i2 millions par an
Glamageran. 16
normales empruntées au budget ordinaire, telles que le produit de l'impôt du dixième sur les transports en chemin de fer et le produit des forets, et quelques ressources extraordinaires. Ce budget, par contre, était chargé de dépenses qui n'étaient pas toutes des dépenses d'amortissement, par exemple : les garanties d'intérêts aux Compagnies de chemins de fer, l'intérêt des obligations trentenaires et diverses annuités.
Enfin, en dehors des cinq budgets, il faut faire état, d'une part de certaines avances formant découvert pour le Trésor, et d'autre part d'une masse considérable de ressources extraordinaires, appliquées à l'extinction des découverts.
Les avances faites par le Trésor ont été motivées principalement : I" par le remboursement, en i859, de capitaux de rente 5 o/o aux rentiers qui n'avaient pas accepté la conversion (près de 79 millions) ; 2° par le résultat des stipulations financières du traité de Zurich (près de ko millions) ; 3" par les obligations mexicaines (plus de 28 millions et demi) ; A" par les prêts faits en 1869 à la Caisse des chemins vicinaux (7 millions 409000 francs). Le total s'élève à. . . 1 55 000 000 fr.
Les dépenses du budget de la Caisse d'amortissement pour 1867, 68 et 69, montent à . 179000000 fr.
Ensemble. . . . 33/ioooooo fr.
qui, ajoutés aux . 37/116000000
des dépenses inscrites aux quatre premiers budgets, donnent pour la totalité des dépenses budgétaires et extraordinaires . 37750000000 fr.
Les recettes ordinaires (3 1 795 millions) augmentées des recettes du budget de l'amortissement ayant le même caractère (194 milhons) s'élèvent à 31989000000
L'excédent de la totalité des dépenses sur les recettes normales est de . . . 5761000000 fr.
Cet excédent représente une moyenne de 320 millions par an et i8 pour loo des receltes normales.
Les ressources extraordinaires figurant aux budgets (y compris 2 millions et demi au budget de la Caisse d'amortissement) s'élèvent à 5 082600000 fr.
En y ajoutant les ressources extraordinaires, hors budget, appliquées à l'extinction des découverts, soit 69/ioooooo
nous obtenons un total de 6776500000 fr.
supérieur aux dépenses à couvrir de. . . i5 5oo 000
Il convient maintenant de distinguer, comme nous l'avons fait pour les régimes précédents, parmi les dépenses, celles qui ont un caractère libératoire, c'est-à-dire les dépenses d'amortissement, et, parmi les ressources extraordinaires, celles qui, sans être des recettes normales, n'ont cependant pas grevé l'avenir.
L'amortissement avait cessé de fonctionner depuis iS^Q- Il fut repris en 1869 et 1860. Dans ces deux années, près de 54 millions furent employés en rachats de rentes. Puis une nouvelle suspension eut lieu jusqu'à la fin de 1866. En 1867, la Caisse d'amortissement, réorganisée avec des recettes propres et aussi avec la charge d'un certain nombre de dépenses ordinaires, consacra à des rachats de rentes une vingtaine de millions. Le total des sommes employées en rachats, de 1867 à 1869, est d'un peu plus de 68 millions. L'ensemble de la dépense est de 122 millions; mais il faut y ajouter près de 79 millions consacrés, en 1862, au remboursement de capitaux de rentes 5 0/0 ; nous arrivons ainsi au chiffre de 200 à 201 millions, qu'on pourrait porter à 260 millions en tenant comj)te de l'amortissement inhérent à certaines dettes payables par annuités. Nous avons jusqu'ici négligé cette sorte d'amortissement qui était extrêmement minime sous les régimes antérieurs. Dans les huit dernières années de l'Empire, elle acquit une importance notable par suite de la création des obligations
trentenaires et des garanties d'intérêts dus aux Compagnies de chemins de fer.
L'amortissement déduit, l'excédent des dépenses sur les recettes normales tombe à environ 5 5io millions (5 5ii). La moyenne annuelle descend alors à 3o6 millions, au lieu de 320, et la proportion de l'excédent des dépenses aux recettes normales n'est plus que de 17,22 pour 100.
Quant aux ressources extraordinaires, elles se décomposent ainsi :
A. Ressources extraordinaires ne grevant pas directement
l'avenir :
1° Ressources obtenues des Arabes et des Kabyles en Algérie, de la Chine, de la Cochinchine, du Japon, du iMexique et de l'Espagne, à titre de contributions de guerre ou de règlement de dettes i84 5ooooo fr.
2" Versements par les Compagnies de chemins de fer 257000000
3" Soulte de la conversion en 1862. . i58oooooo
4'* Refonte des monnaies divisionnaires d'argent 6 000 000
5" Consolidation des réserves de l'amortissement . 1776000000
Total 2 38o 5oo 000 fr
B. Ressources extraordinaires grevant l'avenir :
I" AUénations et produits extraordinaires des bois de' l'Etat 5 1000 000 fr
2» Emprunts en rentes et ventes de rentes appartenant à l'Etat 2718600000
3" Obligations trentenaires i32 000 000
A reporter. . . . 2901600000 fr.
Report. . . . 2901600008
4" Consolidation des fonds de la Caisse de la dotation de l'armée, Banque de France, reliquats d'emprunts et divers, . ^^39000000
5° Versements (contre annuités) de la Société générale algérienne 55 5oo 000
3396000000 fr.
A déduire l'excédent des recettes. . . i5 5ooooo
Total 3 38o5ooooo fr.
Les rentes n'appartenant pas à la Caisse d'amortissement, dites rentes actives, inscrites au i" janvier 1862, montaient à 23o5ooooo fr.
Au I" janvier 1870, elles s'élèvent à. . 36o 5oo 000
L'augmentation est de i3ooooooo fr.
On en avait créé i65 millions, dont :
Pour la guerre d'Orient 72000000
Pour la guerre d'Italie 26000000
Pour le Mexique 18000000
Pour la conversion des obligations trentenaires 12 000000
Et pour diverses causes 37000000
Mais on en avait racheté 5 millions et demi, on en avait annulé, par suite de la conversion de i852, 17,5 et pour d'autres causes 12 millions, en tout 35 millions qui, déduits de i65, donnent une augmentation nette de. i3o 000 000 fr.
La dette flottante, qui avait augmenté en capital de 179 millions, passant de 6i5 millions au i*"' janvier i852 à 794 millions au i" janvier 1870, ne donnait lieu qu'à un surplus d'intérêts de 4 millions (26,5 au lieu de 2 2,5) parce que la plus grande partie de l'accroissement provenait de fonds remis en dépôt au Trésor par les communes et les établissements publics.
Les autres capitaux remboursables (cautionnements , emprunts
2/i6 LES FINANCES DE LA FRANCE
spéciaux, obligations trentenaires, annuités aux chemins de fer) donnaient lieu au contraire à un surcroît de charges annuelles montant à 35 millions.
La dette viagère, déduction faite des retenues, avait augmenté de 26 millions (85 moins i5, c'est-à-dire 70, au lieu de klx).
En tenant compte de ce que les annuités des capitaux remboursables renferment un élément d'amortissement, et de ce que la dette viagère est moins onéreuse que la dette perpétuelle, on peut estimer à environ 170 millions le montant des charges annuelles permanentes ajoutées par l'Empire aux charges des régimes précédents, avant la terrible guerre de 1870*.
Dans l'intervalle de ces dix-huit ans, le total des dépenses inscrites au budget général, y compris le budget de l'amortissement, avait augmenté de 780 millions, c'est-à-dire de 56 pour 100, s'avançant, après déduction de la dotation de l'amortissement inscrite au budget, de i 898 millions en i85i à 2 188 en 1869. Dans la même période, les centimes additionnels des départements et des communes avaient augmenté de 71 pour cent (281 millions en 1869, au lieu de i3/i et demi en i85i). Si Ion se restreint aux dix dernières années, pour ces centimes on trouve encore une augmentation de 87 pour 100 (281 millions en 1869 au lieu de 168 millions et demi en 1859).
11 est vrai que les recettes ordinaires, y compris celles de la Caisse d'amortissement, avaient augmente dans une proportion plus forte que la totalité des dépenses ordinaires et extraordinaires. Elles étaient en i85i de i 278 millions. En 1869, elles s'élèvent à 2 i54 millions, d'où ressort un accroissement de 69 pour 100. Le produit des impôts et revenus indirects (enregistrement, timbre, douanes, monopole des tabacs, impôts sur lesboissons, sur le sel, surlesucre, sur les transports, etc.)notamment s'était accru dans d'énormes proportions. Il était un peu au-dessous de 744 millions en i85i ; en 1869, il dépasse légèrement I 356 millions. L'augmentation absolue est de 618 mil-
