MINISTÈRR BU 13 MARK I83.>. MT

nie avoir participé à celte protostatian. ^1 i^mble que la chambre des députés fasse ici Toffice de chambre d'accusation, instruise le procès dont est saisie la ehambre des pairs, et prononce un arrêt de non lieu pour Tun, et un arrêt de renvoi pour l'autre : ce qui est déjà une manière de juger.

Cette décision, qui, selon nous, fut prise sans Tintention de vider le différend, renferme un principe fort important sur la situation respective des deux chambres; et, avant tout, elle tranche énergiquement le doute qui pourrait subsister relativement à la pré-» pondérance d'une chambre sur Tautre.

Cependant, le procès des accusés de Lyon suivit son cours, ainsi que nous le verrons plus loin. Re-* venons h la politique du cabinet et à M. Thiers.

M. le duc de Brogtie avait quitté le ministère, à la suite du refus de l'indemnité des vingt-cinq millions de« mandés pour les Êtats«Unis ; avant sa rentrée au cabi-< net, un nouveau projet de loi avait été présenté. Depuis le dernier refus de la Chambre, les faits s'étaient compliqués de telle sorte, qu'il ne s'agissait de rien moins que faire du refus ou de la concession de cette indemnité une question de paix ou de guerre avec l'Amérique.

A l'ouverture de la session du congrès, le S décembre i 834, le président des États-Unis avait adressé un message dans lequel il se plaignait vivement du retard apporté par le gouvernement à la proposition relative à Texécution du traité, et finalement du refus des chaml)res, après les assurances les plus formelle^ doQnées^ tant par le gouvernement cjue par la per^*

348 trVBBS HISTMIQUES.

sonne même du roi Louis-Philippe, dont on reproduisait une lettre précise à cet égard.

Ce refus, le président déclarait qu'aucune branche de l'administration ne consentirait à le subir, et même des négociations ultérieures lui paraissaient également hors de question.

Le congrès avait le pouvoir de nuire gravement aux intérêts agricoles et manufacturiers de la France, par l'adoption des lois relatives à son commerce avec les Ëtâts-Unis. Or, la conviction du président est que le congrès doit insister sur la prompte exécution du traité, et, dans le cas d'un reAis ou d'un plus long délai, se faire justice par ses mains : à cet effet, il propose l'adoption d'une loi qui autorise la saisie des propriétés françaises, dans le cas où aucune allocation pour le paiement de la dette ne serait votée dans la session prochaine des Chambres françaises. Cependant, il ajoute que cette mesure ne serait pas considérée comme une menace. Sa fierté et sa puissance trop bien connues, dit- il textuellement, pour ries attendre de ses craintes, rendent inutile de notre part la déclaration qu'elle ne doit nous attribuer aucune intention de l'intimider. Elle ne doit voir ici que l'intention de maintenir un droit.

Ce message avait dû rompre les bonnes relations établies entre la France et les États-Unis ; le roi ra|H pela, le 13 janvier 1835, M. Serrurier, son ministre à Washington, et mit des passe-ports à la disposition du ministre des États-Unis à Paris; puis, en même temps, en exécution des engagements pris par la France, le projet de loi relatif à la créance américaine

MINISTÈRE DU 12 MAKS 1835. 349

fut présenté, dès le lendemain» à la chambre des députés.

Lorsque M. de Broglie fut appelé au cabinet, il trouva la Chambre saisie du projet de loi.

Le rapporteur que Ton avait choisi pour faire adopter la loi était merveilleusement doué de ces qualités négatives, si nécessaires pour calmer les questions irritantes. M. Dumon, qui depuis est devenu un ministre des travaux publics, est un de ces commis froids et irréprochables, ayant toujours raison, parce qu'ils sont toujours du parti le plus nombreux, ou se mettent à Tombre dans les questions qui demandent quelque initiative. Cet orateur, ou plutôt ce rapporteur limpide, compilateur exact, était parfaitement choisi pour dissimuler, sous un faisceau de notes diplomatiques, de traités plus ou moins explicites, de documents plus ou moins ennuyeux , tout ce qu'il y avait dans cette loi d'irritant, de provocant, d'agressif et eh même temps d'élevé. Ce long rapport, qui n'énonçait aucune opinion politique, et qui pouvait passer pour la con- «oltation la plus sèche d'un avocat au conseil, eut le inérite d'assoupir les passions. Les membres furent, disons-le, comme écrasés sous le faix de cette accumutation lente et aride de pièces attachées et liées les unes au bout des autres; M. Dumon y dut de consacrer encore sa réputation d'utilité ; il en avait créé le rôle à la Chambre : il le conserva toujours là, et dans le maniement des affaires administratives.

Mais quelques membres de la Chambre, plus touchés, plus émus que ce rapporteur des termes assez vifs du président et du rappel de notre ministre, ani-

860 ÉTUDES UISTORIQOES.

mërent cette question en jetant à côté du rapport le mot concluant de peur!! Le duc de Fitz-James, par exemple, ce vieil et noble champion de la dignilé de la France, le duc de Fitz-James invoquait cette qush lité distinctive de notre pays, le courage, et s'écriait: « Vous qui vous vantez d'avoir relevé le drapeau d'Austerlitz, dont nous sommes fiers aussi, quoiqu'il *- ne porte pas nos couleurs, parce que nous aimons la gloire autant que ceux qui la moissonnaient sous lui; vous qui vous êtes chargés de le tenir debout, ce noble drapeau si longtemps suspendu à l'autel de la Victoire, persuadez-vous bien qu'on ne vous permettra jamais de le traîner à l'autel de la Peur l ! » Et il concluait en demandant que toute discussion fût ajournée jus* qu'à ce qu'un envoyé du gouvernement américain fût venu faire à la France la réparation qui lui était due. '

Or, de ces deux documents, le rapport, qui ne s'occupait pas de la question de dignité^ et le discours de M. de Fitz-James, qui n'était qu'un cri jeté malheureusement par un des hommes de la restauration, aucun ne devait placer la difficulté sur son véritable terrain.

Le ministre de l'intérieur, prenant en main la double question du droit légitime des États-Unis et de la dignité de la France, monte à la tribune. Toujours habile dans ses répliques, il commence par un mot, un seul, qui doit fermer la bouche au parti de la res* tauration. a N'est-il pas étonnant, dit-il, que ce soit au nom de la restauration que l'on vienne nous reprocher de donner des indemnités? Mais il me semble

MIMSTERE DU 12 MARS 1835. 851

que si l'on veut consulter sa mémoire, à ce mot d'indemnité, on devrait se taire.

« Si, pour les dettes de Y usurpateur contractées en Europe» les puissances étrangères en ont exigé le payement, la restauration a-t-elle fait acte de gran* deur en refusant l'indemnité due aux États-Unis, parce que ces Américains sont au delà des mers, et que la restauration n'avait pas à craindre de les voir repas^ ser le Rhin?

a Oh I certes, dit M. Thiers, la restauration n'a pas été avare d'indemnités ! Elle les a payées à ceux qui l'avaient reconduite en France. Oui ! vous avez payé tous ceux qui avaient l'épée sur votre gorge, vous avez payé tous ceux qui avaient pris les armes pour vous ramener. »

Venant aux causes de la guerre de la Péninsule^ en 1823, M. Thiers rappelle le mot d'un homme d'État, mot qui a retenti en France et qui a excité tant d'indignation : « Si vous ne voulez pas faire la guerre aux Pyrénées, il vous faudra la faire sur le Rhin!

c II n'y a rien de plus légitime, de plus inhérent au véritable courage que de payer une dette que tous les documents témoignent être honorablement contractée. Nous préférons paver vingt-cinq millions à un gouvernement libre auquel nous devons, que de faire comme vous, qui avez payé des milliards à des gouvernements absolus auxquels vous ne deviez pas. »

Il était heureux de pouvoir apporter à la discussion cet élément ardent de polémique contre les partisans encore debout du gouvernement déchu. 11 s'en empare habilenient; rien p'égale l'adroit persiflage avec

lequel le spirituel orateur reprend un instant tout Tentrain de sa plume de publiciste. Nous devons citer ce passage :

« Mais en vérité, messieurs, parler de liberté, de dignité extérieure, de bonne administration, d'économie, tout cela à propos de la restauration, en vérité, c'est manquer étrangement d'à-propos. Eh quoi! vous avez eu le gouvernement pendant quinze ans; il fallait alors vouloir la liberté, il fallait avoir de la dignité : c'était le moment ; il fallait parler de bonne administration, il fallait parler d'économie, c'était le cas assurément : vous faisiez le budget. Il est vrai qu'on nous dit : Nous n'avions pas le gouvernement dans les mains; on rejette sur les ministres de la restauration, même sur ceux qui sont à Ham, les fautes du passé. Nous sommes, dit-on, étrangers aux fautes de la restauration. Je suis charmé, d'abord, qu'on convienne que la restauration a fait des fautes et qu'on veuille s'en séparer. Mais qu'est-ce que cela prouve? c'est que peut-être la restauration a eu tort de ne pas appeler aux affaires quelques orateurs de cette Chambre , et de choisir pour ministres tel ou tel homme, par exemple ceux que nous entendons aujourd'hui. Ils auraient donné au pays dignité, liberté, économie, bonne administration. Mais je demanderai alors pourquoi la restauration avait une si étrange répugnanee pour tous ces hommes qui auraient réalisé les belles choses que nous entendons aujourd'hui ? »

Celte réponse faite au duc de Fitz-James, en ce qui concernait le triste parallèle fait par ce dernier

MlNISTÈRl!: DU 12 MAUS ISOô. 35s

entre la restauration et la révolution de 1830, M. Thiers arrive au traité. Il est évident que le gouvernement devait examiner avec calme et avec bonne foi cette dette contractée par des gouvernements antérieurs, mais pour cela tout aussi légitime. Il Ta fait . puis les Chambres saisies de la proposition ont refusé.

Où était le courage de la part du ministère?

Consistait-il à retourner à la Chambre toute la res ponsabilité palpable, évidente, qu'elle prenait à refuser ainsi directement l'indemnité? Ou bien consistait-il plutôt à assumer sur soi- la responsabilité bien plus délicate d'user d'un droit essentiellement constitutionnel, celui de présenter de nouveau le projet de loi rejeté?

Évidemment il ne peut y avoir le moindre doute à cet égard. Si, en effet, la guerre et toutes ses conséquences eussent compromis la tranquillité du pays, à qui en incombait la faute, sinon à la Chambre qui avait, par son refus, provoqué la guerre ? Donc, il est logique de conclure que le gouvernement n'a, en aucune façon, fait acte de faiblesse en venant propose^* la loi.

Mais il y a plus : que s'est-il passé lorsque le message du président a été connu? Le roi a rappelé son ministre ; et cependant, qu'était-ce que le message du président? Une proposition pure et simple. Or, le congrès, saisi de la question, a décidé qu'il n'y avait pas lieu de s'en occuper et qu'il n'y avait pas lieu même de prendre des mesures contre le commerce français.

« Eh bien! dit M. Thiers, après le soin qu'elles ont mis à repousser toute idée de menaces, après le i^efus

1^4 ÉTUDES HISTOKIQUSS.

(lu sénat de voter les fonds qui n'eussent été qu'un vQte éventuel pour le cas où la France eût refusé le traité» lorsque vous avez fait à l'égard du présideut, dont le langage était si peu digne de vous, tout ce quMl convenait de faire, si maintenant vous répondiei à la conduite si décente, si digne, si honorable pour nous de la nation américaine (représentée par fiOQ congrès) par un refus, vous commettriez une faute grave, vous feriez comme ces gens qui, ne voulant pas payer une dette, cherchent à leurs créanciers une mauvaise querelle. »

Mais ce premier discoui*s ne devait être qu'une escarmouche entre le ministre et le parti de la restauration. M. Berryer devait aussi défendre le passé, dans cette question : il le fit avec son éloquence ordinaire. M. Thiers dut chercher à ramener les esprits aux véritables principes en discussion; écarter,, autant que possible, les causes d'irritation, expliquer le traité dans ses éléments, dans son droit, dans son but.

Il commence parconstater ce fait : qu'il estplus facile d'attaquer que de se défendre ; que l'on peut, en déplaçant la question, apporter à sa solution des obstacles insurmontpbles, parce qu'à ces armes imprévues, à ces arguments spécieux l'on ne peut rien opposer, lorsque la distance empêche d'avoir entre les maiu^ la réplique à ces objections.

On avait argué contre la France de ce qu'il pouvait pfi^r^ltre singulier que l'Amérique vînt réclamer cette indeçinité plutôt contre elle que coatre d'autres puiçr sisinces étrangères tout aussi coupable^ : or, le Danemark, dont le budget n'est que de ^ millions, a payé

MINISTERE DU 12 MAHS 1836. Sââ

à r Amérique 3 millions 400,000 francs; Naple§, 10 millions ; l'Espagne, 28 millions; l'Angleterre, 35 millions. Si^ ^près la seconde guerre, elle n'a rien payé, c'est qu'il n'est pas d'usage, qu'à la suite d'une liquidation les armes à la main, on paye aucune indemnité.

IMbiqtenaDt, avec les puissances européennes la France peut avoir d'autres éléments de discussion que des questions d'argent. Les délimitations des territoires, les vastes théories de gouvernement et de constitution, doivent nécessairement dominer, et tout ce qui est purement financier ne doit être que secondaire. Quant à l'Amérique, au contraire, toutes les relations possibles ne sont que des relations commerciales. Si 4onc il y a eu lésion, cela n'a pu se faire qu'à l'occpsion d'interruption dans le commerce maritime : là, tout est financier; tout doit se résoudre par des que^»tions d'argent.

En 1815, on répond à la demande d'indemnité par le fait seul de l'impuissance où l'on est de payer : en 1820, une discussion sur une question de tonnage s'oppose à la liquidation : en dernier lieu, sous le miqistère Yillèle, autre ajournement, à cause d'une prétention à vider s.ur le territoire de la Louisiane. Ainsi de tout cela il résulte évidemment que la dette a été reconnue par la restauration.

Après cette démonstration, M. Tliiers reprend en de longs développements la question des neutres, dont 04^3 avons déjà parlé. II en est résulté que les Anjéricains avaient acquis le droit de trafiquer, de transiger, de suivre avec nous leurs opérations commeroif*

306 ÉiCJOlJIS UISIORIOUKS.

les, et que les traités de Berlin et de Milan qui prononçaient, comme on Ta vu, brusquement et sans raison, la saisie de marchandises et de navires en plein exercice de leurs droits, devaient légitimer l'indemnité.

Une fois l'indemnité admise, sur quels documents s'est-on appuyé pour la fixer? Il en était de deux sortes : des documents français et des documents américains.

Les premiers, ce sont des dossiers officiels, existants ail conseil des prises. Chaque navire capturé a son dossier; par conséquent, il y a là un élément certain d'appréciation : c'est là ce que la commission a dii examiner. Ces docunienls sont donc français, et non pas, comme on le prétendait, américains. Cependant, les Américains avaient envoyé leurs dossiers à l'appui de leurs réclamations. Il en résultait que le chiffre nécessaire à leurs yeux, pour parfaire Tindemnité qu'ils demandaient, s'élevait à 92 millions. La commission n'en admit que 25 : donc, le travail avait été contradictoire; donc, ce n'était pas un chiffre complaisamment arrêté pour satisfaire aux exigences des États-Unis, mais bien un chiffre débattu contradictoirement et finalement adopté par la commission représentant les intérêts purement français.

On objectait au gouvernement la différence des chiffres mêmes, réclamés en J827 au montant de 60 millions, et en 1834 do 92. Or, cela était tout simple : lorsque l'on fit un premier appel pour fixer le capital de l'indenmité, plusieurs chargeurs avaient omis de produire, en 1827, ce qu'ils n'oublièrent pas en

MlXISTKltE Dr 12 MARS 183-5. 3.'*:

Dans les aflaires de cette natuie, où la répartition des fonds est tonjours eliose délicate, il faut cire bien assuré de ne pas se tromper. Or, Thonorable M. Berryer avait énoncé ce fait, à savoir : que des navires capturés avaient déjà reçu trois fois l'indemnilé qu'ils avaient réclamée, et que déjà, en 1805, 20 millions de traites avaient été soldés; donc, selon lui, on venait aujourd'hui commettre deux fautes énormes : d'abord, payer en double emploi; et en second lieu, payer 45 millions, au lieu de 20.

A cela, le ministre produit deux preuves concluantes de l'erreur dans laquelle sont tombés ses adversaires: 1" les 20 millions accordés sous l'empire avaient pour but une indemnité pour captures et fournitures faites avant 1803, et les fournitures, à elles seules, absorbaient 17 millions de ce capital; 2« les 3 millions d'excédant à 25 autres, ensemble 28 millions, étaient destinés à couvrir la réclamation qui s'élevait à 92 millions. Or, cette question ne regarde pas la France. Elle ne peut avoir payé et payer encore que sur pièces, documents, dossiers, réunis, compulsés, analysés par elle seule. Quant aux réclamations qui dépassent le chiffre adopté, c'est à l'Amérique, aux Américains, qu'en appartient la répartition.

Fallait-il donc, à une époque où les alliances étaient recommandées par les membres de l'opposition avec celles des nations du monde qui comprenaient le mieux la liberté, fallait-il donc compromettre l'union de la France avec l'Amérique, et, pour une misérable question d'argent, par le refus d'une dette longuement discutée, et finalement fixée et reconnue, briser des

35S ÉTUDES HISTORIQUKS.

liens respectables dans leur origine, forts et puissants pour les conséquences qui en découlent? Le gouvernement ne Ta pas compris ainsi : la dignité de la * France est bien plus réellement abaissée par une dénégation injuste que par une honnête soumission à ses engagements.

Quant à la répartition, quant aux détails invoqués par les orateurs de l'opposition pour mettre le gouvernement à la question sur les indemnités payées ou non, par fraude, impayées ou triplées ; tout cela devait arriver nécessairement dans une affaire de réclamations qui s'étaient élevées jusqu'à 250 millions.

Âpres la discussion orageuse, qui avait occupé plusieurs séances, M. Bignon proposa un amendement tendant à réduire de moitié le crédit des 25 millions demandés. Cet amendement fut rejeté par 270 voix contre 156.

Ënfm, le lendemain, la Chambre, d'accord avec le gouvernement, adopta par 289 voix contre 137, c'està-dire par 152 voix de majorité, une loi dont l'article premier contenait tout le principe, et en même temps résolvait, de la manière la plus concluante, la question de dignité si longuement débattue; voici les termes mêmes de cet article :

« Le ministre des finances est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour l'exécution des articles 1 et 2 du traité signé le 4 juillet 1831, ontre le roi des Français et le représentant des États-Unis, dont les ratifications ont été échangées à Washington, le â février 1832, et d'après lequel une somme de ^ millions doit être payée par la France,

MINISTÈRE t>V ti MARS 1836. 15^

c Les payements à effectuer, en exécution de h présente loi| ne pourront avoir lieu qu'après que I4 gouvernement français aura reçu des explications m^ tisfaisantes sur le message du préi^ident de Ttlnion en date du 2 décembre 1834. »

Le ministère avait obtenu ce qu'il demandait, quant à cette question spéciale. Il dut bientôt, dans le courant du mois d'avril, revenir devant la Chamtre demander une manifestation offlcielle, à propos de la loi sur les fonds secrets. La reconstitution toute nouvelle du cabinet amenait naturellement le ministère à provoquer, de la part de la majorité, une adhésion formelle, non pas à propos de tel ou tel point de sa politique, mais encore au système complet qui était suivi. Cet aji-* pel, fait franchement à la Chambre, avait paru aux yeux de l'opposition d'une outrecuidance inutile : \éi ennemis du gouvernement se contentaient bien de 1^ calomnier, et quand il demandait de comparaître lul^ même devant ses juges, on le taxait d'^arrogance ou dé témérité. On avait attaqué le ministère dans les journaux en l'accusant de corrompre la presse; les événements si graves de Lyon et de Paris commandaient une extrême surveillance; une police politique était donc indispensable, personne ne le contestait sérieusement.

M. Thiers crut devoir intervenir au débat provoqué par le cabinet, et ce fut la première fois, depuis 4830j que la question économique des fonds de police était soulevée. Il donna à cet égard des renseigneiiientâ très-curieux et dont nous devons faire connaître lés révélations à nos lecteurs ; résumant 4'abord h d}ft^

860 KTUDES HISTORIQUES.

cussion en ce qui concerne les attaques incessantes portées contre lo gouvernement, quoi qu'il veuille, quoi qu'il fasse :

€ Si le gouvernement surveille les comploteurs, dit-il, c'est un gouvernement d'espions; s*il répond à des coups de fusil, malheureusement par des coups de fusil, c'est un gouvernement d'assassins. La publicité, dont on iait un si large usage contre lui, s'il l'emploie, c'est un gouvernement qui avilit les écrivains, qui subventionne les consciences; s'il se défend à cette tribune, on l'accuse d'aigreur, de récriminations. »

On avait été loin dans la discussion; on avait, sous prétexte des difficultés de la répartition des fonds secrets, osé pousser jusqu'à d'odieuses insinuations les délicatesses de cette partie de l'administration publique; et les inquiétudes que l'on disait devoir saisir le ministre chargé du maniement de ce crédit, pouvaient prendre un caractère perfidement accusateur. M. Thiers s'attaque directement à ces insinuations.

€ Est-il nécessaire, dit-il, d'avoir touché aux fonds secrets pour être calomnié? Non , il suffit d'avoir touché aux affaires publiques. Il faut avoir fait une chose : avoir eu le courage de secouer le joug des partis. Voulez -vous n'être pas calomniés? ayez le triste courage de flatter les partis, d'être toujours de leur avi&, et alors vous serez sûr de ne pas être calomniés. Mais ces partis politiques, je les connais; je sais oomment ils élèvent des idoles, comment ils font des victimes ; je connais leur justice, je la méprise et

MINISTÈRE DU 12 MARS 183'i. 361

la brave; il ne leur est pas donné de m'iutiniider dans raceomplissement de mes devoirs, de me foire fléchir dans ma conduite. »

Arrivant au chiffre réclamé par le gouvernement, M. Thiers donne Tliistorique des diverses allocations de cette nature qui ont été attribuées au gouvernement de l'empire et de la restauration.

On avait énoncé l'assertion singulièrement erronée que, sous l'Empire, les fonds de police s'étaient élevés à 600,000 francs seulement. Or, le personnel des conseillers d'État directeurs, des commissaires généraux, des commissaires spéciaux de police, coûtait, sur sur la partie avouée du budget, une somme de 2 millions. Mais l'origine des fonds secrets, c'étaient les jeux, lé revenu des passe-ports, celui des ports d'armes et celui des journaux : quant à ce dernier, la police impériale avait trouvé le moyen bien simple de le rendre productif, en s'emparant purement et simplement de la propriété, et en disant, par exemple, au Journal des Débats : Vous avez assez joui de votre propriété, je m'en empare. Tous ces revenus réunis ont monté quelquefois à 5, 6 et 7 millions.

Sous la restauration, outre 1 miHion qui est resté au budget de l'État, le régime impérial a subsisté, sauf ce qui concerne le revenu des journaux. En 1818, par exemple, le capital affecté à ces dépenses s'élève à 7 millions environ, sur lesquels 2 millions à peu près alloués aux subventions théâtrales; restait donc 5 millions pour la police.

De 1818 à 1830 le chiffre varie entre 5,500,000 fr. et 2 millions 400,000 fr. ; en 1850, on demanda bien

SIB) ÉTUDES UISTORlOIÎi:^-

1 million 500,000 fr. seulement, mais ce chilfft était une fable; les Fonds s'élevèrent à 2 millions âu moins; en 1831, à 3; en 1832 à 4; en 1855,à3; en 1854, à 2 millions 400,000 fp.; pour 1835, on demanda la même somme.

Tel était l'historique de ce crédit : un amendement avait, selon l'usage , demandé une réduction de 200,000 fr. , c'est4-dire avait offert à la Chambre le moyen non pas de renverser, mais d'afïbiblir Ift Gouvernement. M. Thiers demanda , lui , positive-* ment que la Chambre se prononçât. Affaiblir c'eôt compromettre la dignité du gouvernement représentatif; c'est déconsidérer le pouvoir, c'est empêcher le cabinet d'agir avec toute la force, toute la confiance qui lui sont nécessaires. Il faut mettre de la franchise dans la situation que l'on veut prendre; il faut que la majorité se prononce, afin que la royauté choisisse. C'est là une conséquence logique, impérieuse, du gôu* vernementqui repose sur la Charte.

L'amendement en réduction de 200,000 fr., proposé par M. Etienne, fut rejeté par 254 voix coûtfe 176. Et la demande par le ministère du crédit de 1,200,000 fr. fut adoptée par 259 voix contre 1^9. Majorité, 130.

Évidemment, quelles que soient les combinaisons ingénieusesdes historiens, des publicistes^des orateurs hostiles à la marche du gouvernement depuis 1830, on ne peut s'empêcher de reconnaître que la majorité compacte des membres de la Chambre donnait au système suivi la plus formelle adhésion; et cela se passait, ([domine nous l'avons vUj précisément au mï|ieu déS

MINISTÈRE DU f2 MARS 183r,. 36à

édllisions sanglantes de la rue, dos offorls inouïs de !a pféàse contre les mesurée répressives du Gouvernement. Cependant, tandis que le parlement, sauf quelques dissidences de détail, prêtait son appui formel à la marche du cabinet, les factions veillaient; et quelques mois plus tard, nous allons assister au plus épouvantable drame que la France ait jamais eu à inscrire dans les annales les plus terribles de ses conjurations.

Avant de parler de cet attentat, de ce crime, qui ferait passer la France pour la nation la plus barbare du monde, examinons encore les travaux purement administratifs de M. Thiers : suivons les progrès que, sous la direction habile du ministre, la France a faits dans les questions toutes spéciales des chemins de fer, des navires à vapeur, des canaux, des ports et des rivières.

Aujourd'hui (1846), que la carte de France est sillonnée de chemins de fer terminés, en construction, à Tétude ou en projet, il est curieux de rappeler quelle fut Topinion de M. Thiers, en 1835, sur lé système que devait suivre le gouvernement dans cette grave question.

Ce fut le 2 avril 1835 qu'il développa devant la Chambre sa théorie sur ce point, et aussi sur la navigation à la vapeur et l'amélioration de nos rivières.

La confiance qu'inspirait, en 1835, cette nouvelle et rapide faculté de mettre en communication tous les intérêts, n'avait pas encore reçu la sanction de Texpérience. Les découvertes de la science, qui sont vetmès favoriser toutes les recherches, n'avaient pas eq^

364 KTUDES HISTORIQUKS.

eore aplani les obstacles imnienseSy les préjugés nomr breux qui entouraient à cette époque ces tentatives, qui paraissaient alors d'une audace incalculable et d'un résultat incertain.

Ce qu'on appelait les petites lignes séduisait, et leur confection pouvait être autorisée ; c'était en quelque sorte l'autorisation de l'essai.

Ce qu'on appelait les grandes lignes était passé à l'état de rêve ; à tel point que les esprits les plus progressifs, et celui de M. Thiers en particulier, hésitaient à croire que ce qui se fait, de nos jours, sous nos yeux, fût dans le domaine du possible.

€ Le merveilleux, disait le ministre, s'appauvrit beaucoup sur les grandes lignes. Ce n'est que dam ravenir qu'on le voit reparaître, lorsqu'on aperçoit les immenses conséquences d'une création qui mettrait à quelques heures de distance les unes des autres les plus importantes places du royaume. Supposez, par exemple, que la Belgique, traçant sur son sol une vaste ligne transversale, ait joint la mer à la Meuse et au Rhin, en se passant de l'Escaut; supposez que la France soit parvenue à joindre par une même ligne le Havre, Paris, Lyon, Marseille; supposons un tel phénomène qui^ je Vavoue^ nest pas prochain, niais qui eH possible^ et imaginons les conséquences qui en résulteraient pour le commerce français et même européen! Mais ces conséquences sont dans l'avenir... ^et ce qu'il y a dans le présent, ce sont des difficultés incalculables!... »

Ce fut avec une certaine timidité d'exposition que M. Thiers abordait la question devant les membres de

la Chambre : et n'osant guère parler des projets gigantesques que l'Angleterre étudiait à celte époque, il saisissait ses auditeurs du tableau des tentatives prodigieuses du Nouveau-Monde. Ainsi, leportant en Amérique ce qui pouvait paraître, aux yeux des timides, une image exagérée de ce que peut enfanter le génie de l'homme aidé de sa volonté, l'orateur promenait ses auditeurs dans la grande vallée du Mississipi, qu'il unissait à l'océan Atlantique malgré la chaîne des Alleghanis qui les sépare. Il décrivait la hardiesse de ce peuple jeune et conséquent qui essaie, pour unir les grandes régions du pays, de franchir TAlleghanis lui-même, en employant d'abord les fleuves, puis les canaux, et, arrivé à des hauteurs oii les voies d'eau ne sont plus possibles, les chemins de fer euxmêmes.

Il semble que M. ïhiers revienne sur cette audace de langage, sur cette témérité de description. Il se hâte, en effet, d'écarter toute idée d'analogie entre l'Amérique et la France. Nous avons nos routes royales ; nous n'avons pas les moyens de construction si peu coûteux de l'Amérique, et nous sommes fort économes; enfin, la crainte des accidents, la préoccupation du danger est grande chez nous, « le soin de la vie des hommes est extrême. »

C'est donc entre ces exemples qu'il nous faut choisir.

Avant tout, il faut examiner la position delà France, sous le rapport commercial et industriel ;^ or, il y a collision entre les producteurs et les exploitants, entre le commerçant et Tindustriel. Le fabricant de

966 STUPES 1I1ST0R1(HJI6.

fer soutient qu'il paie trop cher et les machines, et k bouille, et le vêtement des ouvriers, et le transport des matières; l'extracteur de bouille impute au fabricant de fer, au fabricant de machines, au fabricant d'étoffes, à la difficulté des communications, les frais élevés de son extraction. Chaque industrie se plaint ainsi de l'industrie voisine.

Sera-ce par des sacrifices, par des immolations ipdustrielles que Ton résoudra ces questions? Non, sans doute. Le moyen est évident : ii y a dans toutes ces plaintes une plainte commune» une plainte fondée ; c'est celle qu'on élève contre la difliculté des communications. Là est le mal, là est le remède*

M. Tbiers ne s'arrête pas à ces questions d'ordre intérieur et de richesses nationales. Il prouve géographiquement que la position de la France en fait le centre d'un immense transit. Perfectionner les voies de communication ; créer les moyens rapides : voilà quel est le problème à résoudre. La loi du 27 juin 1833 avait accordé lo millions pour Tachèvement des routes royales ; le ministre annonce qu'il y en a cent trente et une lieues déterminées. Cent vingt et une route stratégiques sont ouvertes en Vendée, et deux cent soixante-quatre projets sont rédigés. Cinq cents lieues de canaux sur six cents sont livrés à la t)|ivigation.

Des études enfin ont été faites sur les projets de chemins de fer : études approfondies et vastes ; un projet ef>t prêt, c'e3t celui qui joindrait Paris à la merr en tpiicbstot à Rouen, au Havre et à Dieppe.

Mjûë |a principale question) celle qui présente le

MINISTÈIUB D{] i'2 MAB6 1835. 367

plus de difficultés dans tous les ordres, c'est la question politique, celle de Texécution.

A qui faut-il confier les travaux de cette ligne ? V Est-ce à l'industrie particulière ou au gouvernement? 2'' Quelles obligations faut-il imposer aux exécuteurs ?

L'opinion du gouvernement, à cette époque, se divise : il pense d'abord que, quant aux petites lignes, on peut les abandonner à l'industrie particulière, à ses moyens, à ses capitaux.

Quant aux grandes lignes, il a semblé que le gouvernement devait d'abord en diriger le tracé, et secon- 4ement venir au secours des compagnies au moyen d'un système de subvention.

Etudier le tracé, sans avoir égard aux influences de It^calités, mais dans le but général ; puis, le tracé étant terminé, le proposer aux Chambres; et, entin, appeler les compagnies à l'adjudication, les conditions étant stipulées d'avance, tel est le système proposé.

Quant à l'intervention du gouvernement, voilà comment il la comprend 2

Beaucoup de capitalistes lui avaient suggéré une idée, c'était d'assurer aux compagnies un certain taux d'intérêts : mais ce syslème grevait le budget d'une dette sans procurer aucun bénéfice. Le gouvernement a repoussé ce système, qui, en lui imposant d'ailleurs l'obligation de payer un intérêt, pouvait le faire considérer comme ayant donné le capital, l'État ayant un crédit assiué.

Il a paru préférable de suivre, en ces matières, r«j(emple du système de l'Amérique, qu] consiste ^

368 trvm» HlSTOftlQVtt^.

rendre TËtat acttonimire d:iiis l'entreprise, aux mêmes oonditioDs qne le public. En onfre, TËtat ne voulant pas faire spéailation, mais voulant assurer la solution d'une grande question nationale, le gouvernement proposait, par l'organe de M. Thiers, que les intérêts ne lui fussent versés que lorsque les autres actionnaires auraient touché 4 ou 5 pour cent de leurs capitaux engagés.

Tel était le système proposé, en 1 855, par M . Thiers, et qui a reçu, comme ou le sait, des moditications notables. L'exposé de ce système était suivi d'un projet de loi en concession d'un chemin de fer de Paris à Rouen et au Havre qui, de nos jours, est en exploitation.

Ce projet de loi était suivi d'une demande de crédit de 700,000 fr. pour travaux d'amélioration du port de Boulogne : il y ajoutait, en outi*e, une demande de J8 millions pour travaux à nos rivières, et un autre projet en concession à M. Emile Pereire de la construction à ses risques et périls d'un chemin de fer de Paris à Saint-Germain.

M. Thiers ne se contente pas de présenter aux Chambres ces lois spéciales : il débat encore avec une infatigable éloquence les lois constitutives du pays. A la Chambre des députés, il défend la loi sur la responsabilité ministérielle ; à la Chambre des pairs il concourt à l'examen de la loi des attributions municipales qui devait, en J837, compléter les lois constitutives des communes, et déterminer la limite des pouvoirs municipaux. Tantôt il réclame, en faveur des anciens droits si respectables des chartes commu-

nales, la distinction^ en cas de réunion de deux conï^ mun'es, des ressources financières et des usages, telt que le pâturage et raffouage : défendant, à cet égard; les clauses de ces anciennes concessions si libérales dans leurs principes, et qui constituaient, en faveur des communes, un droit aussi fort, aussi légitime que le droit de propriété en faveur des individus.

Tantôt, si M. Villemain confond le droit accordé au maire d'exercer sur les-administrés la police provisoire et purement locale que lui confère la loi, en cas de manifestations contraires à Tordre public, avec Tadministralion générale de la police, se rattachant à un centre d'action, se liant à une série d'études et de principes, en un mot, au système d'administration qui s'élend comme un réseau sur toute la France ; tantôt si M. Villemain demande que le maire soit admis à présenter au préfet son candidat aux fonctions délicates de commissaire de police; le ministre, opposé à cette opinion, fait ressortir la nécessité de sauvegarder l'autorité centrale contre les chances fort possibles de la défaillance des autorités locales. H faut y prendre garde; en voulant mettre un équilihre difficile entre deux pouvoirs, on risque de mettre deux rivaux en présence : il est donc logique de distinguer les attributions de police entre le maire et le commissaire de police. Or, ce qui est du ressort du gouvernement, ce que l'atitorité centrale veut et doit vouloir, il ne faut pas le placer entre les mains des maires, dont les fonctions demandent, par leur origine, un exercice plus indépendant; et souvent, comme le dit le ministre, un maire, au milieu de ses con-

aïo Atojibs historiques.

citoyens, sera souvent mal placé pour exercer une autorité de cette nature. L'amendement de M. Villemaîn fut rejeté.

Il en fut de même d*un autre amendement proposé par le même orateur et qui avait pour objet de déterminer strictement pour six mois le délai pendant lequel les affaires municipales devraient être décidées par l'administration centrale. Cette proposition ne pouvait être sérieuse. D'abord, il est évident que souvent l'administration locale est elle-même cause de ces retards : en second lieu, telles affaires demandent moins de temps, telles autres plus de temps que les six mois qui étaient accordés par l'amendement de M. Villemain. Un délai dans cette matière, dit M. Thiers, esl un véritable lit de Procuste administratif, trop long pour les petites affaires, trop court pour les grandes.

Une des questions les plus délicates qui se présen* tèrent à Texamen de la Chambre des pairs fut celle de la faculté accordée aux conseils municipaux de donner de la publicité, soit à leurs séances, soit à leurs débats.

Quant aux séances, il y eut presque unanimité pour le buis-clos.

Quant aux débats, cela donna lieu à une controverse assez vive. Personne ne voulait sérieusement que la publicité du débat fût autorisée^ Mais, on était em-* barrasse pour trouver meyen de l'interdire, parce qu'il n'y avait pas de pénalité qui pût y mettre obstacle* M. Tbiers insista pour que l'on conservât dans la loi cette phrase :

« Leurs débats ne peuvent être publiés, »

iflNlSTÈRE DU 12 MARS 1835. S71

Parce qu'il y avait là, sinon une pénalité qualifiée et fixe, du moins l'approbation implicitement accordée au gouvernement de frapper le conseil municipal d'une dissolution. Quant aux dangers de la publicité de ces débats, qui roulent sur des intérêts purement locaux, il est clair qu*ils sont flagrants. En eflet, l'on comprend que l'on ne puisse s'opposer à la publicité des débats parlementaires : c'est la conséquence du gouvernement représentatif; et les questions qui s'y traitent sont d'une trop vas le éfendue pour que les populations s'émeuvent, comme s'il s'agissait de questions intimes ; cela doit alors prendre les proportions et le caractère d'une révolution. Mais si l'on suppose, par exemple, qu'il s'agisse d'une délibération à Lille qui concerne un impôt, à Lyon qui concerne les salaires, à Bordeaux qui concerne un droit, de quelles conséquences locales peuvent être suivies de pareilles délibérations! sans compter que toutes les questions sont traitées dans le sein d'un conseil municipal ; et que, nonobstant les termes de la loi, les questions politiques peuvent y trouver accès.

^ La publicité fut donc formellement interdite.

Tels avaient été les travaux auxquels M. Thiers avait pris part dans cette laborieuse session; et cela avant le mens de juillet 1835. Mais, des préoccupations d'une autre nature allaient s'emparer impérieusement de lui. Au moment où le procès des accusés de Lyon et de Paris suivait son cours, une épouvantable catastrophe allait jeter un voile de deuil sur Tanniver- ^saire des glorieuses journées de juillet; et eetattenr tat allai! servir de eause à la proposition de lois ré«

372 ÉTUDES HISTOUIQLES.

pressives, sous Tempire desquelles nous vivons encore.

En attenxlant que ce procès suivît son cours, les collisions sanglantes, qui avaient amené Tarrestation des révoltés, ne se renouvelaient plus» mais le pays était néanmoins travaillé intérieurement de menaces sourdes et ardentes qui, de temps en temps, se manifestaient, tantôt à la cour des pairs, tantôt au dehors, soit dans la presse, soit dans les rangs de la garde nationale.

Nous allons entrer dans Texamen détaillé de ce lait épouvantable : nous allons raconter le crime, suivre le Gouvernement dans la détermination rigoureuse où il a été entraîné, examiner avec impartialité les débats des lois de septembre 1835 : car cette date est, selon nous, celle d'une révolution dans la révo- . lution; c'est l'époque la plus décisive de notre ère nouvelle : il s'est caché sous le crime de Fieschi l'élément le plus fort qui pût donner au gouvernement le droit de briser énergiquement les efforts d'une lutte qui devenait inquiétante pour le pouvoir.

C'est à la machine infernale du 28 juillet que l'on dut les lois de septembre 1835.

Puisque tout s'enchaîne dans ces faits, nous devons indiquer la cause et les conséquences deJ'attenlat de Fieschi contre le gouvernement, l'expiation du traître, et la peine infligée à la liberté de la presse à la suite de cette journée de sang ! !

Le 28 juillet 1835, le roi devait aller poser la pre-

-^ mière pierre du monument de la Bastille, et il avait

été décidé qu'une revue de la garde nationale aurait

lieu sur toute la longueur des boulevards. Le soleil était resplendissant; tous les visages respiraient la confiance et la joie.

Le roi était parvenu au boulevard du Teni£Je, et passait devant le front de la 8"* légion, quand tout à coup se fait entendre une détonation semblable à celle d'un feu de peloton mal^rdonné. A ce bruit succède un désordre effroyable.

Une machine infernale a vomi sur le boulevard une grêle de balles. C'est sur le groupe qui entoure le roi et les princes que les coups ont porté. Cependant, par une de ces faveurs particulières dont le roi s'est constamment vu l'objet depuis que le régicide s'est -mesuré vainement avec nos nouvelles institutions, ni Louis-Philippe ni aucun des princes n'a été frappé; mais une des gloires de l'empire, le vénérable duc de Trévise, a été atteint; l'assassinat n'a pas épargné le soldat de l'empire qui est sorti sain et sauf de l'épreuve de vingt batailles. Le général de Lâchasse de Vérigny, le capitaine Villate, M.Rieussec, lieutenantcolonel de la 8°™^ légion, sont tombés autour du roi.

Une des qualités que l'on se plaît à reconnaître dans le chef de l'État, c'est jm calme que rien ne peut troubler au jnilieu desjlus j^rand s périls ; et, comme l'émotion de son cœur n'est que plus profondément attentive au sort des autres, précisément à cause de cette impassibifité pour ce qui le concerne, Louis- Philippe sait, d'un seul coup d'œil, voir et comprendre la position du danger; dans cette circonstance, il a mesuré les effets du crime ; il rassure ceux qui crai*gnent que le principe de la monarchie ne soit corn-

t74 iTTOES HISTOftlOVBS.

promis dans un assassinat; il console ceux qui sont frappés d'une douleur personnelle ; car Louis* Philippe n'est pas seulement un homme d'Ëtat d'une extrême habileté, djm grand génie; c'est un' père, un époux doué des qualités les plus précieuses, et dont le cœur, tout le monde le reconnaît, nourrit au plus haut point le sentiment des affections privées.

Sur le lieu même de l'effroyable désastre causé par la machine infernale, calme au milieu du désordre, le roi pousse son cheval dans les rangs de la garde nationale, et continue sa route, presque porté par elle, au milieu d'innombrables cris de joie et de vengeance.

Au moment de l'explosion tous les yeux s'étaient portés au second étag e d'une maison située au boulevard du Temple, et qui porte le numé ro 50 . Les jalousies étaient baissées. L'appartement a une fenêtre sur le devant et une autre sur le^ derrière. L'assassin a eu la précaution d'attacher d'avance à la fenêtre une corde qui pût l'aider à fuir.

Quoique blessé lui-même par la machine, dont trois fusils^nt éclaté, le misérable n*a pas perdu une minute pour §e sauver, et s'est élancé par la fenêtre. Cependant les agents de police se sont précipités dans la cour intérieure de la maison d'où l'explosion venait de partir. Un d'eux, le voyant glisser le long du mur, s*est écrié : t Ah! misérable! nous te tenons. » L'assassin, essavant un dernier effort d'évasion et s'aidant du mur et de la corde à laquelle il est suspendu, s'élance au-dessus d'un mur élevé dans la cour et va tomber dans une autre cour où d'autres agcfnts de police se rendent maîtres de sa personne, On ponsiill^

MINISTètlS DtJ m MARS 1835. 37r>

les habitants de la mîalison, qui déclarent que cet individu , qui est un des locataires depuis quelques mois, se fait appeler du nom de Gérard él se dit être mécanicien.

Quelle f\it, <[uel dut être le premier effet de ce monstrueux attentat? Ce fut un lien plus étroit, plus intime entre la monarchie et les amis de l'ordre, un élément de plus de haine ou d'indignation contre les ennemis de l'État, avec qui, sans aucun doute, l'on ne pouvait rattacher la moindre corrélation à l'occasion d'un crime si lâche, et par conséquent si contraire à la résistance avouée, énergique, dès républicains ou des légitimistes qui livraient le combat à ciel ouvert! Mais, néanmoins, comme une conséquence nécessaire, naturelle de l'exaltation des partis, Tattentat du 28 juillet, en augmentant la crainte, augmenta l'esprit de rigueur et de vengeance.

L'assassin, livré aux soins des docteurs Marjolin, Olivier et Émery, quoique grièvement blessé, jouissait de la plénitude de ses facultés; il avait déclaré se nommer Gérard, de Liodève ; il avait parlé de sa femme, de ses enfants : l'instruction, discrète comme elle devait l'être, était organisée.

Toute la France était en deuil. Les villes les plus voisines de Paris avaient, sur la nouvelle de l'attentat, suspendu les fêtes commencées pour célébrer l'anniversaire des journées de juillet. Quant à la presse, elle présentait à l'observateur un singulier spectacle.

A cette époque les républicains et les carlistes ne se donnaient pas encore la main ; ils avaient irnagin^ de s^ rejeter les uns aux autres l'odieuse pensée dont là

176 ÉTDDKS HfSTORIQURS.

presse conservatrice se refusait, elle, à les charjjier, la pensée d'un soupçon de complicité! Ainsi le Journal de Paris du 30, au soir, annonçait, en le déplorant, que pendant que les feuilles carlistes rejetaieul sur les feuilles républicaines la responsabilité de Tattenfat, celles-ci s'efforçaient à leur tour de renvoyer aux feuilles carlistes cette terrible solidarité. Elles inventaient mille circonstances. Des ûeurs de lis. avaient été dessinées sur les murailles de la chambre de Gérard ; un journal avait été jusqu'à dire que l'assassin était pensicmnaire de la duchesse d'Angoulême.

Et c'était le Journal de Paris, journal du gouvernement, qui prenait le soin de repousser ces odieuses imputations. Un autre journal avait annoncé même que l'assassin, interrogé s'il n'avait pas agi à l'instigation du parti carliste, avait répondu affirmativement; et le Journal de Paris le démentait; on disait que Gérard portait sur le côté gauche de sa poitrine une fleur de lis; la rectificalion déclarait encore que c'était une croix de Naples^ qui, disait l'assassin, avait été gravée par lui-même pendant qu'il était au service sous les ordres de Murât.

La presse constitutionnelle se joignait à celle du gouvernement pour revendiquer, au nom de la France, ce sentiment d'honneur dont les partis faisaient si bon marché. Il fallait arrêter dans sa source celte polémique de récriminations qui s'échangeaient entre les organes du parti républicain et les journaux du parti carliste : il fallait que tous les amis des nouvelles institutions défendissent, au nom de la morale publique, ce qui venait entacher, aux yeux des étrangers,

)e nom de la France : en un mot, il fallait, autant que possiole, isoler cet assassinat.

Si nous insistons sur ce point, c'est que nous sommes arrivés à l'époque la plus délicate de l'histoire de la révolution de juillet, celle où le gouvernement va se présenter devant les Chambres, et demander pour la première fois, avec une énergie dont le , courage est doublé par les dangers mêmes qui frémissant autour de lui, une de ces mesures décisives , qui, plus que la main armée, était de nature à soulever contre le gouvernement toutes les haines, toutes les attaques : nous voulons parler des lois de septembre 1835.

Nous reviendrons plus loin sur la situation déplorable que les organes extrêmes de la presse avaient donnée à cette puissance si nécessaire, si respectable; et, tout en regrettant du plus profond de notre âme qu'en 1855 les faits se soient assombris à tel point que l'on fut contraint de faire passer sur nos institutions généreuses et libres le reflux des mesures rigoureuses de la restauration, nous verrons de quel côté fut le tort, ou de la presse méconnaissant et brisant le contrat qu'elle avait formé avec les institutions qui lui en avaient du moins commandé le respect dans la discussion; ou du gouvernement, attaqué, calomnié, flétri, et qui ne voyait plus dans certains organes de la presse que des ennemis acharnés, avouant ouvertement leur haine, et provoquant, jour par jour, à la vengeance armée.

Le Constitutionnel, qui, par son indépendance, pouvait être regardé comme un organe impartial et qui

S7S liTUBBS HISTORIQUES.

ne pouvait être soupi^onné de molle coipplaisanK^ pour le pouvoir, se rendait Tinterprète dti sentiment universel des honnêtes gens. II s'élevait d'ibord contre les odieuses inculpations qui cherchaient à faire de ce crime épouvantable un crime de partis ! tNon,. s*écriait-il, en présence d*un tel spectacle, la barbarie sauvage de quelques assassins ne peut faire peser^ aux yeux de TEurope, une abominable solidarité sur le pays tout entier; non, il ne sera pas possible du CIk lomnier la France devant l'étranger. >

Quelque temps avant le mois de juillet, une autre tentative d'assassinat avait échoué.

Le roi, dit-on, avouait hautement qu'il s'attendait, pour l'anniversaire des journées de Juillet, à quelque infâme machination : cependant, il n'hésitait pas* On prétend qu'à cet égard le caractère de Louis-Philippe, d'ordinaire si calme, met une sorte d^rdéur, de témér ité juvé nile à affronter le d anger. Souvent, ses ministres n'ont pu se i*endre maîtres de sa volonté sous ce rapport; et l'on prétend que toujours, le pre* mier sentiment du roi, c'est de s'exposer.

La presse fut unanime pour louer le courage du roi ; et les adresses des départements vinrent encore, par leur nombre, par le concours de la sympathie générale, donner une consécration nouvelle à ce trône qui s'affermissait ainsi par les dangers et les attentats.

Cependant l'instruction suivait son cours : on avait découvert le véritable nom de l'assassin : c'est Fieschi, Il est né en Corse.

Tour à tour soldat so us les ordres de Mur ât, rond^ mné pour vo| et emprisonné à Embrun pendant

MINISTÈRK DC lî MARS 1835. 879

dix ans, se faisant pfisser, en 1830, pour un ancien condamné politique sous la restauration» Fieschi était parvenu à recevoir quelque secours au ministère de I intérieur, et, attaché au service d'un journal républicain, la Rit)oluiion de 1850, il avait obtenu d'entrer dans une compagnie de sous- offijgiers sé dentaire s; puis on lui avait confié le poste de ga rdien de la Bi ëvre, ce qui l'avait mis en relation avec M. Lavocat, directeur des Gobelins, dont il reçut des témoignages d'intérêt pour lesquels l'assassin a conservé jusqu'à l'échafaud une profonde reconnaissance. En 1853, les certificats que Fieschi avait produits, et au moyen desquels il avait capté la confiance de tant d'hommes honorables, avaient été reconnus faux, et depuis ce moment, dénoncé au procureur du roi, ce malheureux avait changé de nom. Il avait renoué des relations commencées à la prison d'Embrun avec une femme, nommée Petit, condamnée à cinq ans de travaux forcés pour banqueroute frauduleuse. On le disait même devenu l'amant de la fille de cette même femme, au domicile de qui l'on retrouvait une malle qui avait été enlevée de la maison du boulevard du Temple, la veille du crime, et qui avait été cachée dans neuf domiciles différents depuis ce jour. On sut même que , entre autres personnes, un des receleurs de cette malle était le nommé Morey, que Ton crut devoir arrêter.

C'est à ce moment de l'itistruction, dans la séance du mardi 4 août, que le cabinet se présenta devant la Chambre des députés, armé de plusieurs projets de lois rigoureuses, non pas pour l'agression, mais pour h défense,

380 ÉTUDKS HISTORIQUES.

Los républicains, à Paris, a Lyon, avaient été repousses, non-seulement pa.r une armée obéissante et dont on aurait pu suspecter le sentiment, si sa bravoure et si le caractère de sa résistance, en 1830, ne la protégeaient contre toute calomnie, mais repoussés encore par la garde nationale. Le parti légitimiste ne se lassait pas, dans ses journaux, dans les caricatures à sa solde, de tourner en mépr is la per sonne d u roi, que son inviolabilité légale aurait dû protéger.

Toutes les armes étaient bonnes; toutes étaient en usage entre les mains des* adversaires du gouvernement. Ce n'était pas une discussion sérieuse, une polémique digne et grave, un concours d'homntes d'élite pris parmi les partisans mêmes de la république ou du parti légitimiste, que l'on opposait au gouvernement : les excès des factions avaient placé les hommes graves comme en dehors des faits. S'ils consentaient à prêter le concours de leurs inspirations et de leurs luttes, ce n'était qu'à l'occasion de questions spéciales qui pouvaient, étant défendues sans esprit de renversement, trouver des partisans même parmi les amis les plus fervents du gouvernement: mais, une polémique injurieuse, pleine de fiel, frappant sans pitié du poignard de la calomnie ; mais une coalition, sans dignité, d'hommes qui n'avaient rien à risquer, rien à perdre, et qui n'entraînaient à leur suite que des illusionnés ou des repris de justice.

Reportons-nous froidement à cette époque, et examinons avec impartialité la situation des partis. La guerre civile avait eu ses manifestations redoutables. voilà ce que le gouvernement avait alors à corn-

MINISTÈRE DU 12 MAKS 1835. 381

battre ; riiistoire sera' toujours debout pour en témoigner.

Nous allons donc suivre les débats de la Chambre des députés sur ces lois exceptionnelles; nous allons expliquer le système du gouvernement; soit que M. Thiers monte lui-même à la tribune, soit que son opinion, nnirement approfondie par la communauté des délibérations en conseil, vienne se formuler dans les discours de ses collègues ou de ses partisans. Nous le ferons en étudiant, dans la discussion même, les principes qui ont servi d'élément à cette déterminalion si grave, qui sera toujours attachée au nom de M. Thiers, avec honneur, selon les partisans de la Charte de 1830; avec rigueur, selon ses ennemis; détermination qui parut alors au gouvernement le seul moyen d'arrêter dans son essor le char révolutionnaire qui eut infailliblement écrasé nos institutions; mesure qui, nous l'espérons, deviendra, quelque jour, et lorsque nos droits seront affermis par raccomplissement régulier et légal de nos devoirs, l'occasion d'une amnistie nouvelle pour quelques prisonniers honnêtes de la pensée et de la parole qui sont détenus encore sous les verrous de ces lois exceptionnelles, pour lesquelles, dans l'avenir, le pays, sans doute, obtiendra quelques modifications de détails et de définition.

M. le duc de Broglie, président du conseil, monta le premier à la tribune.

L'attaque contre la personne du roi était flagrante. Les collisions contre nos institutions n'étaient pas moins ostensibles. Du coté des amis de la révolution.

aSS ÉTUDES UISTORIQUES.

les progrès de toutes sortes suivent une marche ascen* dante ; du côté de ses ennemis, la révolte et le crime suivent une marche parallèle. Est-ce aux progrès qu'il faut ouvrir les champs de l'espérance? est-ce aux dangers qu'il faut se soumettre? Voilà la double question que le cabinet adresse au pays.

Soyons logiques : puisque l'attaque est évidente, puisqu'elle a été manifestement vaincue, non pas par une force brutale, mais par un concours ostensible des forces intelligentes ou honnêtes du pays, dès^lors la majorité ne veut pas de changement; dès lors il feut désormais soumettre ce qui reste de ces obstacles, à savoir : une exaltation sans but et sans frein, une haine mortelle pour l'ordre social , un désir acharné de le bouleverser à tout prix, une espérance opiniâtre d*y réussir, l'irritation de la défaite, l'humi» Hation implacable de la vanité déçue, la bonté de ce* der, la soif de la vengeance contre la société.

Où est donc la cause incessante de ces attaques? elle est dans les théories répandues sans cesse et sans relâche parmi les ignorants, les intrigants ou les ennemis. Elle est dans ce triomphe facile qui soumet, en les exaltant, au service d'une opinion qui souvent se cache, cette milice obscure d'hommes capables de toutes choses, fanatiques et pervers tout ensemble, où tous les partis peuvent chercher des recrues pour la révolte, où le parricide politique trouve des bras tout prêts et tout armés.

La Charte a servi de drapeau à la révolution ; elle a été le berceau de nos institutions nouvelles ; le gouvernement en cherche, en demande, en exige de tous

MINISTKW DU 12 MA1^$ l83â. Ut

le opaintien, et c'est contre elle que les partis ae coa-* lisent. Enfin la Charte est le frein du pouvoir, et elle est le jouet des factions. Ce que va tenter de nouveau le cabinet, c'est de faire rentrer tout le monde dans le cercle légal de la Charte.

Les partis exécutent-ils les clauses du contrat? Non, évidemment. La presse qui se dit républicaine, celle qui se dit légitimiste, sont en opposition flagrante avec le caractère actuel de nos institutions. Personne ne peut le contester. Or, la liberté de la presse, qui est une des conditions du contrat, ne domine pas les autres institutions, elle est elle-même dominée par 1# principe fondamental de la Charte, c'est4-<lii*e par la monarchie constitutionnelle ; c'est là la forme adoptée, sans conteste, par le pays. Si donc la presse attaque ce principe, elle doit être elle-même réintégrée dans ses limites; elle les a dépassées, elle y doit rentrer; c'est une conséquence nécessaire du contrat synallagmatique passé entre la monarchie et le pays.

Ici le cabinet pousse le courage de sa proposition jusqu'à lui donner un caractère de permanence et de durée sans limite. Ce n'est pas, dit M. de Broglie, pour les circonstances actuelles que sont faites les lois que nous vous proposons; elles sont justes, utiles, politiques, tant que la monarchie constitutionnelle sera debout.

Trois garanties principales doivent être données et maintenues : la liberté individuelle, la liberté de la presse, l'ordre constitutionnel des juridictions. La liberté individuelle, les lois proposées n'y touchent pas. L'ordre de juridiction est divisé dans b Ciitarte : eer-

3S4 ÉrtDfeiS UISTORIQtES.

tains faits doivent être jugés» par les cours d'assises, d'autres par la cour des pairs ; c'est d'après ces règles que les projets de lois sont rédigés. Quant à la liberté de la presse, est-il permis de lui donner plus de droits qu'à la tribune? c'est ce que le gouvernement n'admet pas. Sans doute, il ne conçoit pas de limites à la discussion des actes, mais il en conçoit uniquement puisées dans un juste sentiment d'égards et de convenances à la discussion de la personne publique des dépositaires et des agents de l'autorité; il n*en admet pas sur le roi, sur la dynastie, sur la monarcbie constitutionnelle. Enfin si, sous prétexte de se soustraire à une juridiction dont on méconnaît à son gré l'autorité ou l'impuissance, on introduit dans le sanctuaire même de la justice la révolte qui a été vaincue sur la place publique, la loi doit pouvoir garantir les magistrats contre ces atteintes.

Il faut donc un pouvoir fort, énergique, sinon cruel La mollesse est permise, en quelques occasions, aux gouvernements absolus, qui peuvent plus tard la compenser par l'arbitraire ; mais le pouvoir constitutionnel doit imiter l'impassibilité de la loi; c'est de lui qu'il faut que le gouvernement tire sa force.

Tels étaient les principes sous l'empire desquels étaient proposées les lois nouvelles. M. Persil, garde des sceoux, entra dans les détails.

Le premier projet avait pour but de modifier la législation actuelle sur la presse.

Le premier des cinq titres de la loi traite des crimeSy délits et contraventions.

Il existait un important cbangement à apportera la

MINISTÉREI DU i'À MAftS 1835. 3S5

législation. Jusqu'à cette époque, la loi classait parmi les délits seulement Tattaque portée contre le roi et contre la forme du gouvernement. Ces délits étaient justiciables de la juridiction correctionnelle. Le cabinet vint proposer d'ériger en crime ce fait si grave, et de le ranger au nombre des attentats contre la sùrelé de lÉtat.

Le gouvernement a pensé que cette attaque, ayant pour but le renversenient de ce qui a été constitué à tant de peine, devait être mise au rang des crimes : la peine de la détention avilit peu la personne. Quant à la propriété, il l'attaque énergiquement, et, sans vouloir, comme sous la république, punir de mort la simple proposition de retour à la monarchie, ou, comme sous la restauration , prononcer des peines très-graves contre ceux qui contestaient les droits que les rois tenaient de leur naissance, le cabinet veut chercher à abolir la presse en la ruinant : il ne s'en cache pas; et dans ce but il porte le minimum de l'amende à 10,000 fr., et le maximum à 50,000 fr. Ces mesures concernent spécialement la presse républicaine et carliste. Quant à la presse purement opposante, le gouvernement lui abandonne les actes dont il est responsable; mais là doit s'arrêter l'attaque. Selon la théorie ancienne du gouvernement représentatif, s'il y a du mal dans le gouvernement, c'est aux ministres seuls qu'il convient de l'imputer.

Sous le principe de notre constitution il est nécessaire d'interdire aux citoyens de [)rendre des qualifications empruntées à une autie forme de gouvernement , telles que celles de répubiicaim et de légiti^ I. 26

mistes : la loi proposée contient celte disposition» L'interdicliondepublierlenomdesjuréSjSoitavani, soit après les arrêts, publication qui est une atteinte à la liberté de conscience; la défense à tout journal de faire appel à son parti pour le payement de Tamende; les garanties de détail imposées au gérant d'un journal, telles que la signature au numéro, après en avoir pris connaissance; l'obligation de faire connaître le nom de l'auteur des articles incriminés; la faculté de faire insérer un démenti dans le journal sur un fail erroné ; enfin la cessation de la gérance en cas de condamnation; telles sont les dispositions présentées, en ce qui concerne la presse.

Tous les hommes de conscience et de goût se révoltaient, à cette époque, contre l'étrange abus qui se faisait des caricatures : tantôt c'était une gravure obscène, une image qui faisait la honte de nos mœurs; tantôt c'était une de ces caricatures qui attaquent les citoyens dans le sanctuaire de la vie privée, ou qui appellent le ridicule et le mépris sur la personne du souverain et de sa famille : tantôt, sur le théâtre, on ne craignait pas de livrer le nom ou la personne de ses contemporains aux moqueries du public, faisant revivre ainsi les scandales les plus flagrants de la scène grecque; appropriant à nos mœurs élégantes, à notre critique délicate et fine, les habitudes grossières et scandaleuses d'Aristophane. Nous verrons, à cet égard, dans la discussion de ce grand acte législatif, con]ment le gouvernement justifie sa demande en rétablissement de la censure ; quelles raisons il donne pour réclamer contre l'interprétation

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de l'article VII de la Charte, disposant que la censure m pourra jamais être rétablie.

Enfin, le titre V et dernier de la loi était relatif à la poursuite et au jugement des crimes, délits et contraventions de la presse.

L'urgence est invoquée par le gouvernement pour la répression du crime ou du délit de presse. La citation directe du prévenu, la saisie immédiate et préalable du journal : voilà les mesures que rautorité demande de rendre légales : elle fait reposer ce principe sur l'influence rapide des écrits dont il faut, à l'instant, réprimer le danger.

Parmi les faits contre lesquels l'action de la justice avait eu le plus de peine à résister, ceux qui avaient frappé le plus souvent le gouvernement, dans les circonstances graves de la guerre civile, étaient, d'abord, la lenteur de la procédure criminelle, et, en second lieu, la résistance opposée par les accusés mêmes aux formalités du jugement. Sous prétexte de déni de compétence, les accusés avaient, à la barre de la chambre des pairs et de la chambre des députés, refusé formellement de répondre aux plus simples questions adressées par le président : et l'on avait été forcé d'employer la force pour amener dans renceinle de la cour les accusés qui opposaient la résistance physique à la citation qui leur était faite de comparaître.

Ce sont ces deux points si délicats que le garde des sceaux veut résoudre par la présentation d'un projet de loi tendant à modifier la procédure, en supprimant les lenteurs de l'instruction; à contraindre par la force armée l'accusé qui opjposerait de la résistince ;

à faire retirer de l'audience celui qui se refuserait à répondre, ou qui répondrait par des injures; et cela n'empêcherait pas la justice d'avoir son cours: le prévenu ou l'accusé serait jugé en son absence, comme si le débat était contradictoire.

Enfin, pour que ce système fût complet, le cabinet crut devoir apporter un obstacle aux acquittements si fréquents du jury, en matière de délits de presse, et aussi rendre efficaces les dispositions de la loi relatives à la déportation, peine écrite dans noire code, mais inapplicable chez nous, faute de colonies pénales.

Le projet de loi proposé s'appuyant sur l'insuffisance de la loi du jury pour le premier point, et qui dispowsait qu'il fallait, pour la condamnation, une majorité de plus de sept voix, attribuait les acquittements au système d'intimidation dont on exerçait l'influence sur les jurés par des menaces anonymes, et par des indiscrétions sur la marche de ses délibérations ; ce fut au scrutin secret que l'on eut recours pour donner plus d'indépendance aux jurés. Quanta la déportation, l'arlicle 20 du Code pénal disposait que le condamné subirait sa peine dans une des forteresses situées sur le territoire continental du royaiane : le gouvernement y ajouta que , dans le cas où la détention renq)lacera la déportation, le condamné pourra être renfermé dans une maison de détention située hors du territoire continental du royaume.

La presse, altaquée de front par ces lois, s'éinul profondément. Le Journal des Débals crut devoir dclendre* l'esprit de cette législalion, et surtout faire

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reposer la profedion qu'il prêtait à la proposition sur deux points, le maintien de la Charte et la dignité même de la liberté de la presse.

Évidemment, disaient les partisans de cette légis* lation exceptionnelle, la Charte proclame Tinviolabilité du roi. Or, sa personne, qui n'est protégée par aucun autre droit que celui qui est écrit dans la Charte, est attaquée sans cesse. Faut-il que la royauté néglige le soin de sa propre défense? la dignité de la nation elle-même n'est-elle pas engagée dans cette question?

Les organes les plus libéraux de la presse réclamaient eux-mêmes contre cet abandon, contre cette négation du droit monarchique, au nom des principes les plus respectables de notre constitution. Ils répétaient les paroles prophétiques du Courrier français^ un des journaux les plus honorables de l'opposition : en septembre 1830, à l'occasion du premier procès fait à la presse, voilà ce qu'il avait proclamé : « La liberté interdit-elle au pouvoir établi la faculté de se défendre contre les attaques violentes et directes de ses ennemis? Un individu qui déclare ne pas reconnaître le gouvernement sous lequel il vit, les lois dont pourtant il accepte la protection, et qui, par la publicité donnée à sa déclaration, cherche, autant que possible, à provoquer l'irritation, exerce-t-il un droit découlant de la liberté, ou bien commet-il un acte subversif de l'ordre? Supposons que, sous les Bourbons, un partisan de Napoléon eût établi que le gouvernement royal était une usurpation et un crime, les COUPS d'assises auraient-elles eu pour lui des châti-

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ments assez sévères? La liberté veut qu'on puisse attaquer la marche du gouvernement. Mais si on pttU le déclarer nul, usurpateur, criminel, prêt à tomber devant un compétiteur, il ne faudra pas sévir contre ceux qui prendront les armes pour le renverser; car en le voyant tolérer une attaque aussi violente, ils pourraient croire sans crime qu'il n'y a plus qu'un coup d'épaule à donner pour le faire tomber. »

Ainsi parlaient, en 1850, quelques jours après la révolution faite pour venger la violation de la liberté de la presse, les journaux qui passaient pour en être l'expression la plus libérale et la plus avancée. Ce respect des institutions, qui n'était autre chose que la conséquence nécessaire d'un principe dont la Charte contenait la formule ; ce respect engageait la presse vis-à-vis de l'inviolabilité royale : c'était là la clause fondamentale du pacte de 1830; et s'il était prouvé que l'influence de la presse entrât pour quelque chose dans la révolte à main armée, évidemment le pacte était rompu : il y avait nécessité pour legou* vernement de faire revivre le droit de réciprocité qui liait entre elles les parties qui avaient contracté.

La discussion de ces lois fut ce qu'elle devait être, une discussion fondamentale, car tout ce qui avait créé le gouvernement de juillet était remis en question.

Le propre des esprits supérieurs est d'apporter une logique inflexible dans ce qui se rattache aux principes de la société, et de s'aflranchir même de l'ii)^ fluence des faits pour laisser leur pensée arriver à une conclusion nécessaire et conséauente,

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Dans la séance du 23 août, M. Royer-Coliard montait à la tribune, et lui qui, sous la restauration, avait lutté pour le trionophe des principes constitution-^ nels, vint combattre le gouvernement; ce qui impliquait, de la part de cet homme d'État éminent, un blâme contre le principe même des lois proposées. Ce fait était considérable, non-seulement par la personne de l'orateur, mais encore à cause de la lutte ouverte dans laquelle il entrait contre ses amis politiques, M. le duc de Broglie entre autres ; et ce fut, en outre, un épisode curieux de notre révolution, que de ^ voir M, Royer-Collard, qui avait été ministre sous la restauration, rencontrer pour adversaire, ayant pour but de réprimer la presse, M, Thiers, l'ancien rédacteur du National.

Aussi M. Thiers, avec cette spontanéité courageuse que- nous lui connaissons, n'attendit-il pas d'autre adversaire : M. Royer-Collard se constituait le défenseur solennel et puissant du jury, destitué^ disait-il, par ces lois ; du pays, en qui l'on devait avoir oonfiance, et qui ne méritait pas d'être la victime de ces actes de désespoir, qui porteraient une atteinte mortelle à la liberté, à cette liberté, dont nous semblons avoir perdu Vintelligence et le besoin. Ce fut donc après M. Royer-Collard que M. Thiers s'empara de la tribune.

Il avait à combattre une grande renommée : mais l'erreur de M, Royer-Collard était si grave aux yeux du ministre, qu'il ne crut pas devoir s'arrêter à l'obstacle de ce talent, de ce caractère, de cette haute influence.

302 KTCOHS HISTORIOCK^.

Se voir accusé crattaquer la presse el le jury, entendre qualifier d'apostasie celle lutte contre des opinions extrêmes, anarchiques et poussant à la révolte armée, tout cela commandait à M. Thiers de revenir sur sa conduite passée; car, nous le répétons, cette circonstance est, dans sa vie parlementaire, la plus épineuse, la plus délicate pour lui, qui avait été un des écrivains les plus hardis de la restauration.

Par exemple, lorsque l'opposition combattait, avant 1830, la centralisation; qnand elle disait qu'il fallait réduire le budget de plusieurs centaines de millions, qu'il ne fallait pas d'armées permanentes avec des gardes nationales, M. Thiers combattait l'opposition ellemême. Depuis cette époque, fallait-il, parce que la révolution avait été faite, parce que certains hommes de capacité voulaient faire triompher ce qu'ils appelaient leur foi, fallait-il que M. Thiers s'enthousiasmât soudain de ce qui, auparavant, lui paraissait être une absurdité? Non, sans doute. Ce qu'il voulait, ce que voulait la presse, c'était le triomphe régulier des institutions que la Charte promettait : c'était la substitution d'hommes véritablement amis de la liberté à des ennemis évidents des principes libres de la Charte ; et cela, sans aucune atteinte portée aux personnes. Voilà quelle était alors la liberté de la presse.

A cet effet, M. Thiers cite textuellement des articles du National^ qui, au plus fort de l'opposition, en juin 1850, faisait, sous forme de prospectus, une profession de foi très-explicite (1) :

(1) Voir aux Dociimenls, t. II.

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« Les ailleurs du National, y est-il dit, attachés aux choses positives, sans mépriser les théories, ont cru qu'il convenait de se renfermer dans ce qui existe, c'est-à-dire la Charte. Elle a quinze ans, immense avantage dans un pays où tout est neuf, et où nulle autre constitution n'a duré plus de quatre ou cinq années... Elle offre, en outre, l'avantage de trouver la liherté dan§ la légalité. »

Certes, quand l'organe le plus vif de la presse opposante tenait un tel langage, on était mal venu de venir le comparer avec le langage injurieux, grossier et anarchique des journaux qui, en 1852 et en 1835, ont provoqué la proposition des lois de septembre.

Les lois que le cabinet présentait avaient un grand tort : c'est de ne pas élre présentées séparément, et c'est de contenir deux principes, dont l'un était une question de fait et l'autre une question de constitution. Ainsi, les excès de la presse méritaient une répression énergique, sans aucun doute ; mais fallait-il retirer au jury le jugement d'un fait de presse, sous le prétexte que ce délit devenait un attentat? Fallait-il mettre en présence les juridictions de la chambre des pairs et des cours d'assises, pour satisfaire aux exigences du moment, à lac répression d'un abus qui ne devait pas servir de cause à une atteinte fondamentale portée à la liberté de la presse, si difficilement, si laborieusement conquise? On venait ainsi frapper les bons à cause des pervers, et abolir un droit à l'occasion d'un excès. Cela n'était ni juste, ni naturel : cela fut et dut être repoussé par les hommes éminents de la chambre.