LA LOI SUR LA TRAHISON 3()Ù

M. Victor Leydet. — On doit les juger à la face du public î (Assentiment à gauche.)

M. Clamageran. — Je ne demande pas la publicité, remarquez-le bien ; je regrette qu'elle ne soit pas applicable. Je crois qu'on abuse du huis clos, mais je le reconnais nécessaire. Seulement, j'en tire un argument. Je dis que c'est une garantie essentielle, de premier ordre, qui manque à l'accusé, que, par conséquent, il faut tenir compte de cette circonstance, et qu appliquer une peine irréparable, dans ce cas-là, c'est une chose d'une gravité extrême que, pour mon compte, je ne consentirai jamais à voter. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Voilà le seul argument que je tire de la nécessité du huis clos, et je n'entends nullement revenir sur les détails de cette affaire.

Est-ce tout, est-ce vraiment là tout ce qui constitue le huis clos ? La communication possible de pièces secrètes qui n'auront pas été vues par la défense et plus tard, j'ajoute, si la revision est demandée, le refus de la communication de ces pièces ou leur communication faite aux juges, mais non pas à l'accusé, tout cela est encore extrêmement grave ; si on refuse de communiquer les pièces — et c'est ce dont on a parlé hier à la Chambre — il en résultera que, si la revision a lieu — et la revision est inscrite dans nos lois, c'est une chose légitime — si la cour de cassation décide qu'il y a lieu à revision, on dira partout, comme on le disait hier malheureusement à la Chambre, que cette revision n'est qu'une comédie, parce que toutes les pièces n'auront pas été connues.

A quelque point de vue qu'on examine une affaire de ce genre, il est évident qu'elle entraîne une procédure qui est tout à fait différente de celle des affaires ordinaires, mais différente dans ce sens : que les garanties généralement données à l'accusé lui manquent dans ce cas.

Est-ce tout ? Non, il y a dans la définition de ces délits et de ces crimes, comme dans la manièrs de les prouver, quelque chose qui pèse sur la défense, quelque chose qui est contraire

aux intérêts de la défense; quelque chose qui peut empêcher l'innocence de se produire.

Je me rappelle ce que nous disait, à la commission qui a étudié le projet de loi sur la trahison et dont j'ai l'honneur de faire partie, l'honorable M. Hervé, entendu comme représentant de la presse, qui n'est cependant pas un des nôtres : (( Punissez de mort la trahison si vous voulez, si vous le croyez indispensable, seulement définissez le crime d'une façon précise. )) La commission a cherché à définir le crime d'une façon précise ; je me demande si ses efforts ont réussi. Je ne crois pas que personne puisse avoir une pareille pensée.

Pour mon compte, j'aurais bien voulu trouver cette définition précise ; mais il faut y renoncer, parce qu'il est dans la nature des choses que le crime soit vague, et cependant, quoique vague, il faut absolument qu'il soit puni ; la question est de savoir si on appliquera une peine irréparable à un crime qui ne peut être défini avec précision. Qu'est-ce que ces « intelligences avec une puissance étrangère qui sont de nature à favoriser des entreprises de guerre contre la France .►^ »

Gela rappelle les manœuvres à l'intérieur dont parlait si spirituellement le père de notre ancien Président de la République, M. Casimir-Périer, dans une lettre à Gambetta. Et nous tous — je dis nous, parlant de ceux qui étaient dans l'opposition sous l'Empire, aussi bien nous républicains que beaucoup de royalistes qui étaient avec nous — nous nous sommes tous moqués de celte loi de sûreté générale, nous demandant ce que pouvaient bien être ces manœuvres à l'intérieur .^^ Vous le voyez, Messieurs, le texte est le même aujourd'hui! Qu'est-ce donc que des manœuvres ayant pour but de favoriser l'invasion du pays ? En temps de paix, remarquez-le bien, en quoi cela peut-il consister ?

Supposez — car il faut toujours faire des hypothèses quand il s'agit de lois criminelles — supposez un gouvernement qui ne soit pas parfaitement bien intentionné — je ne parle pas du gouvernement actuel (soarires) — mais enfin il peut survenir —

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cela s'est vu dans l'histoire — des gouvernements qui soient mal disposés, qui cherchent à se débarrasser de leurs adversaires ; est-ce que vous croyez qu'avec une loi pareille, ils seront bien embarrassés? Je prends un exemple, le premier qui me vient à l'esprit. Voilà un banquier qui, en temps de paix, émet un emprunt au profit d'une puissance étrangère — je ne dis pas d'une puissance ennemie. Ce n'est pas un crime prévu par nos lois. A la rigueur on pourrait le prévoir, mais je ne suppose pas qu'on le punirait de mort. Avec un peu de bonne volonté, cependant, on peut dire que ce banquier a eu des intelligences avec une puissance étrangère.

M. LE BARON DE Lareinty. — Mais pas du tout! Personne n'est obligé de souscrire !

M. Le Provost de Launay. — 11 n'y a que le comité de Salut public de la première République qui ait fait cela jusqu'à présent.

M. Destieux-Junca. — Et l'Empire .^*

M. Clamageran. — On pourrait y revenir, et quelques comités pourraient se rencontrer qui se montreraient encore plus terribles.

M. Le Provost de Launay. — Gela me paraît difficile.

M. Clamageran. — Et je ne crois pas qu'il y ait grand intérêt, même de ce côté, à demander des mesures draconiennes qui deviendraient ainsi de la persécution. Vous n'y avez aucun intérêt, et je crois qu'aucun parti et que personne ici n'a intérêt à rétablir des mesures qui faciliteraient la persécution.

M. Le Provost de Launay. — Assurément.

M. Clamageran. — Je dis qu'avec un peu de bonne volonté il serait bien facile de démontrer que cet homme a eu des intelligences avec les puissances étrangères. Par exemple, il a été en rapport avec le ministre des finances de l'étranger. On pourra dire que ces rapports ont été de nature à favoriser l'invasion de la France. En effet, rien n'est plus de nature à favoriser l'invasion d'un pays que l'argent que l'on procure à un autre Etat. (Exclamations ironiques à droite.)

Je ne dis pas que ce serait une bonne interprétation de la

loi; mais, en matière criminelle, on est bien obligé de prévenir même les mauvaises interprétations parce qu'on n'a pas toujours affaire à des personnes qui apportent une bonne volonté complète dans l'application de la loi ou, plutôt, on a souvent affaire à des gouvernements qui cherchent à se débarrasser de leurs adversaires par tous les moyens possibles.

Je prends à présent un exemple dans une autre catégorie de la société.

Voilà un ouvrier qui est un socialiste international. Je ne l'approuve pas en ce point. Il est ouvrier dans les chemins de fer, par exemple. Il a une grande influence sur ses compagnons. Je ne dis pas que ce qu'il va faire ne devrait pas tomber sous le coup d'une loi ; mais je n'imagine cependant pas qu'on puisse le frapper de la peine de mort.

Il aura été en rapports, à l'étranger, avec des ministres d'un pays ennemi. Vous n'ignorez pas que M. de Bismarck n'a pas dédaigné d'entrer en coquetterie avec Lassalle et quelques autres socialistes de marque.

Ceci peut se reproduire. D'autres ministres n'ont peut-être pas l'intention d'entrer en coquetterie avec les socialistes, mais enfin ce qui s'est vu peut se revoir.

Voilà un homme qui s'est trouvé en rapport avec ces ministres. A son retour en France, il provoque une grève des chemins de fer. C'est une chose très dangereuse, qu'une grève des chemins de fer. On a souvent parlé ici de la punir ; mais je ne crois pas que personne propose la peine de mort. Or, ici, rien ne serait plus facile que de condamner à mort, en disant que c'est une trahison. (Protestations à droite.)

Parfaitement, mes chers collègues. Rien n'est plus propre à faciliter l'invasion d'un pays qu'une grève des chemins de fer. C'est là ce que cette grève a de dangereux ; et un homme qui a été en rapport avec des ministres à l'étranger pourrait être accusé de complicité.

M. LE BARON DE Lareinty. — S'il l'a fait, il doit être puni I

M. Clamageran. — Pas de la peine de mort !

LA LOI SUR LA TRAHISON SqQ

M. LE BARON DE LaREINTY. PoUFqUoi pQS ?

M. Clamageran, — Parce qu'il n'y a pas trahison dans le sens propre du mot. Il y a un acte mauvais : mais vous n'irez pas jusqu'à le punir de la peine de mort. Ce qui est vrai plutôt, c'est que le texte bien interprété n'indiquerait pas qu'il y ait trahison dans ce cas.

Mais je me place au point de vue d'un gouvernement qui voudrait persécuter. C'est une chose qui s'est vue et qui peut se revoir. Je dis qu'il pourrait abuser de ces textes, et qu'il y a dans la définition du crime un certain vague qui prête à l'arbitraire. Ce vague, vous ne pouvez pas l'éviter, parce que, sous peine de ne pas atteindre la trahison, il faut se servir de termes très compréhensifs.

Et j'en tire cette conclusion qu'il ne faut pas que la peine soit irréparable, comme l'est la peine de mort.

Enfin, je trouve une troisième raison tirée du mode de preuve que comporte le crime de trahison et qui consiste, surtout quand il s'agit de communications faites à l'étranger, dans des expertises : vous savez la confiance qu'il faut accorder aux expertises ; nous voyons, du reste, par ce qui s'est passé dans ces derniers temps, combien ces procès, qui reposent sur des communications de pièces qui ne peuvent être constatées que par des expertises, par des examens d'écriture, sont obscurs, enveloppés de ténèbres ; combien il est difficile de faire la lumière, car elle n'est pas faite aujourd'hui — j'espère qu'elle se fera, mais enfin, elle n'est pas faite encore aujourd'hui — et je me demande vraiment ce qui serait arrivé si la peine de mort avait existé lorsque cette terrible affaire a eu lieu. (Très bien! très bien ! à gauche. — Rumeurs à droite.)

Je dis que, quand on a commencé à avoir des doutes sur cette affaire — je ne parle que de doutes — un frisson d'horreur aurait couru dans toute la France. (Mouvements divers. )... Oui, du moment ori le doute aurait surgi, un frisson d'horreur aurait couru dans toute la France.

J'ai entendu dire quelquefois — car cette affaire a tellement

4oO AFFAIRE DREYFUS

passionné qu'elle a vraiment, on peut le dire, perturbé les esprits les plus sains — : « Mais tant mieux, nous serions débarrassés de l'affaire ! » C'est une erreur profonde.

En supposant l'innocence du condamné, il y aurait un remords de plus sur la conscience nationale (Vive approbation à fjauchej, et on n'aurait rien gagné au point de vue de la tranquillité, attendu que la plupart des revisions, et presque toutes les revisions célèbres, ont été faites après la mort des condamnés.

Je n'ai pas besoin de les rappeler. Tout le monde connaît l'affaire Calas : est-ce que Calas était vivant ? il avait été mis à mort, et livré au supplice de la roue ; car, à cette époque, sous prétexte de pousser jusqu'à l'extrême logique le principe de la proportioimalité des peines, qui ne doit pas, lui non plus, être poussé trop loin, on allait au delà de la peine de mort, parce qu'on disait — il y avait bien quelque chose de vrai dans ce raisonnement — qu'il y avait des crimes plus graves que le crime d'assassinat ; et l'on ajoutait au supplice de la mort le supplice de la roue — autrefois on ajoutait le bûcher.

M. Le Provost de Launay. — On a noyé aussi, plus tard.

M. LE BARON DE Lareinty. — A Nautcs, Ic Système de la noyade a rempli la rivière I

M. Victor Leydet. — Et à Avignon, en i8i5, qu'est-ce qu'ont fait vos amis ?

Un sénateur à droite. — On pourrait faire le compte : ils auraient à leur actif moins de crimes que les vôtres.

M. Victor Leydel. — Je parle de la Terreur blanche.

M. Clamageran. — Ce sont précisément ces excès que je veux éviter.

(M. de Lareinty quitte son banc et, montant dans la travée de gauche, prononce quelques paroles qui se perdent au milieu du bruit.)

M. LE Président. — Monsieur de Lareinty, vous n'avez pas la parole.

M. Clamageran. — Messieurs, ces interruptions, je vous |