CINQUIÈME PARTIE

La session était à peine terminée , qu^un grand malheur venait affliger les amis sincères du gouvernement constitutionnel : le 16 mai, M. Casimir Périer tombait parmi les victimes du choléra!

La situation dans laquelle il laissait les affaires présentait de véritables dangers, malgré les efforts généreux de sa politique pleine d'énergie et de fermeté*

Nous n'avons qu'à signaler rapidement les principaux événements de notre histoire, du mois de mars 1831 au mois d'octobre 1832.

Le parti républicain se dessinait hardim ent dans le pays. La presse républicaine était représentée par la Tribune y le National^ le Mouvement ^ la Révolta tion de 1830; et les procès se multipliaie nt avec rapidité. Une loi su r les a ttroupemen ts avait précédé la clôture de la Chambre au mois d'avril : mais les mouvements tumultueux de la capitale se manifestaient au moindre prétexte. L'insurrection de Lyon avait tenu en échec l'action du gouvernement pendant plusieurs jours : sous le point de

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vue spéculatif, à côté des républicains, le parti saintsimonien, quoique moins pratique, exerçait une influence assez active. Les conspirations se succédaient; et soit aux tours de N otre-D ame, soit dans la rue des Prou vaires, la guerre civile devenait de plus en plus imminente.

Pendant quelques mois, le cabinet crut devoir rédoubler d'énergie.

Comme si la mort de Casimir Périer eût donné plus d'audace aux partis, la mort du général Lamar* que devint pour les républicains une occasion décisive. Tout Paris assistait, le 5 juin, aux obsèques de cet orateur qui avait si longte mps défendu la liber té et la gran^ur du pays. Mais il y avait dans Tattitude des assistants, dans leur nombre, dans leur s ilence morn e, une sorte de communication d'i dées menaçant es que la moindre cause devait exciter et produire au dehors. La révolte n'attendait qu'un prétexte pour éclater. Le convoi était arrivé à la Bastille; des jeune» gens s'écrient tout à coup qu'il faut porter le corps du général Lamarque auj ^anthé on. L'autorité paraît s*y opposer. A l'instant, l'insurrection, éclate et se propage. La ville est en proie à la plus vive anxiété : il semble que la révolution de juillet recommence. Les faubourgs se sont levés, armés comme un seul homme : le drapeau rouge a été déployé ; le sang coule. Enfin le 7 juin, grâce à l'union de la garde nationale et de l'armée, le calme fut rétabli.

Aumonient même de l'insurrection, M. Thiers svaiLçonseillé^la mise en état de siège, afin d'oppo- $er une véritable éoei^e à ces premiers excès. Mais,

HIMSTÊÈE Dt7 11 OCTOBRE 1832. 199

sans que Ton puisse s'en expliquer le motif, ce ne fut qu'après que le calme fut obtenu que cette mesure fut prise : à Tétonnement général, en même temps que Ton promulguait celte ordonnance après coup, des tribunaux exce ptionnels avaient été iniprovisés : un arrêt de mort contre un insurgé, le nommé Geoffroy, avait été prononcé : il n'avait fallu rien moins qu'un arrêt de la cour de cassation pour que le cabinet s'aperçût de l'inopportunité ridicule de cette mesure : le rétablissement de l'ordre fit effacer l' ordon nance d'ét at de sièg e, qui iie restera dans nos fastes que comme témoignage d'une fantaisie sans cause, d'une menace stérile et sahs gravité.

Les chambres allaient se réunir : il n'j^avaij pas parnii les membres du cabjnet, et jpour diriger les affaires, un homme d'État véritablement capable de isupporter un tel fardeau ; cela dut nécessiter un changement dans le personnel, tout en laissant subsister Je système fondé par Casimir Périer.

L'année parlementaire qui s'était épuisée en discussions éloquentes, et qui avait trouvé M, Thiers toujours sur la brèche, avait altéré sa santé. Lorsque la Chambre se sépara , M. Thiers partit pour lJtalie. Les distractions du voyage, l'air si doux qu'il respirait, le rétablissaient assez vite, lorsqu'il apprit la Tiiôrt de M. Casimir Périer et la nouvelle que la duchesse de Berri avait débarqué en France. La mort du président du conseil devait amener une modification dans le cabinet : M. de MontaUvet fut placé au tninistère de ri ntérieur , et M. Thiers fut invité à revenir à Paris : on l'avait, un insfatii; nommé au mi*

200 ÉTUDES UISTORIQIES.

nistère de rinstruction publique ; puis l'ordonnance avait été révoquée, et le cabinet était resté à Tétat de crise, lorsque les événements qui éclatèrent et rapproche de la réunion des chambres durent rendre nécessaire la formation d'un nouveau cabinet*

Rien ne peut donner une idée de la mêlée ministérielle à cette époque. Jamais, depuis 1830, les hommes politiques auxquels avait été d'ordinaire livré le partage des portefeuilles n'y avaient apporté plus de vivacité, plus d'am our-prop re. La question qui les divisait était celle de savoir à qui serait confiée la présidence du conseil. Dans la session qui avait précédé les événements des 5 et 6 juin, M. Dupin avait conquis une grande influence dans la chambre, et Ton avait eu la pensée de le faire entrer dans le conseil.

Il y avait à cela trois difficultés : d'abord, les honneurs de la présidence flattaient singulièrement le député de la Nièvre ; mais, on craignait surtout pour ce poste ce mélange si ngulier de p etits trav ers et de grand es qualit és qui ont toujours fait de M. Dupin un homme émine nt, mais quelque fois embarrass ant.

Puis, à l'égard des membres qui devaient compoposer le cabinet, le roi ne cachait pas son^goût trèsdécidé pour deux personnages politiques, sur l^mitié et surje dévouem ent desquels il s'était habitué à s'appuyer d'une manière absolue, M. le général Sébastiani et M. le comte de Montalivet. M. Dupin s'exprimait assez vertement sur leur compte.

Enfin, M. Dupin n e dissimulait pa s son anti pathie pour le s doctrinaires dont on parlait, et, dans un dîner où il avait été entouré de caresses et de flatteries par^

MINISTÈRE DU tt OCTOBRK 1832. SOI

ticulières, M. Dupin n'avait jamais consenti à céder à des propositions faites par M, Persil et qui avaient pour but de lui donner pour collègues MM. Guizot et Bertin de Vaux.

Cependant, surpr is co mme à rimproviste à Neuilly dans un rendez-vous où se trouvaient le maréchal Soult, le général Sébastian!, M. le comte de Montalivet, M. de Rigny, M. Persil et plusieurs autres, M. Dupin avait cédé ; le nom des membres du cabinet allait être publié dans le Moniteur , lorsqu'uji fait étrange vint changer la situation, et compliquer encore les faits en jetant de nouveaux retards dans la formation du cabinet. Dans celte conférence, on avait obtenu de M. Dupin que MM. Sébastian! et Montalivet feraient partie du ministère, et que M. le maréchal Soult serait président du conseil ; mais plusieurs amis, quj^exerçaient unej;ra nde influe nce sur M, Dupin, se plaignirent amèrement de la faiblesse avec laquelle il avait cédé aux obsessions ou aux caresses dont on l'avait entouré. On raconte même que, tout émue de la complaisance inattendue de M. Dupin, une personne s'était rendue chez M. l'amiral de Rigny et lui avait annoncé d'avance le refus du député de la Nièvre. L'amiral ne voulut pas y ajouter foi, lorsque l'huissier ahnonça M. Dupin. Le ministre fit passer le visiteur dans un cabinet voisin du sien, d'où Ton pouvait tout entendre; et M. Dupin, qui était entré chez l'amiral, plein de conviction sur la fausse route qu'on lui avait fait suivre, annonça, au grand désappointement du ministre et à la satisfaction de l'auditeur caché, sa résolution énergique de revenir sur sa promesse.

202 ÉTUDES HISTOKIQUBS.

Mais on comptait sur le dévouement de M. Dupin, et tous les futurs ministres se rendirent à Saiht- Cloud, avec la certitude que Ton ne sortirait pas du château sans avoir prêté serment entré les mains dti roi. Cependant M. Dupin fut inébrarilable , il ne voulut pas revenir sur sa résolution : des paroles fort vives s'ensuivirent; à tel point que la conversatioti dut être brusquement rompue, et que M. thipin sortit trèS'pré cipitam ment du cabinet de Sa Majesté. Son trouble fut tel, dit-on, qu'il partit nuejête, et en laissant son chape au dans le cabinet du roi. L e soir jnême, M. Dupin, renonçant à entrer dans toute combinaison ministérielle, p rit la poste et se retira dans sa terre de Clamecy.

Parmi les motifs de bonne foi que M. Dupin avait allégués dans cette mémorable conversation, il paraft qu'il avait exprimé sa répugnance à partager la responsabilité ministérielle avec MM. de Sébastiani et Montâlivet, dont il accusait l a faiblesse et la complaîsgnce à se re n dre obéis sante aux volontés de certain pouvoir.

Cette opinion pouvait prendre quelque autorité auprès de la chambre : M. Thiers, consulté à ce sujet, ne dissimula pas, en présence des membres du conseil, ce^ti^iTy a vait de spéc ieux dans ce motif. Il fiil- Iflît donc arriver à changer la cause du refus de M. Dupin, afin dé ne pas rencontrer à la Chambre, de sa part, une opposition qui, à cette époque, était redoutable.

M. le général Sébastiani et M. de Montâlivet firent, à l'instant, preuve de dévouement en se déclarant réh

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signés à se démettre de leur portefeuille, pour que M. Dupin n'eût pds œ prétexte d'opposition à faire valoir auprès <de la^hainbre.

Restait la «fiieMîon de la présidence.

M. Thiern m rendit promptement compte de la situation ; et, croyant impossible de {priver le maréctial Souit de la présidence a» profit de M. Dupin, il proposa néanmoins à Sa Majesté de faire une dernière tentative qui devait mettre en demeut*e le député de k Nièvre de se décider. On savait, du reste, que M. Dupin ne mettait jamais ses boutades au-dessus de son dévouement; mais on comptait peut-être, en cette occasion, sur l'empire de son amour-propre: on lui proposa donc le portefeuille de la justice, sous la présidence du maréchal Soultj en lui faisant sentir qUe cette présidence n'avait rien qui fût de nature à le choquer, car, disait-on, M. le duc de Broglie s'y so umettrait au besoin.

Cela se passait le 5 octobre; on s'attendait parfaitement au refus de M. Dupin, mais cette détermination devait mettre tout le monde à l'aise sur la composition du cabinet, et couvrir les nouveaux ministres b l'égard des amis mêmes de M. Dupin; car le grand nom du maréchal Soult devait aplanir les difficultés de la présidence. L'on ne conservait sur l'acceptation de M. Dupin aucun espoir .sérieux; et cela est si vrai que, dans un dîner fait à Petit-Brie < chez M. le baron Louis, où se trouvaient de grands personnages, etentre autres M. le prince de Talleyrand, ou discutait sur ta formation du cabinet , en mettant en première ligne de compte l'éventualité du refus de M. Dupin,

Ce qui avait été prévu se réalisa.

Le député de la Nièvre refusa, mais il avait été con* j[uis. Son opposition n'avait plus de prétexte, et le cabinet fut enfin constitué, prenant pour devise et pourvoi la continuation du système de Casimir Périer. Voici les noms des membres de ce cabinet : président, M. le maréchal Soult; intérieur y M* Thiers; justice, M. Barthe; marine^ M. l'amiral comte de Rigny ; finances, M. Humann ; instruction et cultes, M. Guizot; affaires étrangères, M, le duc de Broglie; com^ merce et travaux publics, M, le comte d'Argout.

Ce changement de cabinet nous amène maintenant à nous occuper de M. Thiers, comme ministre; à observer, à partir de cette date, 11 octobre 1852, les phases de sa politique ; à examiner, à commenter ses actes ; à étudier le système qu'il a suivi, tout en accompagnant nos études de l'analyse , du résumé et de l'interprétation des faits.

Deux jours après l'ordonnance royale qui formait le nouveau cabinet, l'attitude du ministère est parfaitement déterminée. M. le maréchal Soult, président du conseil, adresse aux généraux qui commandaient les divisions de l'Ouest et du Midi une circulaire, ou plutôt un ord re du jou r qui ne laisse aucun doute sur les intentions formelles du gouvernement. « Vous avez remarqué, dit-il, qu'au nombre de ses devoirs les plus impérieux le gouvernement met celui d'effacer jusqu'à la dernière trace des troubles qui ont agité quelques départements... L es ba ndes d e malfaiteurs doivent disparaître. JLeurs chefs, qu els que soie nt l eur nom et leur rang, doivent être mis dans les mains de la

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puissance publique. •• Aucun des moyens d'action qui pourront vous être nécessaires ne vous manquera. »

M. Thiers a dû accepter la même mission. Il adresse à tousjesjréfëis une autre circulaire : « L'esprit qui anime le conseil du roi, dit-il, vous est connu par la circulaire que M. le président du conseil vient d'adresser à toutes les autorités civiles et militaires : c'est le même esprit que je veux apporter dans l'administration qui m'est confiée. La France a fait une glorieuse révolution pou r venger la viola t ion de s lois... Il fau t en as - ^A^^. surerle r espec t : hors du règne des lois, il n'y a que le rè gne de s Bartis, c'est-à-dire la violence, l'inquisition, la guerre civile... Le gouvernement du roi doit être ex empt de tout espr i t de haine et de vengean ce ; mais il ne peut, il ne doit souffrir d'aucun parti la violation des lois : il doit à la Fr ance rorjre public qu'il lui a promis, enjnêm e temps q ue la liberté. .. Je surveillerai vos efforts, je les signalerai au roi avec empressement, tout comme je lui signalerai avec regret, mais a vec fra nchise, la moindre déviation ou la niojndre faiblesse dans Taccomplissement des devoirs qui vous sont imposés. »

Puis, s'adressant spécialement aux départements de l'Ouest, il les avertit que l'intention formelle du gouvernement est de po ursui vre activement ses ennemis et de ne s'arrêter envers eux qu'aux limites des lois. «Je signalerai au conseil, dit M. Thiers, l a moi n dre hés itation, la m oindre f aibles se chez tous les agents de l'administration... Le gouvernement ne vous refusera aucun moyen d'action. Proposez-lui tous ceux qui vous pa-

206 ÉTUDES HISTORIQUBS.

raitront nécessaires : il en est encore d'assez puissants, tout en se renfermant dans les limites de la justice et des lois. »

La conduite du ministère est toute tracée : sévir légaiement f voilà quelle est la devise du cabinet. Ainsi que nous le verrons plus loin, cela se traduisait par Tarrestation de madame la duchesse de Berry à Nantes. D'ailleurs, il faut le dire, à cette époque de coilisions et de guerre civile» il fallait savoir vouloir : et le pays lui-même, farigué de tant de lutte s, trouvait tout naturel jm^8lème dejré^^ qui devait affermir Tordre. Aussi, peu de temps après son avéne-^ ment au pouvoir, M. Tbiers fut-il réélu député parles mêmes électeurs qui, un an auparavant, s'étaient presque associés aux insultes d es habitant s de sa ville natale.

A peine le ministère du 11 octobre était-il formé, que deux faits importants venaient inaugurer son avènement d'une manière favorable : la prise de la cita-^ délie d'Anvers par le maréchal Gérard^ le 23 navem" bre; fait considérable, événement décisif sur lai question belge, mais sur lequel nous n'avons pas à nous étendre ici ; et, avant cela, l'arrestation de la duchesse de Berry, le 6 novembre ; arrestation que l'on dut à l'habijeté du nouveau ministre de l'intérieur, et qui eut pour résultat, comme on va voir, de détruire radicalement les prétentions du parti légitimiste.

M. Thiers n'avait pris aucun confiden t de ses démarches pour cette arrestation. Il avait fait venir de la Vendée et^ccessivemenl, auprès de lui, tous les agen ts sur lesquels il croyait pouvoir compter. Le

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langage qu'il leur avait tenu ne devait laisser aucun doute dans leur esprit : il fallait arrêter la princesse ; ipais il ne fallait pas employer l a moind re violence . Tel était Tordre exprès du ministre. « Surtout, leur recommandait-il, ne prenez avec vous q ue des arme s b lanche s > On ne peut calculer les effets d'une arme à feu : avec une arme blanche, on peut ne pas tuer, ne p as mê me bless er. Si Ton tire sur vous, ne ripostez pas : il faut que la duchesse soit prise, saine et sauve. En un mot^ nous voulons prendre le duc d'Enghien^ mais nous ne voulons pas le fusiller. »

La ville de Nantes, qui avait été signalée à M. Thiers comme l'asile où se cachait la duchesse, était le point central de toutes ces recherchées ; et ce n'était que par voie de siège , de démolition ou de famine, que la. retraite ou se cacherait une tête royale serait mise à. nu, pour rendre sa proie. Les hommes les plus habiles, les plus actifs, le préfet le plus décidé, M. Maurjce Du val, avaient été placés au centre de l'opération.

Cependant les difficultés devenaient grandes. On n'avait encore que des indications incomplètes , lorsqu'un jour M. Thiers reçut, au ministère de l'intérieur, une lettre anonyme. On lui disait « qu'un inconnu, qui avait des révélations de la plus haute importance à lui faire sur la duchesse de Berry, lui donnait rendez-vous, le soir, v^rsjieunjjeures , aux Champs-Elysées, allée des Veuves. Là, il apprendrait toif te la vérit é sur la duchesse. >

Bien que cette lettre fdt de nature à provoquer toute .la curiosité de M. Tiiitjrs, néan^ioins il hésita.

208 ÉTUbKS UISroftlQUES.

Qu'était ce rendez-vous? Il lui eût été facile d'en* voyer des agents de police armés pour s'en rendre compte. Mais sans doute, dans ce cas» le secret dont la révélation lui était offerte lui échapperait. D'une autre part, n'élait-il pas d'une extrême imprudence de se risjjuer le soir dans les Champs-Elysées, qui étaient, à cette époque, une sorte de^ repaire d'assas * sins, de s'y risquer tout seul? Il y avait, certes, matière à hésitation.

Cependant il est dans le caractère de M. Thiers de se sentir excité par ces difficultés de la vie politique, et la^curiosité l^empprta. Sans prendre d'autre confident de ce singulier rendez- vous que le chef de la police générale , il partit du ministère , le soir, à l'heure indiquée; il fit stationner sa voiture à une centaine de pas de l'allée des Veuves. Il s'avança résolument... Un homme, caché derrière un arbre, se présenta... Cet homme, c'était DeutzH...

L'attitude de ce traître fut ce qu'elle dut être, Immble, respec tueuse et pleine de bassesse.

Il se fit passer auprès du ministre pour le dépositaire de secrets considérables : il est de fait que, par une de ces maladresses dont tous les partis sont presque toujours victimes, Deutz, après avoir, par une infâme spéculation, trafi qué d e sa propre religion, et s'être attiré lej^ bonnes grâces du souverain pontife, avilit pris pour mission de défendre le s intér êtsjjes gouveniementsjJ2solus,'des dynasties en décadence; et, sous le prétexte de servir le principe de la légitimité, il s'était vu chargé de j^épêches secrètes soit en Espagne, soit en Portugal, soit en Vendée, colporteur

MIMlSTÈKIfi ihl 11 OCTOBRE 1832. 2Ô9

impie de co nfiden ces imprudente s, se réservant d'arriver par la bassesse à la trahison.

M. Thiers ne pouvait estimer un parjure, mais il devait p rofite r de sa vénaj lté> Il l'emmena au ministère, t

\Aj Deutz fut ébloui. Sa vanité, sa cu pidit é furent mises en jeu ; il se mit à la disposition du ministre. M. Thiers fit accompagner Deutz à Nantes par le commissaire de police Joly. Arrivé dans cette ville, Deutz insiste pour être admis auprès de la duchesse; il annonce des dépêches importantes. On en prévient Madame, qui envoie M. Duguigny à F hôtel de France, où demeurait Deutz, sous le nom de M. Gonzague. Un signe convenu, une carte découpée est échangée entre M. Duguigny et le traître. Deutz est introduit dans une maison où il a une longue conférence avec la duchesse. Il parvient à obtenir une seconde audience, qui fut fixée au 6 novembr e.

Un moment, le traître eut lejernords de sa félonie, n voulut reculer. Il proposa de livrer le maréchal Bourmont, au lieu de conduire les agents auprès de la duchesse de Berry. Mais le ministre refusa, en disant : «t Je ne veux pas d'un prisonnier qu^il faudrait faire fusijler. > Deutz avait eu déjà une entrevue avec le maréchal : il allait le livrer. Heureusement ce der^ nier put éviter cette rencontre.

Au jour fixé , Deutz hésitait encore. Il offrait de livrer la correspondance de la duchesse ; mais il fallait que sa promesse s'accomplît. Enfin, il pénètre auprès de la duchesse : tout le temps que dura cette entrevue, il est le plus reconnaissant des hommes; il

2i0 ÉTUDBS HisTomifxrsf.

se retire, laissant Madame conyaincue plus que jamais de son dévouement, malgré certaines tentatives faites pour lui inspirer de la défiance. Mais à peine est-il parti, que la maison, cernée de soldats, s'ouvre aux coups de crosses de fusil ; les comnjissaires de police s'y précipitent, le pistolet à la main : madame la duchesse de Berry, mademoiselle de Kersabiec» MM. de Maynard et Guibourg n'ont qqe le temps de se réfugier dans une cache dont la plaque de. la cheminée masquait l'entrée.

La maison parut à peu près déserte, mais les indications du traître avaient été précises ; on appelle des sapeurs et des maçons; la démolition commence. On avait, à plusieurs reprises, allumé du feu dans la ehenûnée, et la cachette de ces quatre personnes, serrées l\ine contre l'autre dans un étroit espace, sans air, forcées, pour respirer, de se succéder Tune à l'autr^t afin que chacun pût un instant coller sa bouches une mince ouverture pratiquée dans la cloison » cette oacbette était devenue une fournaise.

U fallut céder. Mademoiselle de Kersabiec fut la première qui ne put supporter plus longtemps cette agonie. Elle poussa un cri ; et M. Guibourg, ayast fait tomber d'un coup de pied la plaque devenue rouge , les assistants de cette scène de douleur viire«( paraître la duchesse de Berry, la mère de celui qui avait été l'héritier du trône de France, pâle» presque mourante, s'avancer vers le général Dermoncourt, et lui dire : < Général» je me remets à votre loyauté' -^ Madaoïe, lui répondit le général, vous êtes sousls sauvegarde de l'honneur français* »

MimSTiU DU 11 OOTOBBK 1832. SU

La trahison de Deutz était consommée. — Le traitre, gardé toujours à vue, se mit à jouer une ridicule tragédie qui ne trompa personne ; et cet homme, qui demandait alors des armes pour se tuer, a osé vivre d'infamie et de hont e, après avoir livré sa bienfaitrice.

Quoi qu'il en soit, cette trahison eut pour résultat la fin des drames de la guerre civile, dans une contrée de la France oii le souvenir seul de collisions sanglantes suffit pour les rallumer. La cause du parti légitimiste était détruite ; et, pa r un e d e ces fa talités im placabl es, qui pèsent depuis si longtemps sur cette famille, ensanglantée, chassée, déchue, il fallut encore que la cause de cette femme, qui, du moins, avait pour elle le cœur des mères de famille» fût amoindrie : il ne fut plus question de la mère d'un prétendant; on n'eut plus à parler bientôt que d'une anecdote sans importance , sans valeur : toute cette grandeur dans la lutte n'était plus qu'une fantaisie capricieuse à ajouter à toutes celles d'une âmeexaltée, r oman esque, italienne. Cette princesse du sang royal n'était plus rien qu'une femme qui avait convolé en secondes noces; on ne pouvait plus dire Madame: elle avait brisé ses armes royales ; ce n'était plus que la comtesse de Lucchesi-Palli (1)!

Certes, il était impossible, pour un nouveau ministère, de se présenter devant les Chambres dans des conditions meilleures : deux faits aussi considérables que la prise d'4Qvers et l'arrestation de la duchesse

de Berry, paraissaient devoir empêcher, dans les rangh de Topposition, tout prétexte à une lutte.

Mais cette arrestation même devait préoccuper les ennemis du gouvernement sur le parti qu'il avait à prendre; et Ton n'ignorait pas que le ministère avait l'intention d'écarter, autant que possible, les conséquences, embarrassantes d'une mesure que la sauvegarde du pays commandait, non sans imposer une grande réserve et de grandes précautions indiquées par une bonne et babile politique.

L'opposition, qui ne pouvait alors commander l'avenir, cherchait à le faire pressentir, en s'appuyant sur le passé; et, dans le but de forcer le gouvernement à s'expliquer ou même à prendre un engagement formel, on citait quelques faits de Tancien cabinet, pour arriver à prouver que le gouvernement ne sévirait pas contre sa prisonnière.

Ainsi, dans la séance du 29 novembre 1832, Thonorable M. Eusèbe Salverte prit la parole. Il se prononça fort énergiquement sur l'affaire du navire le Carlo Alberto. 11 poussa même ses récriminations jusqu'à la fiction , accusant le cabinet d'avoir fermé les yeux, d'avoir toléré que la duchesse de Berry traversât impunément le territoire, investît nos provinces, y excitât la guerre civile; il alla même jusquà dire que si la duchesse n'avait pas été arrêtée pins tôt, c'est que le gouvernement avait^ retardé, comme àjlaisir. son ar restation.

Le cabinet comptait encore quelques membres de l'ancienne administration : la situation devenait donc embarrassante pour les membres nouveaux. Cepen-

dant, M. Thiers, ministre de l'intérieur, comprenant tout ce qu'il y avait de périlleux à laisser s'accréditer de pareilles insinuations, n'hésita pas : il demanda la parole, bien qu'il eût besoin de s'initier aux détails compliqués d'une affaire à la direction de laquelle il avait été pe rsonnellem ent étranger.

Mais M. le comte d'Argout, ministre du commerce, et qui avait fait partie de la précédente administration, voulut d'abord instruire cette espèce de procès. Homme d'affa ires, babUe préfet de l'empire, sans élpquence, mais doué d'une simplicité, d'un laisser-allef d'exposition qui peut passer pour de la clarté, M. d'Argout se contenta d'en appeler aux bommcs pratiques de la Chambre, en réunissant sous leurs yeux les dépêches adressées par le gouvernement aux autorités, dans celte affaire.

On avait accusé le ministère d'avoir eu l'intention d'éluder les mesures de rigueur que lui imposait l'arrestation de la duchesse de Berry, H de la faire conduire à Holyrood au lieu de s'emparer d'elle.

Une dépêche du !«' mai 1832, écrite par M. le comte de Montalivet, avait, au contraire, ordonné que, si elle osai t débarquer à Marseille, elle fût immé diatement conduite à Toulon. Sur le littoral du côté de 1 Espagne, mêmes précautions; et si une dépêche du 2 juin 1832 prouve que le gouvernement avait laissé échapper sa proie, en annonçant la présence de la duchesse en Vendée, toujours est-il que toute correspondance antérieure vient témoigner de l'inquiète et active surveillance recommandée par le minis*» tre à ses agents. Maladresse et trahison sont choses

314 ÉTUDES HISTQlIQUBt.

distinctes : M. de Montalivet ne pouvait évidemment être coupable que de maladresse . Enfin M. Thiers fat appelé à la tribune ; il n^ avait plus à s'expliquer sur le passé : il fallait qu'il s'expliquât sur l'avenir, et c'est ee qu'il fit. Pour cela, le ministre aborda franchement les deux questions palpitantes : l'insurrection des 5 et 6 juin, et les troubles de la Vendée.

Quant aux affaires des 5 et 6 juin, M. Thi^ re^ pousse avec une énergiqu e indignatio n l'accusation portée par M. de Sal verte contre le ministère, et qui ne tendait à rien moins qu'à le faire soupçonner d'un odieux guet-apens. Il reprend les faits, et, s'empa** rant de pièces juridiques, les meilleurs témoignages que l'on puisse invoquer, il cite tantôt celui-ci reconnu coupable d'embauchage à l'effet de proclamer la république, au convoi du général Lamarque; tantôt celui-là, d'avoir enrôlé des hommes qui devaient prendre part aux événements : le sieur Oreilly, qui a dé* posé dans un certain lieu six mille pierres à fusil, de la poudre, des cartouches et des épinglettes; le sieur Bossay, ancignjalet de cham bre d'un grand seigneu r de l'ancienne cour, qui a enrôlé des c(irU$te8 pour 1 insurrection du 6 juin ; le sieur Lecouvreur qui, le 5 juin à cinq heures et demie, se rendant chez lui, avait dit à une fille de service : « Donnez*moi ce que vous savez. » Et ce que vous savez ^ c'était des paquets de cartouches.

Donc ici, il n'y avait pas, comme dans la rue des Prouvaires, ce qu'on appelle une conjuration, c'est-àdire, une réunion de quelques individus, désignés d'avance, agissant dans le secret et de concert; il y

MINISTAM Dû M OCTOBBY 1832. T\5^

avait complot anarcbique d'hommes toujours prêts à agir pour s'armer contre le gouvernement et le renverser.

Pressant dans sa réplique, M. Thiers se plaint énergiquement de ce système adopté par l'honorable M. de Salverte : Des doutes, dit-il, sont pires que des accusations; car celui qui accuse est obligé de produire les preuves ; mais celui qui est l'objet dés doutes se trouve dans la nécessité d'apporter lui-même des preuves pour les dissiper ; et il termine ainsi : a Voilà les faits suffisamment justifiés, j'aime à le croire, aux yeux de cette assemblée, qui sait bien que, parce qu'un homme dé député devient ministre, il n'est pas pour cela coupable des actes les plus odieux. »

Quant aux événements de l'Ouest, il les regarde comme défendus, et il aborde la question si importante du système général des affaires, tel que le nouveau cabinet a l'intention de les diriger.

Les accusations portées contre le cabinet, les voici : on dit qu'une révolution a eu lieu ; qu'on se rattache à la Restauration ; que les carlistes alors relèvent la tête; que le parti patriote s'indigne, s'exaspère avec raison de ce qu'on le persécute. On ajoute que Ton amoindrit à plaisir la révolution; qu'à l'étranger, on a laissé périr, à l'exeeption d'une seule, toutes les révolutions qui, autour d'elle, devaient lui donner appui. A cela, M. Thiers répond :

c Ces mots : Il y a eu une révolution, signifient qu'une dynastie qui a manqué à ses s erments et a mérité que la France se séparât d'elle. Pour les hommes sincères, >oilà M que veulent dire ces mots, «Il y a eu une ré^

216 ÉTDDES HISTORIQUES.

volution; » rien de plus, riea de moins. La France a borné sa vengeance à une expulsion; et les adversaires mêmes du cabinet ont été cbargés de mettre à exécution les volontés du pays; et quant au fait de l'arrivée de la duchesse de Berry, le gouvernement s'est empressé de déployer autant que pos^ble toutes les ressources de son activité au dehors pour opérer l'arrestation de la duchesse. Ainsi, en ce qui concerne la dynastie, rien n'est plus complet, rien n'est plus sincère que l'intervention du gouvernement pour que le triomphe restât entier âux droits du pays. « Maintenant, quant aux institutions :

€ La Restauration était douée, à la suite de l'Empire et def^fe République, de lois civi le s parfa ites, d'une organi satio n administrativ e pl eine de forçe. Ce qui lui manquait, c'était la sincérité du gouvernement représentatif. Ce qui l'a compromise et perdue, c'est le mépris de la majorité du pays, si évidente dans son expression, si complète dans ses actes.

« Or, que s'est-il passé depuis 1830?

« Tous les jours, à chaque séance, l'illustre Périer disait que, sans la majorité , le gouvernement des affaires était impossible. Il la demandait, il mettait sa démission en jeu lorsque la majorité menaçait de lui échapper. Ëst-il une plus grande preuve de la différence de gouvernement entre la Restauration et la ré* volution de Juillet? N'est-ce pas la majorité qui a décidé que le trône serait entouré d'institutions, non pas républicaines (ce qui est un n on-sens) , mais bien 4'institutions monarchiques, puisque, par le vote de la majorité, la pair i e a été à l a nomination royale?

MINISTÂBE DU 11 OCTOUE 1832. 317

c N'est-ce pas la majorité qui a décidé, dans la loi électorale, que le cebs serait abaissé à deux cents francs? Et alors, n'est-ce pas une des Toix de Topposition qui a prononcé ces paroles : < Qu'à cette condition, la France serait le pays le plus libre de la terre? > Ce mot était de M. Mauguin.

« n y a eu, il y a encore des fautes à réparer. Or, le gouvernement, en offrant les ressources, devait ne pas en disjsimuler l'origine. II a dû discuter, soumettre les vices de l'administration tels qu'ils se présentaient, à une appréciation générale ; et reconnaissant que les charges qui pesaient sur nous étaient imputables au passé, le gouvernement a proposé tantôt le payement intégral de nos dettes , et, par ce moyen, il prévoyait le moment où Ton obtiendrait une réduction, sur l'amortissement et sur l'intérêt même, ce qui est une notable, une incontestable économie; tantôt, ne voulant pas faire tomber sur les innocents les fautes des coupables, il a demandé le règlement des pensions. Enfin, pendant cinq mois, le budget a été soumis à une commission ; pendant quatre autres mois, aux délibérations de la chambre ; et, à la pratique, la majorité, et non le gouvernement, a reconnu que l'on ne pouvait économiser que huit millions au lieu de dix.

c Quant au parti carliste, que pouvait faire le gouvernement? Pouvait-il pénétrer dans les châteaux? établir, en quelque sorte, lajoi des suspects pour surprendre et punir^desj^œux ou des espérances ? Non ; il devait surveiller, il l'a fait.

c II y a plus : les hommes mêmes les plus considé-

9m liTUMBS MISTOIIQUU.

mbies du parti se 8ont 4mu8 dt ses audacieuses tontatiyes; ils ont plaint la duchesse de ses effokls sté^riles. Sa famille est intervenue et Ta sopipliée d'att tendre; on est allé même la voir pour la détourner de ses desseins. (L'allusion que fait ici M. Thiers s'ap^ plique à M. Berryer.) Cette modération a fait plus que dés actes de rigueur, i»

Tel est l'exposé fort exact que le ministre fait de h situation à l'égar-d du parti carliste.

< Quant au parti républicain ^ était-il réellenpieiit sérieux en France ? Quelles manifestations réÛéchm, nombreuses, compactes, en avaient été faites? Lt pays, lors même que tous les partis pouvaient hautement lever la voix , avait-il eu dans son sein m foyer de cette opinion? Qu'un homme de bonne foi a^ lève et qu'il le dise ; qu'il indique un simulacre de réclamation émanée, non pas de la foule, quisecom* pose d'instincts plus que de pensées, mais de ceux-là mêmes qui, plus tard, Tont réclamée pour les indemniser de ce qu'ils avaient perdu ou compenser ce qu'ils avaient prématurément espéré 1

«Non, la France ne voulait pas de la république.»

Nous regrettons qu*ici M. Thiers ne cherche pas i détruire les préjugés de la forme républicaine eu discutant ce que présente de sérieux ce système d4 gouvernement; et c'est là ie tort que lescabineta ont eu presque toujours, lorsqu'il s'est manifesté dans 1^ pays quelque réaction révolutionnaire* Il est mieux, selon nouSs de discuter, de compter avec un parti que de le nier, sans le mettre en demeure de se si* gmkXf 0|t ti'a pas voulu (et pourquoi s'être 4onpé le

MIinSTilV Jit tt OCTdBlB 1833. tl9

regret de ne Savoir p»» fâh) «ondepjincëreinent là plaiejlesjitogistes en: France» On n'ift pas appelé sérieusement à la discussion ceux qui prennent le nom de réprublicains, saris en avoir ni le caractère, ni la nob le abn égation, ni rintellige nee. S'est-îl trouvé ^ parmi ceux qui se sont annoncés comme les représentants de cette opinion, ving t hommes qui, ayant une v aleur réelle , fussent prêts à se sacrifier, eux et leur fortune, à toutes les exigences, à tous les périls mêmes des principes républicains ? Les hom-« mes sérieusement attachés au gouvernement cons* titutionnel ne doivent pas combattre des principes contraires et opposés par une négation sys* tématique du mérite de leurs adversaires ; mais si Ton en excepte Armand Carrel, homme probe et plein d'élévation ; Cavaignae, âme |iupe et illusionnée; quelques autres victimes, maintenant dé-i laissées et peut-être repentantes, de cette tendance souvent sublime vers les principes libres du républicanisme, que reste-t-il et que s'est-il manifesté qui filit digne d'attention, au milieu de ce désordre, de ces excès, de ces révoltes, jeux sanglants où la tête des imprudents et des hommes honnêtes tombait, comme pour ne laisser que le remords aux intrigants ou aux insensés qui les ont poussés en avant pour les exploiter? Les républicains, si tant est qu'il s'en soit formé un parti sérieux ^t considérable en France, depuis 1850, n'ont jamais eu un signe, n'ont j^mais mis en avant un homme qui fut digne de dé;* fendre ce drapeau : nous regrettons que M. Thiers ne traite pas sérieusement cette question , à moins

qu'yen y renonçant, il ne se soit arrêté devant TiDanité réelle des manifestations de ce parti.

Aussi ne les attaque-t^l que da ns leu rs ri dicules .

l^iis, après avoir fait sentir à laCbambre que le gouvernement, attentif à surveiller ses ennemis à Tinté* rieur, a dû les combattre» et se mettre en mesure de les vaincre ; que^ sincère dans Texécution des traités existants avec les pouvoirs étrangers, il ne trouve aacune faiblesse à se conformer à ces lois écrites, et ne doit pas compromettre la sécurité, la force de nos institutions naissantes, en Tén^rvant au service d'une utopie, M. Tbiers s'adresse vivement, dans sa péroraison» à ses adversaires, et les appelant sur le terrain des questions positives, il les somme de s'expliquer sur les faits. € Veut-on cbanger les institutions faites et accep^ tées depuis deux ans ? l'organisation de la pairie, la loi électorale? On s'est plaint de ce que le gouvernement n'améliorait pas. La Chambre a été représentée tout entière dans la commission du budget ; or» ce fameux système, ces améliorations, dont l'opposition parle sans cesse, où sont-ils? Que sont-ils devenus? Aurait-on rien cbangé au budget? Aurait-on bouleversé pour apporter ces prétendues merveilles d'amélioration? Qu'eût-on obtenu? Au lieu d'un chiffre de onze cents millions, on eût chiffré onze cents millions, moins trente!!! et cette merveilleuse différence eût-elle suffi pour constituer, d'un côté, des hommes brûlants de patriotisme, et de l'autre, des intrigants qui, dévorés d'ambition, ne songent qu'à leurs intérêts, et veulent plonger leur pays dans l'indigence?» -

MIMSTÈRK DU 11 OCTOBRE 1832. 221

Ëntin, abordant les questions spéciales^ il espère que l'opposition leur viendra en aide: que les adversaires du gouvernement lui diront quelle est la législation sur les fers, sur les sucres, sur les cotons, etc., etc,, qui doit être adoptée.

« Il est possible, dit le ministre en terminant, qu6 nous nous soyons trompés. Il est possible que Ton trouve un système qui réalise subitement toutes les améliorations que nos adversaires promettent au pays, qui lui donnera sur-le-champ et ces institutions qu'ils souhaitent, et cette dignité qu'on se plaint qu'il n'a pas, qui fera cesser les divisions et dans la Vendée et dans Paris.

€ Nous le déclarons : ce système, nous le cherchons de toutes nos forces, et s'il existe, comme nous n'avons aucun engagement avec le passé, nous nous empresserons de le donner au pays ; car, nous aussi, nous serons fiers de pouvoir passer pour ses bienfaiteurs. Quant à présent, nous déclarons que nous nous sommes toujours guidés sur la nécessité, sur les circonstances; nous n'avons rien voulu briser, rien voulu détruire ; et presque toujours et autant que nous Tavons pu, nous avons consulté la prudence. >

Ce qu'il y eut de nouveau dans la discussion de l'adresse, ce fut la constatation de ce fait important, qui s'est introduit comme un usage définitivement adopté, dans nos mœurs parlementaires, de porter chaque année un examen attentif de la situation des affaires, à l'occasion de l'adresse au roi : tout le monde, du reste, se plut à reconnaître que le cabinet, et notamment le ministre de l'intérieur, avait apporté dans la

332 BTfJDBS HISTORIQUES.

discussion une entière franchise. L^àdresse fut adoptée» dans la séance du lundi 5 décembre , à une fort6 majorité.

L'arrestation de la duchesse de Berry étant opéréeet les principes de la politique exposés, le ministère de l'intérieur ne devenait plus qu'un ministère de la police ; car, à cette époque, afin de laisser au secrétaire* d'Ëtat de ce déparlement tout le temps nécessaire pour surveiller les partis et déjouer les complots, on avait attribué au ministre des travaux publics et du commerce la direction des affaires municipales et départementales. M. Thiers eut alors la pensée de donner le change aux factions en termmant les grands travaux que l'Empire avait commencés, et dont 1* Restauration n'avait pas eu te courage de demander les crédits; il pensa que le meilleur moyen de jet^r dans les classes ouvrières le sentiment de Tordrei c'était de les intéresser aux grandes préoccupations de ces travaux gigantesques dont l'inachèvement était un signe d'impuissance matérielle et morale. Dans cette pensée, il sollicitait il obtint l'échange de son portefeuille avec celui qui avait été confié aux noaim habiles de M. le comte d'Ârgout, que sa carrière administrative sous l'Empire rendait éminemment utile dans la direction des affaires communales de France. .Dans cette combinaison» on faisait retomber eette branche d'administration au département de l'intérieur ; et M. Thiers put donner carrière à toute son activité, placé qu'il fut à la tête du minîstèra du commerce et dê$ ircMOÀMù publics^ Poisr. un honum pratique I 9fmn département n' offre plus de resr

lUNlSTÈRE DU 11 OGTOBEB 183S. iiU

sources à toutes les combinaisons de son génie. Mé Thiers, trop jeune ou trop nouveau dans les affaires de la haute politique^ à cette époque, pour jouer déjà le premier rôle, fut merveilleusement placée soit pour faire son noviciat, soit pour être prêt à porter la parole, comme l'orateur du gouvernement le plus facilement assoupli aux nécessités de la situation politique.

Nous allons, autant que possible , le suivre dans cette carrière toute nouvelle, et entrer dans un ordre d'idées qui, si elles n'émanent pas directement de la politique, se rattachent du moins aux questions vitales des intérêts les plus positifs du pays. Nous Tâvras déjà fait remarquer : par un hasard singulier, ou par une combinaison qui annonce une connais-«- «ance bien profonde des hommes, il. Thiers a tou^ jours été placé là où l'on avait besoin d'un ministre qui représentât avec le plus d'activité les idées du siècle. Les lois spéciales allaient être l'objet principal des discussions parlementaires : M. Thiers aura assez de loisir pour se livrer à la polémique que ces questions vont soulever.

Cette année 1833 fut, en effet, féconde en ces sortes de discussions. Comme si l'organisation des grands corps de l'État ou la promulgation des lois industriel les dussent retenir le mieux les hommes politiques loin des agitations de partis, ce fut à la suite de l'année 1832, de cette année néfaste du choléra et des émeutes, que les Chambres eurent à s'occuper des lois sur Its ioeiiliê de commerce^ Varganisaêion diparteniei^ Hdêf VinsêrtMiiim primair^y f eoDfropriatiim pour eau$f

224 ^ BT«i»BS HlSïORlQVIsJ.

ffUiilitê publiée ^ le$ite$stons des corisdU généraux du manufactures^ de Vagriculture et du cùmmerce^ et tant d*autrm où M- Tbiers prit la parole. Nous allons le suivre pas à pas dans ces importantes discussions^ et mettre en évidence l'esprit qui Tanime, le système ifu'il poursuit, afin d'examiner scrupuleusement ^ des contradictions se mêlent à ses principes, et aussi quelle fut l'influence de son opinion sur les actes législatifs qui nous régissent.

Une des lois qui appelaient la Chambre au rôle d'une assemblée constituante , et qui furent pour les représentants du pays l'occasion de déterminer les limites où devait s'arrêter le principe électif, fut la loi sur les conseils de département et ^arrmâisse^ ment. Le pays procédera-t-il par voie. générale, ou bien le nombre àes contribuables servira-t-il de base, tant pour le chiffre des cantons appelés à être représentés dans le sein des conseils généraux, que pour le chiffre des électeurs ? Voilà quelles étaient les deux questions les plus caractéristiques de la loi.

Il fallait que le gouvernement qui s'était chargé de proposer cet acte fît triompher un système d'élection et de représentation assez étendu pour que les exigences de la Révolution fussent satisfaites, mais, en même temps, assez restreint pour que le suffrage universel, qui a toujours paru aux gens sensés le mode le plus illibéral de la représentation des volontés réelles du pays, ne fût pas adopté.

Le nombre des cantons varie en France, non pas selon le nombre des habitants, mais selon la forme géographique du pays. Vouloir qu'un même nombre

MlSilliTiRE DU 11 0CT09R% 1832. 225

de représentants à réleetion fût appelé dans toutes les localités eantonnales^ c'était établir nécessairement une inégalité flagrante entre les populations. Un calcul avait conduit le gouvernement à fixer environ k trente le maximum moyen des cantons départementaux : le chiffre fut pris pour base; on décida que trente cantons seulement seraient appelés à envoyer chacun un n^embre au conseil général. M. Thiers soutint ce système.

Quant au nombre des électeurs, cela devait soulever une discussion fondamentale.

Il s'agissait de savoir si les électeurs départementaux seraient composés : 1° du nombre des électeurs ordinaires; 2° des électeurs du jury; 3° d'électeurs représentant le deux centième de la population à ajouter aux deux catégories ci-dessus énoncées, et choisis parmi les plus imposés. Le gouvernement voulait que le deux centième servît de base, mais en y comprenant les électeurs ordinaires, sauf le cas où ces derniers dépasseraient le chiffre du deux centième delà population. Le gouvernement perdit sa cause; mais il devait la gagner à la chambre des pairs.

A cette occasion, M. Odilon Barrot, dont le rôle, depuis le commencement de la Révolution, ne s'est jamais démenti, homme prob e^et honorable , mais plus t héoricie n qu'homme pratique , M. Odilon Barrot demandait à la tribune que l'on ne restreignît pas pour les élections départementales le nombre des citoyens appelés à s'y faire représenter.

En cela, selon nous, il avait raison. Le danger n'était pas bien grand de vouloir que le personnel

fl« ÉTOBES HISTORIQUES.

des pouvoirs délibérants dans les localités fût élu par ceux avec qui ils sont en point de contact incessant.

Mai«, à cette époque, tout ce qui paraissait encouivger l'intervention de la souveraineté du peuple effarouchait le gouvernement, effroi que légitimaient les éellisions sanglantes de la rue.

M. Thiers crut devoir défendre, trop chaudement selon nous, cette cause : il donna à la discussion les proportions d'une lutte d'institutions. Il ne croit pas que Ton soit électeur de droit. On n'est électeur que pour l'utilité du pays; il n'y a d'électeurs que ceux que le pays a crus utiles, et qu'il déclare tels par une loi. ,

Reprenant alors l'état actuel de notre société, il réduit le chiffre des trente-trois millions d'habitants de la France, d'abord à une moitié; puis dans cette moitié, il élague les mineurs, les vieillards, les incapables, et, rappelant les droits électoraux sous la Restauration, il prétend que la France a obtenu dans ses lois électorales tout ce qu'elle pouvait le plus légitimement désirer.

Ici, M. Thiers donne à M. Odilon Barrot l'occasion d'une de ces improvisations qui prennent toujours de la faveur sur les assemblées formées à la suite d'une révolution ; et malgré les efforts du ministre, malgré la distinction qu'il fit entre la souveraineté du peuple et la souveraineté nationale^ la chambre des députés adopta l'amendement qui élevait au deux centième de la population le nombre des électeurs départementaux, sans en excepter en outre les électeurs censitaires ou ceux du jury.

MINISTÈRE DU It 0€TOBllK 1832. 'itl

Il est vrai de dire que cette mesure ne fut pas adoptée par la chambre des pairs, et que le système du gouvernement prévalut plus tard; maïs les esprits en conservèrent toujours l'empreinte à la Chambre, et la tradition s'est perpétuée. Sans vouloir, à très-juste titre, selon nous, faire tomber les droits électoraux au bas de l'échelle du suffrage universel, la Chambre a conservé cette impression qui dure encore, et qui se formulait naguère dans cette phrase : a H y a quelque chose à faire. 9

La loi sur Y expropriation forcée pour cause d'utilité publique est une loi de transaction : elle a pour but, non pa^, comme on l'a laissé penser dans un système d*étroite opposition, de contraindre le propriétaire à une espèce de spoliation, mais de faire prédomin erje sentiment du juste s ur le capr ice ou la fantaisie, et (Tobliger un citoyen à faire le sacrifice ind em nisé d e aa chose, au profit de l'État, qui lui donne en échange prospérité, richesse et protection.

M. Thiers a eu l'honneur de défendre cet acte, qui a été promulgué sous son ministère, le 17 juillet 1833. Plusieurs fois il est monté à la tribune pour y défendre deux principes fondamentaux :

1* L'adoption du système de l'enquête, qui n'est et ne doit être autre chose qu'un avis consultatif sur les besoins des localités, sur la véritable valeur des biens dont on poursuit l'expropriation : il a insisté pour qu'on ne donnât pas, à cette occasion, aux pouvoirs administratifs de la localité un autre caractère que celui de régler les formalités purement consultatives de l'enquête;

2"* L'intervention formelle de l'État dans le tracé des grandes voies de communication, des routes, ou la détermination des grandes constructions : vouloir laisser aux conseils généraux, aux maires et aux préfets, par exemple, comme on le proposait, l'autorité nécessaire pour faire ce tracé, c'est compromettre le principe de la responsabilité ministérielle, représentée pour toutes ces grandes questions par les ingénieurs des ponts et chaussées : c'est laisser à une autorité restreinte le droit de disposer d'une somme énorme, quelquefois de deux ou de trois millions, sans que le gouvernement puisse l'empêcher. Où s'en irait ainsi le principe, écrit dans nos institutions, de la responsabihté ministérielle? La loi fut votée: cette loi est une des mieux faites du code de 1830; elle dut permettre de songer enfin à ces grands travaux publics, pour lesquels nous verrons plus tard M. Thiers demander courageusement et obtenir des chambres quelques centaines de millions qui sauvèrent les classes ouvrières du désordre et de la faim.

Au début des gouvernements qui ont de la bonne foi et la volonté du progrès, le système que nous appellerons consultatif prédomine.

Ce fut dans cet esprit, et pour la première fois, que, le 15 février 1833, se réunirent les membres des trois conseils généraux d'agriculture, des manufactures et du commerce. Cette première séance fut présidée par M. Thiers, qui voulut constater la situation de ce triple élément des richesses nationales. Le ministre appelle l'attention des trois conseils sur le but réel de leur institution, qui est l'équilibre de leurs intérêts.

MINISTÈRE nr tl OCTOBRE 1832. 229

Trois questions principales y furent mises, en outre, à Tordre du jour, selon le vœu du gouvernement :

La première fut celle des conditions d'introduction des laines étrangères. Les droits doivent en être proportionnés de manière à ce que l'industrie de nos draps et les produits de notre agriculture soient également compensés.

La seconde question est celle du meilleur moyen d'établir une bonne statistique.

Enfin, la troisième, qui devait être la question principale, était celle de savoir s*il y avait convenance à ordonner pour cette année, 1833, une exposition des produits de l'industrie.

La discussion des budgets spéciaux amène tout naturellement M. Thiers à exposer à la tribune les nécessités impérieuses de dépenses considérables en ma* tîèrede travaux publics, et il défend, sans rien omettre, les différents articles de son budget : tantôt, il s'agit de seize cent mille francs applicables à l'achèvement de plusieurs édifices, tels que le Panthéon ; tantôt, il fait sentir l'importance qu'il y aurait de transporter la Bibliothèque royale dans un quartier plus paisible, dans un local plus distinct, et il démontre qu'en vendant les terrains actuellement occupés, pour sept ou huit millions, la construction d'un nouvel édifice ne demandera que trois ou quatre millions de plus : les subventions nécessaires aux Écoles d'arts et métiers, aux théâtres, aux beaux-arts, le trouvent toujours prêt à appuyer de faits les réclamations de fonds qu'il fait valoir : des lois spéciales, telles que l'ajournement de la loi du 15 avril 1852, qui suppri-

2Se ÉTUDES HISTORIQUES.

mait les prohibitions alternatives qui interrompamnt éventuellement l'importation ou l'exportation des céréales» et qui demandait la révision des tarifs dans le cours de la session de 1833» puis une nouvelle loi sur le roulage » furent successivement présentées par M. Thiers. Mais Tacte important de son ministère» celui pour lequel la nation lui doit une véritable recoo^ naissance» parce qu'il a osé le présenter» le défendre et l'exécuter, c'est la demande des crédits pour les travaux publics : demande essentiellement utile» dans le moment où tant de catastrophes devaient être réparées, qui devait avoir sur les esprits une influencé puissante en donnant à la paix une sanction maté^ rielle, et qui a eu pour résultat de faire de Paris la plus belle» la plus riche» la plus imposante cité des arts.

Examinons la proposition de M. Thiers : l'on ae pourra contester» en effet» tout l'intérêt qui se rattache à ces monuments» histoire écrite en marbre eten bronze de ce que peut notre grande nation» quand la volonté d'un ministre s'adresse franchement» et sans crainte, à ses ressources intarissables» pour le bien-être dee classer ouvrières» et la gloire des arts.

Il fallait» au risque de blesser certaines susceptibi- Utés de l'ancien régime» attaquer tout d'abord cette manie que les gouvernements avaient de tout comment cer et de ne rien finir; d'élever et de laisser sur nos places publiques d'immenses» éternels et stériles échafeudages» des lits de canaux restés à sec sur la surface d^L nos campagnes.

Achever ce qui est commencé ;

MINISTÈRE OU 11 OCTOWR 1832. 381

Terminer nos monuments, nos canaux^ les lacunes de nos routes, les fanaux de nos côtes maritimes ;

Ouvrir des routes stratégiques dans la Vendée;

Faire des études préparatoires pour les chemins de fer ;

Tels sont les différents points de la proposition d# M. Thiers.

Et d'abord les monuments de la capitale :

Le Panthéon, F Arc de Triomphe de TÉtoile» la Madeleine, devront être achevés. Cet achèvement ne comprend pas Tornementation ; mais il faut du moins que ce qui est à jour soit clos, sculpté, couvert, en laissant m temps le soin de l'orner d'or, de peintures et de ïiétaux ; il faut que la volonté de l'empereur s'aecom*- )Usse, et que l'on puisse lire sur l'Arc de Triompha» le l'Ëtoile les noms illustres qu'il y eût fait graver.

Ce n'est pas tout : à ces monuments de pune mainificence, il faut joindre les monuments d'utilité *éelle, le Muséum d'histoire naturelle et la Bibliothà» }ue royale. De riches objets enfouis dans des cartons restent inutiles pour l'étude de la science. Quoi d'étonoant? depuis Louis XIII jusqu'à cette année 1833^ presque rien n'avait été dépensé pour en agrandir 1§ ocal. 11 faut augmenter les terrains, amener les eaux le rOurcq, construire une serre et une galerie m^iné- •alogique.

Pour la Bibliothèque royale, si l'on ne la déplaee >as, comme l'avait insinué déjà M. Thiers, il faut du iioins en réparer les constructions^

Le palais du quai d'Orsay, le pont de la Concorde^ e collège de France» les Sourds-Muets, la colomie de

232 ÉTrOKS HISTORIOIRS.

Juillet, voilà ce qu'exige la partie monumentale de la ville.

Après les monuments, viennent les canaux.

Ici les engagements ont été pris, la loi est impérieuse. Les compagnies qui ont versé leurs capitaux attendent que le gouvernement exécute ces canaux. L'échéance du délai est arrivée; et il y a, en outre, ur^ gence dans l'intérêt même de l'État.

Cependant, si l'on reconnaissait que ces engagements ne sont qu'onéreux à l'Etat, il pourrait en racheter l'obligation. Mais l'utilité ne le cède en rien au sérieux des clauses du contrat.

Bien que la loi sur l'entreprise de nos canaux ne date que de 1822, cependant, cette grande mesure est plus ancienne. Le dix-septième siècle, si fécond en grandes choses, avait ouvert le canal du Midi, qui réunit le Rhôjie et la Garonne, et ce canal, dont l'achèvement a commencé par la ruine de son auteur, s'est terminé par la fortune de ses héritiers et celle des populations du Midi. Il fallait que le même service fût rendu aux autres parties de la France.

Ainsi, le Rhône et la Saône, liés l'un à l'autre, forment une ligne de navigation qui remonte du midi au nord, et qui serait restée sans liaisons avec le Rhin et la Seine, si l'art n'était intervenu pour les réunir. Le canal dit du Rhône au Rhin a joint cette ligne avec le Rhin, en traversant l'Alsace; le canal dit de Bourgogne a joint cette même ligne avec h Seine par l'Yonne. Pour joindre la Seine à la Loire, coulant dans le même sens, on a ajouté aux canaux d'Orléans et de Briare, qui depuis longtemps faisaient jonction,

MIMSTl^RK mi 11 OCTOBRR 1832. 2:i3

le grand canal dit du Nwernaia. Pour rendre plus facile la navigation de la Loire dans la partie supérieure et qui forme un grand arc de Nevers à Tours, on a tracé une corde à cet arc par le canal du Berry. En Bretagne, on a, par trois canaux différents, évité Tobligation d'emprunter la mer. Au nord, on peut aboutir à la mer par les canaux de l'Oise, de la Somme et des Ardennes.

Dans cet ensemble, une partie de la France a été négligée. On n'a entrepris pour le midi que le canal d'Arles à Bouc, qui facilite l'entrée du Rhône; la canalisation du Tarn, qui fait remonter la navigation de Bordeaux à Albi; enfin la canalisation de l'Ile, qui le fait remonter jusqu'à Périgueux.

Le gouvernement devra perfectionner la navigation de la Garonne.

Il faut donc actuellement exécuter ses engagements. Le gouvernement devra-t-il vendre cette exploitation à des compagnies particulières? Non, car celles-ci, qui durent peu, le paient mal. Au gouvernement seul doivent appartenir ces propriétés, qui ont un long avenir et nécessitent des ressources constantes.

M. Thiers donne ici le détail des dépenses qu'exigent les travaux de canalisation. En 1822, quand le gouvernement les prit à sa charge, ils avaient coûté 50 millions : on supposait que les frais s'élèveraient en tout à 79 millions; mais l'imperfection des lois sur l'expropriation a fait dépenser 22 millions et plus en valeur de terrains; 10 millions ont été dépensés en procès, en résiliations, en contestations; 10 millions ont été employés pour l'entretien pendant l'intervalle

284 KTCDKS HISTORIQUES.

(le l*exécutioUy et 48 à toutes les dirfieuUés imprévues que Ton a rencontrées, en tout 90 millions qui, ajoutés aux 170, font environ 270 millions. Sur les 90 millions, 28 avaietit été fournis jusqu'en i832^ on en a imputé 18 au budget; restaient 44, que M. Tliiers comprend dans le chiffre du crédit demandé.

Enfin, développant en quelques considérations les motifs de sa demande de crédits en ce qui concerné les lacunes des routes royales, le personnel des cantonniers, les routes stratégiques de la Vendée^ moyen efficace de répression de la guerre civile, les phares^ les études de chemins de fer, M. Thiers termine l&n déposant son projet de loi, dont nous devons ici rappeler les principaux articles, pour laisser aux esprits la mesure des grandes entreprises que la France sait accepter au besoin. Nous ne mettrons que les chiffres :

1** A l'arc de triomphe de l'Étoile.

2° A l'église de la Madeleine.

3° Au Panthéon. .....

4** Au Muséum d'histoire naturelle 5** A l'église royale de Saint-Denis 6° A la construction de là grande

Bibliothèque i

T A l'école royale des Beaux-Arts 8^ A l'hôtel du quai d'Orsay. .

. 9* Au monument de la Bastille .

10"* A la Chambre dés députés.

IV Aux archives de la coiir des comptée

ISf Au palais de l'Instilut. . .

MIXISTÈRE DU H OCTOBRE 1832. 2S3

13'' A rinslitution des Soiirds-MueU. 290,000

14' Au Collège de France .... 650,000

i& Au pont de la Concorde, à la place

de la Concorde, au rond-point des

Champs-Elysées 300,000

Puig:

Pour les travaux de la canalisation. . 44,000,000 Pour les lacunes de routes royales. . 15,000,000 Pour Taugmentation des fonds d'entretien des routes royales. . . . 2,000,000 Pour les routes stratégiques de TOuest. 12,000,000

(La loi comprend en outre un système de plantation d'arbres qui est destiné à changer le système si dangereux des routes de Bretagne.) Pour les phares et fanaux. . . . 2,500,000 Pour études de chemin de fer. . . 580,000

Le crédit ainsi demandé s'élevait à CENT MIL- LIONS!

Ce projet de loi, grand dans ses conceptions, .ayant pour but politique de donner du travail à des bras inoccupés ou ennemis, et pour fin la gloire de rendre notre capitale ce qu'elle est de nos jours, l'admiration du monde entier, ce projet fut un coup d'audace qui dut exercer sur la Chambré une influence favorable. Il est rare, en effet, surtout dans un pays enthousiaste et généreux de sa nature, de ne {>as réussir par ces grandes mesurés. Tout le monde y applaudit, et le jeune ministre s'y popularisa.

23C KTUDRS HISTORIQrKS.

Ail reste, chaque ministre apportait à Tenvi son tribut de pensée aténéreuse, de travail pour l'avenir du pays. Après le dépôt par M. Thiers de ce projet de loi, la Chambre ouvrait la discussion sur le projet de loi de l'instruction primaire, dont tout l'honneur et le souvenir impérissable appartiennent à M. Guizot, alors ministre de l'instruction publique.

Nous devons dire, néanmoins, et cela n'est pas à U plus grande gloire de la Chambre, que ces crédits ne furent pas obtenus sans diiTicultés. Les quegtbns d'argent appliquées aux questions d'art sont et seront toujours des rochers inaccessibles à certaines natures : triste et pauvre moyen de placer ses idées étroites, indignes, sous le voile de l'économie! Mais, grâce à M. Thiers, la lutte fut triomphante : nos monuments seront toujours debout pour l'attester.

Un seul de ces projets reste encore à exécuter, c'est le local à affecter à la bibliothèque Royale. Espérons que la Chambre réalisera bientôt le projet gigantesque de Napoléon. Comme le disait le ministre, il est Irès-heureux de trouver le gigantesque exécutable. Ce projet était l'affectation d'une partie du Louvre au dépôt de la bibliothèque Royale. Ce projet devait coûter 18 millions.

La révolution de juillet avait compris dans le nombre de ses conquêtes Y émancipation des communes ^ c'est-à-dire l'administration des affaires des localitéis par les localités. Depuis longtemps la centralisation, qui est une des forces les plus réelles de notre système administratif, avait été jugée abusive; il fallait dégager tout ce qui entravait la solution des plus minces

MiNISTÉBfi DU 11 OGTOBHË 1832. 2d7

difficultés, par les rouages de formalités compliquées et souvent inutiles; il fallait néanmoins que l'unité, qui fait la force de toute association, et par conséquent de toute agglomération d'individus, fût maintenue sans passer à Tétat de tyrannie.

Le 6 mai 1833, le principe fondamental de celte législation fut posé : tout le monde fut d'accord sur l'intention d'arriver à équilibrer les exigences locales avec la force centrale, et Ton crut y parvenir en écrivant les dispositions suivantes :

€ Art. 6. Les communes, sous le rapport des attributions municipales, sont divisées en deux classes :

« La première comprend : IMes communes chei'slieux de département et d'arrondissement, ou sièges d'un tribunal de première instance ou de commerce ; 2° les communes de 3,000 habitants et au-dessus. Toutes les autres communes appartiennent à la seconde classe. 9

A l'occasion de cet article, M. Thiers voulut constater, d'une manière bien précise et bien nette, le caractère que le gouvernement désirait imprimer à la loi.

S'agit-il d'une émancipation? c'est-à-dire, le gouvernement est-il le tuteur des communes? celles-ci sont-elles en état de minorité?

Telles sont les questions qui servent de base à la discussion.

S'il est vrai que les communes soient, àTinstar des mineurs, incapables de gérer leurs affaires, et qu'un jour elles seront plus éclairées, jdus aptes à se gouverner, il serait juste de placer entre les mains du

sas ÉTUDES HISTORIQUES.

gouvernement la tutelle des communes, juger les plus habiles, les émanciper, et, quant aux autres, les tenir sous le joug d'une administration qui leur donne autorité. Mais cette assertion est une erreur.

Il y a des entraves à Texercice de certains droits, de certaines facultés légitimes, dans les détails de l'administration communale. Ces entraves, il faut les détruire : ainsi Ton a tort, le ministre le reconnaît, de ne permettre aux communes aucune aliénation par elles-mêmes. Les délais d'examen par le conseil des bâtiments civils sont quelquefois un danger. Mais il ne faut pas permettre que les communes arrêtent ellesmêmes leur budget, aliènent leurs propriétés; car elles font partie de l'État, et la dilapidation de leurs ressources pourrait devenir un danger, non-seulement pour leur propre système économique, mais encore pour l'économie générale du département.

M. Thiers attaque ensuite vivement le droit concédé aux maires de faire des arrêtés ; et plus tard, en 1837, l'obligation de se soumettre à l'administration supérieure fut la sanction de cette pensée. Sous le prétexte d'un arrêté de police municipale, certains maires n'hésitent pas, soit par ignorance, soit avec intention, de faire revivre des usages empruntés à là féodalité; ou bien, s'immisçant dans les questions les plus délicates de l'organisation industrielle, ils s'arrogent le droit de faire des règlements qui touchent aux établissem'enls mêmes.

Ainsi, dans certaines villes maritimes, on a rétabli des corporations de portefaix ; et, en vertu d'arrêtés municipaux, dans certain port de mer, les gens de

l'équipage ne peuvent pas procéder au déchargement; ce soin est exclusivement réservé, par privilège, à des portefaix accrédités.

Il y a plus : dans certaines villes du nord, la vente du poisson ne doit avoir lieu que sur un marché déterminé : cela pourrait être regardé comme une simple mesure de police, mais il résulte de l'examen fait des arrêtés que le droit de vente est déterminé et circonscrit entre vingt-deux familles qui même ont quelquefois transporté leur privilège, moyennant redevance.

On multiplierait à Tinfini les abus ou les absurdités de cette espèce : tantôt ce sera un maire qui ordonnera qu'aucun habitant n*ait, dans la ville, de vohille vivante, pour ne pas frustrer le marché du droit de vente; tantôt, un autre, qui frappera de nullité et de confiscation la vente du blé hors du marché; tantôt, ce troisième qui, dans une ville importante, voulait que, non-seulement les bouchera fissent tuer leurs bœufs dans l'abattoir, mais même qu'eux et leurs familles y habitassent.

La conclusion de ce qui précède est la nécessité d'établir, pour le contrôle des décisions déférées à kl juridiction municipale, un centre d'où elles s*inspîrent : laisser aux communes une autorité suffisante sur ce qu'il y a de trop minutieux dans les détails de l'administration locale, mais consacrer partout l'unité que la Constituante, Napoléon et notre révolution ont surtout à cœur d'établir; voilà quel devait être le principe dominant dans l'organisation municipale.

240 ÉrtDES UISTORKJUES.

La loi ne fut pas adoptée : on en ajourna la discussion jusqu'en 1837, époque à laquelle rexpérience des affaires fut plus mûrie pour cette branche spéciale de l'administration publique.

Là s'arrête, pour l'année 1833, l'intervention de M. Thiers dans les actes purement administratifs, et l'on ne saurait méconnaître toute son activité, toute sa haute intelligence du sens pratique des affaires. Examinons maintenant rapidement les faits plus particulièrement politiques de cette même année.

La duchesse de Berry, comme nous l'avons vu^ avait été arrêtée le 6 novembre 1832, avec tous \e^ égards qu'elle devait inspirer; on l'avait fait conduirai a la citadelle de Blaye, et, il faut en convenir, le gouvernement devait être bien embarrassé du parti qu'itavait à prendre sur le sort de la duchesse. Nous devons à nos lecteurs le récit succinct des faits qui déterminèrent le gouvernement à prendre le parti \^ plus simple, et M. Thiers à se défendre d'avoir ainsi, par exception, affronté les foudres de l'opposition, ea se plaçant hors la légalité, hors la charte, et en mettant hardiment comme enjeu toutes les chances de la responsabilité ministérielle.

Quelques jo urs aprè s l'arrestation, les partisans à» la dynastie déchue s'émurent profondément, et uit gr and nombr e de pétitions furent adressées à Isi Chambre, les unes discutant sérieusement et à fon(L la question de savoir si les poursuites contre Madame devaient être continuées; les autres réclamant ave(^ passion l'abandon de ces poursuites : elles sont d'ail-* leurs trop curicuges pour ne pas les rappeler.

Le comte Adrien de G alonné trouve qu'en jugeant la duchesse, la Chambre serait juge eX partie, et qu'ainsi nul ne doit être juge dans sa propre cause. Le comte de Ro cquevill e défend la duchesse de toute intention de guerre civile; il demande pour la juger un jury de douze citoyens, tirés au sort dans toute la France. Le vicomte de Beçdelièyre (Puy-de-Dôme) demande instamment que la Chambre repousse tout e autre proposition quejajmse enjibe^ de la duchesse. Il combat la forme, le fond, la légitimité de nos institutions, il s offre en onagre à la place de la princesse. L'un demande l'appel au peuple français; l'autre annonce que l'on ne trouverait pas en France un jury pour la juger ; celui-ci rappelle la catastrophe du duc d'Enghien ; pour le sieur Milliard, pr ésident démis sionnaire du tribunal civil de Dreux, la duchesse de Berry n'est autre que saint Louis dans les fers des infidèles; il s'offre aussi en otage. Pour le sieur Parnond à Tarare, la duchesse est^ une v ictim e : il lui faut rendre la vie douce, lui donner un bon cuisinier, admettre dans son intimité, pour quinze jours, ses partisans, ses amis, qui, après lui avoir ainsi tenu compagnie, et s'être fait remplacer par d'autres, s'en iront par le pays, rassurer le public sur l'état physique et moral de la noble victime.

Nous n'en finirions pas à réunir ici les pétitions plus ou moins sérieuses, plus^oujnoins^surdes, qui ont inondé la Chambre. Toujours est-il que ces manifestations exigeaient que le gouvernement prît un parti.

L'honorable M. Sapey, l'un des plus dignes de res-

94? ËTÇPES HISTOHIQUKS.

à- pectet des plus vénérés, avait fait à ses collè gues^urk rapport plein de mesure et de convenance ; M. le duo de Broglie monte immédiatement à la tribune, pour* expliquer la situation délicate où se trouvait le gou — vernement.

M. le duc de Broglie est un jes caractè res les^lu^^ élevés de notre temps. Toujours placé dans les hautei^s

régions de la politique, sévère et probe dans sesprin

çipes, il a fait à la Restauration une opp ositio n libé

raie etjûgoureuse, sans que jamais personne ait ei^:^i la pensée de chercher (ce qui eût été la plus vaine^^ des tentatives) à le mettre en contradiction avecm^c lui-même. Cetje rigue ur de^pri ncipe s était destinée ài servir de règle au parti dont M, le duc de Broglie et M. Boyer-Collard étaient les chefs ; l'un y représentant l'aristocratie, l'autre la bourgeoisie; c'était le parti doctrinaire. M. Royer-Collard était un de ces hoipmes— ^ rares dans un siècle, pour qui toute l'ambition est de bien faire, se trouvant toujours tropjau-dessus dessatisfactions de l'amo ur-pro^re , pour abaisser son opinion au service d'un désir; M. Royer-Collard a été quelquefois sollicité^ il n'a jamais rien attendu. M, le duc de Broglie, quoique très-ardent défenseur des intérêts de l'humanité, a, pour ce que l'on ^pelle la popularité, une sorte de dédain qui, pour un personnage de son rang, est plus affaire de forme que de fond; mais, si peu vif qu'ait jamais été son désir d'être populaire, il a toujours été ri-— goureux dans ses opinions, et il n'a jamais cru devoir, même pour le triomphe passager et regrettable d'un volç, faire une mésalliance. Nous verrons plus tard

MlNlSTKMIi: i)t 11 OCTOBMIî: 1832. U^

si tous les hommes qui avaient Tlionneur de compter dans cette école d'hommes d'État ont suivi celte WgUB avec la même fermeté.

Nous devons donner ici la substance de son discours dans ces graves circonstances.

Tout d'abord, le ministre pose en termes précis la question fondamentale qu'il s'agit de résoudre; à savoir : les exigences impérieuses des nécessités de la politique. Quand il surgit dans une nation un de ces événements extrêmes, qui jettent les hommes et les opinions hors de la voie régulière, il faut bien en sortir sans regarder si le droit strict s'y oppose. En cela, l'unanimité des représentants d'un pays sanctionne et absout.

Ainsi, le gouvernement nouveau formé à la suite des trois jours décide que Charles X et sa famille seront transportés, degré ou de force, hors des frontières du royaume. L'intérêt de l'État le commande; h violation de la liberté individuelle est flagrante ; et cependant, personne ne s'est levé pour s'y opposer.

Le 7 août, le roi et les siens sont déchus de leurs droits au trône. La logique sjioppQse, la raison d^État commande cette seconde infraction à la loi.

La déchéance et l'exil du roi et de la dynastie auraient pu paraître et ont paru une suffisante expiation des fautes passées. Cependant, le principe de la responsabilité devait encore être l'objet d'un châtiment. La chambre des députés accusa ; la chambre des pairs condamna ; ce la fut un ac te extra-lég al ; car aucune loi, préalablement rendue, ne réglait le mode de leur action.

«Nouvel exemple, dit M. de Broglie, avec toute la rigueur d'une logique inflexible ; nouvel exemple de cette nécessité souveraine qu e les grand es circonstances enfentent, et qui, s' élevant tout à coup, comme un géant, brise, en se jouant, tous les liens de convention, marcbe à son but en écartant du pied tous les obstacles, et ne s'arrête que devant les lois éternelles de la morale et de la justice. Si, en vertu du même principe, la loi exceptionnelle du bannissement a mis la famille de Charles X hors la loi; si, aux termes de cette pénalité particulière, il est vrai de dire que le droit des gens même ne la protège pas; il s'ensuit que, par une compensation nécessaire, la qualité d'ennemi de l'État vient revêtir le caractère même de ses membres; et dès lors, le triste privilège qui en est la conséquence, c'est la faculté laissée aux pouvoirs délibérants du pays de faire, selon les circonstances, disons presque selon leur caprice, une loi éventuelle, momentanée, passagère. C'est enfln de traiter comme un ennemi celte famille , dont il faut surtout éloigner l'influence qui ne peut qu'enfanter le trouble; or, un ennemi, on le poursuit les armes à la main, on le met dans l'impossibilité de nuire, niais o n ne le livre p as àj^jiécuteur après la victoire. »

Abordant la question même du procès de la duchesse, le minisire pose, en fait, que personne ne songe, en France, à faire payer de sa têle le désor- ^dre que la duchesse de Berry veut semer dans le pays. La peine capitale mise de côté, quelle sera celle qu'on -^ lui appliquera? La prison perpétuelle? elle la subit. Non, il ne faut pas de restriclions mentales; ce que^^

MINSTËRE DU 11 OCTOBRE 1832. 245

demandaient les partis, c'est le scandale, c'est un simulacre de jugement, une ayinédie solennelle ^ dans laquelle tous les rôles sont distribués d'avance, dont le dénoûment est prévu et réglé.

La véritable formule sur laquelle on voudrait provoquer le jugement, ce n'est pas la question de savoir si la prisonnière de Blaye est ou non la duchesse de Berry, elle ne se cache pas; ce n'est pas la question de savoir si elle était ou non dans la Vendée, elle le proclame ; ce n'est pas la question de savoir si elle a conspiré contre le gouvernement actuel, elle en fait gloire. C'est la question de savoir si elle a le droit de conspirer contre le gouvernement actuel.

En résumé, le cabinet presse la Chambre, par l'organe de M. le duc de Broglie, de se décider. La commission a approuvé la conduite du gouvernement; si la Chambre ratifie cet avis, le cabinet n'en demande pas davantage ; si la Chambre veut aller plus avant, prendre sur elle la mesure elle-même, régler les conditions de la captivité, c'est son droit; et le cabinet réglera sa conduite sur son désir. Il attend la part de responsabilité que Ton voudra bien lui faire : il l'accepte d'avance.

M. le duc de Broglie s'était habilement adressé au sentiment que la Chambre pouvait avoir de sa propre force; M. Thiers, quijui succéda à la tribune, jugea que la discussion devait descendre des hauteurs de la théorie aux détails, plus saisissants auprès de la Chambre, de la pratique; il défendit avec bonheur cette pensée, que Ton risquait, par le scandale de ce nouveau procès et par son authenticité, de réveiller des

246 ÉTtDKS HISTORIQUES.

passions réduites au silence, et qu'il fallait, au nom de la sécurité publique, affranchir le pays de tous ces ferments de discorde et de désordre.

Les conclusions de la commission furent adoptées, la Chambre dut prononcer et prononça l'ordre du jour.

Cependant, si cette décision donnait gain de cause au cabinet, si sa conduite recevait ainsi un bill d'indemnité solennel, la présence de la duchesse de Berry à la citadelle de Blaye était un motif sérieux de craintes pour le gouvernement.

Un concours de circonstances, fatales au parti carliste, vint mettre fin aux préoccupations du cabinet, en donnant à ce drame un dénoûment bien imprévu.

Dans le courant de janvier 1833, le bruit courut que la duchesse de Berry était souffrante* Le 28 janvier, les docteurs Orfila, Auvity, Gintrac et^ Barthez étaient envoyés auprès d'elle à Blaye et constataient que l'état de sa santé n'avait rien d'alarmant : le 5 février, ils adressaient au ministre de Fintérieur un rapport dans lequel la situation de la citadelle de Blaye, l'air qu'on y respire, les jardins mis à la disposition de la duchesse, sa nourriture, tout enfin est disposé, ordonné avec tout le soin, toute la déférence dus à son infortune ; et rien ne peut faire craindre pour sa santé. Mais, le 26 février, on lisait au Moniteur cette déclaration signée de la main de la duchesse, et remise à M. le général Bugeaud, gouverneur de la citadelle :

« Pressée par les circonstances et par les mesures ordonnées par ^le gouvernement, quoique j'eusse Ips

MINISTÈRE Dr 11 OCTOBRE 1832. 247

motifs les plus graves pour tenir mon mariage secret, je crois devoir à moi-même ainsi qu'à mes enfants de déclarer m'être mariée secrètement pendant mon séjour en Italie.

« De la citadelle de Blaye, le 22 février 1833. « Signé Marie-Caroline. »

Cette déclaration, transmise aii président du conseil, fut immédiatement enregistrée au dépôt des archives de la chancellerie de France.

Le J 0 mai, une dépêche télégraphique annonçait que la duchesse de Berry était accouchée d'une fille à trois heures et demie du matin : au moment d'accoucher, elle annonçait qu'elle était mariée au cointe Hector de Lucchesi-Palli : et peu d'instants après on voyait entrer, dans uhe chambre delà citadelle, auprès de Marie-Caroline, en présence des docteurs Dubois, Detieux et Mesnjères, le général Bugeaud, bientôt suivi du président du tribunal de première instance de Blaye, pour recevoir de la duchesse la déclaration de son accouchement. Puis on pouvait lire, au registre de Tétat civil des actes de naissance de la ville, un acte en fortne, déclarant la naissance d'un enfant du sexe féminin, fille de la comtesse et du comte de Lucchesi- Palli, et sous le nom d'Anne-Marie-Rosalie.

Le gouvernement n'ayant plus affaire à la duchesse de Berry, mais Jijni^ comtesse sicilienne, se hâta de la renvoyer à Palerme. Le général Bugeaud et le docteur Deneux l'accompagnèrent.

Le 5 juillet, le débarquement de la duchesse de Betry s'effectuait à Palerme, et le prince de Campo-

Franco, père du comte Lucchesi-Palli, remettait entre les mains du général Bugeaud une lettre par laquelle il reconnaissait que madame la duchesse de Berry et sa fille avaient été débarquées à Palerme, en bonne santé.

Le 20 novembre, la Gazette (TAugsbourg annonçait en ces termes la mort de cet enfant :

« La fille que madame la duchesse de Berry, actuellement comtesse de Lucchesi-Palli , avait mise au monde à Blaye, est morte dans la nuit d'avant-hier. »

A dater de cette époq ue, jusqu'au moment où nous écrivons ces lignes (1846), le parti légitimiste A.été ^ frappé au cœur. La duchesse de Berry, malgré son m ardent dévouement à la cause de son fils» avait perdu m toute son influence par les derniers événements de -« cette vie romanesque, oii la frivolité de la femme se -=^ mêle à Tenthousiasme saint de Tamour maternel. Le -^ parti légitimiste avait déjà manifesté une certaine ré- — pugnance à jeter sa cause dans les hasards de la guerre -^ civile : le dernier coup kii était porté, et depuis cette ^ époque, si Ton en excepte quelques faux-semblants de ^ comédie royale, qui ne sont que de nouveaux ridicules -^ à ajouter à d'intéressantes infortunes, le parti légiti- — miste n'inspire plus qu'une commisération due au mal- — heur, ou quelques sympathies stériles. Désormais, nous ^ n'aurons plus à nous occuper que de la révolution de juillet, et des faits politiques qui s'y rattachent.

La situation devenait critique. Nous avons vu quelles causes les ennemis avoués du gouvernement établi avaient cherché à mettre en avant, pour renverser : nous avons vu quelle résistance s'était organisée sous

la discipline de Casimir Périer : il fallait enfin que la question de cette organisation puissante, désirée par les partisans dévoués de la nouvelle dynastie, fût posée décidément : il fallait, en un mot, compter ses ennemis, les forcer à se déclarer, leur livrer une guerre décisive, et terminer une lutte fatigante.

La solution de cette question fut longue, pénible, compliquée de faits bien dramatiques. Nous allons voir qu'elle dura trois ans! Le feu de la guerre civile amena la répression à main armée : la résistance violente de la presse amena la répression légale ; et pendant ces trois ans, qui firent de la France un vaste champ de bataille, M. Tbiers, toujours ministre, eut à subir toutes les attaques, toutes les calomnies, toutes les angoisses de l'impopularité. Il fut donc un des acteurs les plus importants du drame que nous allons lire : raconter les faits, c'est expliquer sa participation Mix moyens employés par le gouvernement pour sauver ce que les amis de Tordre voulaient conserver.

Nous ne croyons pas que le personnel, en matière de complots , soit chose indifférente pour en caractériser l'importance. Les complots que le gouvernement eut à combattre, si périlleux, si sanglants qu'ils aient été, n'ont eu pour chef aucun homme dont le nom ait survécu à ces luttes cruelles. Quel pouvait donc être l'élément instigateur de ces ferments de discorde dans le pays ?

Disons-le franchement :

Dans toute révolution, il faut s'attendre à trouver un parti de mécontents, quelle que soit d'ailleurs la loyauté de direction ou de volonté du gouvernement.

250 ÉTÎTPKS HTSTORKiCES.

Le parti républicain avait plusieurs organes : les uns, comme le National , énonçant de bonne foi cette proposition, que le pays voulait un gouvernement républicain; les autres, comme la Tribune^ cherchant à constituer la forme de ce gouvernement, coûte que coûte, et invoquant la légitimité de la révolte coihme élément de constitution.

La Tribune ne se contentait pas de livrer à Tensemble du gouvernement, à sa forme et à son principe la guerre d'une polémique simple ; elle résolut de chercher à flétrir les corps deTÉlat. Un écrivain député qui avait, sous la restauration, vaillamment défendu les libertés 'du pays, et qui jouissait d'une réputation d^honneur et d'intégrité qui souvent même allait jusqu'à la rudesse, M. Viennet, fut attaqué par ce journal de la manière la plus odieuse. On l'accusait d'avoir vendu son opinion au ministère moyennant une subvention sur les fonds secrets, et dont on donnait le chiffre; puis à côté de cette calomnie on lisait dans un autre article cette phrase : « La Chambre veut aujourd'hui qu'on ne puisse fortifier Paris que moyennant l'autorisation législative. Ne dirait-on pas, à voir ce sérieux des mandataires, que ce mot a une valeur? comme s'ils ne voteront pas tout ce qui leur sera demandé ! le bon billet de La Châtre que nous donne là cette Chambre prostituée, »

Après une discussion orageuse, la Chambre décida que le gérant de la Tribune serait cité à sa barre. C'était un emprunt fait à la constitution anglaise, à cette différence près qu'en Angleterre la simplicité de la procédure, le huis-clos du pfocès, retirent à ces cita-

MINISTÈRE DU 11 OCTOBnK 1832. 251

lions cette solennité qui, en France, est le plus vif élément du succès même dans la défaite. Nous croyons sairoir que le cabinet ne désirait pas très-ardemment voir Presser ce piédestal au parti républicain ; mais la souveraineté de la Chambre avait besoin de cetle manifestation. Son omnipotence eut en effet toute latitude. Ce fut M. Larehevêque, un de ses huissiers, qui fut commis ï VeSet de citer à sa barre le sieur Lionne, gérant du journal la Tribune. La copie en fut remise par luimême à son domicile, rue Notre-Dame-des-Victoires, n? 16, entre les mains du sieur Boussi, un des rédacteurs.

Le mardi 16 avril, à midi et demi, M. Dupin, qui ïvait prêté lui-même, en tant de circonstances solennelles, Tautorité de sa parole dans des procès de presse, sous la restauration, présidait l'assemblée, îorte de protestation vivante contre l'abus que la presse faisait à cette époque du droit de polémique.

Voici quel fut le résultat de l'appel nominal :

Nombre total des députés ^ . 459

1<> Non encore admis au serment. . 1

2<> Démissionnaire non remplacé. . . i 3*» Membres qui se sont abstenus

oralement 64

Par écrit 1

4» Membres présents à l'appel nominal qui ne se sont pas abstenis. . 523 5* Non présents par congé ou autrement 69