SEPTIEME PARTIE

MINISTÈRIS DU 12 MARS 1855.

Mi te dtic de Broglie était à peiné à là tête du oabiàèt^ que tes interpellations présentées par M. de Sade tùmûxB Teipression d'une inquiétude sérieuse él loyale, àllatenl se reproduire sous h parole incisive et iïidîscrèle de M, Mauguiti, comme l'expression d'une taquinerie parlementaire à laquelle l'honorable OM* tetfr atait habitué ses eonfrères depuis te tempe qu'il luttait à la chambre des députés.

M. Mauguin veut savoir àr quoi ont tenu les oscillations ministérielles^ ces éyénemeMs étranges, ditwl, la disparition deux fois répétée du ministère, sa réapparition qui deux fois a suivi.

1* Pourquoi te ministère a*t-il été pendant trois semaines en dissolution avouée?

2** Sur quoi portaient tes dissentiments qui se sont -élevés eùtre les membres du cabinet? Portaient*ils sur fei politique ititérieltrej oU sur là politique éxlérieure, OU Sur l'ensemble du système?

Voilà ce que demande M. Mauguin^ ni plus ni moins. On ne peut être plus eaiéforique.

336 ÉTUDES UISTOiflQUES.

M. Guizot avait commencé par faire sentir S M. Mauguin tout ce qu'il y avait d'insolite dans la forme de ces interpellations.

M. Thiers, à son tour, monte à la tribune. Il annonce que, depuis la révolution de Juillet, jamais les ministres ne se sont refusés à donner à la Chambre des explications loyales et complètes sur les intérêts véritablement importants du pays, et dans les circonstances graves. Mais, en ce moment, les explications qu'on demande n'ont pas pour objet un véritable intérêt public, mais bien plutôt une maligne curiosité.

Or, les ministres ne sont pas sur leur banc pour répondre à des questions purement personnelles ; ils y sont pour éclairer la Chambre, et* par la Chambre, le pays, sur des questions qui intéressent TËtat.

Cependant, le ministre ne veut nullement éluder la question ; les interpellations qui lui sont adressées auront leur réponse, et il mettra même à la faire une entière franchise.

La conviction de l'orateur, c'est que le principe essentiel de notre gouvernement est celui de la majorité. Ce principe, le cabinet l'avait mis en pratique, en venant au début de la session demander à la Chambre l'ordre du jour motivé : il est clair que cet acte était un hommage sincère et sans réserve à l'influence du principe des majorités parlementaires.

Toujours, à toute occasion, le cabinet a pratiqué ces doctrines : avec une majorité puissante et déci* dée, le pouvoir a de la force ; il peut accomplir ses destinées. Dès que cette majorité devient douteuse, son devoir est de le reconnaître et de se retirer.

MINISTËRB mj 12 MAKS 1835. 337

Est-ce dqnc logique, et surtout (Je la part de Toppo* sition, de venir adresser au niinistère des reproches sur les scrupules excessifs qu'il aurait eus dans ces dernières circonstances?

Le nrinistre avoue néanmoins qu'il a eu un tort, et ce n*est pas vis-à-vis de l'opposition, mais bien vis-àvis de ses amis qu'il l'a commis. Ce tort, c'est d'avoir méconnu la force de la majorité; c'est d'en avoir douté ; c'est peut-être d'avoir trop dit au roi qu'il fallait reconstituer le cabinet.

Mais on est allé plus loin ; on s'est introduit, en quelque sorte, dans l'intérieur de l'enceinte où les ministres délibèrent; on a sondé leur bon ou leur mauvais vouloir, on les a interrogés sur leurs relations réciproques: questions dont l'indiscrétion sans but ne pouvait amener, de la part ide M. Thiers, qu'une réponse : c'est que les ministres avaient, les uns pour les autres, une estime mutuelle et la sympathie que l'on contracte toujours en servant, les uns à côté des autres, dans des temps difficiles où l'on apprend à se connaître, à s'estimer, et où l'on met en commun son courage, son désintéressement, son dévouement au pays/

Ici vint se placer une explication à la crise ministérielle; M. Thiers la donne expKdtement. Le maréchal Mortier n'avait accepté la présidence que pour mettre un terme à la crise précédente; mais son âge, sa fatigue n'avaient laissé dans l'esprit de personne un seul doute sur le caractère provisoire de son acceptation.

Il fallait alors se laisser dominer de nouveau par le scrupule qui s'était emparé de leur esprit et qui

338 ÉTCJDBS HISTORIQUES*

avait amené les ministres à douter de là majorité*

« Nous avons toujours éprouvé ce penchant, dit M. Thiers, dès que la moindre hésitation apparaissait dans les esprits de nos amis ; nous avons toujours éprouvé ce penchant à résigner le pouvoir. Nous nous sommes dit : Il ne faut pas transmettre le pouvoir aux hommes de l'opposition ; je les honore, je les estime, mais, je le déclare franchement, je ferai tous mes efforts pour empêcher que le pouvoir ne leur arrive... »

M. Mauguin, de sa place: a C'est comme nous pouf vous Tôter. » (On rit/)

Mais toujours les ministres ont regardé comme de leur devoir de résigner le pouvoir entre les mains de ceux qui avaient ou pouvaient avoir la majorité.

On avait argué de l'inaction officielle du cabinet que la responsabilité ministérielle avait été suspendue, que la personne royale était restée à découvert pendant cet intervalle.

Le ministre repousse cette interprétation. Les événements ont permisaux membres de consacrer leur temps au service pur et simple des aflaires; et si quelque fait politique eût surgi, si un danger se fût présenté, à l'instant même, tout épars qu'ils paraissaient être, les membres du ministère se seraient réuni», seraient devenus cabinet, pour porter au roi leurs services et leur responsabilité, et pour signer toutes les grandes mesures que les circonstances auraient réclamées.

Il est un fait dont évidemment les ministres ne pouvaient, soit individuellement, soit collectivement, prendre la responsabilité: ce fait, c'est la formation du cabinet qui devait succéder. Le cabinet qui sort

MINISTÈRE DU 12 MABS 1835. 380

répond de sa sortie» le cabinet qui entre répond de son entrée, la responsabilité ne peut se répartir autrement.

Quelles ont donc été, en ce qui concerne M. Thiers Itti-méme, les causes de sa retraite et de son retour?

Dans le long intervalle qui a suivi la démission des membres du cabinet, plusieurs combinaisons ont été formées: M. Thiers n'a du participer à aucune ; non pas qu'il ne portât une estime sincère à plusieurs hommes dont on lui proposait Talliance, mais parce qu'il en était séparé par une profonde conviction : c'est que l'amnistie, dont ils faisaient une condition de leur entrée aux affaires, lui paraissait, à lui, inopportune» et qu'à ce moment l'amnistie lui eût paru être la proclamation de l'impunité politique. Proclamer ce prii>> cipe est un danger de mort, dans un moment où les partis n'ont renoncé à aucune de leurs prétentions et se coalisent encore dans un but de renversement. Cette conviction fut seule, pour M. Thiers, la cause de son refus de faire partie d'un cabinet qui proclamerait l'amnistie à son début aux affaires.

Nous le demandons aux hommes de bonne foi.

M. Thiers n'avait-il pas raison à cette époque? Le procès des insurgés de Lyon et de Paris était instruit, les tentatives les plus ostensibles contre l'ordre se manifestaient chaque jour. Y avait-il moyen de reculer sansparaitre dominé par une faiblesse coupable? Un gouvernement est-il libre d'user de clémence en faveur d'hommes qui ont jeté le deuil dans les familles? et parce que le gouvernement est parvenu à rétablir l'ordre, peut-il, doit-il refuser aux victimes de k

S4S ÉTUDES BI8T0RIQIJBS.

il est vrai qu'un an plus tard^ il reconnut qu'il faisait fausse route, et» conquête précieuse du parti conservateur, il fit partie du ministère du 22 février.

M. Thiers commence donc par exprimer son étonnement de voir M. Sauzet assis parmi ses adversaires; car il se demandait, en l'écoutant, en quoi il di^ ferait de l'élégant orateur; tout le monde d'ailleurs, sur tous les bancs de la Chambre, serait prêt à lui dire : Nom sommes d' accord l Charte, roi constitutionnel, expulsion du carlisme, anéaniisssement de tout gouvernement absolu ou républicain, voilà ce que veut M. Sauzet : nous sommes d'accord. Pas d'aristocraties, pasde révolatio ns nouv elles, pas d'administr ation de j)arti, nous sommes tous d'accord !

Dans son esprit de conciliation générale, M. Sauzet avait rêvé la fusion des partis de la Chambre, et Tex* elusion de tout langage irritant. M. Thiers lui annonce alors, avec toute la bonne grâce d'un ancien, que la carrière politique ne permet guère de compter sur U réalisation de ce rêve; que la mission de l'homme d'État, c'egt l a lutte , la lutte toujours!

« Il est vrai, ajoute-t-il, que cette cruelle vérité, ce n'est pas nous qui la disions; ce sont des membres plus anciens que nous, ce sont nos honorables collé* gués de l'opposition qui sont dans cette Chambre de-* puis tant d'années, et qui n'ont pas encore pu profiter des leçons de conciliation que vous iious donnez aujourd'hui ! » Puis, faisant allusion à l'éloquence un peu acrimonieuse d'un orateur : « îl faut le dire, ajoute M. Thiers, l'honorable M. Mauguin a serré la (question de plus pràs, et vous reconnaîtrez (|ue, si

MINISTiU DU 13 MAE» 18 35. 343

VOUS VOUS plaignez avec raison d'un langage irrilant, la leçon ne s'adresse pas à nous. Je serais prêt à faire ma part, si je l'avais mérité; mais je crois que c'est dans les rangs de l'opposition , beaucoup plus que dans les rangs du ministère, que la leçon trouverait son à*-propos. »

Et en terminant cette allocution directe : « Sur quoi donc différons-nous? Je me disais tout à l'heure : En vérité, vous pourriez être membre du cabinet, car nous voulons tout ce que vous voulez. » Cette parole devait bientôt se réaliser.

La clôture des interpellations fut enfin prononcée : et l'intérêt qui s'attachait à cette discussion ùxt tel, qu'après les séances si animées, si ardentes, consacrées à ces interpellations, l'ordre du jour ayant appelé la discussion d'un projet de loi sur la responsabilité ministérielle, la Chambre devint en quelque sorte déserte.

Quelques jours après les interpellations dont nous venons de donner Tanalyse, le gouvernement saisit la Chambre de la question qui avait amené M. le due de Broglie à donner sa démission sous le ministère du H octobre, à savoir : la question de l'indemnité des États-Unis. Le rapport en fut remis par M. Dumon, député de Lot-et-Garonne. C'était non-seulement une satisfaction donnée à la personne du nouveau président du conseil, mais c'était en outre l'examen d'une question à laquelle était attachée la bonne intelligence qui devait unir la France aux Élats-Unis. Nous verrons plus loin (i) que la solution équitable de cette difficulté

(4) Voir p. W. '-^

344 riTIJDRS HISTOtIQUiES.

n'était en aucune façon un signe de faiblesse. Le gou« vernement n'accorda le payement de Tindemnité qu'à la suite d'une adhésion solennelle et publique aux sentiments de profonde estime que le congrès américain éprouvait et qu'il s'empresse toujours de témoigner à la France, sa véritable sœur en libertés publiques.

Mais avant d'examiner la discussion relative à cette affaire 9 jetons les yeux sur ce qui préoccupait les esprits à cette époque, c'est-à-dire l'issue du procès déféré à la cour des pairs. Il n'entre pas dans notre travail d'écrire ici Khistoire de ce procès, puisque M. Thiers n'y est en rien mêlé; il a livré à la justice suprême de la chambre des pairs les coupables de Lyon et de Paris, il est désormais étranger au jugement. Nous ne voulons donc pas entrer dans le détail de cette longue instruction, mais qu'il nous soit permis de faire, en quelques mots, l'historique des faits qui caractérisent cette époque, afin de faire connaître quelle fut la direction imprimée k l'administration des affaires confiées en partie à M. Thiers.

Plus d'émeutes à Paris, le calme dé la rue est obtenu. Les départements sont tranquilles : on attend.

Le gouvernement est forcé de se renfermer dans un rôle de surveillance muette. Les pairs de France sont chargés d'une mission délicate et nouvelle. Les souvenirs de la restauration , ceux de la révolution sont debout; juges politiques de faits politiques, les pairs doivent décider, dans leur âme et conscience, s'il peut y avoir une assimilation entre le jugement qu'ils sont appelés à prononcer et celui de l'infortuné

MINlî^TlkRK DU 12 MARS 1835. 345

maréchal Ney, ou les coups d'État judiciaires des tribunaux exceptionnels de la République.

Le parti républicain se trouve partagé en deux camps : les uns, fiers de se voir appelés à ce qu'ils croient être un martyre, paraissent hardiment devant la chambre des pairs, décidés à lui faire entendre de dures vérités ; les autres, ne se croyant pas appelés devant leurs juges naturels, refusent obstinément de se faire juger; et, se renfermant dans un silence absolu, ils n'opposent à la puissance de la justice que l'indifférence ou le dédain.

Tout le monde a les yeux fixés sur ce tribunal élevé. L'on se demande si le courage n'abandonnera pas ces juges, devenus l'objet d'une haine qui gronde autour de cette enceinte. La presse, le barreau, se sont émus : il leur faut de part et d'autre une manifestation ostensible de leurs tendances. Le gouvernement, le parti républicain, ont besoin de compter leurs amis ou leurs ennemis ; seulement, la différence entre les uns et les autres, c'est que le gouvernement doit attendre le jugement de la chambre, et les repu* blicains s'en reposer sur les efforts de leurs amis, pour prévenir une condamnation par l'intimidation.

Une lettre a été adressée à la chambre des pairs : lettre menaçante et injurieuse. Deux partisans des plus ardents du parti républicain, MM. Trélat et Mi* cl^l (de Bourges) en sont les rédacteurs, et cette lettre imprimée porte les noms de plusieurs autres répu«blicains, parmi lesquels se trouvent ceux de deux membres de la chambre des députés, MM. Çormenin et Audry de Puyraveau.

34n ih-tJBBS HISTORlOfîKS.

Un conflit des plus graves se soulève alors dans k sein de la chambre des pairs : a-^l-elle le droit de mander à sa barre un membre de la chambre des députés? n'est-ce pas se constituer dans une situation supérieure à celle de l'autre chambre, et dès lors se mettre en opposition avec les principes constitutionnels éci^its dans la charte de 1830, qui a établi le niveau entre les pouvoirs parlementaires? telles sont les questions fondamentales que soulèvent ces collisions toutes nouvelles. Cependant, les deux députés sont appelés devant leurs collègues. Ils viennent, à tour de rôle, non pas se défendre, mais expliquer leur conduite , faire leur déclaration. L'un, M. Audry de Puyraveau, proteste énergiquement contre le droit qu'on prétendait attribuer à la chambre des députés d'autoriser, en aucun cas , la poursuite d'un de ses membres devant la chambre des pairs, cela sans autre -explication ; l'autre, M. de Cormenin, déclare n'avoir pas signé la lettre, ni autorisé personne à la signer ou à la publier en son nom, et n'en avoir eu connaissance que par la lecture des journaux on elle a été insérée.

M. de Cormenin n'est donc pas sous le coup de lai poursuite que la chambre des pairs intente : M. de Puyraveau seul doit comparaître devant la cour des pairs.

De sorte qu'il se passe un fait étrange; à savoir: que la chambre des <léputés décide de son plein gré tout ce qu'il y a de délicat dans la situation des deux membres, en retirant à la cour des pairs le droit de prononcer elle-même le renvoi de celui des ^eun am