‹ Études historiques sur les clercs de la Bazoche suivies de pièces justificativesChapitre 44 sur 62 · DU ROYAL MK DE LA I5AZ0CHE · texte numérisé non relu

DU ROYAL MK DE LA I5AZ0CHE

Sera ledit Greffier sortant de sa charge tenu huictaine après sa démission mettre es mains de l'un des Notaires et Secrétaires dudit Royaume , qui sera nommé par la Cour tous et chascuns les registres qu'il aura fait de son temps , et tous autres qu'il aura en sa possession concernant son greffe, et le fait ou justice dudit Royaume pour les remettre et bailler à son successeur Greffier, qui sera pourveu dudit estât , lequel s'en chargera sur l'inventaire , le tout en la présence desdits Advocat et Pi'ocureur gênerai et de communauté.

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