ET LA « NATURA CONTRAGTIIS

La nalura (sjtic), synthétisant en un mot particulièrement expressif les éléments constitutifs et les conditions d'efficacité des actes juridiques ou des actions, tient dans les œuvres des professeurs byzantins une place considérable. C'est assurément l'un des concepts qui leur sont le plus familiers et celui peut-être pour lequel ils manifestent la plus vive prédilection. On rencontre chez Théophile et dans les scolies des Basiliques l'application de la nalura aux matières suivantes : actio, contraclus (avec les divers contrats spéciaux), dos, morlis causa donatio, arrha, traditio, querela inofficiosi testamenti, ususfructus, steUionatus, publica crimina, delictum, damnatio, probatio, controversia, obligation. Mais comme, sauf erreur, la natura actioiiis et la nalura contraclus sont les seules qui ont passé de la doctrine des maîtres de l'Orient dans les recueils législatifs de Justinien, nous ne parlerons en détail que d'elles et nous négligerons les autres naturae, beaucoup moins fréquemment visées par les Byzantins et

1. Pour la natura actionis, voy. les références de notre § I; pour la natura contraclus, celles de notre § II; pour les autres, l'article de G. Rotondi (cité plus bas, p. 196, n. 1), p. 39-47.

LA « .NATURA ACTrONIS » ET LA « NATURA CONTRACTUS ». 193

auxquelles d'ailleurs les explications données ici conviendraient également.

§ ï. — La « Natura actionis ».

Les intérêts importants, que présente la matière de la natura actionis pour construire la théorie générale des actions dans l'œuvre de Justinien, ont été mis en lumière par M. Longo' et par moi-même ^ Comme tout ce qui touche aux actions, le sujet sera repris avec les développements voulus dans notre tome II. Pour le moment, il suffira de porter notre attention sur l'origine hyzantine des textes des Institutes, du Code et surtout du Digeste qui en parlent ^ en résumant simplement les conclusions de M. Longo qui nous paraissent pouvoir être acceptées sans difficulté \ mais aussi en les complétant par des indii-ations sur la genèse même de la doctrine.

Après avoir démontré par l'étude exégétique et critique des textes de Justinien que les fréquents appels faits à la natura actionis — pour justifier leurs solutions ou pour établir les caractères spécifiques et le contenu des actions — provenaientdes rédacteurs de l'œuvre impériale et non des classiques, M. Longo a vérifié son opinion par l'analyse de nombreux passages des scoliastes byzantins, qu'ils fussent antérieurs à Justinien, ses contemporains ou de peu postérieurs à lui. Il y trouve la preuve « que la ojs-.ç t?;; àYOJV^ç est, pour les écoles byzantines du vi' siècle, le critère selon lequel on doit procéder à la classification systématique

1. Il criterio giustinianeo délia « Xatura actionis » dans les Studi in onore di Vitt. Scialoja, Milan, 1905, t. I, p. 607-641 ; « Xatura actionis » nelle fonte bizantine dans B. I. D. R., t. XVll, 1905, p. 34-95.

2. La « Natura actionis » dans l'œuvre de Justinien et ses rapports avec le libelle, Lille, [1909],

3. Ces textes ont été examinés un à un dans le premier article de notre ■collègue de Pavie; je me dispense de les indiquer.

4. Les conclusions sont données dans son deuxième article B. I. D. H., p. 91-95).

des actions » ', critère « substantiel » par opposition au critère « formel » du droit classique. Il démontre que « en fait, les écoles grecques (à l'image de Justinien) se servent de ce critère avant tout pour résoudre les questions touchant la compétence et l'admissibilité des diverses actions qui se rapprochent par quelque point; et en second lieu elles indiquent avec la même formule le contenu substantiel des diverses actions ))^.

Comme conclusion générale, il emporte donc la conviction que « c'est seulement dans la production législative ou scientifique du vi® siècle que le contenu de la natura actionis se trouve indiqué avec clarté et précision; c'est seulement à cette époque que, si les actions sont en mouvement, on voit la natura actionis intervenir méthodiquement pour en régler les rapports «.Mais il va plus loin, et il établit une relation de cause à eifet entre la théorie scientifique et l'œuvre législative pour les deux raisons que voici : « 11 serait déjà invraisemblable d'admettre que la théorie est née avec la législation de Justinien, puisque la chancellerie impériale n'avait ni le pouvoir ni la compétence de construire des théories ; mais d'autre part, la concordance du système des actions dans les écoles byzantines avec le tableau des actions tracé par Dorothée aux Institutes est une preuve que la compilation subit l'infiuence de l'œuvre des écoles ))^

A cet égard, les commentaires sur les textes classiques des professeurs byzantins, Théophile, Dorothée, Thalélée, Stéphane, l'Anonyme, font toucher du doigt la part personnelle qui revient aux rédacteurs de l'œuvre justinienne dans la diffusion de la théorie qu'enseignaient les écohîs d'Orient. En grande partie, ces commentaires émanent des professeurs de Constantinople (Théophile) ou de Beyrouth

LA «( NATLRA ACTIOMS » ET LA « NATLRA CONTRACTUS ». 19o

(Dorothée) qui ont participé directement à la confection des trois recueils de Justinien; d'autres viennent deux indirectement, ce sont ceux qui sont dus à des scoliastes disciples de ces maîtres. D'une façon ou de l'autre, les solutions de ces œuvres doctrinales, s'accordant avec les termes employés dans les recueils législatifs, confirment que les conceptions formulées par les professeurs byzantins ont réellement passé aux Institutes, au Digeste ou au Code par voie d'interpolations, — soit que les rédacteurs introduisent dans les textes classiques la natura actionis qui ne s'v trouvait pas', — soit qu'ils y intercalent matériellement la formule dogmatique /.atà sj-iv, /.atà tï;v i-.y.siav yjzv/ [secundum naturam, secundiim propriayn natriram), en la répétant littéralement".

M. Longo a donc raison de terminer sa convaincante démonstration par cette phrase pittoresque : « Ces textes classiques [remaniés] sont les esquilles volantes d'une souche qui ne se trouve pas dans les Pandectes et qui, au contraire, appartient aux écoles justiniennes »\

Mais si l'on veut aller au fond des choses, ce n'est pas à l'enseignement des écoles d'Orient qu'il faut s'arrêter; il faut remonter jusqu'à la source même d'où provient cet enseignement. Il n'est pas impossible de la découvrir dans l'influence de la philosophie grecque, comme nous allons le voir à l'occasion de la natura contractus.

i; II. — La " Natura contractus >.

Ici encore, nous nous contenterons de résumer le travail

1. Par exemple, les deux scolies de Stéphane [ad Dig. 13, 6, 5, 2] Bas. 13, 1, 5, sch. 7 (Heimbach, t. II, p. 7) et [ad Dig. 16, 3. 1, 8] Bas. 13, 2, 1, sch. 11 (t. II, p. 27) {B. I. D. R., p. 69-71); la scolie de Dorothée [ad Dig, 30, 5, 33] Bas. 47, 1, 32, sch. l (t. IV, p. .)77) [B. I. B. i?., p. 79-80).

2. Les exemples sont nombreux ; citons seulement les deux scolies de Stéphane [ad Dig. 12, 1, 9 pr. et 1) Bas. 23, 1, 9, sch. Tcw; (t. II, p. 5951: sch. 6 (t. II, p. 596; [B. 1. D. li., p. :38-39;.

tout récent entrepris sur les conseils de M. Longo par M. Rotondi*, en en tirant ce qui peut servir à confirmer notre thèse générale.

1. — La natura contractus apparaît avec une insistance particulière dans les Novelles et dans les textes du Code et des Institutes qui émanent directement des commissaires. Il suffit de noter, par exemple, l'appel à ce concept qui figure dans les célèbres constitutions de réforme où sont fusionnées Yactio rei uxoriae avec Vactio ex stipulatii' et Vactio recepticia avec ïactio pecrmiap constitiitae'^ . En partant de ces textes, en partant également des scolies des Basiliques, qui montrent ensemble combien la notion est familière aux rédacteurs de l'œuvre justinienne et aux professeurs grecs (nous allons parler dans un instant de ces derniers), il n'a pas été difficile à l'auteur italien de prouver l'interpolation des passages du Digeste qui renferment des allusions à la natura contractus. Des textestypes qu'il a examinés critiquement, un seul est à retenir : c'est le texte fondamental de Papinien sur le dépôt irrégulier* qui nous a occupé précédemment% et à propos duquel nous avons déjà rapporté l'opinion de M.Rotondi.

Les conclusions sur les origines de la natura contractus^ qu'on peut tirer de son étude, cadrent avec les conclusions mêmes de M. Longo. Les expressions les plus remarquables du concept de la natura contractus sont tout à fait analogues à celles qui mettent en évidence le byzantinisme de la natura actionis. Les rédacteurs ramènent les règles du contrat ou leurs effets à une concordance avec la nature propre de ce contrat, secundum sui naturam, ou, à l'inverse,

1. Natura contractus, Rome, 1911 (estr. du B. I. D. B., t. XXIV, 1911, fasc. I-III).

'A. C. 4, 18, 2, pr. (531).

4. Pap., 9 quaest., D. Kl, 3, dep.,-2k. (Rotondi, p. 96 et s).