CHAPITRE

DES ILOES Dt ROYAVME ET DE LEURS l'H.VRtiES.

Premièrement , que , pour maintenir et entretenir en union ie corps de ladite Bazoche , el administrer la justice aux Supposls , y aura , ainsi qu'il a esté de tout temps accoustumé selon les privilèges octroyez audit Royaume par les Roys de France , confirmez par infmis arrests de la Cour de Parlement , un Chancelier avec les Maistres des requestes ordinaires, un Référendaire , un Grand Audienrier, qui seront Maistres des requesies extraordinaires, un Procuinur gênerai el un Advocat du Roy, unProcuifur de communauté, quatre Ti-esoriers, un Greffier, quatii'

D,g,t,.,.d.i.GOO';..

S'iti STATtTS ET ORDONNANCKS

Nolaii-es el Secreraires, un premiei- Huissier et huiclaulre> Huissiers avec un Aumosnier, qui sera homme d'église sans estre tenu d'aucuns droite el devoirs , aura voix deliberative et séance après les Maisires des requesles extraordinaii-es, et tenus d'assister à tous actes bazochiaux.

Que desdils Oflficiers seulement, messieurs le Chancelier, Maisires des requestes ordinaires , Grand Référendaire el Grand Audiencier, procéderont au jugement des causes , et n'y seront admis ny receus les autres Officiers dudit Royaume, à la charge que tesdils Référendaire et Grand Audiencier n'auront que la voix delibei-aiivc et la séance seulement après lesdite Maistres des requestes ordinaires , à la charge que tous Trésoriers eslans receus Maistres des requestes ordinaires procéderont en tout lesdits Grand Référendaire et Audiencier, el lesquels Grand Référendaire et Audiencier ne se pourront exempter d'estre Trésoriers deux ans après te jour de leur réception.

Que lesdits Chancelier, Vischanrelier ou plus ancien Maistre des requestes ordinaires pe pourront asseoir ou donner aucun jugement s'ils ne sont assistez de scpl Maistres des requestes, qui seront appeliez à la diligence des quatre Trésoriers.

Que les pliùdoyries ordinaires se liendronl à huis ouvert par chacune semaine deux fois , assavoir le mercredy et samedy sur les cinq heures de relevée, auxquelles ensemble aux extraoï'dinaires seront tenus lesdits Maistres des requesles. Grand Audiencier, Grand Référendaire et autres Officiers du corps eux trouvei- avec leurs bonnets eu habits décents, à peine de l'amende à la disci'etion de la Cour, el confiscation de leurs chapeaux applicalilo

m KOVALMt DE LA riAzoaiE. lï'JT

il œuvres pitoyables ou auli-eiiient : ainsi que la Cour advisera et verra estre à faire , s'il n'y avait excuse Wgitime dont la Cour sera certifiiV.