‹ Études historiques sur les clercs de la Bazoche suivies de pièces justificativesChapitre 45 sur 62 · DES HUISSIERS · texte numérisé non relu

DES HUISSIERS

Le premier Huissier sera tenu d'assister aux plaidoyries ordinaires avec son Mortier appeller toutes les causes qui lui seront baillées , et les autres Huissiers en habit décent avec le bonnet et leurs verges , appeller les Advocats aux arrests , et à faire faire silence , et pareillement accompagner ledit Chancelier et Conseiller de ladite Bazoche, et à tous autres actes et endroicts qui leur seront commandez à peine de huict sols parisis pour la première fois, et double pour la seconde, et pour la tierce la privation de son estât s'il y eschet.

Ne prendront lesdits Huissiers plus grand sallaire à peine de suspension et privation que seize deniers pour chascun exploict portant l'assignation faite dans le Palais et hors le Palais , comme ville et fauxbourgs de trois sols parisis , et pour une exécution et vente actuellement faite six sols parisis.

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]*oun'Oiit lesdits Huissiers en vertu des simples extraicts, des arrests et jugements dudit Uoyaume, procéder par toutes voyes d'exécution pourveu que ce soit dedans l'enclos du Palais seulement.

Seront lesdits Iluissiei's tenus mettre à exécution lesdits arrests qui leur seront baillez dans trois jours, ou plustost après qu'ils en auront esté requis selon l'exigence des cas, et les rendre aux parties avec les exploicts dedans ledit temps , à peine de dix sols parisis , et de payer ce dont il sera question , et tenus faire résidence chez Maistres et Procureurs : autrement ne joïiyront de leurs estats.

Obeyront pareillement lesdits Huissiers à toutes les injonctions et commandemens qui leur seront faits par la Cour, ledit sieur Chancelier, Procureur gênerai et Advocat du Roy, Procureur de communauté ou Trésorier dudit Royaume , à peine d'amendes arbitraires.

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