CHAPITRE PREMIER

Origine de la société des clercs du Palais. — Royaume de la Bazoche. — Pourquoi cette dénomination. — Étymologie du mot Bazoche. — Examen eritiq\ie des diverses définitions. — Les Rasilicains et les Bazogiens. — Juridiction exceptionnelle de la Bazoche. — Son étendue au civil et au criminel. — Autorités historiques. — Officiers de la Bazoche. — Organisation judiciaire en première instance et en appel. Fonctions des dignitaires bazochiens. — Débats entre les procurem's et les hazochiens. — Certificats de cléricature.

S'il faut en croire les écrivains qui se sont occupés des sociétés de clercs , c'est sous Philippe-le-Bel que fut fondée la grande association connue sous le nom de Royaume de la Bazoche , vers l'époque où ce prince rendit sédentaire le Parlement de Paris. Les lettres patentes ou ordonnances autorisant la formation de cette singulière société ne sont pas parvenues jusqu'à nous, il est vrai , mais de nombreuses autorités historiques peu-

') I.KS Cl-KRCS

vent siij)|)l(V'i' ;i cotlo lacune regrettable et fournir dos ddcuments certains, à l'aide desquels il est possil^le de percer l'obscuritr (jui env(doppe son origine.

Voici ce que dit à ce sujet un auteur qui vivait à la tin du seizième et au commencement du dix.-septiènie siècle, Pierre de Miraulmont , écuyer, conseiller du roi , dans son ouvrage sur la juridiction royale, étant dans Tenclos .lu Palais (1) :

(letto justice bazoclîicnne est d'institiilion fort ancienne , et eslablie du temps mesmcs que le Parlenienl fut arresté el faiet sédentaire à Paris.

Après Miraulmont, qui ne nous a laissé qu'un chapitre beaucoup trop court sur cette juridiction , écoutons l'historien de la Bazoche dans son Recueil des Statuts (2) :

Cet historien était clerc de la Bazoche , remplissant les fonctions d'avocat près la Cour bazochiale ; il dédia son livre à un M. Boyvinet , chancelier de la Bazoche, fils d'un autre Boyvinet , procureur au Parlement.

Il s'expUque ainsi sur l'origine de la société dont il faisait l'histoire :

Mais comme les procureurs esloieni en trop petit nombre pour pouvoir subvenir à tant d'affaires , ils auroient demande des àydes il Nosseigneurs de Parlement , rf sur ce fut délibère de \c\\v en

(<) Taris, Pierre Chovaliov, Ifili.

(2) Son livro a pour tifrr : fieruril ilrs Stntiilf, Onlnniiancos, llriglemrnts. Antiquitcz, Prdrogatirrs rt Prééminences du Royaume de la Bazoche. Ensemble plusieurs arrcsts donnez pour Vcstablissemmt. cl. cnnscrvation de sa jurisdiction. Paris, Cardin Besongne, niarcliand lilir;iin' au Palais, on la calorie de-. Prisonniers, aux Roses vermeilles. MPCI.IV

Ui; LA BAZOCHE. Ô

donner, et de fait il fut arresté , environ l'an 1303 , qu'ils prcndroient des jeunes hommes de bonne famille pour servir à insliniire les procez pour les rendre capables d'eslre procureurs , ausqucls on donna le nom de Clercs.

L'historien anonyme donne avec une certaine réserve la date de 1303, et il a raison. L'édit de Philippe-le-Bel , ({ui rendit sédentaire le Parlement de Paris , est du lundi après la mi-carème , 23 mars 1 302 :

Prœtcreà propter conimodum subjectorum nostrorum cl cxpeditioncm causarum proponimus ordinare qviôd duo parlamcnin Parisius bis tcncbunlur in anno.

Ce prince rendit, en 1304 ou en 1305, selon Pasquier, une autre ordonnance, qui n'était qu'une conséquence de l'édit de 1302, et qui orî^anisait le Parlement:

11 y aura deux parlements , li un des cjiiiex commencera à l'oclave de Pasques , cl li autre à l'octave de la Toussaints , et ne durera chasciui ([uc deux mois, etc.

Évidemment la Bazoche ne peut pas prétendre à une origine plus ancienne que 1 305 ; il est à croire même qu'elle prit jour dans les années qui suivirent cette organisation du Parlement. Nous ne chicanerons pas l'historien anonyme sur la date qu'il assigne à cette origine, et nous dirons : c'est -environ dans les dix premières années du quatorzième siècle que la Bazoche du Palais fut établie.

Si l'on est à peu près d'accord sur l'époque à laquelle remonte l'origine de cette association , il n'en est pas de même sur le sens étymologique du mot Bazoche ,

(jue los clercs avaient pris pour désigner leur communauté.

Bazoche , disent certains auteurs, est une juridiction tenue par les clercs des procureurs du Parlement de Paris et de quelques autres tribunaux pour connaître des difterends qui peuvent s'élever parmi ces clercs el pour régler leur discipline.

Bazoche, disent les autres, est le nom de la corporation des clercs. Bazochia, dericorum seii scribarum Palatii collegium , dit du Cange dans son Glossaire. Selon Gastier (1), le mot Bazoche désigne la justice qui s'exerce entre les clercs du Palais ; selon Gébelin , ce mot serait composé de bas (petit) et de oche, orjue, (oie , la petite oie), pour dire la petite cour, par opposition à la cour dont ils relèvent, la haute cour du Parlement.

Ce mot, d'origine grecque, a toujours été, selon nous, mal interprété. Bazoche est aujourd'hui presque synonyme de plaisanterie. Les bazochiens ont été considérés comme des jeunes gens désœuvrés, d'une moralité douteuse, aimant les plaisirs, et se moquant de tout le monde.

Miraulmont a accrédité cette erreur :

<( Ils ont pris , dit-il , leur dénomination de Bazochiens des mois s^TCCS /3aÇ&), loqunr, dico, et %2w, fiindo, et yj'-'^i, prodigus, pffn- S07-, indè dicli jSaÇw^stot, dicaces, scurrali, qui verba funditanl. et salibus liidunt , quicpin risitantcs, juca , dictcria et cachinnox

(I) Gastier (René), procureur au Parlement, est l'auteur Aes Nouveaux stylex (les Cours de Parlement , des aides , de la chambre des comptes , etc. , et (Pun Nouveau praticien français. Le premier de ces ouvrages cdiident un rliapilrc sur la Bazoche. Dernière édition, ICflS, pase ."39.

DE L\ BAZÛCHE. O

libère in queinque imiunl , morcveteris comœdiœ, cujus lanlu vriU iHordacitas, ut quoslibcl etiam nominaliin jyerstrinr/ci'el.

Ils sont aussi appelez Basilicains, dit-il plus loin, à Dasilicù. palais et maison royale de nos rois , et par eux délaissée au Parlement pour y rendre la justice, tant parce qu'ils y rendent contiimullcment service auprès des procureurs leurs maistrcs , qui y sont assidus pour le faict de leur charge, que pour autant qu'ils y exercent leur justice par leuis officiers.

D'autres ont prétendti que les mots Bazochiens , Bazoche , s'étaient formés de Basilicains , Basilique , par corruption. Ce qui a pu faire naître cette opinion, c'est la circonstance remarquable : que tous les lieux qui s'appellent Basilica dans les titres latins ont porté longtemps les noms de Bazogi; et Bazouges , Bazoquc , dont on a fait Bazoche.

Divers auteurs ont reproduit sans examen la définition donnée par Jean Dukic dans ses Arrêts de la Cour (1) ; Miraulmont y a puisé la sienne.

Cette définition est combattue dans le Dictionnaire étijmologique de Ménage. Voici ce qu'on y lit :

Bazoche. — Joannes Lucius , lib. l,Placila, lit. Ili, lieal que ce mot vient de ]3a'^w;;^£tv, (pii , dans V Interprèle cC Aristophane ,

(I) Joannes Luciug, Jean Puluc, fut longtpiiips procureur au Parlement, puis ensuite procureur général de la reine Catherine de Médicis. En 4532 il avait achevé son recueil des arrêts de la Cour, intitulé : Placita Liicii. Nous en avons vu un exemplaire imprimé en 4oo9, qui doit être de la seconde ou de la troisième édition, car il porte pour titre: Placitonim , summa ujnid Galtos curia , libri XII, mullis à postremâ editione, placitis insignilius adaucti et covimodissimis indicibus illustrati. Duluc consacre quelques chapitres auï bazochiens, à propos de leurs spectacles, au titre 111, des injures et des liliellos (lirramatoirrs. De injuriif et famosis libelHf . lit. 111. page "îSfi

(3 I,KS CLKKCS

signiiic dire des mois île lailleiie ; mais Moiiiue , sur la loi W, au code de Judiciit;, n'en pcul pas deniciu'cr d'aceord avec lui , el soutient <|UC , eonnne les Fiançais ont fait Razci^e (\e. Basilica . ils oui aussi lail lîazoche ; el il assure ensuite qiw, son opinion a été approuvée par des liouimes de grand savoir, lois que Pierre Vitliou , iNicolas Lefevre , Fauchet et Antoine Loisel ; et par là il veut dire que lîasUica signiiie quelquel'ois la maison , le palais et la eour d'un prince. Nous en avons formé Bazoche, qui est proprement la cour ilu roi des jeunes pi'atioicns. ((^ascneuve.)

Il ii'i'st pas plus exact do faii'O dériver Bazoche, de 3a.'CM/jL^j, avec Dukic, que de Basilica, avec Mornac. Ce qu'il y a de vrai dans l'assertion de Ménage, c'est que Bazoge , Bazoque , Bazouges et Bazoche , sont des variantes du même mot.

Les basiliques d'origine grecque étaient des édifices affectés au service de la justice, qui touchaient à la maison des rois et en faisaient partie. Le mot vient de ^aenlsvc, roi, or/.o?, maison. Les princes y rendaient eux-mêmes des jugements. L'usage des basiliques fut commun aux Grecs et aux Romains. Ces derniers ne les connurent que deux cents ans environ avant Jésus-Christ. Vitruve donne la description et les plans d'après lesquels ces édifices doivent être construits. Ce célèbre architecte, comme on le sait , vivait sous le règne d'Auguste, quelques années avant notre ère. Ce n'est que plus tard, sous le règne de (Constantin , que le christianisme s'empara des basiliques pour les affecter au culte. Les basiliques n'étaient donc pas des édifices religieux dès leur origine.

Le palais de justice où siégeait le Parlement de Paris , bâti dans la Cité, fut longtemps la demeure des rois de

DE LA BAZUCHK. ' /

France. 11 y avait une basilique pour le service de la justice ; il n'est donc pas étonnant que les clercs du Palais eussent pris le nom de Basilicains , mot qui voulait dire fréquentant la basilique , c'est-à-dire la maison du roi , le palais de justice ; mais cette basilique , cette maison du roi étant devenue la maison du Parlement, ils s'appelèrent aussi Bazogiens, et successivement Bazochiens, des deux mots grecs jSaÇw, parler, et ohoq, maison. Bazoche veut donc dire tout simplement maison du plaidoyer, du parler, du parloir, du parlement. Une bazoche est un palais de justice, ou une salle à plaidoyer, ou un parloir. Les compaignom clercs fréquentant le Palais avaient raison de s'appeler Bazochiens.

On pourrait aussi soutenir que Bazoche était le nom d'une salle du palais de justice , et Gastier paraît être de cet avis lorsqu'il dit : Le lieu de leur assemblée estait qualifié Royaume (\). Il eût été plus exact de dire Royaume de la Bazoche.

Il ne faut pas perdre de vue que le mol j)arloir signitiait quelquefois une salle d'audience ; le parloir aux bourgeois était autrefois ce qu'on nomme aujourd'hui un hôtel de ville , le lieu où les bourgeois de Paris et les magistrats nmnicipaux tenaient leur juridiction et terminaient les différends qui étaient de leur compétence entre bourgeois j)Our faits de police et de négoce.

La Bazoche était en quelque sorte le parloir des clei'cs. où ils jugeaient les débats qui s'élevaient entre eux.

Les lieux désignés sous le nom de Basilica dans l('^

I) Voir ce que lums «lisons piii^ Iniii à luopos de rempile de ('lalili'i'. ;iu eluipiln" I\ .

8 LKS CLKliCS

litres latins s'appelèrent Bazoge, Bazouges, Bazoquo (!l Bazoche , ce qui j)eut faire croire que ce mot de Bazoclit; avait été créé pour distinguer la basilique affectée au service de la justice d'avec la basilique, édifice religieux, église ou monastère.

Les clercs du Parlement créèrent -ils le mot? Il se peut qu'ils le trouvèrent tout formé avec sa signification , et qu'ils l'empruntèrent à leurs collègues du Châtelet, organisés en société longtemps avant eux, et qui appelaient leur compagnie la Bazoche du Châtelet.

Nous avons en France vingt-sej)t communes qui portent les noms de Bazoches , la Bazoge , Bazoges , la Bazoquo, Bazoques, Bazouges. 11 esta présumer que sur leur territoire se trouvait un château féodal ou un édifice appartenant à l'autorité ecclésiastique, dans lesquels se rendait la justice. Cette opinion peut se soutenir quand on songe à la prodigieuse quantité de juridictions qui couvraient la France, depuis les grands et petits bailliages, les grandes et petites sénéchaussées, jusqu'aux vicomtes, prévôtés, viguei'ies, grueries, châtellenies et juridictions ecclésiastiques.

L'étymologic reproduite par Miraulmont est, à notre avis, un contre-sens. Les clercs du Palais, à l'origine de leur société, ne s'affublèrent pas maladroitement d'un nom ridicule. D'après cet auteur, les bazochiens étaient des plaisants , des comédiens , cela est vi'ai , mais le mot ne veut })as le dire, l'étymologic ne l'indique pas. Si les clercs sont plus intéressants à étudier comme poètes et comédiens que comme auxiliaires de la justice, h nom de leur corporation n'exprime pas moins le côté

DE LA BAZOCllE. 9

sérieux de leur organisation , et non lu partie théâtrale et satyrique de leur société.

Si les clercs du Palais avaient pris le nom de Bazochiens pour les causes que donne Miraulmont , et si ce mot avait été choisi sous Philippe-le-Bel , ce serait un trait de lumière bien vif pour l'histoire du théâtre français; mais il serait imprudent de soutenir que, dès 1302, les clercs du Palais firent des comédies et des satyres qui attirèrent sur eux la sévérité du Parlement ; satyTO personnelle, cujus tanta erat morducitas ut quosUbel ctiam nominatim perstringeret. Cette importante question viendra plus tard. On peut remarquer, au surplus, combien la définition de Miraulmont parait forcée. Il fait dériver Bazoche des deux mots grecs qui signifient je parle, je verse, pour arriver à ceci : Je parle avec abondance, je lance des brocards, je fais de la comédie. On conviendra qu'il faut de la bonne volonté pour arriver à une pareille conclusion.

La définition à laquelle nous nous arrêtons a le mérite d'être au moins claire et de paraitn; naturelle. Nous la donnons sans parti pris , tout disposé à en accepter une meilleure, si eUe se produit (1).

L'utilité de la communauté des clercs du Palais ressort donc suffisamment de son origine. Philippe-le-Bel voulut,

(I) L'examen auquel nous venons de nous livrer nous dispense d'expliquer pourquoi nous écrivons Bazoche par un 3 , et non pas par un s, comme le Dictionnaire de l'Académie française. On écrit aujourd'hui Bazoche par un s parce qu'on a adopté rétymologie de Ménage, qui fait venir ce mot de basilique. En repoussant cette étymologie, pour accepter celle qui vient du grec, nous sommes logique en conservant le :. En cela nous adoptons l'orfliographc de l>uluc, Castier. Miraulmont et de l'historien anonyme.

10 i,i;s ci.EKCs

en raulorisaul , ci'ôer dos auxiliaires à la justice; mais, au dire des histoi'iens , ce prince serait allé plus loin : pour encourager les clercs et rendre leurs études plus fi'uctueuses , il aurait octroyé à leur société l'exercice d'une juridiction particulière et exceptionnelle.

U ne faudi-ait pas confondre cette juridiction avec celle (ju'exerçaient dans les corporations de métiers certains dignitaires, connus sous le nom de rois, maîtres, doyens, syndics. La plupart des corporations avaient, en effet, leurs juridictions de police , plus ou moins étendues ; elles constataient les contraventions, elles intervenaient dans les débats d'intérêt entre maîtres et ouvriers , dans les querelles et dans les rixes. Ainsi on voyait les bouchers en tablier siéger au milieu des moutons et des bœufs , les forgerons i-endre la justice assis sur des enclumes avec des huissiers armés de marteaux; mais l'autorité des prévôts de Paris absorba peu à peu ces diverses juridictions , et elles disparurent presque , sur la lin du quatorzième siècle , devant les ordonnances du roi Jean et de Charles V (1372), qui obligèrent les dignitaires des corporations , ou les grands officiers de la Communauté dont elles dépendaient , de faire au prévôt le rapport des contraventions constatées , avec défcMse à tons autres de s'en mêler, nonobstant tous privilèges.

La juridiction ba/.ochiale surgit, au contraire, au moment où celle des corporations de métiers s'affaiblit el disparaît; elle s'établit d'une manière vigoureuse, et dans son organisation elle emiirunle au Parlement sa discipline, le nom de ses dignitaires, leurs attributions , leur autorité et presque leur costume.

Après avoir parlé de l'origine de cette société. Miraulmoiit constate en ces termes retendue de sa juridiction :

Pour cognoistre de tous differens meus eiili"eu\ ,

comme aussi des fautes , crimes et delicts par eux faits et coin mis au fait de leur cliarge ; et est ladicte justice royale et sou veraine , connue leur ayant esté donnée et octroyée par privilège et concession des Rois, ne recognoissans autres qu'eux , et le Parlement es choses ([ui concernent leurs droicts et l'exercice de leur justice.

L'historien anonyme de la Bazoche va plus loin que- Pierre de Miraulmont :

Et d'autant qu'ils avoicnl sou\enl des proccz les uns contre les autres, et qu'ils en avoient aussi, comme encore à présent il s'en présente quelques fois, contre des particuliers, pour raison desquels ils estoient poursuivis et traduits en diverses justices, le mcsme Roy Philippes le Bel , par l'advis de son Parlement , voulut qu'il y eust entre eux un Roy, et pour la connoissance et jugement des différents entre et contre eux sunenus et à survenir, leur permit et leur concéda la justice souveraine et royale. qui s'exerceroit, sous le nom et aulhoritc du Ro}' de la Bazoche. par ses officiers qui scroient les plus anciens clercs des procureurs de son Parlement.

L'opinion de l'historien anonyme s'appuie sur de nombreuses autorités judiciaires. Il est certain que les bazochiens n'étaient justiciables que de leurs tribunaux, et qu'ils ne pouvaient être traduits dcnant aucune autre juridiction , même par les personnes étrangères à leur corporation.

12 I.KS CLEKCS

L' avocat Faviur, plaidant on 1G04 pour la corporation (les clercs, disait aussi devant le Parlement:

La juridiclioii de la Bazochc a été tolérée atiii que les clercs es choses légères se })usscnt exercer et apprendre l'usage des causes ; c'est pour(fuoi elle a son établissement à la suite et forme du Palais.

Les autorités historiques sont nombreuses. Il serait facile de les multiplier ; mais , pour les compléter, recourons à l'autorité des arrêts du Parlement : on y trouvera une preuve incontestable que la juridiction de la Bazoche était sérieuse.

Les arrêts du Parlement qui sont parvenus jusqu'à nous sur cette matière ne remontent pas au delà du commencement du seizième siècle. L'incendie du Palais , en 1618, nous a privés malheureusement d'une foule de ses décisions. L'arrêt le plus ancien que nous connaissions sur la juridiction bazochiale, et certainement un des plus curieux, est à la date du 14 juillet 1528. Nous le donnerons plus loin avec quelques développements. En voici un du o avril 1545, qui, entre autres dispositions;

Fait inhibitions et deffonces à tous clercs Ijazochicns et supposts du Royaume de la Bazoche de ne se pourvoir ailleurs que pardevant ledit lloy de la Bazochc et son conseil , pour raison des débats et différents qui pourroient survenir contre eux , et dcs- (picls la cognoissance appartient audit Roy de la Bazoche et son conseil, siu' peine d'amende arbitraire , et cnjoinct ladite Cour audit Lemairc et à tous autres bazochiens , clercs du Palais cl supposts dudit Royaume de la Bazochc d'obevr aux arresis cl ju !;('nienls qui seront donnez par le conseil de la {5nzoche . cl Icmm

DE LA lîAZOCIfE. 1 ;i

fait (leffenccs d'y conlrevenir et de faire aucunes séditions , mutineries et disccntions , sur peine de prison et d'amende arbitraire ; lesquelles inhibitions , deffences et injonctions seront publiées au parcpiet du conseil de la Bazoche, à jour de plaids iceux tenants , et ordonne ladite Cour aux gens tenans ledit conseil de la Bazoche de traitter en bonne paix et amitié les supposts d'iceluy Royaume , de vivTC doresnavant amiablement les uns avec les autres, ainsi (pie de raison (I).

Mais cet arrêt du Parlement, qui reconnaît d'une manière éclatante l'autorité et la juridiction bazochiales, n'est pas le seul; il en existe une foule d'autres, un, notamment, qui fut rendu un siècle plus tard, en 1638, et qui maintient les dispositions de celui de 1545.

Cet arrêt trancha une contestation entre Joachim Boyvinet, avocat au Royaume de la Bazoche (2), et Hercule Fenou , aussi avocat audit Royaume. Dans ce débat la Bazoche était interverme et était représentée par son procureur général. Il décide :

Que l'arrestdu 3 avril 1545 sera exécuté de point en point, selon sa forme et teneur. Ce faisant, fait ladite Cour itératives inhibitions et deffences, tant ausdits Boyvinet et Fenou qu'à tous clercs bazochiens et supposts dudit Royaume de la Bazoche. de se pourvoir ailleurs <]ue pardevant le chancelier et officiers

(1) La mention qui se trouve, dans l'historien anonyme, à la suite de cet arrOl est précieuse , en ce qu'elle enseigne de quelle manière se faisait la publication des arrêts pour le Royaume de la Bazoche. Elle est ainsi conçue : « Leu et pu- « lilié à son de trompe, à la table de marbre , au Palais, à Paris, en ensuivant Il l'arrest donné au Royaume de la Bazoche par moy greffier soubs-signé , gref- •■ Der dudit Royaume, le vingt-unième jour de may l'an mil cinq cent qua- " rante-six. Signé Délit avec paraphe. "

(2) C'est à ce même Borvinet que l'historien anonyme dédia son ouvrage sur la Bazoche. Il devint chancelier postérieurement à cet arrêt.

14 l.l-S CLKKCS

(riccllc , soil eu promià'o iiisliincc , [\av ()j)|)osili()ii ou aiilromoiil , cil ([viclqu»! soi'le cl maniôrc ([uc et- sdil , |)((ur raison ilcs débals t'I ililVi'rculs qui pourroieiil survenir cnlre cl conlro eux, sinon par requcstc civile seulement, conlre les arrcsls de ladite Bazoche, auquel cas ils se pourvoiront pour le sceau d'iceilc pardcvanl lesdits officiers de la Bazoche , cl poiu' la plaidoirie en l'ancien conseil , composé desdits officiers et des procureurs de communauté de ladite cour en la manière accoustumée, à peine de l'amende conlre le contrevenant, à l'arbitrage desdits officiers de la Bazocbe. Enjoinct à tous lesdits clercs, supposts et autres, d'obeyr aux arrests qui seront rendus par lesdits officiers de la Bazocbe ; fait delYence d'y contrevenir, ny de faire auciines séditions, mutineries et dissentions , sur peine d'amende et de punition ; ordonne, en outre, (jue lesdilcs dcffcnces et injonctions seront publiées à l'audience de la Bazoche cl ailleurs , mesmes afficbez où besoin sera , pour estre inviolablement gardez et observez , alin que nul n'en prétende cause d'ignorance.

Il on est d'autres qui annulent des décisions rendues j»ar divers magistrats contre les clercs de la Bazoche. De ce nombre sont : celui du 5 décembre 1630, qui renvoie devant les officiers de la Bazoche des clercs de procureur en Parlement , appelant d'une sentence rendue contre eux par le bailly du Palais; celui du 12 avril 1642, qui renvoie des clercs devant la Bazoche du Palais ensuite de l'appel formé par l'un d'eux d'un décret de prise de corps rendu contre lui par le bailly du Palais ou son lieutenant, et faisant défense aux parties et à tous autres clercs de se pourvoir par devers le bailly et son lieutenant , et à ces derniers d'en connaître.

Le Parlement allait encore plus loin : non-seulement il reconnaissait rautorité de la Bazoche , mais encoi'e il

UK I.A BAZOCIli:. 15

voulait que ses officiers fussent respectés. Ainsi Brillon (1) cite un arrêt du 21 janvier 1621, qui enjoint aux nommés Portelet et de Courcelles, et à tous autres, de porter honneur et respect aux officiers de la Bazoche ; et , pour y avoir manqué ,' les condamne chacun à une amende de quarante-huit sols parisis d'aumône, et ordonne que ledit arrêt sera lu et publié à l'audience de la Bazoche, lesdits Portelet et Courcelles y étant, et tète nue, et affiché partout où besoin sera.

Il en cite encore un autre du 28 août 1636, qui maintient les nommés Gravey, Eveillard, et autres, dans l'exercice de leurs charges , fait défense à tous clercs , suppôts et autres, de les y troubler, à peine d'être expulsés du Palais , et leur enjoint de rfïconnaître lesdits Gravey, et autres, pour leurs juges.

Ainsi donc , point de doute ; l'autorité historique est d'accord avec les monuments judiciaires : la juridiction bazochiale , reconnue ou simplement tolérée par les rois de France , était proclamée par la Cour souveraine ; elle fonctionnait réguhèrement aux seizième , dix-septième et dix-huitième siècles. Mais, soit que cette juridiction n'eût pas été contestée aux quatorzième et quinzième siècles, soit enfin , ce qui est plus probable , que l'incendie du Palais de 1618 n'ait pas permis aux auteurs de reproduire les décisions de cette Cour sur la juridiction des clercs pendant ces deux siècles, toujours est-il qu'il n'y a pas d'arrêts plus anciens que ceux qui viennent d'être analysés. Ce n'est pas que le Parlement n'eût de nombreuses occa-

(I) Dictionnaire des arrêts de jtirisprudc are unirersrilc (>cs Parinnenis de l'rnnrc, par l'iorro-Jacqucs Brillmi.

1(> Li:s CLKRCS

sioiis (lo s'ocoupoi' (le la Hazocho, cav dès lo ((uiii/,i(''iii(' siècle il interposa son autorité ponr faire cesser les abus ({ni s'introduisaient dans leurs représentations théâtrales, et dès 1442 il condamnait à la prison , au pain et à l'eau des clercs qui avaient joué un spectacle malgré ses défenses. Mais c'est une particularité remarquable : que les j)remières décisions du Parlement parvenues jusqu'à nous soient relatives aux spectacles et aux satyres des bazochiens, et non à l'autorité judiciaire que leur société exerçait.

Quelle était l'étendue de cette juridiction? Où commençait-elle ? Jusqu'où pouvait-elle aller en matière civile et en matière criminelle? En un mot, quelle était la compétence de la Cour bazochiale? Ici commencent, sinon les conjectures , du moins des hésitations que l'obscurité des documents ne légitiment que trop.

Miraulmont dit bien que cette justice avait été établie « pour cognoistre de tous différens meus entre eux, « comme aussi des fautes, crimes et délicts par ou\ « faits et commis au fait de leur charge. ^)

Gastier , sur la compétence , s'exprime ainsi :

La Bazoclic est une justice qui s'exerce entre les clercs du Palais, dont les plus anciens sont les officiers. Celui qui préside porte la robe et le honncl carré et le nom de chancelier , après que , par les suffrages des autres , il a été esleu en cette charge. Ceux cpii l'assistent au jugement des causes qui sont introduites par-devant eux , de clerc à clerc ou un marchand conl.re un clerc, portent titre de maitre des requêtes. Tous les officiers de la Bazoche s'assemblent les mercredis et samedis , à midi , dans la chambre de Saint-Louis , pour y iaire les fonctions de lem's charges et rendre ta justice à leurs

supposts , ajanl tous des tocqucs de velours noir sur leurs tètes el des habits noirs pour paraître avec plus de bienséance.

L'historien anonyme parle aussi des débats avec des particuliers pour raison desquels ils étaient poursuivis et traduits en diverses justices.

L'avocat Favier restreint la compétence aux causes légères et aux débats de clercs.

Les arrêts du Parlement et de la Cour bazochiale ne nous donnent que peu d'éclaircissements à ce sujet ; le vague et l'obscurité des historiens subsistent. Ce qui parait le plus évident : c'est que les procès à juger roulaient sur des questions purement personnelles. L'arbitraire semble être absolu pour les condamnations aux amendes.

Les arrêts rendus par la Cour bazochiale s'exécutaient par les saisies et ventes d'effets mobiliers. Certaines contraventions au règlement de la société se punissaient par la saisie des chapeaux et manteaux. La condamnation aux amendes variait suivant le degré de culpabilité.

De deux sentences du prévôt du Châtelet : l'une , du 10 septembre 1G31, qui renvoie par-devant les officiers et la justice de la Bazoche une cause entre un clerc du Palais et un maître savetier; l'autre, du 12 juillet 1634, qui renvoie devant la même Cour une cause entre un clerc du Parlement et un maître passementier , il semblerait résulter, et cette opinion serait confirmée par ce que dit l'historien anonyme, que les actions personnelles , telles que les actions en paiement de fournitures, de vêtements, de nourriture, de logement, à

18 LKS CLEHCS

diriger contre un clerc, ne pouvaient se porter que devant les oificiers de la Bazoche.

Brillon, dans son Dictionnaire de Jurisprudcfice, s'exprime ainsi sur l'étendue de la juridiction bazochiale :

Les causes ou différends les plus ordinaires qui sont portés en celte juridictioîi sont , par exemple , de clerc à clerc , pour la restitution de livres, linges et argent, ou contre les clercs, do paiement de quelques linges, façons d'habits, paiement de cordonniers, blanchisseuses, perrucpiicrs et autres de cette espèce, ou, enfin, de quelques batteries et rixes arrivées entre ou contre les clercs , qui sont certainement toutes affaires légères , et que les officiers sont en état de décider.

Un arrêt de la Bazoche, du 24- mars 1599, portant création de la Bazoche de Loches, donne pouvoir à cette dernière de prononcer amendes arbitraires et plus grandes corrections , s'il y échet, contre les personnes qui mépriseraient ou insulteraient ses officiers et suppôts.

Il paraît hors de doute que la Cour prononçait des amendes arbitraires pour les cas de discipline et les contraventions aux règlements et statuts, et que, pour toutes atitres condamnations, pour l'exécution de ses arrêts , saisies et ventes mobilières , elle suivait les formes ordinaires de la procédure et les lois en vigueur.

C'est ce que nous donne à comprendre l'historien anonyme par ces quelques mots qui terminent son mémoire :

l>t pour le regard du style el des procédiu'es , elles se lonl loiil de même {piCn la V.omv de l'arlemenl.

DE LA BAZOCHE. Il»

L'historien anonyme reproduit à la suite do son travail un assez grand nombre d'arrêts du Parlement et de la Cour bazochiale, mais il est assez difficile de se reconnaître dans ce dédale de dispositions, le plus souvent contradictoires. Il etît été préférable qu'il nous laissât un aperçu complet sur les peines et condamnations que les bazochiens pouvaient encourir disciplinairement , et sur la compétence des tribunaux bazochiens en matière civile et criminelle.

Voici, toutefois , ce qu'il dit sur l'étendue de cette juridiction :

Sa jiiiisdiclion s'est tousjours cslenduc , tant en première inslancc sur les clercs du Palais pour les actions personnelles , civiles et criminelles , que sur les autres clercs bazochiens des justices ressorlissans en la Cour en conséquence des appellations relevées en la Bazoclic , et sur les particulières demandes contre les clercs , lacpcllc a aussi de tout temps érige princes et justices bazochialles lorsqu'ils en ont esté rccjuis , comme il se voit dans les registres de la Bazoclie (jui restent de ceux qui furent bruslez lors de l'incendie du Palais , et ceux depuis , et pour preuve de ce et de l'estendue de cette jurisdietion , il se trouve les lellres d'érection de Bazoche faite par le Roy de la Bazoche et ses supposts , vérifiée en la Bazoche en l'an 1586, sçavoir des villes de Loches, Chaumont, Lion et autres lieux.

Plus des poursuittes sur appellations intcrjcUécs des sentences rinduës par le prcvost bazocliial du Chastelet de Paris , et relevez on celle du Palais.

Plusieurs poursuittes sur appellations des sentences du prcvost bazocliial de Lion , cl un règlement fait en la Bazoche en l'an li^OO pour les officiers de la Bazoche de Vcrncuil.

::>0 LKS CLERCS

Kl plusieurs sontonccs rondiiës lanl pnr le piovosi de Paris (M ses lieulenanls civils et rriiniiieis, iuidileurs du ("liiislelel , juges consuls, biiilly du Palais et aiilres juges, depuis l'an 1570 ius([ues à présent, portant renvoy des causes cl dillérents , les unes entre clerc à clerc , et les autres entre marchands et autres particuliers demandeurs contre des clercs , soit de niaistrcs , les conseillers , advocats et procureurs.

Et avec ce les arrests de Nosseignein-s de Parlement rendus tant en Grand'Chambrc , Tourncllc, ([uc Enquestcs depuis l'an mil cinq cent vingt huict, jusques à présent, portant renvois des différends des clercs en la Bazoche , avec deffcnccs estroictcment faites tant au prévost de Paris , ses lieutenants , bailly du Palais , que autres juges , d'en cognoistre sur de graiules l>cines ; mesmes de ce qui serait fait et ordonné en la Bazoche , et aux parties de se pourvoir ailleurs qu'en la Bazoche , à peine de nullité et d'amende à l'arbitrage des officiers de ladite Bazoche.

En nialière crimiiicllo , il serait plus difficile de déterminer le point où s'arrêtait la eompétcnce de la Cour ; elle allait certainement jus([u';''i l'incarcération, mais il n'est pas resté de traces indi(juant qu'elle soit allée au delà, jusqu'à la peine de mort. Cependant l'arrêt du Ut juillc^t 1528 ordonne au Roi de la Bazoche de traiter amiablemcnt ses sujets, et aux gens tenant le conseil de la Bazoche de traiter en bonne paix et amitié les supposts cVicelid Royaume, de vivre dorénavant amiahlement les uns avec les autres. Celui du 15 avril 1545 fait défenses aux bazocliiens de faire aucunes séditions , ynutineries et dissentions, sur peine de prison et d'amende arbitraire. D'où l'on ])eut conclure que le Koi de la Bazoche et les dignitaii'es du Uoyaume i)unissaienl

l>i; LA BAZUCIIL. "21

avec une rigueur excessive les sociétaires, puisque le Parlement les rappelait à la douceur et à la modération.

Sur lu juridiction criminelle l'historien anoîiyme s'exprime ainsi :

Or il y en a encore un tout récent et remarquable , rendu . le 12 avril 1642, en la chambre de la Tournelle , sur un appel (l'inconipetant contre le bailly du Palais , par lequel il est jugé iacompctant d'avoii' cogneu d'un diflerent contre un clerc en matière criminelle , et renvoyé en la Bazoche , et que les charges et inlornialions seroienl portées au grelTe d'icelle , à ce fait, le greffier dudit bailly du Palais conlrainct par corps , ce qui u esté fait et exécuté , et à la fin dudit arrest il est delTendu eu fermes exprès audit bailly de eognoislre de ce qui concerne la juridiction de la Ba/oehc , et (juoy que cet arrest soit ainsi intervenu en consecpienec de (pianlilé d'autres , neantmoings ce bailly du Palais entreprend tous les jours sur la jurisdiction de la Bazoche ; mais la forme ancieiuie et ordinaire en la Bazoche s'observe en cette rencontre , (jue tout ce qu'il fait est cassé et révoqué comme attentat par les arrests de la Bazoche ; et |)artant, il est fort facile de connoislre «pic ces juges et leurs supposts ne recognoisscnt autre juge (pic la Cour du Parlement.

Cependant il existe un arrêt du Parlement, antérieur ù celui-(ù, du 24. novembre llîOl , qui décida que la Cour de la Bazoche ne pouvait connaître d'injures atroces entre clercs. Remarquons qu'au chapitre IF des Statuts il est dit que les avocat et procureur du Roy de la Bazoche ne pourront prendre aucun salaire pour les conclusions civiles ou criminelles. Ce dernier mot est signiticatii.

Tdutpfois. nous verrons au rhapilro ir un arrêt du

22 LKS (.LKRCS

Parlement, du 26 lévrier U)5(), (|ui l'ail défense aux i)a/oehieiis d'user d'aueunes eontraiiites, ni de déeerner aucuns décriits de i)rise de corps contre les clei'cs, ni de les faire emprisonner pour faute d'accepter la charge de trésorier.

Le chapitre IV des Statuts, relatif aux huissiers , contient aussi une indication précieuse :

Ne premlront lesclits luiissiers plus grand satlaire , à peine de suspension et de privation , cpie seize deniers pour eliacun exploicl portant l'assignation faite dans le Palais , et hors le Palais, comme ville et taux bourgs, de trois sols parisis , et pour une exécution et vente actuellement l'aile, six sols parisis.

Pourront lesdits huissiers , en verlu des simples extraicts des arrests et jugcmens dudit Royaume , procéder par toutes voyes d'exécution pourveu que ce soit dedans l'enclos du Palais scTilement.

Seront lesdits huissiers ternis melli'e à exécution lesdits arrests qui leur seront baillez dans trois jours , ou plus tost après (pi'ils en aiu'ont esté requis selon l'exigence des cas , et les rendre aux parties avec les exploicts dedans ledit temps , à peine de dix sols parisis , et de payer ce dont il sera question . et tenus faire résidence chez maistres et procurexu's ; autrcmeni ne joiiyront de leurs estais.

Le tarif des huissiers ne parle seulement que d'assignations, d'exécutions et ventes; c'était probablemcnl là toutes les formalités qu'ils étaient appelés à remplir.

En somme, cette juridiction qui, au dire des historiens, ne s'appliquait qu'aux choses légères, et dont la loi paraît être principalement l'arbitraire, cette juridiction était Piicore importante si l'on songe que les

i)i; LA i5A/i)Ciii:

clercs, les suppôts et artisans de la Bazoche , formaieni une société qui s'est élevée jusqu'à dix mille hommes; que les taverniers , tailleurs {;t fournisseurs ne pouvaient assigner les sociétaires que devant la justice bazochiale; que chaque querelle , chaque contravention faisait l'objet d'un procès et se plaidait quelquefois solennellement; que la manie de plaider était alors poussée à l'excès, et que les certificats de cléricature , que les officiers de ki Bazoche seuls pouvaient délivrer, ont été, jusqu'à la fin du XVIIF siècle, une source de débats irritants entre les patrons et la société de la Bazoche. On verra qu'il y avait là des éléments importants pour occuper une Cour qui siégeait deux fois par semaine, et devant laquelle les avocats plaidaient longuement les affaires les plus futiles.

Le vague qui règne sur la compétence de la Cour bazochiale disparaît quand il s'agit de son organisation judiciaire. Les Statuts, publiés en 1586, sont excessivement curieux ; ils règlent les audiences , le nombre des dignitaires et les attributions de chaque officier de la Bazoche. Nous y renvoyons le lecteur pour les détails.

Les dignitaires du Royaume étaient le lloi de la Bazoche, puis, après la suppression de ce titre, le chancelier, qui avait les mômes pouvoirs que le Roi , ou à peu de chose près , les maîtres de requêtes , le référendaire , le grand audiencier, ces deux derniers maîtres des re- (juêtes extraordinaires, le procureur général et l'avocat du Roi , le procureur de communauté , quatre trésoriers . le greffier, quatre notaires et secrétaires, le premiei' huissier ol huit autres huissiers, avec un aumônier. Ces

^li i.i:s cj-ERCs

dignitaires , jus(|iraa trésorier iiiclusivenieul , étaient nommés ù l'élection (1).

La Cour de justice se composait du chancelier ou du vice-chancelier président, assisté de s(;pt maîtres des l'equètes; les audiences se tenaient deux fois par semaine publiquement : les mercredi et samedi, à cin(i heures du soir; cette heure fut ensuite changée en celle de midi.

Les dits ctiancelier , vis-chancelior ou plus ancien maistre des requcstes ordinaires ne pourront asseoir ou donner aucun jugement s'ils ne sont assistez de sept maistres des rccjuestes qui seront appeliez à la diligence des quatre trésoriers (2).

Que les plaidoyries ordinaires se tiendront à huis ouvert par chacune semaine deux fois , assavoir : le mcrcredy et samedy sur les cincj heures de relevée , ausquelles ensemble aux extraordinaires seront tenus lesdits maistres des requcstes , grand audiencicr , grand référendaire et autres officiers du corps , eux trouver avec leurs bonnets en habits décents, à peine de l'amende à la discrétion de la Cour , et confiscation de leurs chapeaux applicables à œuvres pitoyables ou autrement , ainsi que la Cour advisera et verra estre à faire , s'il n'y avait excuse légitime dont la Cour sera certifiée.

(1) Arrêt (lu Parlement, du 5 janvier t636, qui lixc le mode à suivre pour l'élection du chancelier de la Bazoche et désigne les clercs appelés à donner leurs suffrages.

Autre arrêt du Parlement, du 28 août IGÔO, qui maintient des ofTiciers de la Bazoche trouhk's dans l'exercice de leurs fonctions.

Autre arrêt du Parlement , du H septembre \ CôC , rendu dans les mêmes circonstances.

(2) Arrêt du Parlement, du 12 mars 1057, i)ar lequel il est fait défense aux officiers de la Bazoche de tenir des audiences ordinaires ou extraordinaires sans le chancelier , et défense au chancelier de présider des audiences sans les dipHitaires de la Bazoche.

m; LA UAZUCUE. ^o

Les décisions de la Bazochc frappées d'appel étaient jugées par la Bazoche elle-même; mais, aloi'S, la Cour était composée d'anciens membres de cette société pourvus d'office, tels que procureurs au parlement et avocats, qui, en nombre déterminé, venaient siéger à côté des dignitaires de la Bazoche pour statuer sur les appels seulement (3).

Et avait pour son giaiid conseil, que l'on appelle à présent ancien conseil , les avocats , procureurs de la Cour et ses officiers , par-devant lesquels il renvoyoit les rc([uestes civiles qui estoient obtenues contre les arrests par lui ou son chancelier prononcez.

Cette justice a tousjours esté exercée souverainement soubs le lillrc de lloy et d'arrcsls , dont les appellations en retpieslo civillc n'ont jamais esté receus en la Cour, ains n'y a que la voye d'opposition par-devant les mesmes juges , et requestc civile en l'ancien conseil de ladite Bazoche , qui est composé comme a esté dit des anciens procureurs de communauté au nombre de douze, et des chanceliers ef oKiciers de ladite Bazoche où ledit chancelier préside.

Le procureur général , l'avocat général et le procureur do communauté étaient chargés de l'observation des rè-

(:>) Arrêt du l'arlenicnt, du 17 mars 1C34, décidant que les appcllaliinis des arrêts de la Dazochc ne seront pas rcccvaWcs.

Arrêt de la Bazoche, du 18 juin 1632, portant que les procureurs on Parlement , ci-devant olllcicrs de la Razoche , assisteront le chancelier pour l'exercice de la justice , faute d'officiers de la Bazoche. Cependant il existe un arrêt de la Bazoche, du 30 janvier 1030, qui dêhoule un procureur au Parlement de sa demande de siéger comme vice-chancelier.

Et un autre arrêt de la même Cour, du I''' fé\rier 1G30, décidant qu"i! i!"> aurait que six procureurs ayant voix délibératixc

26 i.Ks ci.r.ncs

glemciib et oi'dotiiuiuccs; ils assistaioiil aussi ;uix uiidiences et ne devaient prendre aucun salaire jtour la Visitation des procès, charges et informations qui leur seraient communiqués. Le greffier était aussi tenu d'assister aux audiences; il se faisait remplacer par un notaire en cas d'empêchement; il était dépositaire des archives. Le premier huissier y assistait aussi avec son mortier et appelait les causes; les autres huissiers, en habit décent, avec le bonnet et hi verge, faisaient le service.

Enfin, tous les avocats reçus au Royaume de la Bazochc devaient assister aux plaidoiries, tant ordinaires qu'extraordinaires, en habit décent, à peine de confiscation de chapeaux.

Les procédures et les instructions se faisaient à la Bazochc par les clercs qui étaient reçus avocats (1) et qui plaidaient pour les parties. Les requêtes présentées à la Cour étaient intitulées : à Nosseigneurs du Ro7jaume

(!) Darcau, dans son article sui- la !!azoi-lie, au Répertoire de Jurisprudence de Cuyot, nous a conservé la formule de cette réception :

Il Les chanceliers et officiers du Uoyaunie de la Bazoclie du Palais à Paris, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur la présentation faite à

la Cour par M'' , ancien avocat audit Royaume, de la personne de

Mf Pierre-.Vntoinc , clerc au Palais, pour être admis au serment d'avocat,

ouï sur ce , avocat général, la Cour a reçu et reçoit ledit au

serment d'avocat, et l'invite à plaider. Fait et donné audit Royaume de la Bazoche, l'audience tenant, le mercredi 27 avril ITG8. Par la chambre, signé CoUalionné, etc.... »

Cotte matricule s'expédie en parchemin timbré , et au bas des signatures on iijouto ce qui suit :

" Vu par nous bâtonnier des avocats du Royaume de la Bazoche du Palais ii Paris, pour être inscrit sur le pmchain tableau conformément aux rèslement^ généraux, ii Paris, ce :> m:ii !7G!). Signé "

DE LA liAZOClIE.

de, la Bazuche; on employait le papier timbré pour ces requêtes, ainsi ({ue pour toutes les procédures.

Il n'y a point, dit Gasticr, de procédures à observer on cette justice ; toutes les causes sont verbales et se plaident sur les simples exploicts d'assignations qui sont donnés aux clercs pour y répondre , et si , par hasard , ime cause est appointée , ce (pii arri\ e peu souvent , on y produit comme aux autres justices ordinaires et ion distribue les sacs aux maitres des requêtes, chacun à Unir tour, selon leurs réceptions.

Les audiences de la Bazoche n'étaient pas seulement remplies par la discussion des procès dont elle pouvait connaître , elles étaient des sortes de conférences où se débattaient des causes fictives , sortes de luttes judiciaires dans lesquelles les sociétaires s'appliquaient à l'étude et à l'interprétation des lois en vigueur, et à la mise en pratique des termes du barreau , des règles de la procédure et des coutumes du Palais (1). C'est là certainement l'origine des conférences, qui, de nos jours, existent encore pour les jeunes avocats dans les barreaux des grandes villes.

crest , dit l'historien anonyme , un moyen et une trace par laquelle les clercs doivent passer pour s'instruire en la bonne instmction des procez , et à bien parler et discourir , sçavoir se défendre lorsqu'ils seront en plus grande dignité. Le chancelier est premier et maistrc de tous les clercs , et a souveraine puissance sur eux , et doit bien considérer , par le conseil de ses anciens officiers , quelles personnes il appelle et prent à son conseil et gouvernement des affaires de cet estât . et comme

(I, Voir l'article de M. Paroaii.

28 i.i:s ci.i;ncs

il doit ilistiiinu'i les Ihiiiucius cl dij^nitc/. des diarges. C.iti'. en (lonnanl les diaigcs publiques , il doit prendre garde (|u'ii n'esiève eeux (pii n'ont rien mérité , et descpiels les noms ne eommeneenl (jue d'eslre cogneus , et (ju'il recompense ceux (jui sont anciens au Palais , lesquels , par leurs grandes assiduitez au barreau et à la suitle d'iceluy , et par des tesmoignages , ont mérite quehjuc chose ; de ce il y en a assez d'exemples ([ui tcsmoignent combien a offcncé et troublé cet estât la faveur de ceux qui l'ont en des temps gouverné ; le fruit donc qu'il en peut revenir est que ces clercs s'cstants instruicts en l'instruction des procez , plus facilement ils «ervcnt le public , et le public en reçoit de grandes satisfactions , et est un moyen pour les rendre capables à l'entière instruction des procez , et plus hardis et intelligens au fait de la justice , comme dit Miraulmont qui escript de cette justice qu'il n'y en a point qui la resemblc , et qui rende la justice si prompte qu'eux et sans qu'il conte im seul sol.

Tous les ans , à la Saint-Martin , après l'ouverture des audiences de la Cour du Parlement, et le mercredi suivant , la Bazoche ouvrait les siennes , qui se tenaient deux fois la semaine en la chambre Saint-Louis, au Palais. Le jour de l'ouverture se faisait en grand apparat, des harangues se prononçaient comme au Parlement, et il était donné lecture du tableau des avocats et des ordonnances.

La formule exécutoire de la Bazoche était celle-ci ; (( La Bazoche régnant de triomphe et filtre dlionneur , >>ahLt ; et ses arrêts se terminaient par ces mots : Fait audit Royaume le «

La société des clercs du Palais , fondée au connncncemenl du XIV*^ siècle, se soutint avec une fortune

DE LA BAZOCIIi: 29

diverse jusqu'en 1789, en conservant ses droits principaux et ses prérogatives essentielles. Sa juridiction se maintint dans les limites que lui avaient assignées l'autorité royale et le Parlement qui, plus d'une fois, résistèrent aux envahissements naturels aux sociétés organisées sur les bases des corporations de métiers. On est frappé d'étonnemcnt, toutefois, lorsqu'on pénètre au cœur de cette organisation et qu'on réfléchit que , pendant cinq siècles, cette société a i-ésisté aux modifications politiques et aux phases subies par la magistrature française. On j)out dire connue l'historien anonyme :

Il ne faut donc plus douter des beaux privilèges concédez et accordez par les rois à la Bazochc , et faut que je dise véritablement (jue tout le monde qui sçait que c'est que cette jurisdiction , dit qu'elle est très nécessaire , et que , cessant redit des procureiu's , elle serait plus reluisante que jamais elle n'a esté, mais quoy que s'en soit en Testât où elle est, c'est une justice aussi bien réglée qui se puisse dire.

L'historien anonyme fait allusion, sans doute, à un des édits qui limita le nombre des procureurs, ou, mieux encore , à celui de Charles IX , qui érigea leurs charges en titre d'office et autorisa les titulaires fi les céder à prix d'argent.

Une des prérogatives les plus importantes de la société des clercs était celle qui lui avait été accordée de délivrer elle-même les certificats de cléricature pour les fonctions de procureur. Ce droit était, sans contredit, celui auquel les bazochiens tenaient le plus ; il constituait à leur profit un monopole , en ce sens que les titulaires ne pouvaient céder leui's offices qu'à un clerc de la Bazoche.

:}0 I.t-S CLEIU'S

Au XVIIl" siècle, des débals nombreux cl irritants s'élevèrent entre la communauté des procureurs et le Royaume de la Ba/.oche, relativement à ces certificats. Ainsi, en 1711, la communauté des procureurs crut pouvoir donner un admittatur à deux postulants qui se présentaient pour des offices de procureurs , sans être munis des certificats préalables de la Bazoche. Cette dernière y forma opposition, un procès s'engagea et fut terminé par un arrêt du 7 septembre 1713. Cet arrêt maintint les officiers de la Bazoche dans la possession de leurs droits de vérifier le temps de cléricature exigé de chaque candidat. Ce temps, qui avait été d'abord de quatre années (1), avait été porté plus tard à dix , ainsi qu'il résulte d'un règlement du 6 août 1607. Ce même arrêt obligea les officiers de la Bazoche à avoir un registre d'inscription , dont ils devaient délivrer un extrait à première sommation et sans frais. En cas de refus, les récipiendaires pouvaient se pourvoir à la communauté des procureurs , qui avait alors le droit de donner un admittatur, si le temps de palais était suffisamment établi (2). Ces dispositions n'éprouvaient d'ex-

(1) L'ordonnance de François I'^'', donnée k Saint-Jean-d'Angt'ly le i\ février 1519, porte, arUcle 18 : n Que nul ne sera reçu procureur qu'il n'ait ([uatre ans de pratique et ne soit âgé de 25 ans ; » et , par un édit donné à Compiègne le 24 septembre 1539, il veut qu'ils soient examinés à l'audience. Avant l'examen, le candidat devait justifier de son temps do Palais par un certificat de la Eazoche. Ce temps de Palais n'était que de quatre ans, conformément à l'ordonnance de 1519.

(2) Les certiDcals que les récipiendaires peuvent rapporter des procureurs chez lesquels ils ont travaillé ne doivent pas empêcher, est-il dit, l'examen que les procureurs ont accoustumé de faire du temps de Palais des récipiendaires avant de leur accorder leur admittatur.

ception que pour les fils de procureurs et les avocats. Les officiers de la Bazoche furent pareillement maintenus dans le droit de percevoir de chacun des récipiendaires quinze livres pour le droit de chapelle, lorsque le certificat de temps de Palais leur serait délivré ; mais il fut fait défense à ces officiers d'exiger des clercs et des récipiendaires aucun autre droit à titre d'entrée ou de sortie, soit en argent, jetons ou repas, à peine d'interdiction de leurs fonctions et de cinq cents livres d'amende, et, en cas de récidive , sous peine de mille livres d'amende , de privation pour toujours de leurs fonctions et déchéance de pouvoir être admis aux offices de procureurs ; enfin , comme dernière disposition, il fut ordonné qu'en cas de plainte sur l'exécution de cet arrêt , les récipiendaires , les officiers de la Bazoche et les procureurs de communauté se retireraient devant le parquet pour faire trancher la question par les gens du Roi.

En 1730, les officiers de la Bazoche prirent une délibération pour exécuter d'une manière plus précise l'arrêt de 1713. Le Parlement, par une nouvelle disposition du 24 mai 1730, homologua cette délibération, et décida que les clercs travaillant dans les offices de procureurs seraient tenus de se faire inscrire sur le registre des officiers de la Bazoche , et que ceux qui avaient négligé cette formalité devaient la remplir dans les trois mois ; qu'à défaut par eux, ils seraient déchus de cette grâce , et ne seraient réputés demeurer chez les procureurs que du jour où ils seraient inscrits. Cet arrêt ordonna, en outre, que les procureurs auraient un registre où ils inscriraient le nom des clercs occupés par eux , conformément à un autre ar-

^"2 I.KS CLKRCS

l'cl du 20 mars 17"ii>. C(ït arrôl (l'homologation fui lu ol publiô à raudioncc de la Oazocho, signifié à la CommuiiauU; d(!s procui'eurs, (3t copies impriracos en fui'cnt envoyées à tous les procureurs du Parlement (1).

En 1743, une nouvelle contestation s'éleva à propos de Yadmittatur donné par la communauté des procureurs à M. Nicolas Moreau de Premont. Le 8 février 1744, le Parlement rendit un arrêt qui ordonna de nouveau qu'un registre d'inscription serait tenu par les premiers officiers de la Bazoche, sur lequel les clercs devaient se faire inscrire , sinon qu'ils ne pourraient être reçus aux offices

(I) l>arcau nous a ronscrvt' le texte «le ces diverses dispositions : (i Extrait « des rcyistres de la Bazoche du Palais, d Paris. — Sur ce que le procureur " si'néral a judiciairement remontré à la Cour (de la Dazoche) qu'elle a obtenu ' un arrêt de Nos Seigneurs de la Cour du Parlement le 2i mai présent mois, ■' portant homologation d'une délibération par elle rendue le I <"• février 1 730 ; " que pour rcxécution de cclarrëtil requérait qu'il lui plût ordonnerqu'ilserait " présentement lu et publié, l'audience tenante par le grefller de la Cour, qu'il " serait signifié à la communauté des procureurs du Parlement, en la personne " de leur grcDier, pour qu'ils aient à s'y conformer, et à tous les clercs du • Palais, en la personne de M. Barbier, leur procureur, à ce qu'ils aient aussi " à s'y conformer, et que même il soit imprimé, à la diligence du trésorier de " la Cour, à l'effet d'envoyer copies imprimées chez tous les procureurs de la " Cour du Parlement.

Il La Cour (de la liazocbe), faisant droit sur le réquisitoire du procureur gén néral, ordonne que ledit arrêt de Nos Seigneurs du Parlement, dudit jour " 2i mai 1730, sera présentement lu et publié par le greffier de la Cour, l'au- .1 diencc tenante, et, après que lecture et publication en ont été faites, or- « donne que ledit arrêt sera signifie à la communauté des procureurs du Par- •< lement , en la personne de leur greffier, et à tous les clercs du Palais , en la <• personne du sieur Darbier, leur procureur, à ce qu'ils aient à s'y conformer; 1' et qu'à la diligence du trésorier de la Cour, ledit arrêt sera imprimé, et co- " pics imprimées seront envoyées chez tous les procureurs de ladite Cour du Parlement, pour qu'ils n'en puissent ignorer et aient à s'y conformer, l'ro- ■ uoncé en la chambre St-I.ouis, ramllencc delà liazocbe tcnanle, le 21 mal '■ 177)0. Signé Daminois, gretrier. «

d(; procureur; que les clercs, après leurs dix années d'inscription, devraient, pour être admis aux offices de procureur, déposer au greffe de la Bazoche , sous le certificat du greffier, les pièces justificatives de leur exercice ; que les officiers de la Bazoche seraient tenus de délivrer leur certificat dans les trois jours du dépôt fait en leur greffe , toutefois ce certificat ne pouvant empêcher l'examen que les procureurs avaient coutume de faire , soit du temps du Palais, soit de la capacité du récipiendaire. Enfin, les procureurs ne pouvaient délivrer leur admittatur avant que le récipiendaire ne leur eût représenté le certificat des officiers de la Bazoche , et , si les officiers de la Bazoche refusaient de délivrer ce certificat , ils devaient être mis en demeure par une sommation , après quoi la communauté des procureurs pouvait délivrei- YadmUtatiir, si le temps du Palais était suffisamment établi. S'il survenait des oppositions de la part des officiers de la Bazoche , les parties devaient se retirer au parquet.

Ces diverses dispositions étaient rigoureusement suivies au dix-huitième siècle , et le Parlement n'interposa son autorité qu'à de rares exceptions. Cependant, en 1770, les officiers de la Bazoche ayant refusé à un sieur Calviniac le certificat d'inscription dont il avait besoin , parce qu'il lui manquait quelques années de cléricature , ce dernier se pourvut au Parlement, qui , eu égard à sa capacité et à son temps de travail , pour cette fois seulement et sans tirer à conséquence, ordonna aux officiers de la Bazoche de délivrer le certificat au sieur Calviniac, sinon que l'arrêt vaudrait certificat. Cet arrêt est du 21 féviier 1770.

;Vl. LES CLIMCS

l'eu (le Icnips a|)ivs , mit' nouvelle coiitosUitioii s'élovu ;ï propos (run noiimié GuitoI, (|ui avait exercé coimiio procureur pendant près de douze années dans un bailliacç(^ ot dans un présidial, et qui crut pouvoir se i)ass(M' d'un certificat de la Bazoche. Les clercs formèrent encore opposition à son admlttatur, et la Cour, en cette occasion, crut encore devoir se relâcher de l'austérité de la règle , et, sans tirer à conséquence , décida que Garrot pourrait poursuivre les provisions de son office sur Xadmittatur des procureurs de connnunauté , lequel tiendi'ait lieu, pour cette fois , des certiticats des officiers de la Bazoche.

Nous aurons l'occasion , dans la suite de cette étude , de citer un grand nombre d'arrêts du Parlement, de la Chambre des comptes , des Eaux et Forêts , de la Cour des Aydes, de la Bazoche, des sentences du Chàtclet. Ces diverses autorités judiciaires seront relatives aux cérémonies , coutumes et spectacles de la société de la Bazoche. Elles jetteront un jour plus vif sur cette célèbre communauté, et compléteront ce premier chapitre, qui n'est qu'un aperçu rapide de sa juridiction. Nous ferons connaître à la lin du volume comment s'éteignirent les diverses connnunautés de clercs. Nos recherches nous conduiront jusqu'à la révolution de 17(S9.

DE LA BAZOCIIE. 35