DV KOYAUMK DE LA BAZOCHE

pardevant le Chancelier, deux des plus anciens Maistres des requestes ordinaires , Procureur gênerai et de communauté.

Advenant la vacquation du Procureur de communauté, sera procédé à l'eslection d'un autre pour la pluralité des voix et des Supposts du dit royaume, faisant principale charge sur la nomination que le Conseil fera de deux Maistres des requestes et deux des anciens Capitaines ou Advocats.

Et advenant la vacquation de Testât de l'Advocat et Procureur du Roy, sera pourveu par le Conseil , sur la requeste qui en sera faite par le Procureur de la communauté ou Trésoriers du dit Royaume.

Quand les offices de Greffier, premier Huissier : ensemble des quatre Notaires et Secrétaires, seront vacans , pourra le ChanceUer de sa puissance pourvoir de telles personnes (pi'il verra le mérite, sans autre forme d'eslection.

Seront pareillement tous les autres officiers dudil Royaume, fors les Maistres des requestes ordinaires, Procureur gênerai, Advocat du Roy et Procureur de communauté et Trésoriers, tenus de prendre du Chancelier lettres de provision de leurs estats, ausquels ils auront esté esleus , sans que le dit Chancelier puisse prendre d'eux aucuns deniers pour l'émolument du sceau.

Pour la provision des quatre Trésoriers , sera par le Procureur de la communauté desdits Supposts et des quatre modernes nommez au Conseil après la Sainct-Martin d'hyver, douze anciens clercs faisant charge au Palais , desquels douze ledit Conseil eslira quatre nommez seront

336 STATUTS ET ORDONNANCKS

contraints de comparoir en jugement et prestet' le serment s'ils n'ont excuse pertinente , laquelle ils seront tenus proposer sur le champ.

Seront les quatre Notaires et Secrétaires exempts d'estre faits Trésoriers par l'espace de deux ans à compter du jour de leur réception ausdits estats , et lesdits deux ans passez, ils ne pourront estre exempts d'accepter la charge de Trésorier comme les autres Supposts, en cas d'eslection et nomination.