Plus haut, p. rj

SECTION IV

Les « actions générales » (ysvixa: xyiùyxi), sur lesquelles l'attention approfondie de la science du droit romain s'est portée seulement depuis qu'on recherche plus activement les interpolations et qu'on examine plus sérieusement les doctrines des juristes byzantins, n'ont pas encore fait l'objet de l'étude d'ensemble qu'elles mériteraient'. Mais le terrain a été suffisamment préparé par des monographies de valeur" pour que nous puissions — d'après elles et en leur ajoutant le résultat de nos propres remarques — en esquisser la synthèse dans une ébauche rapide ^

I. — Ces actions générales se présentent dans neuf exemples qui probablement n'épuisent pas le sujet et que voici : 1° la condictio certi (generalk)^ mise sous le nom

1. La longue étude de H. Peters, Gencrclle u. spezielle Aktionen {Z.S. S., t. XXXII, 1911, p. 179-307), se réfère à la notion classique des trois actions personnelles à objet général {actio tutelae, actio negotiorum gestorum et actio mandati).

2. Les travaux de MM. Jobbé-Duval, Brugi et Longe sont indiqués au cours de notre exposé.

3. Nous laisserons de côté pour le moment Vexceptio doli generalis dont la conception byzantine se rapproche manifestement de celle des actions générales; l'étude de cette importante matière nécessite des développements qui seront mieux à leur place au tome IL

LES ACTIOiNS GÉNÉRALES. 201

dX'lpien au Digeste ' ; 2'' l'action peciiniae constitutae {(/eneralis), mise sous le nom du même jurisconsulte - ; 3" l'action praescriptis verhis {generalis), attribuée à Paul au Digeste aussi ^ mais dont le caractère général ressort surtout dupassage des Institutes qui mentionne cette action *; 4° dans le groupe des acWons adiecticiae qualitalis, l'action de pecidio [generalis) d'après Théophile^ et Stéphane^; 5° l'action quod iussu] 6° l'action de m re?7i verso; 1° puis l'action in faction iurisiiirandi, toutes trois générales d'après Stéphane ' ; 8° la r.izy. hereditatis petitio qui apparaît aussi chez plusieurs Byzantins*; 9° l'action in factum [generalis] indiquée par Hagiothéodo^e^

Il n'est pas besoin de longues démonstrations pour faire ressortir le caractère franchement byzantin de ces actions.

Pour la condictio certi, le texte célèbre où Ulpien semble accorder cette action d'une manière générale à titre de doublet des autres actions personnelles (naissant de tout contrat, certain ou incertain, du legs, de la loi Aquilie, du furtum, du fidéicommis) est aujourd'hui universellement reconnu comme un produit de la fabrication des compilateurs'".