XL DOCUMENTS

. MM. les commissaires, sur noire refus d'ouvrir les portes du liea où sont établies nos presses, on du recourir à TelTraclion. La porte a été enfoncée. On n'a point enlevé nos presses, mais on les a fait démonter; on a emporté les pièces les plus importantes du mécanisme, et ainsi, aux termes de Tordonnance du roi, elles ont été mises hors d'état de servir; car c'est le même résultat. Ce que Ton ne peut pas emporter, on le détruit, on le brise; nn^a^plus^de garantie pour la propriété des citoyens.

Après leur exécution, MM. les commissaires se sont retirés en nous exprimant le regret de ne pas nous avoir trouvés plus disposés h l'obéissance. Comme il est impossible que de telles violations de< meurent impunies, et que les officiers civils qui se prêtent à leur exécution n'aient pas un jour à rendre de leur conduite le compte le plus grave , nous croyons de notre loyauté de dire, prévoyant déjà le moment où justice, et justice sévère, sera rendue, que MM. les commissaires Colin et Béraud ont adouci, autant qu'il a été en eux, par les formes, l'odieux do la criante mission qu'ils sont venus remplir. Mais le crime n'en est pas moins commis, les lois ne sont pas moins violées ; et, si l'on ne s'est pas porté contre nous à des extrémités sanglantes, sig nons n 'ayons pas é té assass inés e n plein jour par des soldats cbez nous, dans le lieu où nous nous livrions, sous la protection des lois, à l'examen des actes du pouvoir et à la défense des droits du pays, ce n'est pas parce que MM. les commissaires ont été polis, c'est que nous avons cru que notre devoir, comme citoyens et comme écrivains, devait se borner au refus d'obéissance. Les refus d'obéissance sans voies de fait suffiront, n ous l'espérons encore, à sauver nos libertés. Nous étions placés à Favant-garde ; nous avons fait pour notre part ce que nous n'avions cessé de conseiller au pays en cas de suspension de la légalité. Que le refus d'obéissance descende maintenant jusqu'au dernier des contribuables, et cet échafaudage monstrueux tombera. Nous avons sacrifié notre propriété comme écrivains, nous sommes prêts à la sacrifier comme contribuables.

Pr«testaitoii defl Député*.

La protestation suivante a été publiée ce matin ; nos imprimeurs ayant élé entraînés comme nous-mêmes dans le mouvement qui^ entraînait la population de Paris tout entière, nous avons été dans * l'impossibilité de la publier jusqiCici.

« Les soussignés, régulièrcmeut.élu}? ii Iji déput?ition par les collèges d'arrondissement de , eii vertu de Tordonnancc royale

du et conformément à la Charte constitutionnelle et aux lois

sur les élections des et se trouvant actuellement à Paris;

« Se regardent comme absolument obligés, par leurs devoirs envers la France, de protester contre les mesures que les conseillers de la couronne ont fait naguère prévaloir po ur le ren versement du sy stème l égal des élections et la r uine de la liberté de la presse.

(c Lesdites mesures, contenues dans les ordonnances du 25, sont, aux yeux des soussignés, directement contraires aux droits constitutionnels de la chambre des pairs, au droit public des Français, aux attributions et aux arrêts des tribunaux, et propres à jeter TÉtat dans une confusion qui compromet également la paix du présent et la sécurité de Tavenir.

« En conséquence, les soussignés, inviolablement iidèles à leur serment, protestent, d'un commun accord, non-seulement contre lesdites mesures, mais contre tous les actes qui en pourraient être la conséquence.

(1 Et attendu, d'une part, que la chambre des députés, n'ayan t pas été constituée, n*a pu être lég alement disso ute : d'autre part, que la tentative de former une autre chambre des députés, d'après un mode nouveau jJ^Ar!^^**!^» *^^^ ^^ contodiction for melle avec la Charte constitutionnelle et les droits acquis des électeurs , les soussignés déclarent qu'ils se consi dè rent toujours comme légalement élus à la députation par les collèges d'arrondissement et de département dont ils ont obtenu les suffrages, et comme ne pouvant être remplacés qu'en vertu d'élections faites selon les principcb et les funncs voulues par les lois.

« Et si les soussignés n'exercent pas effectivement tous les droitiri

un DOCUMENTS*

V£3£ î^**J/ vi^^ "*^ s'acquilleiil pati de lous les devoiis qirils lieuiieiil de leur ^S'WPi^ènaA'^^^^^^^^^ légale, c'est qu'ils en sont eiu(»écliés pai' une violence matérielle.

MM. Labbey de Poropières.

/yy6r.j2ff Sébastiani.

,/6-^.Mécbin.

/yyf^ /83î Casimir Périer. /y^^ trff- ^ r/9fiîyli Guizot./^>ii«:^ -/y/x 9 yi^A'^îc

AudrY çfê,P"Fiy^*^^"' -^^**^- André Gallot.

Gaétan de La Kociict'oucauld.

Mauguin.

fiernard.

Voisin de Gartempe.

Froidefond de Bellisle.

Villemaj n.

Firmin Didot.

Daunpu. ly?li - rij^

PersiL Villemot.

De Lariboissière.

Comle(le Bondy.

Duris-Dufresne.

Girod de TAin.

Laisné de Vilievesque.

Benjamin^elessert.

Marchai.

Nau de Cliamplouis.

Gomte^de Lobau. 'jû-jfi?

BaronJLoui^. /yiy Miilaux.

Comte d'Estgurmel.

Comte de Montguyon.

^ Baillot.

Le Vaillant.

Tronchon.

jGér ard (lejj énéral) .

Laffitte (J.).

Garcias.

Dugas Monbel.

CamïïTe Périer.

Vassal.

Alex. Delà borde.

Jaccjues Lefebvre.

Mathieu Dumas. /7/î -;f 5- (** ' Ëusèbe Salverte.

Uernoux.

Chardel.

Bavoux.

Charles Dupin.'S'^; Hélie d'Oissel. Eugène d'Harcoupt.

Général Lafayette.//i|y-/0^' 77y Georges Lafayette.

Jouvencel.

Bertin de Y^yx.

Comte de Lameth.

Bérard. Duchaiïault.

Auguste Saint-Aignan.

Kératry.

Ternaux.

Odier.

De Schonen.

Dupin aine.

Le colonel Paixhaus.

Firi DES DOGUMËINTS DU TOME PREMIER.