ACTKS DE L AUTORITE MUNICIPALE A COGNAC , DE

SOMMAIRE

La noblesse des maires de Cognac. — Révocation de l'ordonnance de 1651. — Mairie de Jacques Perrin. — L'ordonnance de 1719 rétablit la commune dans ses anciens privilèges. — Guy Chabot, maire. — Le duc de Richelieu, gouverneur de Cognac. — Interdiction des foires royales ; réclamations. — Guy Chabot maintenu à la mairie. — Logement des gens de guerre. — Mairie de Nicolas Poirier. — Les officiers de la milice. — Réclar mation des bouchers. — Vente des offices municipaux:. Mairies de Bertrand de Puyraimont , de Perrin , d'AUenet. — Insulte faite à Bertrand de Puyraimont. — Dénombrement des citoyens. — Cession du domaine de Cognac au duc de la Vauguyon: réclamations h ce sujet. — Mairie de Hardy : visite de M. de Réverseau, intendant de la Généralité. — Assemblées préparatoires pour la nomination des députés aux Etats-généraux. — Rédaction du cahier des trois ordres.

Les archives de rhôleWe-ville, après ce que nous avons dit dans le chapitre précédent, ne nous fournissent aucun document sur Tadministration municipale durant la dernière partie du règne de Louis XIV. Sans doute, la commune ne jouit qu'imparfaitement, et selon le bon vouloir du roi, des privilèges accordés par François P', reconnus par les lettres-patentes de Louis Xin, du 22 juin 1611, et portant de plus, que les habitants de la ville et des faubourgs, en payant par forme d'abonnement annuel la somme de six cents livres, seraient exempts de toutes tailles, taillons, subsides, subventions, impositions et autres droits. On a vu comment ces dispositions furent observées. L'article XXI de la déclaration du 16 avril 1643 maintint ces privilèges, non seulement sur les biens possédés par les citoyens dans l'enceinte de la ville, mais encore pour les maisons, jardins, clos et vignes situés à la campagne. De plus l'ordonnance de 1651 anoblissant les maires, à commencer par Louis Cyvadier, ainsi que leurs descendants en ligne directe, leur avait permis d'acquérir toutes sortes de fiefis, seigneuries et héritages nobles, de prendre le titre d'écuyer et d'avoir des armoiries. Ainsi commença à Cognac cette noblesse, appelée de la C%>cAe, qui ne le céda ni en vanité, ni en prétentions ambitieuses, à la vieille noblesse dont elle voulait être l'égale, mais au-dessous de laquelle elle est restée par son origine, car ses blasons n'ont qu'une place bien étroite dans l'art héraldique, où figurent cependant de nos jours tant de noms qui, à la fin du xvm® siècle, ne désignaient que des vilains ou des bourgeois. La même ordonnance de Louis XIV avait fait quelque chose de mieux : elle avait relevé le Corps-de-ville en lui laissant

le clioix du maire qui devait être nommé directement, sans présentation de candidats comme précédemment, mais à condition que celui-ci prêterait le serment ordinaire devant le gouverneur du château, et en son absence devant le lieutenant au siège royal. La noblesse de vieille roche ne pouvait pas voir avec indifférence ces nouveaux venus admis aux honneurs dont seule elle avait joui depuis des siècles. La royauté elle-même, oubliant que par ces concessions elle avait récomi)ensé des services rendus, qu'elle pouvait en attendre d'autres, parut craindre que ces bourgeois anoblis ne devinssent trop nombreux dans l'État et qu'ils n'eifaçafisent à la longue le prestige des grandes familles qui avaient toujours formé son cortège. Aussi les maires de Cognac ne jouirent-ils pas longtemps du bénéfice de l'ordonnance de 1651 qui fut révoquée par l'édit de

L'absence des procès-verbaux des mézées, tenues depuis cette époque jusqu'à la mort du grand roi, laisse ignorer quelles furent les réclamations auxquelles put donner lieu le retrait de ce privilège et dans quelles conditions le Corps^e-ville exerça ses fonctions. Trèsprobablement la commune fut ce qu'elle avait été au temps de Louis XIII, docile aux volontés du pouvoir , chargée d'impôts, humiliée par les gouverneurs du château et par les autres officiers de la couronne. Quelques notes écrites sur les marges du cartulaire municipal indiquent que Jacques Perrin remplit les fonctions de maire vingi^uatre ans sans interruption ; ayant acquis sa charge à prix d'argent en 1693, il y fut installé en janvier 1694, et la conserva jusqu'au

l" janvier 1718 (1). Celle prorogalion de la mairie dans la même personne futrelle due à la volonté du roi ou à celle du Corps municipal? Les archives ne fournissent aucun renseignement ; mais tout porte h croire que le mérite du magistrat fut à la hauteur de ses fonctions. En 1706, au moment de la guerre de la succession d'Espagne, il mit sur pied, par ordre du maréchal de Montrevel, commandant en Guyenne, un régiment de milices bourgeoises, qu'il conduisit, en qualité de colo* nel, dans le Médoc où Ton craignait une descente des Anglais : il avait sous ses ordres plusieurs de ses concitoyens, Viiet, lieuienantrcolonel ; Henri Brunet, capitaine des grenadiers; Martin, Fontenellea, Boudet, Bréau, Lambert, Forêt , Jean Perrin, aussi capitaines ; Landreau , Normand de Monchamp , Gaillard , lieutenants, et Louis Ouillet, enseigne. Ces milices, fournies par la ville et par les paroisses voisines, formaient un régiment de treize compagnies d'infanterie et une de cavalerie (1). Jacques Perrin cumulait à la fois plusieurs fonctions : il avait aussi acquis en 1700, l'office de lieutenant-général de police (2).

Comme à Tavénement de Louis XIY, les premières années du règne de Louis XY eurent leurs orages politiques. Pour s6 faire des partisans dans les rangs de la bourgeoisie^ déjà influente par son instruction, par sa fortune, par son industrie et les progrès de son commerce, Louis XY rétablit la ville de Cognac dans tous

(i) Jacques Perrin portait * d'azur à trou poires d'or, tirées et/euilléei du mime. Il avait épousé Marie Dussault, d'une ancienne ftimille d*Archiac, anoblie en 1592 : de sable, à Faigle éployée, au vol abaissé d'argent, becquée et ornée d'or.

(2) Cartulaire ou Livre rouge, P 45, recto.

les droits octroyés en 1651. Cette ordonnance du mois de février 1719 fut rendue sur les réclamations des habitants, et sur Tavis du duc d'Orléans, petit-fils de France et régent du royaume, du duc de Chartres, premier prince du sang, du duc de Bourbon, du prince de Conti , du comte de Toulouse, prince légitimé, et d'autres pairs de France (1).

Que gagnèrent les citoyens au maintien de ces privilèges qui ne faisaient revivre ni le régime municipal, ni les anciennes franchises 7 Sous Louis xni, les communes de France avaient déjà perdu, par Textension de l'autorité royale, toute leur vitalité politique. A Cognac, comme ailleurs, Tautorité municipale était concentrée dans les mains des intendants de la Généralité et des gouverneurs du château. Le Corps-de-ville n'avait plus qu'un faux semblant d'indépendance; sa vie projetait à peine quelques p&les reflets des associations du moyen âge. Si les maires, échevins et conseillers revendiquaient parfois les anciens privilèges de la communauté, ce n'était le plus souvent que dans un intérêt tout personnel. Officiers du siège royal, officiers de l'Election, conseillers du roi, maires et échevins ne se proposaient que de conserver les immunités attachées h leurs fonctions, l'exemption de la taille, de tout impôt, du logement des gens de guerre dont jouissaient aussi les nobles (2). Aux élans d'indépendance des pre-

(1) Ordonnance contresignée par le duc d'Orléans, régent du royaume, Pbélipeaux et Maro-René de Voyer d'Argenson, scellée du grand sceau de cire verte en lacs de soie rouge et verte, enregistrée à Paris, le 23 juin 1719.

(2) Le corps des officiers de l'Élection de Cognac portait ; d'azur à trois fleurs de lis dor, 2 et i.

miers temps du régime municipal avaient succédé de frivoles tracasseries de caducité, de puériles tentatives d'ambitions injustifiables. Désormais la vie des maires et des écbevins ne s'agite plus que dans de futiles prétentions de vanité et d'amour-propre : les réclamations adressées au pouvoir royal par l'intermédiaire de ses représentants, n'ont d'autre but que de voiler la servitude des agents de la commune sous quelques débris de privilèges d'un autre temps. On ne trouve plus dans le monotone gouvernement de la cité que quelques dissentiments intestins, quelques tentatives sans énergie pour améliorer l'administration, quelques règlements de police, de fréquents impôts à payer, des recours inutiles aux Conseils du roi. Tels sont à peu près les seuls incidents que nous fournissent les archives municipales durant le reste du xvm^ siècle, et qui ressemblent assez à ceux que nous a fournis le règne de Louis XIII. Essayons cependant de les faire connaître pour mieux apprécier l'état politique de la société qui arriva ainsi si péniblement à la grande émancipation proclamée aux derniers jours de ce siècle.

Le 31 octobre 1723, Jean Chabot, écuyer, seigneur dePeuchebrun (1), maire et capitaine de Cognac, conseiller du roi en l'Election (2), informa le Corps-de-vllle qu'il venait de recevoir du duc de Richelieu, nommé gouverneur du château et de la ville, en remplacement

(1) Commune de Longré, arrondissement de Ruffec

(2) Jean Chabot n'était point, comme on pourrait le croire par la similitude de nom, de la &mille des comtes de Jarnac, mais bien d'une famille de marchands d'Aigre. Il prenait le titre d'écuyer, parce qu'il avait une charge de conseiller.

du comte de Rions, l'annonce de son arrivée aux environs de la fête de SaintrMartin (1). Ce personnage, alors âgé seulement de vingi^ix ans, devait compter sur les hommages de ses subordonnés. Il était petit-neveu de rillustre cardinal, et avait déjà une grande réputation dans le beau monde par les grâces de sa figure, par la noblesse de son maintien et par la vivacité de son esprit. On décida que les officiers de la milice bourgeoise se tiendraient prêts à prendre les armes et à monter à cheval, que le Corps-de-ville, à la tête des habitants, irait attendre le duc à l'entrée de la ville ; qu'on lui ferait meubler, s'il était nécessaire, un appartement au château (2], a qu'on ferait en sorte, comme c'était la coutume, de réunir tout ce qu'on pourrait trouver de fruits, vins, gibier et autres choses pour lui en faire présent. » Le lendemain, AUenet, conseiller du roi, sieur de Dizdon, éohevin, et Perrin, sieur de Boussac, allèrent à Richelieu, aux frais de la ville, offrir les hommages de la commune au nouveau gouverneur et le remercier de la protection qu'il leur accordait (3). Le 21

(1) Armand-Auguste-Nicolas d*Aydic de Ribérac, comte de Rions, avait obtenu par la protection de la duchesse de Berry dont il avait été Famant, ce gouvernement qui lui valait environ 12,000 livres de rente.

(2) Le château de Cognac était alors en partie en ruines, mais quelques appartements étaient encore en assez bon état, comme la salle des gardes, la terrasse donnant sur la rivière, le pavillon appelé des Trois Bois, parce qu'il avait servi de logement à François P>', à Charles IX et à Louis Xni. Cet édifice fut vendu révolutionnairement. M. Dupuy en fit plus tard Tacquisition au prix d'environ 10,000 francs.

(3) Les membres du Corps-de-ville présents à cette mézée étaient : Jean Chabot, maire, Guy, Poirier, Perrin, Aliène! ,

novembre ils rendirent compte de Leur mission et déposèrent les lettres de provisions que le duc leur avait remises, pour les faire enre^strer au siège royal et a l'hôtel-de-ville.

Aux fonctions de gouverneur étaient attachées d'importantes prérogatives, comme de recevoir le serment des maires, de commander les habitants composant la milice locale et les gens de guerre en garnison , de veiller k la conservation de la ville et du château , de maintenir Tunion parmi les citoyens, Tordre et la discipline parmi les gens d'armes. Au-dessus de lui était rintendant de la Généralité, qui avait la haute main dans toutes les localités du ressort , et recevait toutes les réclamations. Un incident de cette nature prouve qu'à cette époque les moyens d'instruction manquaient h Cognac, et que le Corp&de-ville en favorisait peu le développement. Boraud, un des régents de l'ancien collège, s'était adressé k l'intendant pour obtenir un logement dans l'hôtel-de-ville , disant que plusieurs officiers de la commune étaient de cet avis. Le 31 décembre 1723, le maire soumit l'affaire au Conseil. On reconnut bien qu'antérieurement on avait accordé à Boraud le titre de principal du collège, et à ses prédécesseurs un logement dans la maison commune qui autrefois avait servi au collège et servait maintenant de palais de justice, mais qu'on n'avait pas pris l'engagement de continuer ces concessions ; que l'ancienne maison collégiale n'étant plus k la disposition

Jean Perrin, Cothu, Jacques Perrin, Giraud, échevins ou conseillers, auxquels il feut ajouter Normand et de la Font- Lantin qui assistèrent à la raézée suivante.

du Corps-de-ville, il était plus convenable que la maison indiquée par le régent fût habitée par des particuliers, en qualité de concierges chargés de veiller à la conservation des ustensiles de la ville , plutôt que par des écoliers qui troubleraient les réunions ; que, dailleurs, on n'était pas tenu à fournir un logement pour renseignement du latin et du français ; que Boraud se faisait payer exactement par ses écoliers et pouvait bien tenir sa classe dans sa maison.

Une affaire plus importante, qui préoccupait davantage les représentants de la cité, était alors soumise à Texamen du Conseil du roi. On demandait le rétablissement de la noblesse pour les maires. Les échevins et les conseillers, intéressés au maintien de ce privilège, s'étaient adressés au duc de Richelieu, leur gouverneur. Le maire, dans la séance du 26 janvier 1724, donna connaissance dune lettre par laquelle celui-ci , promettant ses bons offices, demandait qu'on lui envoyât les originaux des précédentes ordonnances et des arrêts du Conseil. On lui adressa immédiatement l'ordonnance de 1661, Tédit de François !«' du mois de février 1515, celui de Louis XIII du 22 juin 1611, ceux de Louis XIV de 1667, et de Louis XV de 1719.

C'était au Corps<le-ville de nommer les collecteurs des impôts, de concert avec les habitants de la ville et des faubourgs, qui se firent représenter dans l'assemblée du 13 mai de la même année par leurs délégués , Jean-René Pépin , sieur de la Tour ; Joseph Jarnac , avocat ; Samuel Lallemand, marchand ; Jean Foucaud, aussi marchand, et Legros, maître poëlier. Comme le Conseil était aussi chargé de secourir les citoyens nécessiteux, on révî>sa dans la même séance l'état portant Il 16

les noms de ceux à qui on devait des secours. On et! supprima quelques-uns qu'on remplaça par d'autres. Voici les noms de ceux qui furent maintenus, et dont quelques-uns des descendants sont peutrêtre aujourd'hui les riches de la cité et du pays : Lanchère, Laba^ dye, Mathieu, Yvon, gabarrier, Mesnier, tonnelier, Pierre Lanchère, commis aux aydes, Perrin, fils d'un médecin, Tapon et Marc Duportal.

L'établissement des foires créées par l'ordonnance de 1651 avait beaucoup contribué à développer le commerce de la ville. Les marchands y venaient en plus grand nombre qu'autrefois; les localités voisines où existaient des foires, établies par leurs anciens seigneurs , perdaient tous les jours de leur importance commerciale ; celle de Jamac, jusqu'alors très-fréquentée, par suite des avantages de sa position sur les confins de la haute Saintonge et du Bas-Angoumois, voyait diminuer le nombre des marchands étrangers; aussi le comte de Jamac, particulièrement intéressé à remédier à cet état de choses, parce qu'il retirait de fortes sommes des droits établis par ses ancêtres sur les marchands étrangers, parvint-il, à force d'intrigues, à faire révoquer l'ordonnance qui avait créé les foires royales de Cognac. Cette concession faite au grand seigneur mécontenta au plus haut degré les habitants, lorsque Guy Chabot, alors maire, quoique chargé de faire exécuter l'ordonnance de révocation, mais n'osant prendre aucunes dispositions pour résister aux protestations des habitants, annonça dans la réunion du 19 juin, convoquée selon la coutume, au son de la cloche, que la foire de Saint-Martin était interdite. Le Corps-de-ville décida qu'on se pourvoirait aussitôt au Conseil du roi, et qu'en

Ettendant toutes poursuites contre les délinquants seraient suspendues.

D'autres discussions non moins graves eurent lieu dans le même temps. Les lettres-patentes de François !•' et de Henri II relatives au logement des troupes étaient tombées en désuétude ; le logement était à la charge des habitants tenus de recevoir les soldats dans leur domicile en attendant que la ville se fût procuré des maisons et des écuries. L'intendant de La Rochelle, ayant ordonné au maire de payer le loyer de ces casernes, celui-ci en informa le Corps-de-ville, réuni le 26 août 1724, et comme représentant direct de l'intendant, menaça de loger encore les troupes chez les particuliers , si l'on ne fournissait pas la somme nécessaire au casernement. Le lendemain les habitants de la ville furent convoqués pour donner leur avis, car presque toujours, quand les représentants de la commune n'osaient pas résister par eux-mêmes aux volontés du pouvoir, ils en appelaient aux décisions du peuple. On vit en effet accourir à la maison commune un grand nombre de citoyens de toutes les conditions qui décidèrent que, le règlement du 25 octobre 1716 mettant les frais de casernement à la charge des Généralités, ils ne voulaient payer aucun impôt à ce sujet; que d'ailleurs ils n'étaient pas en état de contribuer à aucune dépense extraordinaire par suite de tout ce qu'ils avaient payé depuis plusieurs années pour le logement des officiers et des soldats de passage et pour la fourniture des meubles nécessaires aux casernes. Cette déclaration fut signée par tous les ajssistants.

Depuis assez longtemps on n'avait pas pourvu au choix d'un nouveau maire. Guy Chabot qui jouissait

d'hall grand crédit auprès de l'intendant de la Généralité Qt du gouverneur du château, s'était maintenu dan» ses fonctions. Mais, le 25 décembre de la même année, on dut procéder, selon Tancienne coutume confirmée par un arrêt du 22 août 1718, à l'élection d'un nouveau magistrat. Trois candidats furent nommés à la majorité des voix, Guy Chabot, Allenet, lieutenant-criminel, et Perrin de Chez-Tavaud-des-Bois. Guy Chabot fut maintenu dans la mairie, mais non à la satisfaction générale, car le jour même de sa nomination il fut obligé de soumettre au Conseil les réclamations de plusieurs habitants qui se plaignaient que les principaux de la ville se prétendant privilégiés, se faisaient exempter du logement des gens de guerre, et le menaçaient de lui intenter des procès. Il fut décidé qu'à l'avenir on n'exempterait que ceux qui étaient indiqués dans l'ordonnance du 30 janvier 1687, et que si les prétendus privilégiés prenaient le maire à partie, tous les autres membres du Corps-de-ville s'uniraient h lui pour résister et contribueraient même aux frais de justice. Con* seillers et échevins ne faisaient qne maintenir leurs propres privilèges, mais il leur fallait souvent résister à d'autres attaques. Ainsi les o£ËLciers de l'Election, quand il s'agissait de nommer les préposés à la collecte des deniers du roi, désignaient quelquefois les membres du Corps-de-ville, ce qu'ils firent cette même année en nommant à ces fonctions Perrin, capitaine de cavalerie de la milice bourgeoise et en même temps conseiller. Celui-ci se plaignit vivement de cette atteinte à ses privilèges :i»es collègues décidèrent qu'un pourvoi serait porté devant les tribunaux et que les déboursés seraient pris sur les deniers d'octroi.

Dans la mézée suivante, [24 mai 1725] Vitel, procureur du roi en l'Election , se plaignit aussi de ce que, contrairement au privilège de sa charge, les administrateurs de la commune avaient logé chez lui un officier du régiment de la Mothe-Houdancourt ; comme il avait aussi réclamé auprès du duc de Bichelieu, et que celui-ci se montrait favorable h ses réclamations, (}ay, écuyer, sieur de la Chartrie, conseiller du roi, et premier échevin, qui présidait en Tabsence du maire> fit voter le maintien du privilège.

Des anciennes franchises municipales il ne restait presque plus rien ; la centralisation de tous les pouvoirs dans les mains du roi ou de ses délégués, enlevait h Tadministration communale toutes ses attributions, comme de veiller à la conservation des murailles, derrière lesquelles s'était longtemps abritée l'indépendance des citoyens , h l'entretien des édifices publics , civils ou religieux. Le Corps^e-ville de Cognac ne pouvait faire aucune dépense sans l'autorisation de l'intendant de la Qénéralité qui intervenait aussi dans les règlements de police. En 1717, ce grand officier de la couronne avait autorisé des réparations et des frais d'entretien pour la couverture du clocher de l'église de Saint-Léger, montant à quarante livres annuellement ; mais h la mort de l'entrepreneur des travaux, la commune dut s'imposer une plus forte somme, et encore à condition que les réparations admises par l'intendant ne pourraient être ordonnées que par le maire, assisté de deux échevins (1). Les membres du Corps-de-ville pouvaient bien nommer les collecteurs

(l) Mézée du 3 mai 1725.

des deniers de la commane, mais ils devaient les choisir sur le tableau où étaient inscrits les citoyens aptes à ces fonctions, et dressé chaque année en présence des habitants appelés k en vérifier l'exactitude (1).

S'il s'agrissait de quelques améliorations réclamées par les citoyens, le maire ne pouvait prendre aucune décision sans en informer le Conseil. Ainsi, Pierre Bambaud, sieur de If areuil , conseiller du roi et lieutenantrparticulier au siège royal , ayant demandé qu'on fît fermer dans le bourg du Prieur une ruelle où les voisins déposaient des immondices, le Conseil chargea l'échevin Poirier, procureur du roi, de l'examen des lieux. Sur son rapport, signé par les habitants du quartier, ce lieu d'infection fut fermé (2). Dans le même temps, les ofSciers de la commune continuaient de protester contre le logement des troupes ; Guy Chabot, encore maire, demandait que les Élus et les autres o£ËLciers en fussent exemptés ; mais les habitants^ réclamant contre ce privilège, se plaignirent à l'intendant, qui chargea M. de la Bélinière, commissaire ordinaire des gruerres, de solliciter une décision du Corps-de-ville qui finit par renoncer à ses prétentions (3].

Le 5 avril 1734, nouveaux débats parmi les Élus : la ville avait alors pour maire Jean-Nicolas Poirier, sieur de Yillevert, qui, malgré la suppression de la noblesse d'échevinage, n'en prenait pas moins le titre d'écuyer. Les autres membres du Corps-de-ville, presque tous

(1) Mézée du 10 juiUet 1725.

(2) Mézée du 20 juiUet 1725.

(3) Il y a une lacune dans les registres, de sorte que nous n'avons pas les mézées de 1726 à 1729.

apparlenant à la bourgeoisie, et quelques-uns sortis récemment de la classe des artisans, tenaient aussi beaucoup aux titres nobiliaires ; l'un d'eux , Jacques Perrin, sieur de La Foix^ se qualifiait aussi d'écuyer, cooseiller du roi , lieutenant-général de la police de la ville ; il est mentionné ainsi dans une mézée de ce jour, et dans une autre du 15 du même mois , comme chargé de faire exécuter certains travaux mis au rabais et adjugés pour la somme de vingt-quatre livres.

Une mézée suivante prouve quel prix les membres du Corp&de-ville attachaient à leurs fonctions. Le maire informa l'assemblée que, suivant les anciens privilèges et l'arrêt du Conseil d'État du 22 août 1718, les offices d'échevins et de conseillers devant être perpétuels et non assimilés à ceux dont il était fait mention dans l'édit de novembre 1733, portant rétablissement des offices créés par différents édits qui n'avaient jamais été exécutés, il était de l'intérêt de la communauté , pour maintenir ses privilèges, d'éviter les dissensions qui pourraient naître à ce sujet, de consentir à payer au roi une finance , moyennant laquelle les offices d'échevins, de conseillers et d'assesseurs , seraient conservés k la ville, et qu'il fallait en conséquence prendre les moyens les moins onéreux pour payer la finance.

Les échevins, jaloux de maintenir des privilèges dont ils profitaient les premiers^ mais que le peuple, s'il eût été consulté , n'aurait pas consenti à acheter deô deniers communs , s'engagèrent à payer au roi la somme de six mille livres portée dans l'édit , à condition que les deux offices d'échevins anciens et alternatifs, et ceux d'assesseurs, aussi anciens et alternatifs, demeureraient réunis k la communauté, comme avant l'édit^

des deniers de la commune, mais ils devaient les choisir sur le tableau où étaient inscrits les citoyens aptes à ces fonctions, et dressé chaque année en présence des habitants appelés à en vérifier l'exactitude (1).

S'il s'agrissait de quelqpies améliorations réclamées par les citoyens, le maire ne pouvait prendre aucune décision sans en informer le Conseil. Ainsi, Pierre Bambaud, sieur de Ifareuil, conseiller du roi et lieutenant-particulier au siège royal , ayant demandé qu'on fît fermer dans le bourg du Prieur une ruelle où les voisins déposaient des immondices, le Conseil chargea réchevin Poirier, procureur du roi, de Texamen des lieux. Sur son rapport^ signé par les habitants du quartier, ce lieu d'infection fut fermé (2). Dans le môme temps, les ofSciers de la commune continuaient de protester contre le logement des troupes ; Guy Chabot, encore maire, demandait que les Élus et les autres o£ËLciers en fussent exemptés ; mais les habitants^ réclamant contre ce privilège, se plaignirent à l'intendant, qui chargea M. de la Bélinière, commissaire ordinaire des guerres, de solliciter une décision du CorpsKie-ville qui finit par renoncer à ses prétentions (3].

(1) Mézée du 10 juiUet 1725.

(2) Mézée du 20 julUet 1725.

(3) n y a une lacune dans les registres, de sorte que nous n'avons pas les mézées de 1726 & 1729.

apparlenant à la bourgeoisie, et quelques-uns sortis récemment de la classe des artisans, tenaient aussi beaucoup aux titres nobiliaires ; l'un d'eux , Jacques Perrin, sieur de La Foix , se qualifiait aussi d'écuyer, cooseiller du roi , lieutenanVgénéral de la police de la ville ; il est mentionné ainsi dans une mézée de ce jour, et dans une autre du 15 du môme mois , comme cbargé de faire exécuter certains travaux mis au rabais et adjugés pour la somme de ving^t^iuatre livres.

Une mézée suivante prouve quel prix les membres du Gorp&de-ville attachaient à leurs fonctions. Le maire informa l'assemblée que, suivant les anciens privilèges et l'arrêt du Conseil d'État du 22 août 1718, les offices d'échevins et de conseillers devant être perpétuels et non assimilés k ceux dont il était fait mention dans l'édit de novembre 1733, portant rétablissement des offices créés par différents édits qui n'avaient jamais été exécutés, il était de l'intérêt de la communauté , pour maintenir ses privilèges, d'éviter les dissensions qui pourraient naître h ce sujet, de consentir à payer au roi une finance , moyennant laquelle les offices d'échevins, de conseillers et d'assesseurs , seraient conservés h la ville, et qu'il fallait en conséquence prendre les moyens les moins onéreux pour payer la finance.

Les écbevins, jaloux de maintenir des privilèges dont ils profitaient les premiers^ mais que le peuple, s'il eût été consulté , n'aurait pas consenti à acheter deô deniers communs , s'engagèrent à payer au roi la somme de six mille livres portée dans l'édit , à condition que les deux offices d'échevins anciens et alternatifs, et ceux d'assesseurs, aussi anciens et alternatifs, demeureraient réunis h la communauté, comme avant l'édit,

un procès contre Tengagisle des droits du minage , il lui fallait faire un emprunt de vingt livres, remboursable en six ans , en prenant cette somme sur les cinq livres de gages accordées au garde du scéel [1®' mai 1735]. Peu de temps après [29 juin], le maire informa rassemblée que la commune avait obtenu gain de cause dans un procès, mais que pour lever l'arrêt maintenant les habitants en possession du privilège immémorial de vendre les grains provenant de leurs propriétés, tous les jours indistinctement, même ceux de marchés , sans déclaration préalable , il fallait emprunter trois cents livres. Cet emprunt fut fait à la caisse de Thôpital Saint-Jacques-du-Faubourg, moyennant hypothèque sur les deniers de Toctroi.

Les octrois, qui formaient h peu près les seuls revenus de la conunune, ne suffisaient plus aux besoins. L'hôtel-de-ville tombait en ruines. Pour le réparer, on fut réduit à livrer pour neuf ans, au sieur Boyer, bourgeois, la jouissance de plusieurs appartements de cet hôtel [12 août 1735]. Le passage des troupes, les fréquents séjours qu'elles faisaient dans la ville, imposaient de grandes dépenses aux habitants. On se plaignait, mais comment se procurer des casernes? Le trésor était vide. Le maire proposa de se servir des écuries du roi, en transférant celles-ci sous les voûtes de la terrasse et de la salle des gardes du château des Valois, si Sa Majesté le permettait, et si les habitants voulaient contribuer aux frais nécessaires. Les principaux citoyens soumis au logement, et troublés dans leur intérieur, parce qu'ils étaient obligés de nourrir le plus souvent les soldats , consentirent à ce qu'une somme de huit mille livres fût levée durant

quatre ans sur tous les habitants sans distinction et en proportion de la fortune de cliacun [19 avril 1736].

Les anciens comtes d'Angouléme, comme seigneurs de Cogrnac, avaient accordé à la ville un marché du samedi de chaque semaine , où les marchands forains mettaient en vente de la viande et d'autres comestibles, privilège maintenu par plusieurs édits. Les maîtres bouchers qui habitaient la ville , souffrant de cet état de choses, ayant fait homologuer en la cour du Parlement certains statuts de leur confrérie, y avaient introduit une disposition portant qu'aucun boucher forain ne pourrait h l'avenir vendre de viande à la distance d'un quart de lieue des murailles, sans encourir la confiscation et une amende de cinquante livres. Ils avaient même obtenu à cet effet un jugement du 3 mars 1736, signifié le cinq du même mois. Cette restriction apportée au commerce nuisait trop aux intérêts de la cité pour ne pas donner lieu h de vives réclamations. Le maire exposa au Conseil que, depuis cette décision, les bouchers forains, qui ordinairement débitaient dans la ville trente h quarante cochons par semaine, au prix de trois sous la livre au plus, ne venaient plus au marché, que ceux de l'intérieur de la ville en vendaient seulement deux ou trois par semaine au prix de cinq à six sous la livre; que cet abus était sur le point d'en occasionner un autre encore plus nuisible aux habitants ; que les boulangers^ à l'exemple des bouchers , voulaient empêcher les boulangers du dehors de vendre du pain en ville, et que toutes les confréries de marchands s'étaient cotisées pour intenter un procès à tous ceux de l'extérieur qui viendraient faire des étalages dans la ville. On décida que la com-

mune se pourvoirait en appel contre la sentence du lieulenani-général de police, et qu'en attendant il serait fait défense de passer outre, et d'intenter des poursuites ailleurs qu'en la cour, sous peine de mille livres d'amende et de la suppression des privilèges des bouchers, s'ils n'obtempéraient pas aux ordres du Corpade-ville [21 mai 1736].

Comme on l'a vu, le produit des octrois couvrait bien rarement les dépenses ordinaires; mais il n'en fallait pas moins puiser dans le trésor commun pour rendre des honneurs aux officiers du roi. Le 3 septembre de la même année, sur la nouvelle que le comte de Matignon, gouverneur de La Rochelle, devait passer à Cognac en se rendant à Jarnac, le maire et les échevins décidèrent que le maire et le conseiller AUenet iraient à Saintes, aux frais de la ville, offrir h celui-ci les hommages qui lui étaient dus ; que les habitants prendraient les armes à son arrivée et qu'on tirerait le canon. La même décision fut prise dans la mèzée du 8 avril 1737, sous la mairie continuée de Nicolas Poirier, en l'honneur de M. de Barantin, intendant de la Généralité. Le maire, chargé d'aller à Saintes, étant tombé malade en route, fut remplacé par le conseiller AUenet, sieur de Dizdon [13 avril 1737].

Non seulement le maire conservait ses fonctions sans les faire renouveler, mais encore les charges d'officiers de la milice bourgeoise se transmettaient comme une propriété de famille. Gabriel Vitet, S' de Belendroit (1), descendant d'une très-ancienne famille d'échevins, rem-

(1) Belendroit, en Saint-Sulpice, près de la voie romaine de Limoges à Saintes.

plaça ainsi son grand-père décédé, en qualité de lieutenant-colonel. Il fut admis à jouir de tous les privilèges et honneurs attachés h cette fonction à la condition de tenir la commune quitte du remboursement de la finance comptée par son grand-père et d'acquitter les taxes qui pourraient être imposées à Tavenir. [Mézée du 10 mai 1737.] Les échevins, non contents de se perpétuer dans leurs charges, savaient bien aussi s'attribuer d'autres honneurs et d'autres profits. Le maire, Poirier de Villevert et l'échevin Perrin, sieur de Boussac, achetèrent de Jacquette Imbaud, veuve de Pierre Sazerac, le premier, l'ofBce de trésorier-receveur des deniers d'octroi, des impositions ordinaires et extraordinaires et des revenus patrimoniaux de la commune ; le second , l'office de conseiller-trésorier du roi pour la perception des deniers créés par l'édit de janvier 1725. Ils furent reconnus en ces qualités par le Gorps^e-ville dans la séance du 21 juillet 1737 (1).

Un édit du roi de 1733 avait ordonné la vente des offices municipaux. Une nouvelle décision du 4 décembre 1736 permit ensuite aux communautés de nommer aux charges demeurées sans titulaires. Alors le Corps* de-ville eut à. choisir, parmi les conseillers en fonctions» un échevin pour remplacer Jean Perrin, décédé ; et parmi les habitants, un conseiller à la place de celui qui serait nommé échevin. Le vote de l'assemblée désigna pour échevin Normand, sieur de Monchamp, premier conseiller, qui eut pour successeur au même titre Nicolas Poirier, fils du maire alors en charge [ 1°' janvier 1738].

(1) Chaque office fût vendu 150 livres par acte du 15 juillet 1737.

S'il s'agissait de quelques améliorations réclamées par les citoyens, le maire ne pouvait prendre aucune décision sans en informer le Conseil. Ainsi, Pierre Bambaud, sieur de Mareuil , conseiller du roi et lieutenant-particulier au siège royal , ayant demandé qu'on fît fermer dans le bourg du Prieur une ruelle où les voisins déposaient des immondices, le Conseil chargea l'échevin Poirier, procureur du roi, de l'examen des lieux. Sur son rapport, signé par les habitants du quartier, ce lieu d'infection fut fermé (2). Dans le même temps, les ofSciers de la commune continuaient de protester contre le logement des troupes ; Guy Chabot, encore maire, demandait que les Élus et les autres officiers en fussent exemptés ; mais les habitants, réclamant contre ce privilège, se plaignirent à l'intendant, qui chargea M. de la Bélinière , commissaire ordinaire des guerres, de solliciter une décision du Corps^e-ville qui finit par renoncer à ses prétentions (3).

(i) Mézée du 10 juiUet 1725.

(2) Mézée du 20 jumet 1725.

(^ Il y a une lacime dans les registres, de sorte que nous n'avons pas les mézées de 1726 à 1729.

appartenant à la bourgeoisie, et quelques-uns sortis récemment de la classe des artisans, tenaient aussi beaucoup aux titres nobiliaires ; l'un d'eux , Jacques Perrin, sieur de La Foix » se qualifiait aussi d'écuyer, conseiller du roi , lieutenant-général de la police de la ville ; il est mentionné ainsi dans une mézée de ce jour, et dans une autre du 15 du môme mois, comme chargé de faire exécuter certains travaux mis au rabais et adjugés pour la somme de vingt^iuatre livres.

Une mézée suivante prouve quel prix les membres du Gorp&de-ville attachaient à leurs fonctions. Le maire informa l'assemblée que, suivant les anciens privilèges et l'arrêt du Conseil d'État du 22 août 1718, les offices d'échevins et de conseillers devant être perpétuels et non assimilés h ceux dont il était fait mention dans l'édit de novembre 1733, portant rétablissement des offices créés par différents édits qui n'avaient jamais été exécutés, il était de l'intérêt de la communauté , pour maintenir ses privilèges, d'éviter les dissensions qui pourraient naître à ce sujet, de consentir à payer au roi une finance , moyennant laquelle les offices d'échevins, de conseillers et d'assesseurs , seraient conservés h la ville, et qu'il fallait en conséquence prendre les moyens les moins onéreux pour payer la finance.

Les échevins, jaloux de maintenir des privilèges dont ils profitaient les premiers^ mais que le peuple, s'il eût été consulté , n'aurait pas consenti à acheter des deniers communs , s'engagèrent à payer au roi la somme de six mille livres portée dans l'édit , à condition que les deux offices d'échevins anciens et alternatifs, et ceux d'assesseurs, aussi anciens et alternatifs, demeureraient réunis èi la communauté, comme avant l'édit.

et qu'il pourrait en être disposé suivanl Tarrèt de 1718. Mais il fallait que les habitants payassent cet honneur, car rassemblée, pour se procurer la somme , permit de doubler le droit du Suquet consistant dans le douzième du prix du vin vendu en détail par les cabaretiers de la ville et des faubourgs, et de plus trois deniers pour chaque bête de charge entrant dans la ville, pen* dant six années consécutives (1).

La ville payait donc les honneurs de ses représentants. Quelques jours après [25 juillet 1734] on lui demanda des fêtes en T honneur de la victoire remportée par l'armée française sous les murs de Parme, en Italie. On ordonna qu'après le Te Deum , chanté dans l'église paroissiale, les officiers de la milice bourgeoise assisteraient, à la tête de leurs compagnies, au feu de joie, et que ceux des habitants qui ne se présenteraient paâ à la cérémonie seraient condamnés à la prison. De plus, tout citoyen devait allumer un feu de joie devant sa porte.

Les officiers de la milice étaient d'abord payés par le Corps-de-ville, mais plus tard les titulaires eurent à fournir chacun une somme de cinquante livres pour couvrir les avances faites par la commune. Ces fonctions étaient recherchées par les privilèges qui y étaient attachés, mais ceux q[ui en étaient pourvus n'en devaient pas moins au roi des sonunes déterminées, sommes dont le Corps-de-ville ne voulut plus être responsable, comme il le déclara dans une mézée où furent nommés, pour remplacer leurs pères décédés,

(1) Cette décision fût prise par Poirier, maire, Gay, Perrin et Normand, éohevins.

Giraud, sieur de Bélair, et Martin, sieur de la Goinche [!•' août 1734]. Les droits de la mairie sur cette milice n'étaient pas tellement bien définis , qu'ils ne fussent quelquefois contestés. Ainsi , le jour où les deux nouveaux lieutenants voulurent se mettre h la tête de leurs compagnies, Tardy, qui remplissait les fonctions de capitaine, ne voulut pas admettre Martin et mit même Tépée à la main pour le contraindre à se retirer ; malgré les représentations du maire, il persista dans son refus, déclarant qu'il déniait ce droit au Corp&deville. Le maire, pour éviter le scandale, se retira, et le Conseil décida qu'on en instruirait le comt^de Mati* gnon, gouverneur et commandant du pays d'Aunis [1®' août 1734]. Quatre jours après, de nouvelles réjouissances eurent lieu, sur Tordre du commandant de la province, en l'honneur de la prise de Philisbourg , et encore le 21 octobre pour la victoire de Guastalla , en ItaUe (!].

Il ne fut point pourvu à la nomination d'un nouveau maire le 26 décembre, comme le voulaient les chartes constitutives de la commune; Poirier de Villevert était encore en fonctions le 26 janvier 1735. Les vieilles coutumes avaient fait leur temps : les officiers du Corpjwie-ville ne se réunissaient le plus souvent qu'en bien petit nombre ; après leur amour-propre à sauve* garder, leurs honneurs h conserver, que pouvait feire leur dévouement à la chose publique? La commune disposait de si peu de ressources que, pour poursuivre

(1) Le budget des dépenses communales de cette année, réglé par l'intendant de la Généralité, se monta h 571 livres.

un procès contre Tengagisle des droits du minage , il lui fallait faire un emprunt de vingt livres, remboursable en six ans , en prenant cette somme sur les cinq livres de gages accordées au garde du scéel [l^'' mai 1735]. Peu de temps après [29 juin], le maire informa rassemblée que la commune avait obtenu gain de cause dans un procès, mais que pour lever l'arrêt maintenant les habitants en possession du privilège immémorial de vendre les grains provenant de leurs propriétés, tous les jours indistinctement, même ceux de marchés , sans déclaration préalable , il fallait emprunter trois cents livres. Cet emprunt fut fait à la caisse de l'hôpital Saint-Jacques-du-Faubourg, moyennant hypothèque sur les deniers de Toctroi.

Les octrois, qui formaient à peu près les seuls revenus de la commune, ne suffisaient plus aux besoins. L'hôtel-de-ville tombait en ruines. Pour le réparer, on fut réduit à livrer pour neuf ans, au sieur Boyer, bourgeois, la jouissance de plusieurs appartements de cet hôtel [12 août 1735]. Le passage des troupes, les fréquents séjours qu'elles faisaient dans la ville, imposaient de grandes dépenses aux habitants. On se plaignait, mais comment se procurer des casernes? Le trésor était vide. Le maire proposa de se servir des écuries du roi, en transférant celles<;i sous les voûtes de la terrasse et de la salle des gardes du château des Valois, si Sa Majesté le permettait, et si les habitants voulaient contribuer aux frais nécessaires. Les principaux citoyens soumis au logement, et troublés dans leur intérieur, parce qu'ils étaient obligés de nourrir le plus souvent les soldats , consentirent à ce qu'une somme de huit mille livres fût levée durant

quatre ans sur tous les habitants sans distinction et eu proportion de la fortune de chacun [19 avril 1736].

Les anciens comtes d'Angoulème, comme seigneurs de Cognac, avaient accordé à la ville un marché du samedi de chaque semaine , où les marchands forains mettaient en vente de la viande et d'autres comestibles, privilège maintenu par plusieurs édits. Les maîtres bouchers qui habitaient la ville , souff!rant de cet état de choses, ayant fait homologuer en la cour du Parlement certains statuts de leur confrérie, y avaient introduit une disposition portant qu'aucun boucher forain ne pourrait à l'avenir vendre de viande à la distance d'un quart de lieue des murailles, sans encourir la confiscation et une amende de cinquante livres. Ils avaient même obtenu h cet effet un jugement du 3 mars 1736, signifié le cinq du même mois. Cette restriction apportée au commerce nuisait trop aux intérêts de la cité pour ne pas donner lieu k de vives réclamations. Le maire exposa au Conseil que, depuis cette décision, les bouchers forains, qui ordinairement débitaient dans la ville trente à quarante cochons par semaine, au prix de trois sous la livre au plus, ne venaient plus au marché, que ceux de l'intérieur de la ville en vendaient seulement deux ou trois par semaine au prix de cinq h six sous la livre; que cet abus était sur le point d'en occasionner un autre encore plus nuisible aux habitants ; que les boulangers, à l'exemple des bouchers , voulaient empêcher les boulangers du dehors de vendre du pain en ville, et que toutes les confréries de marchands s'étaient cotisées pour intenter un procès à tous ceux de l'extérieur qui viendraient faire des étalages dans la ville. On décida que la com-

mune se pourvoirait en appel contre la sentence du lieutenant-général de police, et qu'en attendant il serait fait défense de passer outre, et d'intenter des poursuites ailleurs qu'en la cour, sous peine de mille livres d'amende et de la suppression des privilèges des bouchers, s'ils n'obtempéraient pas aux ordres du Corpsde-vîlle [21 mai 1736].

Comme on l'a vu, le produit des octrois couvrait bien rarement les dépenses ordinaires; mais il n'en fallait pas moins puiser dans le trésor commun pour rendre des honneurs aux officiers du roi. Le 3 septembre de la même année, sur la nouvelle que le comte de Matignon, gouverneur de La Rochelle, devait passer à Cognac en se rendant k Jarnac, le maire et les échevins décidèrent que le maire et le conseiller Allenet iraient à Saintes, aux frais de la ville, offrir à celui-ci les hommages qui lui étaient dus ; que les habitants prendraient les armes à son arrivée et qu'on tirerait le canon. La même décision fut prise dans la mézée du 8 avril 1737, sous la mairie continuée de Nicolas Poirier, en l'honneur de M. de Barantin, intendant de la Glénéralité. Le maire, chargé d'aller à Saintes, étant tombé malade en route, fut remplacé par le conseiller Allenet, sieur de Dizdon [13 avril 1737].

(1) Belendroit, en Saint-Sulpice, près de la voie romaine de Limoges à Saintes.

plaça ainsi son grand-i)ère décédé, en qualité de lieulenantrcolonel. Il fut admis à jouir de tous les privilèges et honneurs attachés et cette fonction à la condition de tenir la commune quitte du remboursement de la finance comptée par son grand-père et d'acquitter les taxes qui pourraient être imposées à Tavenir. [Mézée du 10 mai 1737.] Les échevins, non contents de se perpétuer dans leurs charges, savaient bien aussi s'attribuer d'autres honneurs et d'autres profits. Le maire, Poirier de Villeyert et l'échevin Perrin, sieur de Boussac, achetèrent de Jacquette Imbaud, veuve de Pierre Sazerac, le premier, l'ofllce de trésorier-receveur des deniers d'octroi, des impositions ordinaires et extraordinaires et des revenus patrimoniaux de la commune; le second^ l'office de conseiller-trésorier du roi pour la perception des deniers créés par l'édit de janvier 1725. Ils furent reconnus en ces qualités par le Corps^e^ville dans la séance du 21 juiUet 1737 (1).

Un édit du roi de 1733 avait ordonné la vente des offices municipaux. Une nouvelle décision du 4 décembre 1736 permit ensuite aux communautés de nommer aux charges demeurées sans titulaires. Alors le Corps* de-ville eut à. choisir, parmi les conseillers en fonctions, un échevin pour remplacer Jean Perrin, décédé; et parmi les habitants, un conseiller à la place de celui qui serait nommé échevin. Le vote de l'assemblée désigna pour échevin Normand, sieur de Monchamp, premier conseiller, qui eut pour successeur au même titre Nicolas Poirier, fils du maire alors en charge [ 1*" janvier 1738].

(1) Chaque office fût vendu 150 livres par acte du 15 juillet 1737.

Sans doute, personne n'avait voulu profiter de la faculté, accordée par l'ordonnance de 1733, d'acheter la charge de maire perpétuel, car dans l'assemblée du môme jour, on revint à l'ancien usage. Le Corps-deville, après avoir assisté à une messe du Saint-Esprit , élut trois candidats parmi lesquels le comte de Rions , gouverneur de la province, choisit le sieur Busquet (1), qui fut installé après avoir juré sur l'Évangile de conserver la ville sous l'autorité du roi , et de maintenir les habitants dans leurs anciens privilèges (2).

Le compte-rendu d'une assemblée à la maison commune [25 décembre 1747] résume assez bien les vicissitudes par lesquelles passa la mairie après l'ordonnance de Louis XTV de 1651. Poirier, alors maire, lut un arrêt du Conseil, du 21 mars 1747, réunissant les offices municipaux créés dans les villes et communautés par différents édits, moyennant quarante sous au profit du roi pour chaque barrique de vin vendue en détail. Il exposa ensuite, qu'après l'adjudication de cet impôt, on procéderait dans la forme ordinaire à l'élection des sujets jugés dignes de remplir les offices réunis au Corps; qu'en différents temps, et par divers édils, le roi, pour subvenir aux besoins de l'État, avait créé et érigé en titres d'offices certaines charges municipales, entre autres celle de maire ancien et alternatif, et la

(1) Busquet, écuyer, sieur de la Sirotterie, en Richemont, avait été maire de Rochefort et lieutenant-général de police.

(2) Les membres présents étaient: Pierre Guillet, greffier au siège royal ; Jean-Nicolas Poirier, sieur de Boumeuf, sous-maire; Jean Normand de Monchamp, Léon Cothu, Louis Allenet, Jacques Perrin et Poirier de Villevert.

première moitié des charges d'èchevins ; que, plus tard, le roi aurait supprimé ou suspendu la vente de ces offices, en rétablissant ceux qui les occupaient dans leurs anciens privilèges, avec la liberté de choisir leurs officiers ; qu'en 1717, les offices municipaux ayant été supprimés, et les villes étant rentrées dans leurs anciens droits, il s'éleva plusieurs contestations sur la forme des élections, le nombre des officiers qui devaient composer le Corps-de-ville, et sur la durée de leurs fonctions; qu'alors était intervenu un arrêt du Conseil d'État, le 22 août 1718, ordonnant que l'hÔteMe-ville de Cognac serait h T avenir composé d'un maire, de quatre échevins et de quatre conseillers, le maire conservant un an ses fonctions, et les échevins et conseillers durant leur vie; qu'un échevin décédé serait remplacé par un conseiller dont le successeur serait choisi par le Corps^e-ville parmi les habitants ; mais qu'alors, comme il n'y avait que trois échevins , le roi avait permis pour cette fois d'en nommer un quatrième, et de plus quatre conseillers sur la présentation du comte de Rions (1) ; que Sa Majesté avait ordonné que, tous les ans, au jour de la fête de saint Etienne, on procédât au scrutin de liste pour le choix d'un maire, selon l'ancienne coutume ; que cela avait eu lieu, sans que les officiers supprimés eussent participé à cette élection ; que le même cas s'étant présenté plusieurs fois, on avait agi de la même manière ; qu'enfin le roi,

(1) D'après les Mémoires de Luynes, récemment publiés, M. de Hions aurait racheté du duc de Richelieu le titre de gouverneur de Cognac. En effet, le Mercure de France annonce sa mort le 26 mars 1741, en lui donnant le titre de gouverneur de Cognac.

ayant créé de nouveau les mêmes offices, avait ordonné par arrêt du 21 mars 1747, que la ville élirait des sujets en la forme ordinaire, aussitôt que Tadjudication des quarante sous par barrique de vin aurait été faite ; que cette condition ayant été remplie , ceux qui occupaient les charges de maire et d'échevins anciens et altarnatifis, devaient cesser de prendre part à Télection des membres du Corps^ie-ville.

Le comte d'Allemans, nommé gouverneur de Cognac, après le comte de Bions [30 mars 1741], invita, le 14 décembre 1747, le Corps-de-ville, alors en exercice, à se conformer aux arrêts de 1718 et du 21 mars dernier, menaçant, en cas de refus, d'obtenir du roi la permission de nommer lui*même le maire sans scrutin préalable, ce qui anéantirait le plus beau privilège de Thôtelde-ville. Alors à Tunanimité on élut pour échevins Allenet, lieutenantK^riminel ; Poirier de Villevert ; Pierre Dezmier, écuyer, sieur de la Groix, et Jean Perrin ; et pour conseillers, Pierre Bertrand, sieur de Puyraimont, Jean Perrin, capitaine de la milice bourgeoise, et Gay de la Cbartrie. Les candidats à la mairie, pour Tannée 1748, furent Perrin, sieur de Boussac ; Poirier de Villevert et Bertrand de Puyraimont. [Mézée du 6 décembre 1747.] Ce dernier fut nommé maire et installé le 8 janvier suivant.

Durant cette mairie, qui se continua jusqu'en 1751 (1), une question intéressant le commerce de la ville et les

(i) En 1749, les dépenses de la ville furent réglées à 534 livres, dont 16 livres avaient été employées pour le feu de SaintJean, «en bois, arbres, flambeaux, cire blanche et poudre.» Le service en chandelles, bois et papier de Thôtelde-ville coûta 56 livres.

propriétaires de la campagne fut portée devant le Conseil municipal. La production des eaux-de-vie s'était considérablement accrue depuis un siècle. Depuis que l'exportation s'en faisait au loin , surtout au Canada, et avait remplacé celle du vin , on avait multiplié les vignes , en sacrifiant les cépages qui produisaient peu , mais qui donnaient une qualité recherchée par les étrangers, surtout pour les vins blancs des BorderisB depuis longtemps en grande réputation dans les Flandres , en Hollande, en Angleterre et à Paris. Cognac comptait déjà un grand nombre de commerçants qui vendaient à l'étranger le produit des vins distillés dans la contrée. Dès l'année 1728, le commerce expédiait par le port de Charente 27,000 barriques d'eaude-vie, provenant de l'Élection de Cognac. Des réclamations s'étaient élevées plusieurs fois au loin sur la différence de qualité, sur la force, le goût et les mesures de capacité , différence provenant le plus souvent des points d'expédition. Les négociants et les bouilleurs de La Rochelle, qui sans doute n'expédiaient pas toujours des eaux-de-vie de l'Élection de Cognac , demandaient que celles de la Saintonge et de l'Angoumois fussent réduites au même degré que celles de l'Aunis. L'intendant de la Généralité de La Rochelle adressa à rhOtel-de-ville de Cognac un projet de règlement, sur lequel furent appelés à délibérer les échevins , les conseillers, les principaux habitants et les magistrats propriétaires parmi lesquels figuraient Fé de Ségeville, lieutenant-général au siège royal , subdélégué de l'intendant (1), Fé Dutillet, président en l'Élection, Guillet

(1) lyazv/r à tme /asce â^ar, accompas^né de trois maseles de wêfHe.

àh Planteroche, Guillet de Saint-Martin , Quillet de la Oran^re. Les négociants, appelés aussi à délibérer, furent Jean Martell aîné, Yolpreux, Suraud, Richard et Augier. Ne voyant dans les propositions qui leur étaient £aites que des résultats contraires aux intérêts du pays , ils refusèrent de s'y associer, disant que la qualité et la force des eaux-de-vie tenaient à la nature du sol qui les produisait, et que si les négociants de La Bocbelle les trouvaient plus fortes que celles de r Aunis , ils pourraient les réduire , et faire ainsi un bénéfice plus ou moins licite [22 août 1751]. Cognac avait alors pour gouverneur Paul-Antoine de Quélen, fils du comte de la Yauguyon , nommé Tannée précédente. Jacques Lamarque, marchand, reçut de lui la place de lieutenant de ses chasses , et Mousnier, aussi marchand , le syndicat de la marine pour les paroisses de Cognac, Merpins, Crouin, SaintrBrice et Bourg- Charente.

Bertrand de Puyraimont fut encore porté sur la liste des candidats h la mairie pour Tannée 1752; mais, qpioiqu'il eût plus de voix que les autres, M. de la Vauguyon lui préféra Dexmier de la Groix, un des conseillers, receveur des tailles en TÉlection , qui fut instaUé à la mairie par Jean Fé de Ségeville , seigneur de La Font et de Sichemont, lieutenantrgénéral d'Angoumois au siège royal de Cognac. Il fut continué dans sa charge jusqu'en 1757. La question du rétablissement de la noblesse occupait toujours les membres de Thôtelde-ville. Dans une réunion de Tannée 1754, on décida qu'on se pourvoirait devant le roi pour obtenir le maintien de ce privilège; on demanda aussi la création de douze foires qui devaient remplacer les quatre qui

avaient été créées par rordonnance de 1651. M. de la Vauguyon, çui habitait presque toujours Versailles, étant venu visiter son gouvernement, promit d'appuyer œs réclamations. On fît en conséquence l'inventaire de tous les titres de la maison collégiale. On vota aussi, en 1756, dix-huit cents livres pour la construction des murs de la place de Beaulieu, dont le terreplein s'élevait à une assez grande hauteur [2 février 1756].

De nouvelles élections firent passer la mairie. Tannée suivante, à Âllenet, sieur de Dizdon, un des échevins, et en même temps conseiller du roi et lieutenantrcriminel (1). Sept Voix le désignèrent encore pour la prorogation des mêmes fonctions en Tannée 1758, ce qui n'empêcha pas Dexmier de la Groix, qui n'avait obtenu que quatre voix, de lui être préféré par le gouverneur. Sous cette mairie, on publia à Cognac Tédit portant que la ville paierait annuellement au roi 8,000 livres pendant six ans , à titre de don gratuit. Le Conseil , appelé à délibérer sur quelles denrées et marchandises serait proposé un octroi, imposa toutes celles qui entreraient dans la ville et les faubourgs ; mais, comme ces charges auraient été trop onéreuses pour un grand nombre de citoyens non privilégiés, il fut dit que personne ne serait exempté, comme cela avait lieu ordinairement pour les ecclésiastiques, les nobles et les

(I) Le personnel du siège royal comprenait» à Cognac, un lieutenant du sénéchal, im lieutenant de police, \m lleutenanlrgénéral criminel, un lieutenant-particulier, un assesseur civil et criminel , un con8eiU6^Juge, un procureur du roi, un avocat du roi, un greffier des notifications, un procureur du roi, de police, et son greffier, quatre li,ui»siers-audienciers, et deux huissiers de police.

communautés religieuses. Les principaux habitants dgnèrent ces dispositions [14 octobre 1768}.

Jean Perrin, sieur de La Coinche , fui élu maire en 1759. On l'autorisa, sur la demande du procureur du roi, h rechercher contre tous les tenanciers des anciens revenus de Thôtel-de-ville les titres qui autoriseraient des poursuites, de même que tous les documents, con- <^mant les rentes nobles, qui avaient besoin d'être renouvelés. Quelques poursuites eurent lieu à ce sujet. On avait, en effet, le plus pressant besoin d'argent : on songeait à &ire au clocher d'importantes réparations , à construire une flèche en pierre, haute de quarante pieds au-dessus de la galerie, avec des clochetons aux quatre côtés. Ce projet exigeait, selon le devis du 28 novembre 1758, une dépense de 8,000 livres , aussi ne fut-il pas exécuté. Cependant, la protection de M. de la Vauguyon procura h la ville l'avantage de ne payer que la moitié du don gratuit. Le maire Perrin , encore "en fonctions en 1763, fit décider qu'à l'avenir tous ceux qui seraient reçus officiers de l'hôtel-de-ville , seraient tenus de donner, lors de leur réception , soixante4ouze livres qui devraient être employées aux réparations de la maison commune [6 février 1760]. L'opinion publique s'élevait partout contre les privilèges, mais la noblesse se montrait i>eu disposée à sacrifier les siens. Ainsi, mécontent de ce qu'un billet de logement militaire avait été donné à son adresse, Gaspard Pandin de Bommefort, en sa qualité de noble, assigna le maire devant la Cour des aides pour voir annuler ce billet, et être condamné k 20,000 livres de dommages-intérêts. Tout le Corps-de-ville s'entendit pour résister k ce» prétentions.

Sous la mairie d' AUenei , qui succéda en 1765 à Per* rin de la Coinche, les échevins, les conseillers, les autres officiers du Gorps-de-ville, ceux de rÉlection et du siégre royal apprirent encore comment la noblesse, investie du droit de porter Tépée dans Tarmée du roi , respectait leurs personnes et leurs fonctions. Le 5 juillet 1765, Bertrand de Puyraimont se plaignit à rassemblée collégiale d'un acte de violence exercée contre lui. M. de Golliquet, lieutenantrcolonel du régiment de Cbabot-dragons , en quartier dans la ville, s'était pré^ sente la veille à sa porte, demandant à parler au nommé Papin, cuisinier, pour lui proposer de venir le lendemain faire la cuisine pour le corps des officiers, qui devaient donner à dîner à M. le maréchal de Senectère (1). Papin s'y était refusé, disant qu'il était depuis deux jours au service de M. de Puyraimont, qu'il s'était engagé à y rester le lendemain pour préparer le dîner h M. l'intendant. M. de Puyraimont, BUT ces entrefaites, arrivant avec M. de Gurzay et H. Piet, voyant que le lieutenanVcolonel était en colère et menaçait son cuisinier, entra chez lui. Mais qixeh ques moments après, M. Texier, porte-guidon du régiment Chabot , se présenta et lui demanda de la part de son chef de vouloir bien lui céder son cuisinier. L'échevin répondit qu'il en avait besoin, mais lui en indiqua un autre, ajoutant cependant qu'il était disposé ii toutes sortes de bons offices envers messieurs les officiers. Le porte-guidon se retira, et revint une demi-

(1) Le maréchal de Senectère avait été nommé gouverneur d'Aunis et de Saintonge en novembre 1756, à la place de M. de Clermont^ïallerande, décédé, n mourut en Saintonge, le 28 février 1771. [Merewre de France,]

heure après escorté de six dragons armés pour emme-' ner Papin, qui fut contraint de le suivre, pendant que deux dragons avec un maréclial-de&-logis gardaient la porte et empêchaient de sortir les personnes qui s'y trouvaient. M"« de Curzay, s'élant présentée, fut insulr tée. Cet acte de violence demeura impuni.

Un édit de 1765 avait ordonné de classer les villes du royaume selon la population. Les députés des différentes communautés de Cognac, au nombre de vingt-neuf, furent chargés , dans la mézée du 18 août , de faire le dénombrement des citoyens, et de procéder à la nomination des notables. On reconnut alors qu'il y avait à Cognac 936 feux, dont plusieurs n'occupaient qu'une seule et même chambre, ou une petite maison, et qu'on les avait néanmoins comptés séparément ; qu'il y avait 1,502 chefs de famille, en y comprenant les filles et les hommes non mariés, 1,300 enfants légitimes ou bfttards, 334 domestiques des deux sexes, étrangers, ceux de la ville étant comptés avec leurs pères et leurs mères comme enfants de famille, et 62 clercs, commis et ouvriers étrangers : en tout, 3,198 personnes. Le Conseil décida alors que, la ville étant de deuxième classe, il serait procédé, selon Tédit, à l'élection des notables. Le scrutin désigna Maillard pour les ecclésiastiques , Ouillet de Saint-Martin pour la noblesse. Érable, président en l'Élection, pour les juridictions ; pour les commensaux, avocats, médecins, bourgeois vivant noblement, de Jamac, contrôleur des guerres, et Hardy, avocat en Parlement ; pour les notaires et procureurs, Chauvin, notaire ; pour les négociants, les marchands en gros, ayant boutique ouverte, les chirurgiens et autres exerçant des arts libéraux ^

Augier, négociant , et Thaumur, apothicaire ; pour les^ artisans , Nouguès, perruquier, et Tiffbn , menuisier. L'assemblée, ainsi composée , présidée par Louis Rambaud de Mareuil, conseiller du roi, lieutenant-particulier au siège royal, procéda par scrutin à la nomination de trois candidats aux fonctions de maire. Pellucbon de. la Pommeraye, Fé de SégeviUe et AUenet obtinrent la majorité et furent présentés au choix de M. de la Yauguyon. On nomma aussi de la même manière deux échevins, Dexmier, juge du prieuré de Notre- Dame-de-6rftce, et Hardy. Les quatre conseillers furent : Dabescat, curé de Saint-Léger, Bonniot de Salignac , Dupuy, avocat , et Bobin , notaire royal \2 septembre 1765]. Âllenet, maintenu h la mairie, prêta le serment ordinaire en présence de la milice bourgeoise [26 octobre 1765]. Dans une autre mézée, qui eut lieu quelques jours après, on réclama contre les prétentions de l'intendant de la Généralité qui réclamait le paiement de 3,6fô livres pour les frais de casernement du régiment Chabot, en garnison dans la ville depuis un an. On opposait à cette demande que l'octroi ne produisait annuellement que 1,800 livres, déjà absorbées par d'autres dépenses, et que, d'ailleurs, les frais de casernement avaient été jusqu'à ce jour payés par l'Élection.

Âllenet était encore maire en 1766. Le gouvernement de la ville et château avait été confié, par ordonnance du 31 octobre 1761, à Bené de Montalembert, lieutenant du roi, en l'absence du titulaire, Paul-François de Quélen de Stuer de Caussade, duc de la Vauguyon, qui ne vint prendre possession de sa charge que l'année sui-^ vante. Ce personnage, qui avait une grande influença

h la cour de Versailles, aimait cependant beaucoup le séjour de Cognac. En 1766, il visita son gouvernement, et fit célébrer à Cognac, pour le repos de Tàme du Dauphin, un service auifuel assistèrent la noblesse de la ville et des environs , le clergé, et tous les officiers de l'Élection et du siège royal (1). Le Dauphin , à son lit de mort, lui avait dit : — « Je souhaite à mes enfanta toutes sortes de bonheur et de bénédictions; je leur recommande de profiter de la bonne éducation que vous leur donnez. Inspirez-leur la crainte de Dieu et le plus grand respect pour la religion ; qu'ils soient toujours soumis au roi, et qu'ils conservent toute leur vie pour madame la Dauphine Tobéissance et la confiance qu'ils doivent et une mère aussi respectable. » Pieuses exhortations , dignes d'un tel prince, qui ne pouvait prévoir alors que ceux qu'il laissait après lui seraient livrés à l'échafiaud, ou iraient mourir dans l'exil ! Le 19 octobre, le gouverneur de Cognac fut parrain dans l'église de Saint-Léger, de Paul-Hubert Dexmier de la Groix, avec la marraine Judith-Huberte de Bremond, marquise d'Ârs (2). Il maintint encore Allenet k la mairie pour l'année 1768, pendant laquelle le Corpsde-ville nomma des commissaires pour examiner la question de la construction des casernes pour laqueUe la ville pouvait alors disposer de 4,000 livres.

Dexmier de la Groix, nommé maire par le duc de la Vauguyon pour l'année 1769 , conserva ces fonctions

(1) Mercure de France ; avril 1766.

(2) Registres de Saint-Léger; Arch. munieip. M. de la Vauguyon portait : d'argent, à trois feuilles de houx de sinople, parti de Stuer, d'argent au sautoir de gueules, [La Chefinaye des Bois.]

jusqu'en 1772. Il eut beaucoup à faire pour secourir les habitante qui souffrirent de la disette en 1770. Les boulangers ne pouvaient plus s'approvisionner : on était sur le point de manquer de pain. Les membres du Gorps-de-ville et les notables se réunirent, décidèrent que deux boulangers seraient immédiatement envoyés à Charente, pour acheter dans cette localité ou dans les environs, quatre cents pochées de froment, qui seraient aussitôt chargées sur des gabarres et déposées à Cog^nac dans les magasins des sieurs Àugier, frères, pour être vendues au prix d'achat aux boulangers et aux particuliers. S'il ne se trouvait pas assez de blé à Charente, les mêmes envoyés devaient au moins y acheter cent pochées de seigle. Pour faciliter leur mission, M. Lallemant, négociant, fut prié d'écrire à son parent qui habitait Charente, que la ville s'engageait à payer le prix d'achat sous trois semaines. Bn attendant, on obtint des conducteurs d'une gabarre qui montait à Angoulême avec un chargement de blé, d'en céder une petite partie. Un membre du Corps-de-ville , assisté de commissaires, fut autorisé et visiter les greniers pour faire transporter au minage tout le blé qui s'y trouverait [8 juUlet 17701.

Malgré tout ce qu'avait pu Mre la charité publique, ainsi que l'administration, les esprits étaient depuis longtemps surexcités; on se plaignait de voir qu*au moment où la misère était à peu près générale, on voulait lever un impôt de 3,000 livres sur les habitants des paroisses de Saint-Léger, de SaintrCaprais son annexe, de Saint-Martin et des villages voisins, pour réparer la couverture de l'église. Ce fut surtout sous la mairie de Hardy qui, quoique simple bourgeois,

prenait le titre d'éeuyer, que Tadminifitration municipale fut en butte aux mauvaises dispositions des administrés, et souvent ii leurs insultes. Le peuple pouvait bien en effet être mécontent des ofSlciers du GorpsKieville qui tenaient trop h leurs privilèges, s'exemptaient des impôts, conservaient leurs fonctions h vie, les transmettaient le plus souvent h leurs enfants, recherchaient avec ardeur les faveurs des grrands officiers de la couronne aux dépens des intérêts publics. Le mécontentement éclata plusieurs fois ; aussi, dans la mézée du 2 juin 1772, le maire proposa-tril de s'adresser au gouverneur de la Yauguyon pour obtenir «c les moyens de résister aux ennemis du repos public » et d'envoyer des députés à Poitiers pour lui offrir en même temps des sentiments de condoléance à l'occasion de la mort de son père.

L'ancien comté d'Ângoulême, érigé en duché-pairie par François I^ et réservé en apanage au troisième des fils de France, se composait des chfttellenies d'Angoulême, de Merpins unie à celle de Cognac, de Ghftteauneuf et de Bouteville. Après avoir passé successivement à plusieurs grands personnages appartenant à la famille royale (1], Louis XV lui fit perdre son plus beau fleuron, en cédant Cognac, par contrat du 1" juin 1772, au duc de la Yauguyon , en échange de deux portions de la forêt de Sénonches, achetées 366,000 livres , lui reconnaissant, en outre, la faculté de créer des officiers pour l'exercice de sa haute, moyenne et basse justice (2).

(1) Louis XIY Tavait donné au duc de Berry, son petitfils , mort en 1714. •

(2) La seigneurie de Cognac, unie k ceUe de Merpins, comprenait 31 paroisses. BUe consistait en mouvances,

Cet échange souleva une vive indignation, et comme un mouvement de révolte , dans toutes les classes. Les gentilshommes , les bourgeois , les prêtres, les artisans se sentirent blessés dans leurs intérêts et dans leur dignité. La ville de Cognac, soustraite ainsi h Tautorité du roi , placée sous le vasselage d'un simple seigneur, se voyait menacée de la perte de ses privilèges ; le bas peuple, rigoureusement soumis au paiement des redevances, se voyait exposé aux dures exigences des fermiers du nouveau maître. Ceux à qui on avait antérieurement engagé certaines portions du domaine craignaient pour leur fortune ; les communautés pour les biens qu'elles tenaient en firancbe aumône; les

domaines» droits utiles et honorifiques. Les fle& qui en dépendaient, situés dans la ville, étaient : 1° Le prieuré de Saint-Léger, possédé par les Bénédictines, tenu à firanche aumône, à cause du château de Cognac; son territoire comprenait encore, au xvin^ siècle, le Bourg^du-Prieur, quelques domaines, 150 journaux de bois enclavés dans le Grand-Parc, des droits de chauffage dans la forêt de Bourou, droits de pèche sur la Charente et TAntenne, un four banal, des agriers, cens et rentes nobles dans plusieurs paroisses, moyenne et basse justice, tant dans la ville que dans les paroisses. Le produit était évalué k 8,000 livres; 2p le fief de la cure de Saint-Léger et de SaintOaprais, tenu du roi à firanche aumône pour le château deCogrnac, mais sans justice, dîmes dans Fenclos du château, domaines, agriers, etc., 42 boisseaux de firoment de renie sur les moulins banaux, et 10 livres d'argent sur le minage ; 9° le fief de Taimiônerie SaintJacques appartenant à la cure du feiubourg, avec dîmes, agriers, cens, rentes nobles, sans justice ; 4^ le fief du Charmant, tenu à hommage du château, consistant en un hôtel noble, droit de péage d*un demi-boisseau de sel sur le port Saunier, sur chaque gabarre chargée, cens, rentes, etc.; 5p le fief du Plessis, maison noble à Cognac, avec agriers, cens, rentes, etc.

bénéficiers pour leurs reniée et leurs sinécures; les officiers de ^Élection en résidence h Cognac, ceux du siège royal et ceux du Gorps^e-yiUe pour leurs immunités honorifiques ou réelles ; les négociants pour la liberté de leur commerce (1).

L'irritation était à son comble ; la foule mécontente, réunie devant Thôtel-de-ville, discutait avec violence, évoquait de nobles souvenirs, les récompenses glorieuses obtenues des anciens rois, demandait au maire de convoquer les habitants en assemblée générale pour y dresser un acte d'opposition. Mais le maire et les officiers municipaux , étant les hommes de M. de La Yauguyon, de qui ils tenaient leurs charges, ne se pressaient pas d'ouvrir les portes de la maison collégiale. Enfin, il fiedlut céder moins aux prières qu'aux menaces de la foule ameutée. On décida, dans l'assemblée du 17 décembre 1772, que le lendemain, les habitants seraient convoqués au son de la cloche, sous la présidence du maire Hardy, qui avait acheté les offices municipaux, et qui prenait le titre de colonel de la ville. On prit dans cette assemblée des résolutions tendant k &ire annuler l'échange. Mais le nouveau seigneur, pressé de faire prévaloir ses droits de suzerain, réclamait ceux de four et de moulins banaux consistant dans la seizième partie du grain et de la pâte, et voulait aussi

(1) Le duc de la Vauguyon, par acte sous seing^privé du l» septembre 1773, vendit le domaine de Chàtenet à M. ClaudeOllivier Caminade de Castres, maître des requêtes du conseil du comte d* Artois , pour le prix de 18,000 livres, et à charge d*hommage d'une paire de gants blanos à chaque mutation.

conirÀiudre les habitants de la ville et du faul)ouf£r aux corvées dues au chftteau.

Le mécontentement augmenta, parce que non seulement le maire ne foisait rien pour le calmer, mais encore prétendait que lui seul avait le droit de réunir les citoyens pour s'occuper des affaires publiques. Alors Fé, lieutenant-général au siège royal, convoqua, de sa propre autorité, une réunion des habitants de la ville, des paroisses d*Ars, Merpîns, Crouin , SaintrLaurent et autres de la chfttellenie [1774]. De nouvelles protestsr tiôns y furent formulées. Un arrêt du Conseil, du 8 octobre 1777, déclara illégales toutes ces assemblées, sur la demande de M. de La Yauguyon, qui venait de nommer Hardy maire pour neuf ans, parce qu'il lui était tout dévoué. Les Gognaçais n'en continuaient pas moins de s'opposer de toutes leurs forces à l'échange, mais protestations et mémoires restaient sans réponse. Les tribunaux se déclaraient incompétents.

Le désordre allait toujours croissant , lorsqu'enfin on apprit que le duché d'Angoulême venait d'être donné en apanage au comte d'Artois. La joie fut grande, parce qu'on en induisait que le possesseur du duché avait le droit de le réunir en entier, les ehfttellenies de Merpins et de Cognac n'en ayant jamais été séparées; que par conséquent le démembrement ne pouvait plus subsister. Lorsqu'on apprit, au commencement de l'année 1774, que le Conseil du prince poursuivait en son nom la révocation du contrat du 1«' juin 1772, l'allégresse fut à son comble, et on se crut au dénouement de cette affaire. M. Élie de Beaumont, intendant des finances du comte d' Artds, étant venu en tournée dans le duché, fut regu à Cognac par une population ivre de

joie. Ses largesses répandues sur le pauvre peuple, les gratifications qu'il distribuait généreusement, ses ma-^ nières affables, ses demi*confidences sur la possibilité d'arranger cette affaire, lui attiraient des sentiments de sympathie et de reconnaissance. Mais , hâtons-nous de le dire, l'attente générale fut encore trompée. Un contrat de subrogation, du 30 juillet 1775, confirmé par des lettres-patentes du roi de la même année, stipula la distraction des chfttellenies de Cognac et de Merpins du duché-pairie d'Angoulême. Les protestations recommencèrent, les mémoires se multiplièrent : on s'adressa au roi, qui donna des espérances^ Une révolution politique et sociale devait seule mettre fin à cette affedre, en détruisant les derniers restes de l'ancienne féodalité, en proclamant que la France ne serait plus celle du moyen ftge.

Pendant toutes ces longues et inutiles protestations, la commune de Cognac continua son rôle d'humMe soumission aux volontés du pouvoir. Les privilégiés conservaient leurs avantages, le roi, ou le comte d'Artois, ou M. de la Vauguyon, intervenaient dans l'administration, maintenaient ou changeaient à leur gré les ofllciers ; le Corps-de-ville n'exerçait plus que des attributions que le peuple s'était accoutumé h ne plus respecter. En effet, que revenait-il aux citoyens des honneurs accordés par pure faveur aux plus riches d'entre eux qui pouvaient acheter des charges, comme celles d'ofSlciers, rapporteurs et grefiiers du point d'honneur, créées par un édit de 1704 7 Les titulaires étaient investis du droit de décider en certains cas des différends survenus entre les membres de certaines classes de la Société. Une ordonnance royale avait pourvu, en 1775, Gabriel

Martell du titre de secrétaire-greffier de ce tribunal pacifique au baillage de Cognac, moyennant finances et sur Taffirmation que l'impétrant faisait profession de catholicisme, alors qu'on savait bien qu'il était protestant. Il n'en jouissait pas moins à ce titre du droit de port d'armes, de l'exemption de toute taille personnelle, du service de la milice, des logements de guerre, et autres immunités.

Le 21 avril 1776, le maire convoqua le Corps-de-ville et les principaux habitants pour leur donner connaissance d'un arrêt du conseil du comte d'A^rtois, ordonnant la destruction des remparts de la ville, depuis la porte des Ponts jusqu'à celle de Saint-Martin, pour créer un port sur la Charente et un chemin qui conduirait directement à la rivière, sans traverser la ville : mais les hommes de cette génération n'avaient pas encore perdu tout^kfait les souvenirs de l'histoire ; le pa* triotisme local était encore vivace dans les petites cités qui, à travers tous les événements politiques des derniers siècles, conservaient leur autonomie du moyen &ge. Les habitants de Cognac protestèrent, demandant la conservation de ces vieux remparts qui avaient abrité leurs ancêtres.

Cependant de nouveaux besoins faisaient réclamer quelques changements. Les habitants de Saint-Martin, soumis jusqu'alors ii l'autorité spirituelle du curé de SaintrLéger, présentèrent au Conseil municipal un mémoire tendant à obtenir l'érection d'une cure, demande déjà plusieurs fois répétée et repoussée par quatre évêques de Saintes. Le Conseil s'y opposa encore, parce que cela nuirait au culte de Saint-Léger, qu'il faudrait y diminuer le nombre des vicaires entretenus par les

Religieuses du prieuré de Notre-Dame de Grâce ; que le curé de Saini*Léger, qui avait traité avec cette communauté pour le service religieux de Téglise de Saint- Martin, verrait ainsi diminuer ses revenus ; que les habitants de la ville, ayant des propriétés en Saint- Martin, seraient tenus de contribuer aux frais ordinaires d'une autre paroisse, à Tentretien d'un presbytère, d'un cimetière, à l'achat de vases sacrés et autres dépenses. On pria l'évêque diocésain de maintenir l'ancien état de choses [l^^ juillet 1781].

La même année, le 13 décembre, le maire, apprenant que M. de Béverseau, intendant de la Généralité, devait arriver à Cognac, ordonna de rassembler la milice pour aller au-devant de lui. Tout était prêt : milice, maire, échevins et conseillers campaient sur la place, lorsque le subdélégué de l'intendant vint leur dire qu'ils pouvaient se retirer, que celui-ci ne voulait aucune cérémonie. Néanmoins, le maire crut devoir rester en place avec la compagnie des grenadiers, escorte ordinaire du Corps^e-ville. — « Votre indiscrétion , Messieurs , dit l'intendant à son arrivée, fait que je ne vous vois pas avec plaisir : j'avais défendu de prendre les armes. Vous n'avez pas suivi mes ordres, vous m'avez déplu souverainement. )» Puis, s'adressant à son cocher: ce Marche I marche, lui dit-il. » Le Corps4e-ville, profondément humilié et mécontent , rentra à la maison collégiale : il rédigea un procès-verbal qu'on transmettrait au chancelier du comte d'Artois, et décida qu'on n'irait point rendre visite à l'intendant.

Le 23 mai 1783, Hardy fut maintenu à la mairie et installé avec les autres officiers municipaux, Bernard, conseiller du roi et procureur au siège royal ; Bénasté,

médeciii du roi pour le service de la ville ; Forêt, Des* moulins de la Coinche, premier assesseur; Jama(>de- Gard&'Épée, deuxième assesseur ; Caminade-Châtenet, conseiller et nommé aussi procureur; furent aussi continués dans leurs charges , Esrable-des-Barrières, président en TÉlection, lieutenant de maire, et Dupuy, avocat. Quelques mois après [26 décembre 1783], le maire exposa au Conseil, que , malgré Texemption de toutes tailles dont les habitants jouissaient depuis longtemps pour leurs propriétés placées hors de la ville, le nommé Béchet venait d'être imposé pour ses vignes, situées en Saint-Laurent; que cette mesure avait occasionné une certaine agitation dans les campagnes des environs, et que tous cependant devaient s'attendre à être traités de la même manière, parce qu'on avait négligé de faire confirmer les anciens privilèges.

A ce moment où de grands changements se préparaient dans l'État, alors que les esprits étaient préoccupés de l'avenir, sans prévoir cependant qu'une grande révolution allait s'accomplir, l'hôteWe-ville était ainsi composé : Bouteleau, maire; Esrable-des-Barrières, lieutenant de maire ; Desbrunais , premier échevin ; Dupuy, second échevin ; Bernard, troisième échevin; Cothu, quatrième échevin ; Forêt, premier assesseur ; Garde-Épée, deuxième ; Caminade, procureur du roi ; Dodâord et Albert, receveurs; Chauvin et Robin, contrôleurs, et Gtiillebot, secrétaire. Administrateurs et administrés, tous ne s'occupaient guère à cette époque que des réformes qui devaient transformer les vieilles institutions, corriger les abus du pouvoir, asseoir sur de larges bases l'égalité devant la loi, la liberté politique H 18

et la lil)erlé de conscience. Depuis la déclaration du roî Louis XVI, du 23 septembre 1788, on se demandait avec anxiété comment le peuple exposerait par luimême ses besoins, ses idées de progrès et d'émancipa^ tion qui avaient pris germe depuis longtemps dans les .divisions administratives, ecclésiastiques, féodales , judiciaires et municipales : on discutait partout Tavenir en s'assimilant, plus ou moins, à la mesure d'un intelligent patriotisme, les opinions venues du dehors. Les lettres du roi, données à Versailles le 24 janvier 1789, imprimèrent un nouvel élan à Topinion publique, en enjoignant aux baillis et aux sénéchaux « de convoquer et assembler, dans le plus bref délai, toutes personnes désignées dans un règlement annexé aux présentes lettres, pour conférer et communiquer ensemble, tant des remontrances, plaintes et doléances, que des moyens et avis, qu'ils auraient à proposer à l'assemblée générale des États. »

Le 26 février 1789, les officiers municipaux avaient décidé la convocation en assemblée de toutes les corporations de la ville, pour nommer un député du Tiers- État, à raison de cent individus et au-dessous. Les Élus (levaient ensuite se réunir le 3 mars suivant, h l'hôtelde-ville, pour la rédaction des Cahier» des plaintes et doléances. Le 2 mars de la même année, les bourgeois et ceux qui n'appartenaient à aucune corporation avaient désigné Bertrand de Puyraimont et Perrin de Boussac pour assister aussi à l'assemblée, afin d'y prendre part à la rédaction des Cahiers.

Le lendemain, on vit accourir à l'hôtel-de-ville et s'y réunir, en présence des officiers municipaux, les électeurs qui suivent : Pierre Rambaud de Mareuil, lieute-

natil-parliculier civil ; Bernard, procureur du roi au siège ; Jacques Hardy, François Grauthier, avocats en Parlement; Charles-Henri-Léon Lambert, autre Jacques Hardy, conseiller rapporteur du point d'honneur; Jean Esrable-des-Barrières , président en TÉlection; Jean Dupuy, lieutenant au même siège ; Jacques Bénasté et Pierre Doze , docteurs en médecine ; Etienne Augîer et Daniel Broussard, négociants; Jacques Saunier, Daniaud, André Robin, procureur; Pierre Lanchère et Jacques-Nicolas Fournier, notaires royaux ; Louis Coffre-Dupré, lieutenant des chirurgiens; François Lacout, chirurgien ; Jean Nivet , orfèvre ; Jean Nisseron , marchand; Gabriel Guérin, mégissier; Pierre Bouteleau, menuisier, représentant les tourneurs et les vitriers; Jean Daviaud, maçon ; Charles Calvet, aubergiste; Jean Bœuf, tonnelier; Mathieu Thaumur, Jean Benoît et Thaumur, âls, apothicaires ; Jean Michaud^ boulanger; Louis Matignon, boucher; Jacques..., coutelier, représentant les maréchaux; Joseph Gendrut, tailleur d'habits; Jean Aymar, cordonnier; Jean Craon, tisserand; MM. Bertrand de Puyraimont, Perrin de Boussac, François Delalais et Mathieu Sarrasin , greffier et receveur des eaux et forêts, comme ne repréâentant aucune corporation ; Jean Bazin, perruquier; François TiflFon, poëlier; Louis Régnier, gabarrier; Jean-Baptiste Nouguès, maître d'école ; Claude Moreau , charpentier ; Gabriel Arnaud, huissier, tous députés par leurs juridictions et leurs corporations, qui nommèrent, pour représenter la commune, André Bernard, procureur du roi au siège royal ; Bouteleau , maire ; Jean-Jacques Caminade , procureur du roi de Thôtel-de-ville ; Etienne Augier, négociant, tous chargés de rédiger les Cahiers des

doléances et de les porter à Ang^oulôme à rassemblée, qui devait avoir lieu le 17 du même mois, en présence du lieutenantrgénéral de la sénéchaussée. On procédait en même temps aux élections dans tout le ressort (1). Les députés des trois ordres se réunirent à Cognac dans le couvent des Bécollets, le 4 mars 1789. Voici les procès-verbaux de cette assemblée :

« Le 4 mars 1789 , dix heures du matin , les trois ordres de TÉlection de Cognac, étant assemblés au couvent des Bécollets de la même ville, savoir dans le réfectoire de la dite maison, le clergé, présidé par M. le curé de Gensac [Dupuy], ofllcial de Saintes, au ressort du Parlement de Paris, président élu ; dans une des salles de la même maison , la noblesse , présidée par M. de Pierre-Levée [Saunier], doyen d'âge de cet ordre, q\xi Ta présidée en cette qualité, sans qu'on ait procédé à aucune élection; et, dans la salle capitulaire àfn^

(1) La ville de Jamac, chef-lieu de comté, comprenant dix-«ept paroisses de la Généralité de La Rochelle , fit ses électioDS sous la présidence du sieur Oauroy, avocat en Parlement, juge-sénéchal civil, criminel, gruyer et de police. Son procès-verbal contient 75 signatures sur 140 électeurs. Les députés élus flirent MM. Delamain, Démontis,, Gaboriau, George et Banson. Les habitants de Chàteauneuf tinrent leurs assemblées préparatoires dans réglise des Pères Minimes , sous la présidence de M. Guillot de la Puissade, conseiller du roi et de monseigneur le comte d'Artois, juge-prévét royal de Châteauneuf , sénéchaussée d'Angoulôme, assisté de M. François Piet, lieutenantgénéral de police. Sur 75 électeurs dénommés au procèsverbal, 62 apposèrent leurs signatures, tandis qu'à Jamac le nombre des signataires fUt beaucoup plus restreint. [Arehitfes du greffe du tribuml civil d^AnçouWneJ]

même monastère, le Tiers-État, présidé par le maire de Cognac [Bouteleau]. »

« Le Tiers-État, après avoir pris lecture du procèsverbal des trois ordres de l'assemblée de la province de Saintonge, de la lettre des trois ordres de la dite province, et de Tautorisation de M. le comte de la Tour- Dupin, portant permission de s'assembler, à l'effet de délibérer sur l'avantage ou les inconvénients de la réunion de la dite Élection avec la dite province de Saintonge, en administration commune et en États provinciaux conmiuniers, a député quatre de ses membres à la chambre du clergé et à la chambre de la noblesse, pour inviter ces deux ordres à prendre le même objet en considération. »

Le procès-verbal est signé , pour l'ordre du clergé : Dupuy, curé de Gensac, président; Marcus, curé d'Angeac; Chauvin, curé de Bréville; Bouteleau, curé de Saint-Sulpice ; Landry, commissaire, curé de Saint- For t-sur-le-Né ; Cardailhac, curé de Verrières; Bertrand, curé de Mesnac ; Gilbert, curé de Lignères; Feis, curé de Sonneville en Ambleville; Chauvin, curé d'Houlette; Coûtant, curé de la ville de Cognac; Frère de Sainte-Marie, prieur de l'abbaye de Bassac; Grassin, curé de Coulonge; Guillemot, curé de SaintrMëme; Quinemant, curé de Richement ; Grante, curé de Merpins; Cothu, curé de Sainte-Sévère; Dom Thomas, prieur de l'abbaye de la Frenade ; Cauroy, curé de Beparsac; Humier, curé de Saint-Jacques-les-Cognac ; frère André Laflaquière, récollet ; Roy, curé de Segonzac; Chevalier, vicaire de Marcillac, loco rectari$; Vinsonneau , curé de Salles ; Valentin , religieux cordelier et gardien; Saluquerain, prêtre; frère Tabuteau^

religieux cordelier et custode; Compère, ancien curé de.... retiré à Cognac ; Prévéreau, vicaire et docteur ; Humier, ancien curé de SaintrSulpice, Bas-Angoumois ; Vieille, vicaire de Cognac. Les paroisses de Villejésus, Saint-Cybardeaux, Anville, Sonneville en Montignac, d'Oradour-Chillé, Mareuil et Châteauneuf adhérèrent par lettres.

L'ordre du Tiers-État signa ainsi son procès-verbal : (( Bouteleau, président, Rambaud de Mareuil, Caminade de Châtenet, Hardy, Dupuy, Mallet, Arnaud, Gendrut, Courjaud, Dorel, Delalais, Robin l'aîné, Nouguès, Sarrazin, Matignon, Boineau, Lacout, Nisseron Talné, Mesnard, député de Merpins, Lancbère, Emmard, Frouin, député de Merpins, Fournier, Mallet, député de Moulidars, David, député de Richemond, Régnier, député de Saint-Fort-sur-Né, Guédon , député de Juillacle-Coq, Gabeloteau, député de Burie, Robin , député de Salignac, Beaurivier de laPallue, Poirier de la Pommeraye, député de Saint-Laurentdes-Combes , Brunet, député de Sallignac, Phélipart, député de Saint-Fort, Tachet de Richement, TiflFon, Raguenaud, syndic de Reparsac, Gilbert, syndic de Vibrac, Corbinaud de Burie, Pelluchon-Destouches, avocat en parlement, Gautier, Jean Lacroix, Prévéraud, Rambaud-Larocque, de Saint- Même, Poirier, député de Bassac, Normand, Jean Mouet,

syndic de , Bonnet, Rambaud-Dugré, député de

Bassac, Miquaud, Augier Taîné, Renaud, F. Fourestier, député de Sonneville en Montignac, Viaud, syndic, Branger, Faudré, député de Sonneville en Montignac, Etienne Augier, Aubertin aîné, Martin, Daniaud, Essarts (?), Nicaise, Lallemand, Frédéric Martell, Fourpier, Saulnier, Bore, Jantln, Billaud, Delahoussaye ,

Imbaud , notaire, Imbaud , Arnaud père, Calvei, Béranger, Lavergne, loque, Berrus, Imbaud [illisible]^ Blanchon, Labrousse, Gabeloteau l'aîné, Bag'ouet, Jean Burnel, Louis Lami, Chevalier, Papin, Elîe Gabloleaux, Çoflfire-Dupré, Noël, Mélivier, Dechauvot, Chaillot, Laporte , Pierre HîUaire , Boinaud fils ; Vanderquand et Brîsson, députés de Dompierre ; Brossard-Defommarais, ancien officier, pensionnaire du roi , député de la paroisse de Saint-Laurent ; Bonnin, député de la paroisse de Boutiers ; Cormenier, syndic de Boutiers ; Garnier, syndic et député de Burie ; Archambaud , député de Bourg-Charente; Henri de Jamac, député de Saint- Brice ; Garlandat, député de la paroisse de Crouin ; Isaac Drouinaud ; Brangers, syndic de la paroisse de Genté ; Prévostière et Longuet, députés de la paroisse de Genté ; Sabouraud et J. Chaillot, députés de la paroisse de SaintrTrojan ; Douteau, député de la paroisse de Saint-Brice; Babin, député de Cherves; Gandin, de la paroisse de Salles ; Chauvin , député de Châteaubernard et Angles ; Biais , député d'Angles ; Biénassi , député de Châteaubernard; Tondut, député de l'enclave de Chassort et Nersillac [*eV?]; Jean-François Gueslin, député d'Ars ; Elle Borde , député de Burie ; Foucaud , de la même paroisse ; Chevalier, député de l'enclave de Roumette ; Vigier, député de la même enclave ; Martin et AUinet , députés de Boisredon ; Chainet, député de Boisredon; Landor, député de Javrezac; Bouteleau, député de Roissac et Gensac ; Billard , député de Javrezac ; Billard, député de l'enclave de Louzac ; Ripoche, député de Louzac ; Robin, député de Gimeux ; F. Géan, député de Gimeux ; Nicolas Foucaud, député de Richemont.; G. Guérin, Longuet, syndics de Salles; Gourdon,

député de la paroisse de Yillars ; Michel Lallemand, Bellotf député de la paroisse de Yillars; Pineau^. député de Cherves, Guillebot, secrétaire » (1).

L'ordre de la noblesse avait nommé pour commissaires les plus connus de ses membres. Son procès-verbal est signé : « Saunier de Pierre-Levée, président; le baron de Loupiac, Bochemont, de Néville, Horic fils , le marquis de Guiton-Maulevrier, de Laine, Saunier de Fontolière, Boy-d'Angeac , Fradin, le chevalier de Laine, Augustin Saunier, Saunier de Monlambert, Ouillet de Saint-Martin , Fé de la Barde, Chabot , le baron de Bonnefoy de Bretauville, de Cursay, Bareau, marquis de Girac, de TEstang, de RuUe, Guiot>-Durepaire, d'Asnières, de La Porte, Fé de Ségeville, comte de Sainte-Hermine fils, Salomon, Le Coq, Guillet Duplessis, Défieux de Marcillac, Pierre-Levée fils, Saulnier des Courauds , Guillet de Fontenelles , Salignac, de Bonnegens, de Cursay fils , le chevalier de BadiflFe, chevalier de Cursay, Horric de Lamothe, gardedu-corps du roi, de [illiêiils] père. Laine Dupondherpes, de Sère fils, Badiffe, capitaine d'infanterie, Dohet- Dubreuil de Boisrond, Le Coq de Balanzac, Fé de Se* geville père, de Luchet fils , Paul Le Coq, le baron de Loupiac, pour M. le comte de Plas, comte Louis de

(1) On lit au bas de ce procès-verbal cette note : « MM. Dupeùx de Champoville , F. Charpentier, Goyaud , Dôniaud, Jaunaud, syndics et députés de Yillejésus; Petit, J. Marchand, J. Yoye, Charrier de Fongroire et D. Marais, syndics et députés de la municipalité et communauté de la paroisse d'Anville ; et Boisnier de Yilleneuve, syndic d'Aigre, ont adhéré à la présente délibération par lettres écrites à M. le maire, et annexées à la minute. »

Chateigner, le marquis de Ouiton-Maulevrier , pour M. Desnanota, le chevalier de Clabat, le chevalier de la Règle, capitaine des vaisseaux du roi, de Banville et de Terrasson, qui envoyèrent leurs adhésions, d

a. L'ordre de la noblesse, après avoir pris communication des mêmes pièces, a député deux de ses membres à Tordre du clergé et à l'ordre du tiers, pour les prévenir qu'il leur proposait une conférence de commissaires pris dans les différents ordres, pour déterminer Tétat de la question et se fixer sur les points qui devront seuls tomber en délibération, ce qui a été accepté par les deux ordres du clergé et du tiers. »

« En conséquence Tordre du clergé a nommé pour ses commissaires : M. le curé de Salles [Yinsonneau], M. le curé de Dompierre et M. le curé de Saint-Fort [Landry] ; Tordre de la noblesse : M. le baron de Loupiac, M. le marquis de Maulevrier et M. de Néville ; et Tordre du tiers : MM. Bambaud de Mareuil, Gaminade de Châtenet, Hardy, Dupuy, Mallet et Robin. Tous lesquels commissaires s'étant assemblés, sont convenus de fixer Tattention de leurs ordres respectif sur les considérations suivantes : »

« P II semble que Ton se flatterait vainement de Tespoir de voir accorder à TAngoumois des États provinciaux qui lui fussent personnels, les dépenses d'administration qpie cette province serait, dans cette supposition , appelée et supporter seule, seraient un trop pesant fardeau pour elle, d

« 2° Les administrations auxquelles on voudrait Tagréger, ne pourraient être que celles du Limousin ou de la Guienne, ou enfin de la Saintonge, en y comprenant TAunis. Limoges paraît trop éloigné, ses produc-

lions, ses intérêts, la fonne de sa répartition, qu'il peut lui importer de conserver à certains égards, sont totalement étrangers, surtout au Bas-Angoumois. La réunion à la Guienne, aurait tous les mêmes inconvénients, et sous d'autres rapports elle en aurait de plus à la.... [mot efacé], La Saintonge, au contraire, n'offre que (les avantages, soit que l'on considère la distance qui est médiocre, soit que l'on s'attache aux rapports d'intérêts et de culture, qui sont déjà les mêmes. »

« Ces réflexions ont été les bases du compte que MM. les commissaires ont rendu h leurs ordres respectifs, et elles sont de même le motif de la délibération de chacun d'eux. »

« En conséquence, l'ordre du clergé a délibéré qu'il adhérait au vœu formé par les trois ordres de la Saintonge uniquement à Teffet de voir la partie de l'Angoumois, qui compose aujourd'hui l'Election de Cognac (1), réunie sous la même administration d'Etats provinciaux communs avec la province de Saintonge, et que dans la réponse qui sera faite aux commissaires des trois ordres de la Saintonge, par les commissaires qu'elle a précédemment nommés pour conférer avec ceux des

(1) L'élection de Cognac avait été créée par un édit de 15'76 : elle se composa d'abord des paroisses dépendant des chàtellenies de Jarnac, de Chêiteauneuf, de Marcillac, de Cognac, de Merpins, de Bouteville et de Mon tignac- sur- Charente. Un édit de 1635 en étendit les limites. En 1750, elle comprenait 40 lieues carrées, 139 paroisses, et 16,794 feux, payant une imposition totale de 152,762 livres. D'après un registre de l'état civil de Saint-Léger, Cognac avait, en 1710, 1,080 feux, mais en 1750 il n'en comptait plus que 847.

autres ordres, les trois ordres de cette province seront priés de charger, non seulement leurs députés aux Stats généraux, mais encore les Cahiers qui leur seront remis, de la demande que forme en ce moment le clergé, en adhérant au vœu de la Saintonge, pour une administration commune avec le Bas-Angoumois. »

« L'ordre de la noblesse a délibéré qu'il adhérait au vœu formé par les trois ordres de la Saintonge, et uniquement à TeAFet de voir la partie de TAngoumois, qui compose aujourd'hui l'Election de Cognac, réunie sous la même administration d'Etats provinciaux communs avec la province de Saintonge, et que dans la réponse qui sera faite aux commissaires des trois ordres de la Saintonge par les commissaires qu'elle a précédemment nommés pour conférer avec ceux des autres ordres, les trois ordres de cette province seront priés de charger, non seulement leurs députés aux Etats généraux, mais encore les cahiers, qui leur seront remis, de la demande que forme en ce moment la noblesse, en adhérant au vœu de la Saintonge, pour une administration commune avec le Bas-Angoumois. »

« L'ordre du tiers a délibéré qu'il adhérait au vœu formé par les trois ordres de la Saintonge uniquement à l'effet de voir la partie de l'Angoumois, qui compose aujourd'hui l'Election de Cognac, réunie sous la même administration d'Etats provinciaux, communs avec la province de Saintonge, et que dans la réponse qui sera faite aux commissaires des trois ordres de la Saintonge par les commissaires qu'il a précédemment nommés pour conférer avec ceux des autres ordres, les trois ordres de celte province seront priés de charger, non seulement leurs députés aux Etats généraux, mais en-

eore leurs cahiers, qui leur seront remis, de la demande que forme en ce moment le Tiers, en adhérant au vœu de la Saintonge, pour une administration commune avec le Bas-Angoumois » (1).

(i) Les originaux de ces procès-verbaux sont aux archives municipales. Parmi ceux qui ne les ont pas signés , mais qui avaient concouru à la rédaction des Cahiers, on remarque : Charles-Henri-Léon Lambert, Gabriel-Frédéric Ifartell, Jacques Saimier, François Lacout, Pierre Bouteleau, J. Benoit et Thaumur âls, apothicaires, et Claude Moreau. [V. VAngownoii en rannée ^789, ou analyse des documents authentiques, etc., par M. Charles de Chancel, in-8^ ; Angoulôme, 1847.] Cet ouvrage, précieux à consulter, mais où ne se trouvent pas les documents ici rapportés, contient textuellement la liste des assemblées primaires des paroisses de la sénéchaussée. Nous la donnons comme résumant en partie les opérations électorales après celles de Cognac : Jean Arcbambaud , Jean Saimler, députés de Bourg-Charente ; Henri de Jarnac de Bellair, Jean Bouteau, députés de Saint-Brice ; Jean Bonnin, Jean Cormenier, députés de Boutiers; Jean Saboureau, Jean ChaiUot, députés de Saint- Trojan; Pierre-Vivien Bouteleau, notaire, Jacques Pinard, François Longuet, députés de Gensac; Isaac Chauvin, avocat, Jean Biais, Jean Biénassi, députés de Chàteaubernard et Angles ; Jean Tondut, Pierre François, députés de l'enclave de Chassors; Jean Portet, Nicolas Bruaud, députés de Saint-André ; Jean Garlandat , Isaac Drouineau, députés de Crouin ; Antoine David, Nicolas Foucaud, députés de Tenclave de Richement; Dominique Landard, François Billard , députés de Fenclave de Javrezac ; Jean Vanderquand, Pierre Brisson, députés de Dompierre ; Jean BiUard, Jean Ripoche, députés de l'enclave de Louzac ; Pierre Poirier de la Pommeraie, Bertrand Broussard-de-Fontmarais, députés de Saint-Laurent; Jean Arnaud, André Pinaud, Jacques Naud, députés de Cherves ; Henri Phelipot, notaire, Pierre de la Robertière, Pierre Morillaud, Jean Rayé, députés de Saint^ulpice et de l'enclave de Migron ; Jacques Hardy, avocat, Jean Bouteleau, députés de Mesnac ;

« Et, les trois ordres, s'étant communiqués par la voie de leurs députés leurs vœux respectifs, chacun d'eux a chargé ses commissaires de procéder avec ceux des autres ordres k la rédaction du présent procès-verhal, qui a été fait et arrêté le cinq du même mois et an, au matin, dans la chambre de la noblesse. )>

Le 3 mars, les habitants de Cognac choisis pour la rédaction de leurs Cahiers de doléances , plaintes et demandes, en avaient fait la remise à MM. Bouteleau, Bernard, Caminade de Ch&tenet el Augier, qui \» déposèrent le 7 du même mois, en présence du lieate^ nanir^énéral de la sénéchaussée. Ces Cahiers furent bien Texpression des besoins de l'époque. Ils témoi* gnent de la sagesse des trois ordres. On allait au progrès par des voies légales et pacifiques , sans prévoir qu'une grande révolution allait jeter violemment la nation dans Ja plus complète anarchie. Voici les réformes demandées, telles qu'elles furent formulées le 3 mars 1789 :

'< La voix unanime de ladite assemblée a été : !<> Le

Jean Gueslin , Maurice Pouc , députés d*Ars ; Guillaume Frein, Thomas Mesnard, députés de Merpins ; Ambroise Robin jeune, procureur, Jean Brunet, députés de Fenclave de Salignac, Pierre Foucaud, François Gabeloteau, Jacques Corbineau, notaires royaux, Jean Gamier, Hélie Borde, députés de Burie; Pierre Martin, Jean Chônet, Pierre Allin, députés de Puypéroux ; Boisredon, Pierre Gourdon, Barthélémy Bellot, députés de Vlllars ; Jacques Chevalier, Jean Vigier, députés de Fenclave de Roumette ; Jean Prévôtlére, Pierre Longuet, députés de Genté ; Jean Dupuy, Louis Babin , François Gaudin , députés de Salles ; Pierre Robin, François Juin , députés de Gimeux; Jean Masson, Pierre Foumier, députés de Sain^Ma^tin. [Charles de Chancel : VAnçoumois en VwMtée ^799.]

retour périodique des Étais généraux tous les cinq ans, assuré par une loi qui devienne constitutionnelle ; — 2° la délibération par voix, et non par ordre, de toutes les affaires communes ; — 3® Tabolition de tout privilège pécuniaire des trois ordres ; — 4® la confirmation du droit qu'a la nation de n'être imposée que de son consentement ; — 5** établissement d'États provinciaux, h rinstar de ceux du Dauphiné, sauf les modifications qu'exige le local [sic] ; — 6* qu'il soit accordé auxdits États provinciaux la faculté de répartir et lever, ainsi qu'ils aviseront, la somme nécessaire pour verser annuellement au trésor royal , la môme masse d'impositions, à laquelle tous les districts, dont ils seront composés, sont actuellement assujettis ; qu'il leur soit également accordé de verser audit trésor le produit net des Aydes et ceux du don gratuit et des droits réservés, dont ils demandent la conversion en l'impôt qui leur paraîtra le plus convenable ; — 7° le transport des traites de l'intérieur aux frontières ; — 8° que la quotité des impôts soit déterminée d'une manière invariable ; — 9® abolition de tout impôt personnel , telles que la capitation, tailles perpétuelles et autres, ayant tous les inconvénients de l'arbitraire; — 10^ un tarif clair et h, portée de tout le monde pour la perception des droits de contrôle et insinuations, et que le centième denier ne soit perçu que sur le net de la succession ; — 11® la suppression des francs-fiefe et droits d'écbange ; — 12*^ une réformation dans l'ordre judiciaire ; — 13® l'établissement d'une cour souveraine à Poitiers ; — 14® l'abolition de la vénalité des charges de judicature, et le remboursement des finances de ces offices, après le décès des titulaires; — 15® la justice rendue gratuite-

ment; — 16° la suppression des offices des jurés-prîseurs ; — 17° la liberté individuelle des citoyens et l'abolition des lettres de cachet ; — 18^ la liberté de la presse ; — 19° l'aliénation du domaine de la couronne, sous la réserve d'un cens et de la direclité [sic]; — 20° le clerg'é autorisé à aliéner de ses biens jusqu'à concurrence de sa dette ; — 21° la suppression des gouvernements inutiles, tels que ceux des châteaux et villes ouvertes ; — 22° que les frais de corvées et de casernement soient compris dans les rôles de l'impôt territorial ; — 23° que la vente du tabac en poudre soit prohibée h la ferme générale ; — 24° qu'en vertu d'une loi, un compte général des recettes et dépenses des différents départements soit rendu public chaque année ; lequel compte sera vérifié par les États généraux ; — 25° rétablissement d'un dépôt général des actes des notaires dans chaque baillage ou sénéchaussée. »

Tous ces principes de droit public avaient obtenu l'assentiment unanime des citoyens de toutes les classes : c'étaient les grandes assises de l'avenir sur lesquelles devaient reposer toutes les libertés publiques dont quelques-unes, malgré les efforts de deux générations, sont encore à désirer. De quelles vives émotions devaient être agités les esprits dans ces comices populaires où se préparait toute une transformation sociale? On peut s'en faire une idée par ce qui a lieu de nos jours , quand les citoyens sont appelés aux réunions politiques, au choix de leurs mandataires. Mais il faut bien le reconnaître, une grande sagesse présida à ces premiers élans de la démocratie française. Aussi, e&trce avec un respect filial que j'ai recueilli les noms des ancOlres qui préparèrent h notre France l'ordre, la

liberté politique et Tégalité devant la loi ; ils surent choisir leurs représentants, en déposant dans Tume du scrutin les noms des hommes les plus capables, les plus honnêtes , chose bien rare dans nos orages politiques , où trop souvent la passion domine les consciences. Relever ces noms et tant d'autres d'un injuste oubli, c'est associer par une noble émulation les gpénérations passées à la génération présente.

Je m'arrête à cette date la plus célèbre de nos annales, laissant derrière moi plus d'un denÛHBiècle, où j'aurais rencontré de grandes erreurs et de grandes vertus sur lesquelles j'aurais craint de m'expliquer. Le moment n'est pas encore venu de les faire connaître et surtout de les juger. Quand un historien consacre ses pages à une époque trop rapprochée de lui , il se trouve en face de familles intéressées qui ne voudraient que des éloges et ne s'accommoderaient pas du bl&me. Si j'avais eu le courage, et en même temps le talent nécessaire, pour discuter les choses et les hommes sortis d'une grande révolution^ je n aurais voulu dire que la vérité ; mais , j'ai mieux aimé laisser les morts en paix que de rappeler à leurs descendants leurs vertus ou leurs crimes, héritage de gloire pour les uns, de honte pour les autres, car il est juste que les familles soient fières ou s'attristent du passé de leurs ancêtres.