ANALYSE DU CONTRAT SOCIAL

Le pacte social, en effet, n'est pas un vain formulaire^ et t quiconque refusera d'obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps : ce qui ne signifie autre chose sinon qu'on le forcera d'être libre » ; car, ajoute ailleurs Rousseau avec une noblesse remarquable, 1' « impulsion du seul appétit est esclavage, et l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté ».

C'est ainsi que Rousseau a sinon inventé, du moins élucidé et posé, avec une autorité et un éclat sans précédents, quoi qu'on dise, le dogme de la souveraineté populaire.

Troisième terme du problème : Le « gonTerneiuent », corps chargé d'appliquer la volonté générale. — Reste à le mettre en pratique, c'est-à-dire à donner le mouvement au corps politique qui a déjà l'existence et la volonté. C'est la fonction du gouvernement, que Rousseau, le premier, a nettement distingué du souverain.

Il est chargé d'appliquer aux cas particuliers les lois ou « actes de la volonté générale » pour le plus grand bien de tous, c'est-à-dire en sauvegardant par-dessus tout la liberté et Yégalité.

C'est une fonction difficile; aussi Rousseau s'attache-t-il à définir le rôle que doit jouer le gouvernement, qu'il appelle encore, comme à Venise, le prince, vis-à-vis du peuple considéré tour à tour comme sujet et comme souverain.

Jen de ces trois ressorts. — Le gouvernement mis en équation. — Il emploie à ce propos, et pour être court, un subtil étalage de termes algébriques dont quelques-uns ont besoin d'être rajeunis pour la clarté.

Cela fait, on aboutit, croyons-nous, à dégager de ces pages curieuses la formule suivante : Le gouvernement peut se mettre en équation. Celte équation est formée par l'égalité entre deux rapports qui sont : l'un, le rapport du peuple souverain au gouvernement, et l'autre le rapport du gouvernement au peuple sujet; de sorte que le gouvernement est une moyenne proportionnelle entre les deux extrêmes, à savoir entre le peuple souverain et le peuple sujet.

Cette équation d'ailleurs n'est pas numérique et ce serait e tourner ce système en ridicuLe », que de prétendre calculer cette moyenne par le procédé ordinaire et, pour < former le

corps du gouvernement, tirer la racine carrée du nombre du peuple ». — « En effet, les rapports dont je parle, ajoute Rousseau, ne se mesurent pas seulement par le nombre des hommes, mais en général par la quantité d'action, laquelle se combine par des multitudes de causes; au reste, si, pour m'exprimer en moins de paroles, j'emprunte un moment des termes de géométrie, je n'ignore pas cependant que la précision géométrique n'a point lieu dans les quantités morales. »

Dogme de la souveraineté populaire. — En résumé, le peuple constitué par le Contrat social est le seul souverain, le seul législateur, et délègue au gouvernement l'application de la loi, r « exercice légitime de la puissance executive », pour le plus grand bien de tous, c'est-à-dire pour la liberté et l'égalité.

Nous ne pousserons pas plus loin l'analyse du mécanisme social imaginé par Rousseau, heureux si nous en avons exactement extrait les vrais principes.

Moyens pour résoudre la plupart des obscurités du « Contrat social». — Quant aux obscurités de détail du Contrat social, beaucoup d'entre elles seraient éclaircies, si l'on se reportait davantage au Discours sur Vinégalité, aux objections que soulève celui-ci, et aux réponses plus ou moins péremptoires mais si nettes que l'auteur y a faites et qu'on a vues plus haut. On lit trop vite ce discours, qui a la réputation de n'être qu'une boutade éloquente, sinon on y verrait très nettement sur Vétat de nature et sur les vraies conditions de temps et de milieu, relatives au contrat et à d'autres points réputés obscurs, des explications que l'on a cherchées laborieusement dans le Contrat lui-même et ailleurs *.

Nous ne saurions nous-même terminer cette analyse de

1. Ces mêmes explications viennent d'être recherchées avec sagacité par M. Alexis Bertrand dans un manuscrit complet du Contrat social, datant de 1754, déjà prêt pour l'impression et volontairement mutilé par Rousseau, avec le dessein de faire ressortir aux yeux de tous cette unité foncière de son système que nous avons tenté de démêler plus haut et qu'il sentait trop latente. Cette excellente monographie {le Texte primitif du Contrat social, mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques dans la séance du 4 avril 1891, par M. Alexis Bertrand, Paris, Alphonse Picard, 1891) complète très utilement les études de MM. Paul Janet et A. Fouillée citées plus haut sur les tliéories politiques de Rousseau ; et nous y renvoyons les apprentis en économie politique et en civisme, c'est-â-dire — par le temps qui court — tous les étudiants ea lettres anciennes ou modernes.

EXAMEN CRITIQUE DU CONTRAT SOCIAL. 62b

bonne foi àu]Contrat social, sans signaler et considérer quelque peu la foule des objections qu'il a soulevées. Examen de quatre objections an « Contrat social ». — Il

nous suffira d'ailleurs d'en relever quatre qui résument toutes les autres. — On Fa accusé, en substance : 1° de sacrifier la liberté à une chimère d'égalité, 2° d'être dérivé d'un principe faux, 3° d'aboutir à une conséquence féroce, et 4° de n'être dans l'ensemble qu'une utopie.

Première objection : Aliénation de la liberté. — Rousseau a écrit : « Ces clauses, bien entendues, se réduisent toutes à une seule, savoir : l'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté ». — C'est l'absorption de lïndividu par FÉtat, de Fhomme par le citoyen, le despotisme de la loi, objecte-t-on, et Rousseau lui-même a déclaré la liberté inaliénable. Mais à ses yeux ce n'est pas là une aliénation véritable, c'est une mise en commun des droits pour les renforcer : < Ce que chacun aliène, dit-il, c'est seulement la partie de tout cela dont l'usage importe à la communauté » ; et ailleurs : « Il est si faux que dans le Contrat social il y ait de la part des particuliers aucune renonciation véritable, que leur situation par Feffet de ce contrat se trouve réellement préférable à ce qu'elle était auparavant ». Elle est fondée, en effet, sur Fégalité devant la loi, suivant une remarque qui doit servir de base à tout le système social : « C'est qu'au lieu de détruire Fégalité naturelle, le pacte fondamental substitue au contraire une égalité morale et légitime à ce que la nature avait pu mettre d'inégalité physique entre les hommes, et que, pouvant être inégaux en force ou en génie, ils deviennent tous égaux par convention et de droit * ».

Deuxième objection : Le contrat social n'a pas de réalité historique. — L'école dite historique conteste la réalité du contrat originel : « L'histoire — objecte un de ses chefs — , qui a TU naitre tant d"Etats, ne connaît aucun exemple d'Etat contracté parles individus ». C'est là une pure chicane de fait qui n'infirme en rien le droit. Rousseau déclare, dans le Contrat social : « J'étudie les hommes tels qu'ils sont et les lois telles

1. On remarquera l'identité de cette considc-ration capitale avec celle de l'Csprit des Lois, citée ci-dessus, p. 615.

qu'elles peuvent être t> ; et dans YÈmile : « Il faut savoir ce qui doit être, pour bien juger de ce qui est ».

Et d'abord, il ne s'agit nullement de donner le Contrat social comme fondement à la société en général, mais à la société politique. Cette distinction essentielle et tant de fois négligée, une fois faite, la conception du Contrat social n'eût-elle d'ailleurs aucune réalité historique, et oubliât-on ses évidentes analogies avec la Déclaration d'indépendance américaine et avec la Béclaration des droits de Ihomme, qu'elle n'en serait pas moins une hypothèse commode, bien que provisoire, pour construire solidement la théorie du gouvernement idéal.

Qu'importe donc que le contrat soit devant ou derrière, dans l'ordre des temps, et que son théoricien ait subi avec son siècle, comme on l'a dit avec esprit, une espèce de mirage intellectuel? Il n'en a pas vu moins clair.

Troisième objection : La profession de foi civile ou la mort. — Une objection plus grave est celle que l'on fait à la sanction que Rousseau demande dans sa conclusion pour cette « profession de foi purement civile dont il appartient au souverain de fixer les articles, non pas précisément comme dogmes de religion, mais comme sentiments de sociabilité sans lesquels il est impossible d'être bon citoyen ni sujet fidèle ». L'auteur du Contrat social s'échauffe ici jusqu'à écrire : « Que si quelqu'un, après avoir reconnu publiquement ces mêmes dogmes, se conduit comme ne les croyant pas, qu'il soit puni de mort; il a commis le plus grand des crimes : il a menti (devant les lois » . Mais sur ce point, à l'aide d'un manuscrit plus complet du Contrat social, on vient de plaider avec force les circonstances atténuantes *, et de prouver que toute cette fin n'est qu'un plaidoyer indirect de Rousseau pour la tolérance en général et pour ses coreligionnaires en particulier.

On pouvait s'en douter à la seule inspection du texte connu. Si Rousseau a imposé un credo à « la sainteté du contrat social et des lois », sous peine de mort, n'était-ce pas pour avoir ensuite le droit de s'écrier très haut, sans être suspect de troubler

1. Cf. M. Alexis Bertrand, le Texte primitif du Contrat social, p. 28 suiv., Pari», Alplionso Picard, 1891.