DE LA CONSTITUTION PORTUGAISE

(De 1822 ).

Lb monde est tellement las de constitutions i qae le mot seul inspire de l'effroi et du dégotût; aussi n'a-t-on pas Mi la moindre attention ni à la constitution des révolutioniiaii>es grecs, ni à cdle des libéraux du Portugal, et peu de personnes même ont lu celle des francs-maçons dits réguliêra d'Espagne. Faites sur le même moule, dles n'xmt d'autne but et d'autre résultat que celui d'investir du pouvoir souverain un^ secte acharnée contre l'or-dre naturdi 4e la société hwnaine ; qui en oon* natt une, les connaît toutes. Néanmoins, un tradnc^ teur anonyme a cru être agréabie aux Françaie^ en lenrdoanant une traduction delà nouvelle constitution portugaise , imprimée squs lé titre pompeux de constitution polUiqvs de la monarchie portugmse , décrétée pur les Cortés générales , extraordinaires et consiituitnies , réunies à Lisbonne Van 1821 , pro^

( 196 ) muîguée ei jurée le l.**^ octobre 1822. Nous espérons, nous, d^être, si non agréables, du moins utiles à une autre classe plus nombreuse de Français , en leur en faisant connaître Tesprit.

Toute constitution, dans le sens moderne du mot , est un arrêt ou un germe de mort pour la monarchie condamnée à la subir , soit que le monarque l'octroie , soit qu'il la reçoive comme une loi à lui imposée; car un suicide ne tue pas moins qu'un parricide, et vous mourrez de la coupe empoisonnée , soit que vous l'avaliez de bon gré , soit qu'on vous force de la boire. Deux souverainetés , deux indépendances opposées , celle du peuple , ou , pour mieux dire, d'une secte qui en usurpe le nom, et celle du roi, ne peuvent subsister ensemble; tôt ou tard 9 Tune doit nécessairement écraser laytre. Vous avez beau transiger avec un ennemi mortel , conserver en apparence ia réalité du pouvoir, et vous réserver, sous le nom insolent de prérogatives , quelques débris de votre ancienne liberté : dès que vous ne vous replacez pas sur la v^itable base, la force du foux principe, le nombre et l'audace l'emporteront à la longue , et renverseront tous ces frêles appuis d'une puissance déjà descendue du trône.

Les loges maçonniques ou carbonariques du Portugal (car n'insultons pas le bon peuple, leur victime) , n'ont pas même eu besoin de cette lutte. D'un trait de plume, au moyen d'une prétendue constitution, elles ont asservi et dépouillé non-

( i97 ) seulement le roi leur inaitre, mais encore tous ceux qui reposaient à Tombre de sa puissance tuté* laire* Par un déplorable aveuglement , le roi , qui portait jadis le bé^u titre de Très - Fidèle , paratt avoir consenti à ce degré d' avilissement. et. dln* fidélité; car nous n'admettons pas Texcuse empruntée de la contrainte ; rien ne peut vaincre la volonté y on proteste contre une force injuste. à. la-^ quelle on ne peut résister , et d'ailleurs les sectaires portugais auraient tremblé devant une volonté ferme.

Tous les bons exemples sont-ils donc perdus pour nous , et ne sait-on plus comment il faut se con* duire dans des cas semblables? Buonaparte était plus fort que les loges maçonniques de Lisbonne et d'Oporto , et cependant Pie Vil lui répondit : « Vou« « me taillerez plutôt en pièces que d'obtenir mon « consentements Nous ne pouvons renoncer à de « qui ne nous appartient pas. » Ni l'enlèvement et la prison , ni les menaces et les mauvais traitemens , ni mtême les flatteries n'ont pu lui arracher un consentement opposé à ses devoirs. Et bien I il n'a pas été taillé en pièces , ses protestations annul? lèrent tous les actes de violence , et , au bout de cinq ans V il rentra en triomphe dans sa dignité et dans ses possessions , tandis que son redoutable adr versaire dut terminer sa vie comme prisonnier sur une ile de l'Océan. L'électeur de Hesse-Gassel , prince du troisième ordre , souffrit aussi momentanément des actes d^une force injuste et supé-

( 198 ) rieure; mais il ne les légitima poiot par son adhé- ^<m , et tie consentit jamais i la spoliation de ses domaines* Il resta donc dans la plénitude de ses droits , et y du moment que le «ilefl de la jùsliee re^ parut sur Thorison , il les recouvra tous y de télé sorte que les délenteur&de biens injusteînent acquis, furent forcés de les raidre , quoiqu'ils comptaient sur une haute protection , et se tarocrvaient soutedus par la confrérie révolutionnaire de toute TEurope. Un seul mm fortement prononcé par le roi de Sar* daigne , alors même absent de son pays , pulvérisa toute l'œuvre révolutionnaire des carbonaripiémoniais : ils en furent frappés comme de la foudre y se retirèrent dans leurs cavernes, et, de toute la na* tion italienne dont ils avaient menacé leurs adversaires, pas un seul bras ne s'est levé en leur fa« vcur. Qu'on se rappelle encore la belle conduite des deux cardinaux octogénaires qui gouvernaient mi nom du Saint-Siège, à Ponte*Corvo et à BéaévenL Vne troupe furibonde de carbonari napoli^ tains vint les assaillir pour les forcer à accepter une constitution toute pareille à ceUe d'Espagne ; 1^ deux faibles vieillards se retirent en protestant , et., 4è\x% jours {^us tard , ils rentrent en tri0mphe ; les ^hef^ dfes carbonari^ sont eux^^mèmeé oUi^és de désavouer leurs diseîples. Telle est la forée de la Jfiâ^ice et du bon sens. Yoyei encore, k soUifse exemple de la reine de t\>rlugal : depuis trente aos, riionneur, le courage, le bon sens et la fidélité senablcnt s'être réfugiés dans le sexe que notre orgueil

( *9» > appelle &ible. Ne nous en étonnons pas : moîna eorvompues par de fausses doctrines , les femmea ont encore un ccenr ; el>ez elles , le sentiment est encore compté pour quelque chose. Voyons cepen^ dant si la reine de Portugal avait raison ou tort de refuser un serment impie , et conséquemment illicite.

La constitution portugaise, quoique, pour Tap^ parence, mieux rédigée que celle d'Espagne, caçhe,^ sous te vernis d'une feinte modération, un caractère de jacobinisme plus froid, plus réfléchi, plus satani* que encore que celui de sa mère. D'abord, joignant . l'hypocrisie à l'athéisme, elle commence au nom da kTrès-S^inte-Trinité , et toutes ses dispositions ne sont qu'une révolte formelle contre la Trinité elle* mécae y contre l'auteur de la nature dont eUe viol^ les lois et les iiiiStitutions ; contre le Verbe ou la vé-> rite qui en émane , et que la constitution outrage par un tissu de règles fausses et d'assertions mensongères; enfin, contre le Saint-Esprit, qui certes n'e^ pas l'esprit du siècle , l'esprit de l'orgueil et de l'iadépendance. Puis vient une sorte de déclaration des droits de Thomme , une espèce de leçon de droit naturel , qui serait assez indUTérente , et pourrait psu^fois gêner le& Gortès elles-mêmes , si elles a'avdient pris la précaution de s'en affranchir , en réservant toujours la lai qui n'est que leur propre vel^nité. Ainsi, par exemple, la liberté consiste dans la £axnilt^ de faire ce que la loi ne défend pas, c'està-dire tout ce qu'il plaira aux Gortès de permettre

( 200 ) (art. 2). On déclame contre les détentions arbitraires, on prescrit des formalités pour les empêcher , mais la loi les suspend ou en dispense quand il lai plaît, surtout lorsqu'il s'agit de la sûreté des Gortès; aussi,' dans tout pays conquis par les libéraux . les prisons sont remplies des gens de bien. Le uomicile du Portugais est pour lui un asyle ( art. 5 ) , et c'est seulement depuis le régime libéral que Ton connaît les visites domiciliaires. Quant à la propriété, le citoyen portugais n'en peut disposer que selon la loi des Cortès. La presse est déclarée libre , un tribunal spécial doit même la protéger, et partout on traîne les écrivains vertueux au supplice. La confiscation des biens est abolie à Tégard des malfaiteurs (art. H ) , sauf à la prononcer contre le roi, contre TEglise et les honnêtes gens seuls. De plus , les peines infamantes sont également supprimées , sans doute parce que pour des libéraux le crime n'est plus infâme. Le secret des lettres est inviolable (art. i8), et jamais il n'a été plus effrontément violé que par les gouvernemens révolutionnaires, sans observer même cette espèce de pudeur, qui du moins reconnaît encore la règle.

La constitution décrète néanmoins que tout Portugais doit être juste (art. 19); mais son premier devoir est de défendre la patrie, ou plutôt les Certes , les armes à la main , lorsqu'il y sera appelé par la loi^ et de contribuer aux dépenses de TElat, c'est-à-dire à celle des Certes : manière indirecte d'introduire tout d'abord la conscription et les

(201 ) impôts arbitraires, ces deux résultats inévitables du système libéral ! Serons - nous éternellement les dupes de ce mot de loi , si indignement pro-fané . depuis trente ans ; car , comme la loi n'est plus la volonté de Dieu, mais celle des Certes , il s'en suit que tous les droits quelconques des individus sont constitutionnellement livrés à la merci des Certes.

Sauf le préambule hypocrite de cette déclaration des droits , le corps de la constitution dite porta-' gaiscy est une copie assez fidèle de celle d'Espagne , La nouvelle nation portugaise se compose aussi de la réunion de tous les Portugais des deux hé-r misphères (art. 10). Son territoire dans les quatre parties du Monde , dont on fait une fastueuse énumération , recevra une division pltis convenable. Des géomètres iront parcourir ces contrées lointaines , pour y tracer des départemens, des districts et des cantons , qui seront gouvernés par des inspecteurs libéraux , c'est-à-dire par une sorte d'évêques maçonniques. Reste à savoir comment ils y seront reçus; en attendant, le royaume du Brésil, quoiqu'aussi un peu infecté de l'esprit du siècle , ne parait guère se soucier de ce bienfait.

Sont citoyens portugais , même les bâtards de mère portugaise , et jusqu'aux enfans trouvés dans un endroit quelconque du royaume uni* Toute* fois les esclaves non affranchis sont exclus de Ift qualité de citoyen , et c'est à mon avis l'unique preuve de philantropie que les Certes aient donnée.

( 202 ) Ce sera aussi un moyen de rendre les aflranchissemens moins nombreux , parce que les esclaves euxmêmes se garderont bien de les demander y si du moins ils entendent leurs intérêts; car^ dès qu'ils ne jouissent pas des droits de citoyens , ils sont aussi dispensés de leurs devoirs beaucoup plus onéreux, à ce qui nous semble. Mieux vaut encore être Fesclaye d'un maître qui vous nourrit et vous protège, que celui d'un club de révolutionnaires qu'on est obligé d'engraisser soi-même , et qui , ea récompense de vos travaux forcés, vous dépouillent eneore de ce qui vous reste. -^ Un emploi , une pension ou décoration reçue d'un gouvernement étranger quelconque, ùat également perdre ce sublime droit de citoyen; etiose bizarre , que tous ces philantropes , ces oos-* inopolites, qui parlentsans cesse du genre humain, comme ne formant qu'une seule famille , sont néanmoins si exclusifs , si haineux , et attachent partout leurs sujets à la glèbe. Tout Portugais est esclave des Certes , et ne peut servir qu'elles seules ; mais b nation portugaise n'en demeure pas moins iitre et indépendante; elle fait, par le moyen des Cortèsj sa constitution ou loi fondamentale, indépendam^ ment de la sanction du roi (art. 26). Cela s'ap|)eHa éh moins parler dair ; et, en effet , si la haute vente dé Lisbonne , portant le nom de Certes $ regarde le fDi comme son agent fôi^cutif ^ si elle est parvenu à le dépouiller de ses bi^itô, de ses troupes, de toute puissance quelconque, nous ne voyons pas pourquoi cHe aurait encore bcsoia de sa sanction.

( 203 ) Ei nunc reges inieUigiie ! Voyez ce que c'est que le progrès des lumières, les idées libérales avec toutes leurs conséquences. La constitution cortésienue ne pourra être réformée ou altérée qu'après le terme de quatre ans, et seulement par une convention nationale y spécialement convoquée à cet effet (art« 27). Depuis trente deux ans, on nous dit à peu prèa la même chose dans tous les pays coostitutionnés , et cependant nous avons vu partout ces réformes ou ces altérations s'opérer d'uxxB tout autre manière , et à des termes bien plus rapprochés , chose qui pourra servir à consoler les honnêtes Portugais.

La constitution portugaise établit aussi en termes pompeux la division des trois pouvoirs politiques; ils sont, dit-elle, le législatif, l'exécutif et le judiciaire , et chacun de ces pouvoirs est tellement indépendani ,. qu^a^ueunns pourra jamais s^ arroger le droit de Vautre. La monarchie portugaise sera donc Qn monstre à trois tètes , dont Tune aura une vo* ionfé sans force et sans jugement, l'autre une force sans jugement et sans volonté , et la troisième Un jugement sans volonté et sans force. Assurément, les ehoses iront à merveille avec une pareille indé* pendance réciproque» Que si néanmoins tous les go«iv)tt*hemeiis révûlutîoiinair!es ^w çoostitiijt^onQelB» comme vous voudrez^ violent ouvertem^t leur propre principe, s'ils cumulent tous les pouvoirs au moment où ils en proclament la division et Tindépendanee , il n'y a pas là de quoi s'en étonner. Ne

leur imputons pas encore à crime (^ue la nature des choses est plus forte que leur démence , et que les nouveaux Titans ne réussissent pas mieux que les anciens à réaliser ce qui est impossible. EnGn , nous apprenons , non par la notociété publique , ni par les almanachs, mais par la constitution, que le roi actuel est le seigneur don Juan VI (art. 30). Sans douté que cette déclaration doit aussi passer pour une nomination, ou pour une loi émanée de la volonté des Certes; mais comme il est impossible à l'esprit du siècle de dire une seule vérité, cet article est lui-même un mensonge; car, d'après la constitution, don Juan n'est plus ni seigneur, ni roi : il aurait seulement le droit de l'être, et des valets rebelles ont pris sa place.

Nous ne fatiguerons pas nos lecteurs du détail des articles réglementaires destinés à cdnstituer le pouvoir législatif et exécutif des libéraux portugais; nous ne parlerons que des plus importans , de ceux qui attestent le mieux le progrès des lumières ou de la civilisation moderne. Ainsi d'abord, ces constitutionnels ne rêvent point une égalité absolue, comme bien des gens le leur reprochent. Cette égalité ne doit exister qu'entr'eux ; ils ont soin d'écarter leurs en? nemis , car ils excluent du droit d'élire ou d'être élu , d'une part , non-seulement les individus appartenant aux classes communément exceptées»

mais encore ceux qui, à l'âge de vingt-cinq ans, ne sauraient pas lire et écrire (*); d'autre part, ceux

(*) Le but de cette disposition est évidemment d'écarter la plus grande

qui savent le mieux lire et éerire ^ savoir : les employés dans la maison du roi , tes secrétaires et conseillers d'Etat) les évèques dans leurs diocèses et les curés dans leurs paroisses; enfin les magistrats dans les districts où ils exercent une juridiction j c-est-à-dire là où leur mérite est le mieux connu. Ainsi, les libéraux auront les coudées franches ^ tout ce qui est au-dessous ou au-dessus d'eux doit d^ meurer serf, ilote, sujet, sauf la gloire de payer, de marcher et de périr pour la louable confrérie. ^ L'élection se fera directement par les citoyens réunis , sans degrés intermédiaires ; le curé de la pa« roisse est mis en réquisition pour servir de secrétaire. A cet effet , il est citoyen , mais non pas pour élire ou être élu. Il doit enregistrer, par ordre alphabétique, tous ses paroissiens ayant droit de voter, et , pour lui en laisser le temps, on le dispensera probablement de ses fonctions ecclésiastiques. Les assemblées électorales seronipubliques^ afin que des clubs landaburiens puissent d'autant mieux y exercer leur salutaire influence. Mais voici ce qu'il y a de plus important. Le procès-verbal de chaque élection doit déclarer que « les citoyens formant l'assemblée , oc- « trayent aux députés qui seront élus , à tous et à « chacun insolidum , les plus amples pouvoirs <, afin « que , réunis en Certes avec les députés des autres « divisions , ils puissent faire tout ce qui sera con^ « venahle au bien public , et que eux , octroyans 9

partie des paysans ou autres campagnards , parce qu'en Portugal , comme ailleurs , ils sont les ennemis les plus acharnés de la révolution.

( 206 ) « s'engagtt&t à exécuter et à tenir pour valide tout « ce que les €artès décréteront , conforméoient à « la constitution , laquelle est faite et interprétée « par eux seuls. » On voit que ces messieurs ont soin de se faire tout octroyer, corps et biens; qu^un procès-'verkaU fait par le secrétaire, doit suffire ^ur cela , et qu'il n'est pas mêa»e question de réserver un «droit ou une liberté quelconque. Le bien public , comme jadis le salut public , c'est-à-dire le salut des libéraux ^ permet tout , et la constitution » si elle n'est pas un appui, sera du moins un opposant muet ; car elle dira toujours ce que l'on voudra. D'après cela, qu'ion vienne mus déclam» encore contre le pouvoir absolu. Ce pouvoir sera-t-il plus doux dans les mains d'un club de soi-disans philosophes f qui ne reconnaissent aucune loi quelconque , que dans celle d'un roi , indépendant seulement des lois humaines , à qui on n'avait rien oe« troyé, et dont l'autorité fondée sur ses propres droits, était naturellement obligée à respecter ceux d'ûutrui. Néanmoins, après une telle çpérationf qui outrage la Divinité , en renversant toutes les notions de la justice, et en expropriant eonstitutionnellement tous les Portugais de leurs droits quelconques : ces ckoyens portugais sont obligés d'assister à un Te Deum , chanté daqs l'église principale. Et pourquoi donc ne loueraient*ils pa$ le Seigneur ? Voyez l'immense bien qui leur est arrivé. liCS francs • maçons sont devenus souverains , Jes destinées du genre humain sont accomplies , et ne

( 207 ) • sait-on pas qne le gmre hamain ne se «om^se cpie de letiT honoral:4e confrérie , et que ses destinées consistent à s'emparer ^ tout pouwir souverain !

Le roi ne convoquera pas la première s^needes Certes, il y assistera seulement , ^V//e f^euff mais il entrera sans gardes dans la salle , et sera seale* ment accompagné de personnes désignées par le règlement mtérîeun des Cortès (art. 92), ce qui^'^exdut pas quelques gens d'armes ou planton^;.

' Le eencile libéral peut être transferé de la Gapital0 du royaume dans un autre endroit ; il paratt que les Certes en prévoient déjà la nécessité , et si , par lui* sard , il snrvieM une invasion d'ennemis /la pecflo (m un autre motif très- urgent, la translation pourra même être ordonnée par la députation permanente (art. 83).

Les ministres ne peuvent être présens h la séance quand on vote. Remarquez aussi qu'il n'est pas permis aux députés de protester contre les décisions de la majorité des Certes (art. 92 ) ; bien entendu que les libéraux revendiqueront ce droit , aussitôt qu'ils ne seront plus les maîtres.

Les députés sont inviolables , malgré que la constitution déclare que la loi est égale pour tous ; ils jouissent d'un traît^nent pécuniaire fixé par eux-mêmes réunis en Cortès; mais ils ne pour*ront accepter ni pensions , ni décorations , ni emplois à la nomination du roi ; car c'e^ un ^rime affreux de servir un roi , quand même il ne serait plus qu'un fonctionnaire constitutionnel. Les Cor-

- ( 208 ) tes s'attribuent , indépendamment de la sanction royale , entr'autres , le^ droits suivans : de recevoir le serment du roi , du prince y oyal , de la régence ou du régent , tandis qu'eux , députés aux Gortés^ ne prêtent de serment à personne; de reconnaître le prince royal comme successeur à la couronne, apparemment parce que sans cela il ne serait pas le fils et Théritier de son père; de nommer le tuteur du roi mineur, chose toute simple ^ puisqu'ils exercent la tutelle, même du roi majeur; d'élire la régence ou le régent ; de résoudre les difficultés qui peuvent se présenter dans l'ordre de successibilité à la couronne , quoiqu'on pareil cas, les prétendans ne se soumettront guère à leur sentence; d'approuver, avant leur ratification, les traités avec les puissances étrangères; de fixer tous les ans les forces de terre et de mer ; de permettre ou d'empêcher Tadmission des forces étrangères dans le royaume , permission que ces forces n'ont pas coutume de demander, et qui se feront au besoin admettre sans passeports ; d'autoriser des emprunts; de décréter l'aliénation des biens nationaux, c'est-à-dire des biens du roi, de l'Eglise, des villes et de tous ceux qu'il plaira aux Certes de spolier; enfin de réaliser la responsabilité des ministres et autres employés, etc. , etc.

Recevoir un serment, reconnaître des faits , nommer ou élire des fonctionnaires , juger des contestations, permettre ou empêcher telle ou telle chose, vendre le bien d'autrui ou même le sien propre ,

( 209 ) réalifiep la responsahilîté, c'est-à-dire faire le prcMsès à un ministre et l'envoyer aux galères ou à l'écha* faud : tous ces actes et ces jugemens sont--ils donc aussi des lois? MM. les Certes ont-ils oublié que, selon leur propre constitution , les trois pouvoirs sont tellement indépendans, qu'aucun ne pourra jamais s'arroger les attributions de Tautre? Quanta la faculté de décréter que tels et tels biens sont natio* naux ou cortésiens , pour ensuite les faire vendre , elle est en effet très-commode. Rois de la tenre^ qui n'êtes pas encore constitutionnels! apprenez, dofte quelque chose, puisqu'on vous reproctie de n^^rien apprendre; oubliez vos anciennes maximes^, vous qu'on accuse de ne rien oublier. Gomment. poujT'* riez-vons encore être embarrassés de combler le déficit de vos finances , déficit dont la révolution est l'unique cause ? Pourquoi ne décréteriez-vous pa3 à votre tour que les biens des loges macpnniques^ des ventes carbonariques , de$ perdes ou clubs phi*!* losophiques , des universités destinées aux prêtent dus progrès des lumières, des théâtres, des ag^s de change , des gros négocians , des fabricans et des manufacturiers libéraux, et jusqu'à ceux des cafetiers et restaurateurs constitutionnels , sont autant de domaines royaux ou nationaux si vous le préférez? Ce ne sera pas une confiscation, atr tendu que les propriétaires ne sont accusés d'aucun crime ; ce sera encore moins une spoliation , car 11 . suffit de déclarer par une loi que ces biens vous appartiennent , pour que tout devienne légitime. En

( âio )

efik , comme te disent très^bien les Cortés portu'^ gai5es(art 1(M ) : « Là loi est la voloDtédesdtoyMs; n déclarée 4 là plurdliié des voix de leitrs ^eprésen«- « ttm tèùXïh ^ Gortès; elle oblige tous les ei^ « toyens, indépendammeat de^ leur acceptation. » Ainsi donc 9 tous «l'avex qu*à dire à votre tour t n La loi est la votonlé formellenlent déclarée du « roi; «elle oblige toas ses sujets, indépendam- « ment de leur acoepiation ; » proposition d'ailleurs bien plus vraie que celle des C!ortès , sous la seule réserve qu'une tdie volonté royale ne blesse pas les droite d'autrui , ta justice , ou ce qu'on appelait ja« dis une loi supérieure^ Hais <s'est là une réserve sn^ rai^ïiée, et nullement conforme ni & Tesprît du siècle , ttî au progrès des lumières. Croirîez-VDUS peut-être avoir besoin <le représentans pour tlonnw à votre volonté une apparence nationale ? A dire ytài 9 je n'en vois pas la nécessité y puisque la nation entière n^aurail à cet égard pas plus de droit que vous ; mais , au besoin , vous trouverez ^es re^ présentans à vous dévoués , plus aisément encore que les Gorlès n'ont trouvé des înstrumens docile. Le ^i-devant roi peut , à la vérité , sanctionner ettcof^ quelques lois , mais il sera rarement dans le cas d'user de ce droit? car d'abord en sont excep* tées la présente constitution et les modiJications qu'<m y pourra faire à Tavenir; iiem toutes les décisions Concernant les nombreux objets ci-dessus énonfCés; enfin, ce qui est la chose principale , tt^^ies les loiê et iotetes autres dispositionê dèê Cartes extra&r^

OH ) éwmr09 c(mstitm99tU0 et aduâll^s^ qt|oîqu'eUei$ ayetit été nonwftéeB et <5(>pYoquéi^ , on ne sait trop eommenu La roi peut suspendre ^ sanction, mate si les Certes décident que néanmoins la loi doit être puo bliée , ^He le sera , et \e roi lui donnera d Vin$tani même sa sanction (art. MTi), De plus il devm donner ou suspendre sa sanction dans l'espace d'un mom , faute de quoi son consentement sera présumé, et la loi sera publiée^

Pendant l'intervalle des sessions des Gortès, uae

députation permanente composée de sept membres,

une espèce de comité de salut public ou d'inquisition

libérale , veille à l'observation de la constitution et

des lois, sans doute, de peur que le roi ^ le peuple

ne s'aceoutument à s'en passer, comme auparavant^

Le titre IV du pouvoir exécutif ou du roi (nous

copiofis fidèlement , les Espagnols , du moins , di^

saient encore tout simplement du roij^ renferme

bien moins ce que le roi peut faire que ce qu'il n^

peut pas faire. Selon Tarticle 118, l'autorité du roi

émarw de la naiion^ quoique l'histoire prouve qu'elle

émane des biens et de la valeur de la maison de

Bragance ; die est indivieihle ^ quoique les Certes

l'aient morcelée en mille pièces^ «nfin, elle est ina*

Hénable y bien que le roi l'ait aliénée par cette cons-^

iitutioo , même en faveur des Gortès. €ette sublimé

autorité se réduit ensuite à celle de promulguer les

Jais des Cartes^ àexpédierles décrets, instructions

et réglexnens nécessaires à leur exécution^ à nom^

mer les ministres , les magistrats , les autres em-

( 2i3 ) ployés , les évoques , les commandans de la force armée, les ambassadeurs, etc. ; à accorder même des privilèges , des titres , des honneurs , des distinctions , des grâces , mais toujours en se conformant aux lois y qui , comme le dit l'article iOl , ne sont autre chose que la volonté des Certes. De plus, en cas que la liberté de la nation et le système cons" tituiionnel fussent en danger , les Cortès pourront elles-mêmes nommer les commandans de la force armée de ierre et de mer.

D'un autre côté , le roi ne pourra ni convoquer , ni proroger, ni dissoudre les Cortès; il est donc moins encore que le président d'une république , il est un homme de paille , un préte*nom , un horsd'œuvre , un obstacle. Il ne peut ni faire arrêter un citoyen , ni aliéner une portion de son territoire , tandis que les Cortès aliènent les biens d'autrui > ni même abdiquer la couronne ; et , malgré cette défense, il sera censé avoir abdiqué quand il sortira du royaume sans la permission des Cortès. Toutefois, il peut encore se choisir une femme à son gré ; en cela seulement les libéraux portugais sont restés en arrière de leurs maîtres les Espagnols, qu'ils ont d'ailleurs dépassés en beaucoup de points. Du reste, le roi est complètement serf, et néanmoins sa personne demeure toujours inviolable (art. 124) , car le dépouiller de sa couronne, de sa liberté, de ses propriétés , le réduire à la condition d^esclave , Tincarcérer peut-être , n'est pas une violation de sa personne et de ses droits.

Il va sans dire que les princes de la famille royale ne isont pas mieux traités que le roi lui-même. Eux aussd ne peuvent commander la force armée ni ocf cupër un emploi électif; il leur est défendu de servir la patrie qu'ils ont fondée, de se faire connaître et ai-^ mer, de peur que Tamour ne procure robéissancé. Au commencement dq chaque règne, les Gortès fixeront la dotation du roi, de ce roi jadis propriétaire d'immenses domaines , maître de For et de tous les diamans du Brésil , qui dotait les autres , et n'était point doté lui-même. Les Gortés assigneront éga-^ lement,^n cas de besoinj des pensions alimentaires ' aux princes infans et infantes, et désignet^nt les palais et les terres qu'elles jugeront convenables pour l'habitation du roi et de sa famille (art. 128 ^ 432), de sorte qu'en dépit de la déclaration des droits de Thomme , ce malheureux roi ne peut pas demeurer où il veut, pas même dans ses propres maisons.

L'esclavage du roi constitutionnel' est déclaré héréditaire par ordre de primogéniture ; mais si toutes les lignes de la maison de Bragance viennent à s'éteindre , lés Gortès appelleront à ce trône de non» velle fabrique , la personne qu'elles jugeront la plus convenable. Nous doutons cepi^ndant qu'elles aient jamais à s'occuper d'un pareil choix , car jusqu'ici nous avons vu périr beaucoup de constitutions, maïs pas un seul roi constitutionnel succéder à son prédécesseur; pour l'ordinaire, la vie d'un homme dure même plus long-temps qu'une douzaine de

. ( 214 ) constituiidfis. Lorsqne b couronne^ ou plutôt la sertitude royale âera dévolue à uuê femme , celle^d m pourra se marier qu'à un Portugais, et avec Tay^* probation préalable des Cortès, approbation qu'elle se dispensera peut-ôtre de demander , en sl^ffranefaissant au besoin de la constitution eUe^môme«

'Les ministres sont reBponsables envers lés Cor^ tes j et aucun ordre verbal ou écrit du roi ne pourra les en exempteor (art. 161). Pauvres ministres, obli*^ gés de'servir deux maîtres à la fois, F un qui vous nomme et vous paie, Tautre qui vous accuse et vous tourmente, consolez-vous cependant : depuis trente* quatre ans que nous avons des ministres respon* sables envers des Certes ou autres assemblées pa-^ reilles > pas un seul n'a encore eu à se plaindre de trop de rigueur ; ils se sont tous retirés avec d'as* se^ bonnes pensions , ou avec des fortunes plus que suffisantes.

Les conseillers d'Etat, quoique présentés par les €Ortès , sont également responsables envers elles. La force militaire sera essentiellement obéissante , iHen entendu depuis qu'elle est, ou aussi longtemps qu'elle sera aux ordres des Certes ; car au*^ trement il fendrait rejeter la constitution qui ellemême a été introduite pat* une force militaire dé-* libérante et rebelle. Le comte d'Amarante^ tout en reconnaissant le principe coifêtitutionnel , pen* 3era néanmoins que ses troupes n'étant pas au service desCoriès, ne sont pas non plus obligées d'obéir à leurs ordres. .

Quant au pouvoir judiciaire » Uy a^m de^jwé^ directement élus par le pwple » tant pour ka causes civiles que pour ka causr^ crimineUea« La consiii tution» il est vrai, ne dit pas oe que sont ou seront ces jur^, les codes noua l'ai^rendront. U y aura de plus des juges Uurée} et tandis que les |ur6sr pônrH ront, sous prétexte du fait , absoudre à leur gré un coupable, ou envoyer un innocent à Téchafaud, tea juges lettrés seront responsables» nonH^eulementdai abus du pouvoir , mais encore des ^rreurâ dans leai quelles ils peuvent tomber, et tout oitQyen , mèiM celui qui n'y est pas intéressé, pourra les accuser de connivence , ou de s'être laissé suborner (art, i9&}^ Les prisons seront sûres, propres et bien a^réM» la constitution du moins le dit; sauf à faire une ai:^ cepiion pour les honnêtes gens , les évêques > les prêtres , etc. , à qui des cachots infects suffiront* Les préfets porteront le nom d'administrateurs^ généraux , afin de prouver par leur titre mêoM qu'ils sont destinés à se mêler de tout y à adminis* trer toutes les choses quelconques. Leur conseil sera composé d'autant de membres qu'il y awa de municipalités dans leur district.

Le Portugal aussi recevra le bienfait di3s munî^ çipaiités uniformes , et les CQrtès se chargent de déterminer non-seulement leur nombre et leurs fonctions , mais encore l'étendue de leur territoiroi jadis naturellement déterminé par celle de leurs possessions.

Enfin, pour couronner le grand-œuvre, arrive en

( 2i6 ) grande parade l'inslruetian publique y comme s'il n'y en avait pas eu auparavant. On ne savait donc ni lire ni écrire , ni calculer avant les CiOrtès , et de même qu'en Espagne on joindra au catéchisme religieux l'exposition des devoirs eipiis , c'est-à-dire un petit abrégé de jacobinisme. Tous les établissemens ac« tuels d'instruction publique recevront de nmweatix réglemensj et on en créera d'autres où il conviendra. Ainsi , le genre humain parviendra à ses hautes destinées, et le grand mystère est dévoilé. Comme leurs frères en Europe, les libéraux portugais deviendront l'unique souverain temporel , et Tunique autorité enseignante sur la terre. Leurs sublimes maximes doivent être gravées dans tous les esprits , et former Tunique croyance. La secte ne se contente pas de régner sur nos corps et sur nos biens ; semblable à Tenfar, elle nous arrache avant tout les âmes. Mais il existe encore un autre peuple qui n'est pas libéral, et pe«it-ôtre par cela même plus éclairé. L'heure a sonné , le jour du châtiment approche. La satellite portugaise tombera avec la planète espagnole ; la fille suivra le sort de sa mère. Le midi de TEurope sera purgé des constitutions libérales ou maçonniques ; le nord , instruit par son exemple , n'en voudra pas du tout , et nos enfans verront un jour renaître Tordre naturel des choses , la constitution dittne.