LES TROIS ÉTATS

En moins de cinquante ans, depuis la première convocation régulière des Etats jusqu'à la convocation de ces Etats sous le roi Jean, les principes politiques se développèrent avec une force et une clarté qu'il auroit été impossible de prévoir. Si le royaume eût été un corps compacte; si des vassaux n'avoient pas exercé la souveraineté dans les provinces par eux

possédées; si une guerre d'invasion n'avoit pas détourné lesesprits de la politique, il est probable que les Trois-Etats se fussent fondés comme le parlement d'Angleterre. Les Etats de 1355 et ceux qui les suivirent eurent des idées beaucoup plus nettes des droits d'une nation, que le parlement britannique n'en avoit alors. On ne sait où des bourgeois à peine émancipés, où des prélats et des seigneurs féodaux avoient pu puiser des notions aussi claires du gouvernement représentatif au milieu des préjugés du temps, de l'obscurité et du cbaos des lois : la promptitude de l'esprit francois supplée à l'expérience des siècles.

Il est vrai que des malheurs, ces puissants maîtres de la race humaine, hâtèrent le développement de la vérité politique sous le règne de Jean et pendant la régence de son fils. Un grand fait se présente partout dans l'histoire : jamais les peuples ne sont entrés en jouissance de leurs droits, qu'en passant au travers des maux inhérents aux révolutions combattues. Ces révolutions sont en vain accomplies au fond des mœurs; envain elles sont devenues inévitables comme les productions naturelles du temps; les chefs des empires refusent de reconnoître que le moment est venu. Les intérêts particuliers font résistance aux intérêts généraux; la

lutte commence et devient plus ou moins sanglante selon le mouvement des passions, le caractère des individus, les hasards et les accidents de la lortune. Déplorons les calamités que tout changement amène, mais apprenons de l'histoire qu'elles sont des nécessités auxquelles les hommes ne se peuvent soustraire. Quand les révolutions s'accompliront-elles sans ellbrts et sans injustices? Quand les lumières seront-elles assez répandues, la civilisation assez complète pour que peuples et rois se cèdent mutuellement ce qu'ils ne doivent se dénier ni se, ravir? C'est le secret de Dieu. '

Les Etats de la lanj^ue d'Oile , c'est-à-dire du pays coutumier dans lequel on reconnoissoit pourtant le Lyonnois , quoique pays de droit écrit , s'assemblèrent dans la grand'chambre du parlement, à Paris, le 2 décembre de l'année 1 355. L'archevêque de Rouen , Pierre de Laforest , chancelier de France, ouvrit l'assemblée par un discours qu'il prononça au nom du roi ; il exposa les besoins du royaume; il déclara que le roi étoit prêt à abandonner l'altération des monnoies, si les Etats trouvoientle moyen de remplacer cette sorte de taxe par un subside équivalent. Fixez au règne des Valois la naissance de l'impôt.

Jean de Craon, archevêque de Reims, au nom

du Clergé ; Gauthier de Brieiine, duc d'Athènes, au nom de la JNoblesse ; Etienne Marcel , prévôt des marchands de Paris , au nom du Tiers-État, protestèrent de leiir dévouement et de leur fidélité au roi. Ils demandèrent la permission de se retirer, afin de délibérer entre eux sur les subsides à accorder et sur la réforme des abus.

Leur première déclaration fut ainsi conçue : aucun règlement n'aura force de loi qu'autant qu'il sera approuvé des trois Ordres ; l'Ordre qui aura refusé son consentement ne sera pas lié par le vote des deux autres. Cette déclaration rend tout à coup le Tiers-Etat l'égal du Clergé et de la Noblesse. La liberté dépasse déjà la limite de la monarchie constitutionnelle; car la majorité absolue des suffrages est reconnue aujourd'hui bastante à l'achèvement de la loi : par le décret des Etats il suilîsoit d'un Ordre corrompu ou factieux pour arrêter le mouvement du corps politique.

Il n'est pas dit que le roi fût appelé à donner sa sanction à ce décret constituant des États de 1355; ainsi le principe du pouvoir de la couronne, tel que nous l'admettons maintenant, étoit ignoré ; mais cela est moins étonnant que la force acquise du Tiers-Etat : il n'y avoit pas deux siècles qu'il étoit encore esclave, et il n'y avoit pas deux siècles que le roi n'étoit rien

au milieu des grands vassaux. La liberté revient aux sociétés par tous les canaux, comme le sang remonte au cœur par toutes les veines.

Ce point obtenu on le paya au roi Jean d'un vote qui mit à sa disposition trente mille hommes d'armes , ce qui devoit composer un corps de quatre-vingt-dix mille combattants : on ne comptoit point dans ce nombre les Communes, infanterie de l'armée. Un impôt sur le sel , un autre de huit deniers sur toutes les choses vendues , excepté sur les ventes d'héritages, dévoient, pendant l'espace d'une année, fournir une somme de cinquante mille livres par jour, somme jugée équipollente k l'entretien des trente mille hommes d'armes. Les Etats se réservoient le choix des personnes commises à la levée et à la régie de l'imposition dont personne, pas même le roi et la famille royale, ne dévoient être exempts.

Le roi rendit, le 28 décembre 1355, une ordonnance conforme à la délibération des Etats. Il promettoit de ne point toucher à l'argent levé pour la guerre, de le laisser distribuer aux hommes d armes, par une commission (les députés des Etats , ce qui livroit le pouvoir exécutif au pouvoir législatif. Le roi s'engageoit en outre h fabriquer des monnoies fortes et stables , à renoncer dans les

voyages , pour lui , sa maison et les grandsofficiers de bouche et de guerre, aux réquisitions de blé, de vin, de vivres, de charrettes , de chevaux , que les paysans étoient obligés de fournir. Défense à tout créancier de transporter sa dette à une personne privilégiée ou plus puissante que lui. Ordre à toute juridiction de ressortir aux juges ordinaires. Nombre des sergents restreint comme abusif, et injonction auxdits sergents de rien exiger au delà de leur salaire. Commerce interdit à tout juge et officier judiciaire dans quelque espèce de tribunal que ce fût. Toutes les ordonnances en faveur des laboureurs confirmées.

Quant aux choses militaires, le roi baiiloit parole de ne plus convoquer l'arrière- ban sans une nécessité évidente, et d'après l'avis des Etats, si faire se pouvoit. Les fausses montres étoient défendues sous des peines rigoureuses : les chevaux dévoient être marqués pour être reconnus dans les revues, et à fin que la solde ne fût pas payée à un homme d'armes deux ou trois fois pour le même cheval. Les capitaines étoient rendus responsables des désordres commis par leurs soldats. Les troupes ne pouvoient s'arrêter plus d'un jour dans les villes sur leur passage; si elles y demeuroientplus long-temps, on seroit libre de leur refuser l'étape, et de les contrain-

dre à passer outre. Le roi s'obligeoit enfin à ne conclure ni paix, ni trêve, que d'accord avec une commission des trois Ordres des Etats. ' Telle fut cette ordonnance que Ton a comparée , sous certains rapports, à la grande Charte de cet autre roi Jean d'Angleterre , première source de la liberté britannique : par les choses que cette ordonnance défend, on apprend ce qui avoit été permis. Mais les Etats de 1 355 devançoient en principes politiques et administratifs les lumières de leur siècle ; ils changeoient la nature de la monarchie. Aussi ne resla-t-il rien, pour le moment, de ces essais salutaires; les temps et les malheurs firent avorter, dans un sol encore mal préparé , ces germes d'une civilisation trop hâtive.

SOMMAIRE

Le roi va à Roueu arrêter de sa j)ropre main le roi de Navarre dans un banquet. — Il fait exéculer devant lui le comte d'Harcourt, le seigneur de Graville, Maubué de IMainant et Olivier Doublet. — Le roi de INavarre, lait prisonnier, est conduit à la tour du Louvre ou au château Gaillard , et de là au Chàtelet.