TITRE VI

Du Gauvemêmeni intérieur des provinces et des

villes.

Ce titre traite en deux chai^lres, l.** des can^ seils municipaux y e/ 2." des gauvememens provinciaux, et des députaiions provinciales. Jadis, d'aprèa

Jbes andénnes idées cle justice ,- Von considérsiil? les vtties et les communes commid des corporations réelles ou des sociétés particulières, et tant qu'eUeis restaient dans les bornes de leurs droits, ou ne se m^ait pas plus de leur constitution, de leur organisation et de leur adminii^tration , que de celtes des fainiUes ou dés simples individus. Les rois, ou les princes fondateurs ou bienfaiteurs de ces <3ommUràutés, croyaieiit même qu'il ét^it honorable et Utile de leur accorder des franchiseset de leur abandonner rétablissement ou la modification de leur régime intérieur, le choix de leurs préposés, radmifristratioâ de leurs biens j etc. Us étaient convaincus que ces villes , plus intéressées que personne à Inen soigner leurs affiiires intérieures, s*y entendraient beaur «oup mieux qu'un seigneur éloigné ou qu'un préfet qui leur serait envoyé dti dehors. Cetle liberté légitime était la knère du vrai patriotisme, qui comm^Qça par s'étendre sur ses plus proches alentours; 43lle cDfgendra nombre de belles actions et de géenéreux dlTorts ; on lui devait une multitude d'ad^ mirables établisseméns d'utilité publique , et la prospérité d'un grand nombre de villes et de communes. Mais aujourd'hui le despotisme philosophique s'empare de tout, et détruit ou vicie tout. Les Cor tés destituent tous les régtdors actuels et autres officiers municipaux (art; 312 ) ; ils décrètent qu'il y aura dans chaque ville de 1,000 habitansun €onseil municipal j comme s'il n'y en avait point eu auparavant , ou comme s'ils devenaient inutiles

kmiiuela pq)utetiOQ est dîminuée d'un seul homme; îte QiAUt le nombre des membres de chaque conseil mmnioipel » non pes d'après les besoins de la chose puisque Qu d'après la nature des affiures communes, ni d'après la volonté des intéressés , mais d'après la population (art* 311); de sorte que si , par exemple , la Tille de Madrid, avec 150»000 habitans, avait un conseil municipal de 150 membres , il fiiadra dans la môme proportion que le conseil municipal d'une ville de i ,000 habitans ne soit con^osé que d'un seul individu; et si, d'un autre côté, le conseil municipal d'un bourg de 1>000 âmes était composé de 15 membres » celui de Madrid devrait en avoir %i^0. Von voit que la nouvelle philosophie politique est l'invention des mathématicieiiSt car ils mêlent leur arithmétique dans toutes les d^oses, même là ou elle n'a rien à £3iire. Ces con^ seils municipaux seront également élus par les ci** toyens , non pas directement , mais indûrecteomift par des électeurs » d'après la populaHon (art. 318). lies alcades , les régidors et les procurateurs syndics seront changés toutes les années , et ne pourront être réélus qu'après un intervalle de deux années (art 315 et 316)t Mais qui donc voudra se laisser employer dans une charge aussi pénible , et quelle expérience des afi&ires pourra-t-on y acqué^ rir lorsqu'il faut en être éloigné chaque année ? En outre , tous les employés du roi sont exclus de ces charges municipales , ainsi que de l'éligibilité aux Gorlès. 11 parait que ces nuàlheureux Qffiders du roi

(•87 ) sont destinés à être insultés et déshonorés en toute occasion. Ofi par une conséquence naturelle de ces {Hrincîpesy il arrivera nécessairement de deux choses Tune : si, comme cela est possible, les emplois^ qu'on laisse à la nomination du roi sont ceux qui' procurent le plus dé pouwir, d'influence et de ri« chesse , et sont par cette raison les plus recherckés, il ne restera plus aucun homme capable ou considéré pour les places de députés aux Gortès , pour i^s députations provinciales et les conseils muni^ cipaux, ce qui ne sera pas très -favorable à leur suprématie constitutionnelle ; ou bien si , au con^ traire , les prétendues autorités nationales (tevien-*^ nent les plus puissantes , alors le rOi ne pourra prendre ses officiers supérieurs et inIS6rieurs que dans la classe la plus vile et la {4u& incapable^ ce qui ne tournerait pas non plus à l'avantage de h nation. En outre les Gortès , en vrais pédagogues , prescrivent aux conseils municipaux toutes leurs fonctions , comme si ces conseils ne les avaient pas connues auparavant, lis les chargent, par exemple, de soigner leurs biens communaux , leurs monta-* gnes , leurs pâturages et leurs bâtimens , de perce* voir leurs revenus, d'administrer les hôpitaux et les maisons d'enfans trouvés , de surveiller toutes les écoles entretenues à leurs frais, etc.; mais au* cun règlement sur ces objets ne pourra être fait sans l'approbation des Gortès , auxquels il doit être soumis avec avis préalable de la députation provinciale : certes c'est^ là une étrange liberté qu'on ne

( 88 ) connaissait pas sous les anciennes' constitutions. Les conseils municipaux doivenf encore favoriser l'offriculiure^ lUndustrie'ei le commerce ^ qui {probablement prospéreraient beaucoup mieux sans feur intervention. 11 en est de même des dépuiatiane prorinciales : elles seront composées de neuf membres élus par le peuple , c'est-à-dire par les* électeurs du district y et seront renouvelées tous les deux ans par moitié (art. 326, 328) , de telle sorte que les membre3 sortans ne pourront être réélus qu'après un intervalle de quatre années. Les employés à la nomination du roi sont encore ici déclarés inétigi-* blés comme partout ailleurs. Ces députations sont obligées de tenir annuellanent au moins quatre^ mngUétix séances ^ loris même qu'elles n'auraient rien à faire. Leurs fonctions sont néanmoins énu-^ mérées en phrases pompeuses. Elles doivent ré* partir les contributions sur les villes de la province, sans savoir s'il y aura des impôts susceptibles d'une pareille répartition; il leur est ordonné d'exercer la surveillance et la tutelle de toutes les villes , dont elles doivent approuver les comptes en première instance f d'établir partout des conseils municipaux constitutionnels; de proposer (art. 310) au ^uvernement les impositions communales les plus convenables , ce qui se faisait jadis beaucoup mieux par les communes elles-mêmes; de veiller princi* paiement à ce que Vinstructicn de la jeunesèe se fasse d'après le plan autorisé par les Cortes , ce qui pourrait les exposer à nombre de conflits soit avec

les tinivereités et les corporations savantes, soit avec l'Eglise catholique > et les pères de familles eux-mêmes , qui probablgment n'approuv^ont pas cette iiistructioa révolutionnaire. Ensuite les députations provinciales sont aussi chargées de favoriser Fagriculture , Tindustrie et le commerce , car ces lieux communs du philosophisme moderne ne sont oubliés nuUe part. EUes doivent encore dresser les listes de la population et la statistique de la province, car la fureur des tableaux qui passe de mode ailleurs et ne sert qu'à encombrer les cartons» parait aussi s'être emparée des tètes espagnoleSé Enfin, ce qui est la chose essentielle, il est en* joint aux députations provinciales de dénoncer aux Gortès toutes les violations de la Constitution qui pourraient être commises dans la province ; et les députations d'outre-mer auront même à s'occuper des missions pour la conversion des infidèles , et à se faire rendre compte de tout par le directeur dés missions , a/ln de prévenir les abus; disposition qui iKHis autorise à penser que les membres de la députatién , si du moins ils agissent dans l'esprit de la Constitution, pourraient bien être les premiers infidèles , et regarder la conversion elle-même comme le plus intolérable de tous les abus.

Pour terminer la Constitution, nous voyons arriver en trpis titres et autant de chapitres , les trois grands bienfaits de la théorie philosophique , savoir : les impôts arbitraires , qui ne portent plus ce nom depuis qu'ils sont décrétés par la volonté

(90) arbitraire des Gortès ; la conscription miiitaûv et Pmêtruction publique au révolutionnaire , de sorte que la secte libérale s'empare à- la*- fois de notre âme 9 de nos corps et de nos biens. Les Gortès pré* tendent fixer annuellement toutes les contributîoDs, tant directes qu'indirectes, tant générales que pto* vinciales et communales : rien n'est excepté de leur système d'exaction ; hormi eux , nul n'aura un mot à y dire (art. 338). Ces contributions seront réparties entre tous les Espagnols , sans exception ni privilège y en proportion de leur fortune , ^ leur quotité sera déterminée en proportion des dépenses décrétées par les Cartes. Assurément œla est fort commode pour ces messieurs , et jamais roi n'a eu un pouvoir comparable à celui de ces Gortès tibé-*^ raux I qui peuvent décréter des dépenses à l'infini , sdon leur fantaisie, et tirer pour leur paiement des effets à vue sur la fortune de tous leurs sujets I Il y aurait beaucoup à dire sur le principe Saivori des philosophes modernes , qui proscrivent tout» les franchises , toutes les exemptions , lors même qu'elles reposent sur les titres les pluà légitimes \ mais nous avons encore trop d'autres choses à re* prendre pour pouvoir nous arrêter à cette question. Nous prierons seulement les Gortès de nous apprendre quelle espèce de contribution pourra être exactement répartie enpraporHan de la fortune. Ge problème nous semble aussi difficile à résoudre que celui do la quadrature du cercle , ou d'allier la rai* son avec la démence , et la justice avec Finiqiiité.

(9! ) Le8. philosophes oiodernes n'en ont du moins pas donné la solution. Toutes les contributions indi* rectes ou assises sur des objets de consommation , ne sont nullement payées en proportion de la for^tune» mais en proportion delà consommation. YoudrM^n , pour éviter cet inconvénient ^ n'imposer que les propriétaires territoriaux? Mais les fonds de terre sont^ls donc Tunique propriété? Toutes les autres espèces de richesses devront - dks être af* franchies, et par conséquent /TM^i/^iVe^? Ces mes^ sieurs ont^ils pensé à la difficulté de mesurer et de cadastrer tout le territoire des Espagnes , d'évaluer et de taxer chaque fond sans aucun mélange d'ar* bitraire , d'en déterminer le rev«au amuiçl , que la nature et Tindustrie varient continueUemeot? Ont^ ils réfléolu aux dettes dont les biens sont grevés^, aux besoins indispensables du propriélabe^ qui souvent rendent en effet plus pauvre celui qui nu* mériquement parait ôtre le plus riche! Ou bien messieurs les Cortès prétendront-^ils taxer propor* tionneUemcnt toute espèce de fortune ou de capi-» taux sans exception? Dans ce cas, nous les prierons de nous dire , ce que c'est qu'un capital et de quoi se compose une fortune ? S'imaginent •* ils de pou* voir faire inventoriser annudlement les maisons et les bien^fondsy les créances, les bijoux, l'argen* terie , la vaisselle , les marchandises , les livres , le mobilier, et jusqu'aux plus petits ustensiles de cha^ que Espagnol; de les tax^, et de déterminer d'après cette taxe sa quote-part de contribution : qu'ils

daign^il nous apprendre comment ils s'y prendront pour constater toutes ces espèces de fortunes, pour les évaluer, les vérifier, pour empêcher qu'on ne puisse les soustraire à leur inquisition, »et pour éviter néanmoins toute apparence d'arbitraire. An, surplus , Ton pourrait enccH*e demander pourquoi il faut donc contribuer selon sa fortune ? Jadis l'on payait d'après ce qu^ Ton devait , et non d'après ce qu'on pouvait. Il n'était pas permis de remettre des dettes légitimes , et d'imposer en revanche des charges à ceux qui ne devaient rien. Si tout doit être égal , pourquoi donc cette inégalité de contrîiMiitions ? Etrange contradiction des nouveaux philosophes , qui rendent tous les hommes égaux en droits et en avantages , mais inégaux en charges et en sacrifices! S'ils veulent une république (et ia constitution des Certes est une démocratie absolue), il est clair, d'après ce principe, que chaque citoyen doit payer également , le pauvre autant que le riche , et le riche pas plus que le pauvre , ainsi que cela se pratique dans toutes les associations et corporations fondées sur le principe de l'égalité des droits. Mais pour ce qui nous regarde, nous pensons ,. d'accord avec la nature et l'expérience , que du moment que les impôts sont devenus un mal nécessaire , et les subsides indispensables , il est impossible d'y atteindre une égalité proportionndile et parfaite , mais que ces impôts doivent être assis , selon les localités , sur des objets peu onéreux et d'une perception facile , ce qui n'empêche pas que

par le fait ils ne retombent {xrinoipdlemeiM sur le riche. Enfin le principe que les recettes doivent se régler d'après les dépenses^ est aussi un dogme que nous devons au nouveau système philosophi'^ que, et d'après lequel personne n'a plus la certitude de pouvoir garder un écu dans sa poche* Autrefois, lorsqu'on regardait encore les roiscomme de grands seigneurs indépendans , ils étaient obligés de régler leur dépense d'après leur recette , et ce n'est que dans des cas ou pour des besoins extmordinaires, qu'on leur accordait des subsides temp(»*aires ou pernmnens. Alors aussi les princes et les peuples étaient riches , car l'économie amenait Tabondance ; mais , depuis que de nos jours on ne parle plus que d'un état qu'on fait émaner du peuple, et que ses prétendus représentans peuvent décréter, selon leur bon plaisir des dépenses qu'ils ne paient pas de leurs propres deniers , les besmns réels ou ima^naires n'ont plus de bornes; les princes et les républiques ont fait banqueroute; partout on n'entend parler que de dettes et de déficits; d'impôts, et encore de déficits.