CHAPITRE VI

ni; i.A pnoMoTiuN dks mstats di dit HOYAUMK.

Sera [)ai' chacun an , dans le mois de novembre , procédé à reslection d'un Chancelier du dit Royaume , selon la pluralité des voix des Supposts dudit Royaume, faisant charge au Palais , et à cette lin seront mis en un billet quatre des plus anciens , soient des Maistres des requestes ordinaires , Advocat , Procureur du Roy et Procureur de communauté , selon la quantité de leur réception ; lequel billet sera présenté au Conseil par les quatre Trésoriers , et pour recevoir et recueillir les voix des dits Supposts , seront commis par la Cour deux Maistres des requestes , tel qu'elle advisera , ayans par eux et chacun d'eux préalablement fait leurs devoirs et droits , et sera le dit Chancelier tenu payer ses droits et devoirs les jours de la réception des sceaux.

Ladite eslection faite , et ledit serment solennellement preste par le Chancelier esleu, le Vischancelier sera tenu mettre es mains dudit nouveau Chancelier les sceaux dedans la quainzaine après ensuivant, es présences des Maistres des requestes , gens du Roy et de communauté.

Les quatre Trésoriers , après leurs charges expirez , seront receus Conseillers et Maistres des requestes ordinaires audit Royaume, en la manière accoustumée, pourveu qu'ils se soient acquittez de leurs droits et devoirs , et rendu compte de l'administration de leurs charges