MONTREL

Le ministre secrétaire d'État de^ affaires ecclésiastiques et d^ l'instruction publique.

Comte DE Guernon-Ranyille.

Le ministre secrétaire d'État des travaux pid)lics,

Capbllb.

Charles, etc.,

A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Vu Fordonnance royale en date de ce jour, relative à l'organisation des collèges électoraux ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. l**". Les collèges électoraux se réuniront, savoir, les col-

XXtTIII DOGUMRNTS.

léges électoraux d^arrondissemeiit le 6 septembre proeliain, et les collèges électoraux de département le 48 du même mois.

n. La chambre des pairs et la chambre des députés des départements sont convoquées pour le 28 du mois de septembre prochain.

m. Notre ministre secrétaire d'État de Fintérieur est chargé de Texécution de la présente ordonnance.

Donné au château de Saint-Cioud, le vingt-cinquième jour du mois de juillet de Tan de grâce 1850, et de notre règne le sixième.

CHARLES

Par le roi:

Le ministre secrétaire d'État de Vintérieur^ Comte DE Petronubt.

DOCUMENTS. XXXIl

llrscenle dAii* le« biireAnm du IVational.

Ce matin, à neuf heures, la place des Italiens, voisine des bureaux du National, a été occupée par la gendarmerie à pied et h cheval; la rue Neuve-Saint-Marc et toutes les rues adjacentes ont été parcourues par des palrouilles. A onze heuresTdeux commissaires de police, appuyés par cette force armée, se sont présentés aux bureaux du National^ et ont signifié Tordre de M. Mangin, en vertu duquel ils venaient saisir les presses du National, par suite de notre refus de nous soumettre aux ordonnances du 25.

Nous avons déclaré à MM. les commissaires que, le pouvoir qui les envoyait étant tout à f ait sorti de la légaHté, nou^jie devions point obéissance à ce pouvoir ; qu'eux-mêmes, officiers civils, établis tels par les lois en vigueur sous la Charte, étaient en rébellion con tre laj égalité, en se faisant porteurs et exécuteurs d'un mandat attentatoire à la Charte ; que la saisie qui allait s'opérer ne pouvait être considérée par nous que comme l e vol de notre pro priété, et que ce vol ne serait consommé que par la violation avec effra ction de notre domicile; que, dans l'impossibilité oh nous étions d'opposer la force à la force, il ne nous restait qu 'à protester contre l a violence.

MM. les commissaires Colin, du quartier de la Cité, et Béraud, chargé des délégations judiciaires, ayant cru, malgré nos protestations, devoir procéder aux perqu isitions et à j a saisie, ont pénétré dans nos bureaux, assistés par la gendarmerie et les officiers de paix. Les perquisitions les plus minutieuses pour trouver les exemplaires du numéro de ce matin, qu'on supposait exister chez nous, ont été vaines. L'anxiété qui s'est emparée de la population parisienne, et la non-apparition de la plupart des journaux de l'opposition, privés de leurs imprimeurs par l'effet de l'ordonnance, avaient amené de très-grand matin, aux portes du National, une foule considérable, qui, en moins d'une heure, avait absorbé sept mill e exemplaires. Notre tirage était épuisé, et le zèle de nos imprimeurs, accablés de fatigue depuis deux jours, ne pouvait plus suffire aux demandes.