III. Produit d'emprunts en rentes

IV. Consolidation des fonds des Caisses d'épargne (i83i, i833 à i84o, i846 à

V. Consolidation des réserves et emploi des fond^ disponibles de l'amortissement

Total. . . 2021240471 Ir.

On peut s'étonner de l'importance énorme des ressources fournies par la Caisse d'amortissement (près de 911 millions). En voici l'explication. La loi du i"'" mai 1826 avait interdit le rachat des rentes dont le cours serait supérieur au pair. Toute la force de l'amortissement se concentrait sur le 3 0/0, qui était toujours au-dessous du pair, et qu'on voulait favoriser. La loi du 10 juin i833 maintint cette interdiction, et de plus elle établit pour chaque fonds d'Etat une dotation distincte proportionnelle au montant du fonds. L'amortissement sur le 3 0/0, le seul qui pût donner lieu à des rachats réguliers, fut restreint, et sur les autres fonds (4, Ix 1/2 et 5 0/0), qui ne pouvaient guère descendre au-dessous du pair, il fut suspendu en fait ;

mais la Caisse recevait néanmoins sa part proportionnelle de dotation : on lui délivrait des bons du Trésor portant intérêt à 3 o/o et payables le jour où les cours cesseraient de dépasser le pair. L'échéance prévue n'arrivant pas, les bons s'entassaient, d'autant plus que le 3 o/o ne représentait qu un sixième de la dette consolidée en i833 ; de sorte que les cinq sixièmes de la dotation se transformaient en bons du Trésor. Au bout d'un certain temps, on les consolidait, c'est-à-dire qu'on donnait à la Caisse des rentes au lieu de bons, ou bien on détournait purement et simplement les bons d& leur destination primitive et les fonds disponibles de l'amortissement servaient à diminuer les découverts du Trésor causés par l'excédent des dépenses sur les recettes. '

Si l'on déduit des 2 5i3 millions et demi de dépenses non couvertes par des recettes normales les sommes consacrées à l'amortissement qui se montent à près de 600 millions, il reste I 9x3 millions. Ces 1913 millions représentent une addition de 9 1/3 0/0 au total des recettes normales et un déficit annuel moyen de plus de io5 millions. Mais parmi les ressources extraordinaires, il y en a un certain nombre qui n'étaient pas de nature à grever l'avenir. Telles sont les ressources tirées du trésor d'Alger, des retenues sur les traitements, des contributions extraordinaires et des versements faits par les Compagnies de chemins de fer et la ville de Lille. Nous avons vu qu'elles se montaient à i5i millions.

L'emploi des ressources de la Caisse d'amortissement ne créait pas non plus de charges nouvelles, il empêchait seulement de diminuer les charges anciennes. L'amortissement, au lieu d'être en moyenne de 80 millions par an, était réduit à 82 ou 33 millions. C'était du reste un procédé financier très critiquable. On votait ainsi dans le budget une dotation considérable pour l'amortissement, puis on appliquait la plus grande partie de cette dotation à des dépenses extraordinaires et même quelquefois à des dépenses ordinaires pour couvrir le déficit des budgets .

D'autre part, il faut tenir compte de l'augmentation de la dette flottante, qui est de 368 millions. En effet, la dette flottante, au i" janvier i83o, montait à 262662701 francs. Au i®' janvier iS^S, elle s'élevait à 630793609 francs. Cette augmentation provient du montant des bons du Trésor pour une somme de 18/1 millions, des avances des receveurs généraux pour /i6 millions, des fonds des Caisses d'épargne pour 71 millions, et des fonds des communes et des établissements publics pour 67 rnillions.

Nous avons donc à retrancher des 191 3 millions mentionnés plus haut 1062 millions, et à y ajouter 368 millions. Le résultat final est une somme de i 219 millions, qui représente le montant en capital des charges permanentes laissées parla monarchie de Juillet. C'est une moyenne de plus de 67 millions et demi par an, et près de 6 0/0 de l'ensemble des ressources normales.

Les rentes actives, c'est-à-dire les rentes servies par le Trésor à d'autres qu'à la Caisse d'amortissement, montaient le i" août

i83oà i6/i568ioo fr.

et le I" mars 18/48 à 1768/^5367

La différence en plus est de 12277267 fr.

Les rentes créées dans cette période dépassaient la somme de 39 millions ; mais on en avait racheté pour un peu plus de 26 millions ; des causes diverses en avaient fait annuler pour près d'un million, et on avait abouti ainsi à une augmentation un peu supérieure à 12 millions. A ces 12 millions, il convient de joindre les rentes créées en 18/18 pour la diminution des découverts antérieurs du Trésor, la consolidation des livrets des Caisses d'épargne et de la dette flottante. Ces rentes s'élèvent à environ 3o ou 3i millions \ Elles ont servi non à couvrir des dépenses nouvelles, mais à consolider une dette exigible contractée avant le 2 4 février et devenue trop lourde pour le

I. Voir le Compte (icncralde V Adininislrnlion des finances pour 1871, p. 611 et 656. Décret du 7 juillet et loi du 21 novembre 1848.

Trésor. Par ses imprudences financières et plus encore par ses résistances aveugles aux réformes les plus légitimes et les plus raisonnables, la monarchie de Juillet avait provoqué la crise de 1848. Il est juste de lui imputer les résultats d'une liquidation qu'elle avait elle-même rendue non moins nécessaire qu onéreuse.

Il faut enfin ajouter aux charges annuelles laissées par la monarchie de Juillet une dizaine de millions représentant l'intérêt à 5 0/0 d'une somme de 2o3 millions. Ces 2o3 millions représentent la différence entre le total du découvert laissé par la monarchie de Juillet, qui est de /192 millions, et les 289 millions, produit des consolidations que nous venons de citer, qui furent appliqués à l'extinction des découverts. Avec les 5 millions pour aliénation de biens domaniaux, nous arrivons à un total de 58 millions. La dette viagère ayant diminué d'un peu plus de 10 millions, équivalant en rente perpétuelle à 3 millions et demi, l'augmentation nette des charges annuelles se trouve réduite à 54 millions et demi.

Même en tenant compte de la durée plus longue de la période et de la progression des recettes normales, les charges imputables à la monarchie de Juillet sont huit fois plus élevées que les charges imputables à la Uestauration. A d'autres points de vue, la monarchie de Juillet est supérieure au régime précédent. Elle a fait disparaître ces sources de revenus honteuses qu'on appelait les jeux et la loterie. Elle a porté le budget de l'instruction publique de 2259 000 francs à 18275000 francs, ce qui donne une augmentation absolue de 16 millions et une augmentation proportionnelle de 700 pour 100. Elle a consacré une somme de 957 millions à des travaux extraordinaires que l'état misérable des routes en 1829, et plus tard l'établissement des voies ferrées, rendaient en très grande partie indispensables. La conquête de l'Algérie lui a coûté plus de 800 millions. Pour achever de la caractériser, un trait de plus mérite d'être relevé, c'est la progression constante, interrompue seulement en 18/17, du produit des impôts et revenus indirects.

Le produit de l'enregistrement et du timbre, des douanes, des postes, du monopole des tabacs, des impôts sur le sel, le sucre, les boissons et autres impôts compris dans la catégorie des contributions indirectes proprement dites, avait été de 583 millions en 1829 : nous le retrouvons à 82/i millions en 1847. L'augmentation est de Ai pour 100. Si nous comparons les dix dernières années de la Restauration (181 9 à 1829) avec les dix dernières années de la monarchie de Juillet (1837 à 1847), nous voyons que la progression dans les dix dernières années de la Restauration est de 22 pour 100, les produits étant de ^77 millions en 1819 et de 583 en 1829 ; dans les dix dernières années de la monarchie de Juillet, elle est de 3o pour 100, les produits passant de C32 millions en 1837 à 824 millions en

Nous n'avons considéré jusqu'ici que l'ensemble du règne, prenant en bloc les dépenses et les recettes des dix-huit années qu'il embrasse. Les choses changent singulièrement d'aspect si l'on examine les années séparément l'une après l'autre. L'on ne tarde pas à s'apercevoir que le règne de Louis-Philippe se divise en deux périodes bien distinctes et que des deux périodes, malheureusement, la meilleure est la première.

De i83o à 1839, 1 amortissement se maintient a peu près sur le même pied que sous la Restauration ; la totalité des dépenses passe de 1095 millions à i 179, c'est-à-dire qu'elle augmente seulement de 6 pour 100 ; les excédents de recette de six années compensant en partie les déficits de quatre années, ne laissent pour déficit final qu'une somme de 83 à 84 millions ; enfin la dette flottante, loin de s'accroître, diminue et tombe de 262 millions à 23 1 .

De i84o à 1847, tous les budgets sont en déficit et le déficit ne porte pas seulement sur les dépenses extraordinaires, mais aussi sur le service ordinaire. En 1847, ^^ déficit total est de 257 millions, dont 109 à iio portent sur le service ordinaire. Les dépenses montent de i 179 millions, en 1839, à i G29 en 1847, c'est-à-dire qu'elles augmentent dans la proportion de

38 pour 100. Les budgets des communes et des départements se ressentent de cet accroissement insolite des dépenses publiques et leurs centimes, qui avaient augmenté de 3i pour loo (96 millions au lieu de 78) en dix ans, augmentent de 32 pour 100 en huit ans (127 millions au lieu de 96) ; la dette flottante passe de 23i millions à près de 63i (630798) : l'amortissement est devenu insignifiant, presquQ. illusoire, et ses réserves s'épuisent rapidement; on va jusqu'à escompter à l'avance, dans la fixation des budgets, ses réserves futures.

Le 20 janvier i8/i8, M. ïhiers, à la tribune de la Chambre des députés, résumait ainsi la situation : « Un budget ordinaire en déficit, soldé tous les ans avec les réserves de l'amortissement, lesquelles auraient dû être conservées au budget extraordinaire ; un budget extraordinaire soldé avec des réserves futures, et en attendant avec la dette flottante ; enfin la dette flottante diminuée de temps eu temps par un emprunt, mais restant, même après cet emprunt, au-dessous des limites de la prudence'. )) Et comme on lui opposait les grands travaux publics (amélioration des rivières, canaux, ports, routes et chejnins de fer) qui avaient nécessité des dépenses supérieures aux recettes normales, il reconnaissait l'utilité de ces travaux et l'impossibilité de les exécuter avec les seules ressources du revenu annuel ; seulement, il demandait qu'on eût pour les dépenses du budget extraordinaires des ressources d'une nature extraordinaire, sans doute, comme l'emprunt, mais certaines et non fictives ; et dans sa réplique, il ajoutait que ces travaux, au lieu d'être dispersés sur toute la surface du territoire, amorcés partout sans être finis nulle part, auraient dû être concentrés d'abord sur quelques points ovi ils étaient plus urgents et où ils devaient être plus productifs. « Vous nous parlez, disait-il, des travaux dont vous avez voulu doter le pays. Mais qui vous reproche de suivre le mouvement de la civilisation ? Personne. Il s'agit seulement de savoir s'il était possible de tout exécuter à la fois. Je

I. Voir le recueil des Discours parlementaires de M. Thiers, t. VII, p. 42g-486,

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sais bien que les travaux proposés étaient utiles, qu'il ne s'agissait plus de reconnmencer l'inhumanité de Louis XIV et de faire mourir une armée de la fièvre pour construire des palais. Non, je sais bien que le maître n'est plus en haut, qu'il est en bas. Mais ce nouveau maître, vous le flattez aussi complaisammcnt qu'on flattait l'autre. Vous lui avez promis qu on exécuterait tout à la l'ois. »

Les dépenses comprises dans le budget ordinaire, le budget des dépenses sur ressources spéciales (dépenses des départements et des communes), le budget extraordinaire, et le budget spécial de l'emprunt de 429 millions, montent à 37 4 16 000 000 fr.^

Les recettes ordinaires propres à chaque exercice, appartenant aux deux premiers budgets, montent à 81795000000

L'excédent des dépenses, en dix-liilit ans, est de 5 621 000000 fr.'

Les ressources extraordinaires, figurant au budget extraordinaire et au budget spécial de l'emprunt de ^29 millions, s'élèvent à 5 080 000 000 fr.

L'excédent de dépense, formant découvert pour le Trésor, est de 5/ii 000000 fr.

Outre les quatre budgets ci-dessus mentionnés, il y eut sous l'Empire, à partir de 1867, un cinquième budget, le budget de la Caisse d'amortissement, auquel on avait attribué des recettes

1. Vçir le Compte yénéral de l'Administration des finances pour 1871 et pour les années suivantes ; le tableau des découverts du Trésor dans le projet de budget pour 1886, déposé le 28 mars i885, p. 3 18 sqq. ; les lois portant règlement des budgets de 1867, 1868 et 1869 > 1® Bulletin de statistique du ministère des finances, août 1882 (p. i43, 143); Nicolas, Budgets de la France de 1801 à 1880.