est impossible; la mouarekie représentative, appuyée sur le droit divin, sur l'étranger, a été convaincue de fausseté, de mensonge ; elle n'a pu se maintenir. Aujourd'hui, c*est sur le principe du contrat réciproque que l'on essaye la monarchie représentative : personne ne peut accuser le gouvernement de s'appuyer sur l'émigration , il l'attaque; personne ne peut croire qu'il s'appuie sur l'étranger: car, que répète-t-on tous les jours? que l'étranger menace le nouvel établissement, qu'il forme un projet de coalition contre lui.

Il n'y aurait aucune corrélation avec la restauration, si ce n'est une seule, s'écrie éloquemment M. Thiers.

« Sous la restauration, la monarchie s'essayait sous l'influence, sous le joug, sous les mauvaises inspirations d'un parti, du parti du passé, qui voulait rappeler ce qui n'était plus. Ce parti, qu'on appelait ullrU'^royaUstey disait qu'au-dessus de la Charte il y avait une souveraineté qui pouvait confisquer la charte elle-même ; il disait qu'il fallait refaire la loi des élections, et demandait tous les deux ou trois ans une réforme électorale. Ce parti pensait qu'on ne pouvait laisser subsister en Europe un autre principe que celui qui était sur le trône de France ; qu'il fallait faire la guerre pour propager en Espagne et en Italie les principes de la légitimité; ce parti voulait aussi des associations secrètes; il tyrannisait le gouvernement; il demandait quelquefois du sang, et on a eu la faiblesse de lui en donner. Je ne rappellerai pas le sang illustre qu'on lui a donné.

MINISTÈRE. DU 11 OGTOBRB 1832. 271

c Nous avons aussi aujourd'hui un parti qui nous dit qu'à côté de l^ charte il y a une autre souveraineté; qui, au lieu de la placer à Prague» la transporte dans les rues; la souveraineté populaire » qui peut à chaque instant modifier la charte et la détruire ; un parti qui voudrait, comnie les ultra-royalistes, retoucher la loi électorale; un parti *qui réclame aussi les associations secrètes, qui vous demande d'aller faire la guerre pour le principe qui est sur le trône de France ; un parti qui nous dit que la révolution a été faite par lui et pour lui ; un parti qui vdits a demandé du sang, qui vous a demandé la tête de quatre infortunés, ce que vous avez heureusement refusé, et ce dont vous vous applaudissez avec nous. i>

M. Thiers avait touché juste. Son discours obtint de la Chambre une adhésion complète.

Telle était la situation du cabinet, lorsqu'un incident vint ajouter un nouveau degré d'importance à la personne même de M* Thiers.

A Tépoque où les collisions de la France et de l'Angleterre étaient le plus ardentes, lors de cette longue guerre maritime commencée en 1793 et qui n'a fini qu'à la paix d'Amiens, de graves différends étaient survenus entre le directoire exécutif de notre république et le gouvernement des États-Unis. Cependant une convention faite le 50 septembre 4800 avait rétabli les relations commerciales et politiques des deux paya sur le pied de la plus parfaite intelligence.

Mais, ce que la France et TAmérique avaient voulu faire d'un commun accord, pouvait être modifié, compromis, diangé complètement» annihilé m^me, à rai-

272 ÊTtDES HISTORIQLES.

son de nos collisions maritimes avec l'Angleterre; car dans les clauses de la conveqUon se trouvaient nécessairement des objets soumis essentiellement à la législation générale des neutres; et si, de son côté, la France y mettait de la loyauté, pouvait-elle se reposer également sur la loyauté de son ennemie?

On le sait, en effet :

Lorsqu'un conflit, une guerre, existent entre deux peuples, leur état d'hostilité, par la plus simple règle du droit des gens, ne peut entraver l'exercice plein et entier des opérations commerciales des nations qui , spectatrices impartiales du différend, sont réputées et dénommées neutres; comme telles, il leur est loisible de fréquenter librement les ports, havres ou rades de tous les pays.

Mais, à ces règles générales, quelques exceptions:

Ainsi, par exemple, en cas dé blocus d'un port, les neutres ne peuvent être admis à l'accès, sauf à en courir les risques et périls; ou bien, la latitude commerciale qui leur est accordée ne va pas jusqu'à permettre l'introduction de munitions, d'approvisionnements ou d'armes dans les ports ennemis ; enfin, pour éviter toute fraude de pavillon, un droit de visite est accordé sur le bâtiment neutre, à moins toutefois qu'un bâtiment de guerre n'accompagne le convoi.

Telles étaient les dispositions qui réglaient la question maritime internationale avant le traité d'Amiens, trêve de quelques instants; et peu de temps après, la rupture entre la France et l'Angleterre, étant devenue définitive, rendit le commerce des neutres plus dangereux, en y apportant des entraves légales. Un ordre

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du conseil anglais du 24 juin 1803, et un autre, du 19 janvier. 1804, combinés, interdirent aux puissances neutres l'approvisionnement des colonies françaises, et prononcèrent le blocus des colonies de la Guadeloupe et de la Martinique : puis deux autres des 9 août 1804 et 9 avril et 16 mai 1806, prononcèrent le blocus sur les côtes de France, depuis Dieppe jusqu'à Ostende, et depuis Brest jusqu'à l'embouchure de l'Elbe. Le gouvernement impérial se vit forcé de sortir de son système de tolérance sous ce rapport, et, par voie de représailles, il promulgua, le 21 novembre 1806, un décret impérial, connu sous le titre de décret de Berlin, qui déclarait les Iles- Britanniques en état de bUcus; ce qui, malgré la difficulté d'application, n'en constituait pas moins, vis-à-vis de l'Amérique, une contravention aux conventions passées le 30 septembre 1800.

Nous omettons ici les phases par lesquelles le blocus passa. Le gouvernement américain employa tous ses efforts, toutes les combinaisons de sa diplomatie, pour exposer, devant le gouvernement impérial, les cas de préjudice causé, lorsqu'en 1812, les relations furent rétablies sur le pied d'une bonne intelligence. A cette époque, deux points importants furent proposés au gouvernement : d'abord le renouvellement de la convention de 1800; en second lieu, l'évaluation de l'indemnité pour les frais de capture, de saisie, de destruction de navires dans l'intervalle de 1806 à 1812.

Les Américains disaient, à l'appui de leur réclamalion, que de 1806 à 1809, époque où le gouvernement

impérial avait décidé la rupture de la conventioD écrite en 1800, les clauses de cette convention avaient été violées, contrairement aux lois des parties; que, de 1809 à 1810, cette rupture, qui n'était fondée que sur l'arbitraire, avait consacré une violation évideok du droit des gens; enfin que, si de 1810 à 1812 d'autres confiscations ont été faites, bien qu'à dater du l*"" novembre 1810 le gouvernement impérial eût donné aux conventions une force nouvelle, dès lors il y avait eu violation nouvelle des clauses du contrat, et que^ par conséquent, les indemnités réclamées étaient parfaitement légitimes.

L'Empire l'avait reconnu ; si bien que quatre rapports successifs, datés des 6 octobre 1812, 27 noveuibre 1812, 5 février 1813, et 11 janvier 1814, constatèrent les droits réels des Américains ; le dernier de ces rapports concluât même en 18 millions d'indemnités.

Cependant, la Restauration est venue.

Le gouvernement américain n'a pas cru devoir sai^ sir violemment, à l'imprôviste, la Restauration^^de ses demandes. Il a attendu ; il a été touché de la position gênée, obérée, où se trouvait la France; et ce n'est que deux ans et sept mois après l'avènement de Louis XVIII, qui date du 2 août 1814, ce n'est que le 9 novembre 1816, que le gouvernement américain renouvela ses réclamations.

Les quinze ans de la Restauration avaient passé sur cette demande, souvent réitérée, toujours admise comme légitime, sans donner de solution.

Maintenant, le gouvernement de Juillet doit-il r^

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pousser ces réclamations, sous prétexte qu'il n'en est pas directement débiteur? telle est la question qui se présentait. Si la France refusait les 25 millions d'indemnité, chiffre proposé par le gouvernement, elle s'exposerait à voir les États-Unis surélever la taxe des droits d'entrée de nos marchandises, elle compromettrait nos fabricants. Tel est le danger matériel à côté de la mauvaise foi morale.

M. le duc de Broglie, ministre des affaires étrangères, avait été chargé de faire valoir, devant les Chambres, ces réclamations présentées par les États- Unis. Il allait au noble caractère de cet homme d'État de s'imposer la tâche d'une restitution légitime; et, lorsqu'il descendit de la tribune, après son long et savant discours, l'attention de la Chambre, suspendue à son éloquence ferme et précise , paraissait être une adhésion. Le langage d'une haute probité, l'expression des vues élevées de la politique interi^tiooale, avaient rarement trouvé un organe plus digne; et, il faut en convenir, la cause était juste, les droits constatés. Mais les renseignements pris par M. Thiers auprès des membres de la Chambre qui soutenaient le cabinet, lui avaient fait craindre que les opinions un peu absolues des ministres purement doctrinaires ne fussent un obstacle sérieux à l'adoption de la loi. M. Thiers en avait prévenu ses collègues , et il ne leur avait pas caché que plusieurs députés ne se décideraient à accorder le crédit que s'il en appuyait lui-même la demande. On avait même donné à entendre que les amis de M. Humann, ministre des finances, prétendaient tout haut que, par

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économie, ce dernier ne serait pas fâché du refus de crédit. M. Thiers avait donc prié M. Guizot de reteaîr pour lui ta parole, dans un moment où il avait été appelé hors de la Chambre , alors que la discussion arrivait à terme. Mais M. Guizot ne crut pas devoir déférer à ce désir : il eut une confiance téméraire dans le bon vouloir de la Chambre ; et quand M. Thiers rentra dans la salle on votait.

Tel fut le résultat du scrutin :

Nombre de votants 544

Boules blanches 168

Boules noires 176

C'est-à-dire que cette loi si importante fut rejetée, à la majorité de huit voix seulement.

M. le duc de Broglie porte très-haut la responsabdité de ses actes. C'est un homme dont l'ambition n'a jamais eu d'autre préoccupation que le triomphe du droit et du juste. Diplomate jurisconsulte, il a su, dans plusieurs écrits, fixer une jurisprudence internationale hérissée de difficultés, et dont il a presque toujours demandé la solution à la loyauté et à la dignité particulières à chaque nation. 11 semble que le principe fondamental de sa politique ait pour base le sentiment d'un respect et d'une considération réciproques, devant servir de règle et d'équilibre aux nations entre elles. Personnellement engagé dans celle question d'indemnités réclamées par les États-Unis, M. de Broglie aurait pu, certes, regarder la discuscussion, non pas comme perdue pour lui, mais seule-

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ment comme ajournée ; car ce n'était pas une majorité de 8 voix seulement qui pût frapper de discrédit sa proposition, ou d'impuissance le ministère des affaires étrangères. Cependant il n'hésita pas, il donna sa démission : elle fut acceptée.

Cet incident (la retraite du duc de Broglie) fut l'occasion d'un remaniement dans le cabinet.

Des événements fort graves dans la politique intérieure paraissaient menaçants. On savait que la loi des associations, qui avait mécontenté les clubs, allait être exploitée. Le langage de la presse républicaine et légitimiste devenait tellement explicite que les jurys étaient écrasés sous le poids de procès dont le résultat, bien souvent, était de placer les écrivains sur un piédestal où la révolte avait sa tribune. M. le comte d'Argout, excellent administrateur, du reste, n'avait peut-être pas toute l'activité nécessaire pour faire face à ces graves événements.

On pensa tout de suite à M. Thiers.

Mais, ce dernier, tout entier alors à ses travaux publics, ne se souciait pas, d'une part, de les abandonner ; il devait tenir à y attacher une partie de sa gloire : d'autre part, il avait appris, dans une communauté de rejations, à aimer M. le comte d'Argout; et, pour rien au monde, M. Thiers n'eût voulu blesser un de ses meilleurs collègues. Sur l'offre qui lui en fut faite, son premier mouvement fut de décliner l'honneur d'une pareille marque de confiance.

Cependant, on insista , et les événements devenant de plus en plus menaçants, on mit en jeu l'honneur, le courage de M. Thiers. On lui insinua que c'était

peut-être par pusillanimité qu'il refusait. M. Thiers dut repousser une insinuation pareille, et, placé entre son honneur et son désir de ne pas blesser M. le comte d'Argout, ni M. Bafthe que Ton voulait remplacer par un ministre plus énergique, M. Thiers déclara qu'il accepterait, à condition que l'on accorderait à ses deux collègues l'indemnité qu'ils demanderaient. M. le comte d'Argout désira la régence de la banque, M. Barthe la présidence de la cour des comptes : ces deux hautes fonctions leur furent attribuées, sur la demande de M. Thiers, qui devint alors, et pour la seconde fois, ministre de l'intérieur.

Les événements qui survinrent prouvèrent que ce choix avait été fort heureux : et certes, il fut donné à M. Thiers de témoigner encore à quel point son génie administratif et son dévouement devaient être précieux pour ceux qui avaient à cœur de sauver les institutions et la dynastie !