‹ Études historiques sur les clercs de la BazocheChapitre 27 sur 44 · STATUTS ET ORDONNANCES · texte numérisé non relu

STATUTS ET ORDONNANCES

PouiTonl lesdils Huissiers eu vertu des simples pxtraicts, des arresu et jugements dudil Royaume, procéder par toutes voyes d'exécution pouneu que ce soit dedans l'enclos du Palais seulement.

Seront lesdils Huissiers tenus mettre à éxecution lesdils arrests qui leur seront baillez dans trois jours, ou plustosi après qu'ils en auront esté requis selon l'exigence des cas, el les rendre aux parties avec les exploicts dedans ledit temps, & peine de dix sols parisis, et de payer ce dont il sera question , et tenus taire résidence chez Maistres et Procureui-s : autrement ne jouyront de leurs estais.

ObcjTont pareillement lesdits Huissiers à toutes les injonctions el commandemens qui leur seront faits par la Cour, ledit sieur Chancelier, Procureur gênerai et Advocat du Roy, Procureur de communauté ou Trésorier dudil Royaume , & peine d'amendes arbitraires.

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