SEPTIÈME PARTIE

BItalitère du 12 m-rt 1S35.

Msidence de M. le duc de Broglie. — Interpellations adressées par M. Mauguin. — M. Thiers donne des explications. — Il répond à un discours conciliateur prononcé par M. Sauzet. — Situation. — Le jugement à la Cour des pairs se prépare. — MM. deCormenin et Audryde Puyraveau. — Reprise de la loi des indemnités aux États-Unis. — Du rapport de M. Dumon. — Question de dignité. — M. le duc de Fitz-James et M. Thiers. — Examen de la question des droits légitimes de T Amérique. - Pièces à Fappui. — Adoption de la loi. — Demande par le cabinet d'un vote de conliance. — Révélations sur les crédits de fonds secrets. — Système de FEropire et de la Restauration, eu matière de fonds de police. — Adhésion de la majorité. — Questions spéciales de navigation à la vapeur et de Yamélioralion des rivières^ traitée» par M. Thiers. — Des chemins de fer. — Ques-

DES MATIÈRES. XT

lion de l'intervention de TÉtat dans la construction et Texploitalion. — Gheuvin de Paris à Saint-Germain. — Des attributions municipales, — De Taulorilé d s maires comme juges de police et de leur initiative sur la présentation des fonctionnaires. — De la publicité des séances ou des débats des conseils municipaux.

— Machine infernale du 28 juillet. — Attentat Fieschi. — Calme du roi. — Détails. — Arrestation de Tassassin. — De la presse dans ces circonstances. — Des mesures répressives à prendre.

— Premières découvertes sur Fieschi. — Présentation des lois de septembre. — Motifs de ces mesures donnés par M. le duc de Broglie relativement aux principes, et par M. Persil relativement aux dispositions textuelles. — Examen de cette législation. — Opinion de la presse sur ces lois qui la frappent directement. — M. Royer-Collard exprime à cet égard une opinion opposée à celle du gouvernement. — M. Thiers prend la parole pour défendre les lois proposées. — Attaque directe de M. Guizot contre M. Royer-Gollard, qui est défendu par M. Dufaure. —Incident de la cour d'assises de Paris à cette occasion. — Les lois de septembre sont adoptées. — Procès à la Cour des pairs des accusés de Lyon et de Paris. — Lettres des accusés de Paris. — Ouvertuce des débats. — Résistance des accusés et troubles à Taudience. — Discussions sur la compétence de la cour. — Refus de quelques accusés de comparaître. — Consentement de quelques autres : conflit. — Cas de complicité. — Incident de la protestation faite par un avocat. — 11 est réprimandé. —Nouvelle de l'ajournemf nt du procès. — Détermination prise par les détenus à Sainte-Pélagie de s'évader de cette prison. — Détails sur cet événement.

— Récapitulation des faits antérieurs. — Singulières publications et qui coïncident avec l'attentat Fieschi.

DOClJiUEIVTS.

Olvertlre des Chambres en 1830. -^ Discours du trône du 2 mars (texte). — Adresse des 221. — Article du National (17 mars 1830) à cette occasion. — Texte de l'adresse. — Comité secret de la Chambre des députés. — Rapport au roi et ORDONNANCES. — 2o JUILLET 1830 (texto). — Descente dans les bureaux du National, — Protestation des députés (texte).