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1789, de i83o et de i848 ; j'estime comme eux que la peine de mort en temps de paix est une chose inutile et dangereuse.

Sur divers bancs. — Ce n'est pas de la politique, cela.

M. Destieux-Junca. - — Ce n'est pas de la politique, mais on peut en faire de la politique.

M. LE BARON DE Lareinïy. — Quaud il s'aglt de l'armée, il n'y a pas de politique, mon cher collègue, il y a l'intérêt du pays et rien que cela.

M . Destieux-Junca . — Nous sommes tous d'accord là-dessus ; vous n'avez pas le monopole de cette préoccupation.

M. LE Président. — N'interrompez pas, Messieurs.

M. Clamageran, — La Révolution de i8/i8, Messieurs, a fait trois grandes choses qu'on oublie et que, selon moi, on ne devrait pas perdre de vue, surtout en République.

Elle a fondé le suffrage universel, elle a supprimé l'esclavage dans les colonies et elle a aboli la peine de mort en matière politique.

M. LE BARON DE Lareinty. — Cela uc sc rcsscmblc pas.

M. Clamageran. — Je vous prierai, mon cher collègue, de ne pas m'interrompre.

M. le baron de Lareinty. — Je ne voulais pas du tout vous interrompre, mais il y a des choses qui blessent et qui peuvent motiver une interruption.

M. Clamageran. — Je suis désolé de vous blesser; cependant je crois m'exprimer d'une manière parlementaire (Parlez ! parlez ! à gaacJiej et qui est de nature à ne blesser personne.

Je ne puis pourtant pas ne pas exprimer mon opinion. (Très bien l)

Eh bien, ces trois choses, il y a entre elles un lien qui, pour moi, est indissoluble.

Par la première, les hommes de i8/i8 ont fait passer le pouvoir des mains de la minorité dans celles de la majorité, ce qui était juste.

Par la seconde, ils ont déclaré bien haut qu'ils ne tiendraient

pas compte dans leur manière de traiter les hommes ni de la race ni de la couleur. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Par la troisième, enfin, ils ont mis un frein aux persécutions politiques ; ils n'ont pas pu les faire disparaître, malheureusement, mais ils y ont posé une limite ; ils leur ont ôté à la fois et leur acuité et leur attrait.

Il ne faut pas se le dissimuler, il y a dans tous les temps des hommes chez lesquels la bête féroce qui a existé autrefois revit, se réveille, qui ont besoin de spectacles sanglants. C'est contre cela que les hommes de i848 se sont élevés ; selon moi ils ont eu raison de le faire. On a dit qu'ils n'avaient pas eu l'intention de comprendre dans les crimes politiques les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat. Une jurisprudence constante a répondu que l'article 5 de la Constitution s'appliquait aux crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat aussi bien que ceux contre la sûreté intérieure. C'est une jurisprudence, je le répète, constante.

Mais comment n'auraient-ils pu les comprendre puisqu'ils ne définissaient pas les crimes politiques et qu'ils n'avaient pour expliquer les crimes politiques que la loi de i83o.!^ Or, est-ce que la loi de i83o faisait une distinction entre les infractions menaçant la sûreté extérieure et la sûreté intérieure de l'Etat ? Elle n'en faisait absolument aucune. Il est vrai que cette loi, qui renvoyait à la cour d'assises les infractions politiques, ne parlait pas des crimes, qui étaient déjà déférés à la cour d'assises ; elle ne pouvait parler que des délits, mais dans le dispositif et dans les rapports, — il y a des rapports très remarquables méritant d'être lus encore aujourd'hui qui ont été faits en i83o, à la Chambre des pairs, par le comte Siméon et, à la Chambre des députés, par M. de Martignac ; c'étaient des hommes libéraux, mais extrêmement modérés — dans ces'| rapports, vous ne verrez pas une seule fois la distinction dont on parle ; ils confondent les uns et les autres et ils parlent aussi bien des crimes que des délits.

Mais, même en m'en tenant seulement au dispositif de la loi,

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il ne pouvait parler que des délits, puisqu'il s'agissait de renvoyer les délits, les infractions politiques à la cour d'assises. Il y a un fait qui constitue un délit de trahison atténuée, puisque ce n'est pas un crime, c'est celui qui consiste à communiquer à une puissance étrangère, en temps de paix, des plans et autres documents intéressant la défense nationale, comme, on dirait aujourd'hui, qui ont été obtenus sans fraude ni violence. Ceci est parfaitement un délit contre la sûreté extérieure de l'Etat et il était compris dans la loi de i83o.

Par conséquent, la Constituante, en i848, quand elle a pris cette décision, savait parfaitement ce qu'elle faisait; elle avait bien 1 intention de comprendre les crimes contre la sûreté extérieure comme ceux contre la sûreté intérieure de l'Etat.

Mais il y a une autre raison qui prouve, selon moi, qu'elle ne pouvait pas faire autrement.

Que voulaient les hommes de i848P II y en a beaucoup, parmi nos collègues, qui n'ont pas connu les événements de cette époque, et je les en félicite, mais quelques autres ont appris à les connaître. Qu'est-ce donc que voulaient les hommes de 1848 ? Ils voulaient surtout effacer le souvenir de la Terreur qLii pesait sur la République et encore plus en éviter pour l'avenir de nouvelles, aussi bien la terreur blanche que la terreur rouge. Voilà ce qu'on voulait et voilà ce qu'on a dit partout. Est-ce que vous croyez qu'on aurait obtenu ce résultat si on avait exclu les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat.»^ On n'aurait rien obtenu du tout. Pourquoi .^* Parce que, dans tous les temps et dans tous les pays, c'est chose élémentaire que, pour se débarrasser de ses ennemis, on les appelle des traîtres. (Très bien! à gauche.) Si l'on avait exclu lés crimes contre la sécurité extérieure, on n'obtenait aucun résultat. Lisez les

procès de trahison, à n'importe quelle époque, car je ne distingue pas entre les régimes, il en a été ainsi. Presque toujours, pour peu que les faits y prêtent, on transforme un crime qui, en réalité, est dirigé contre la forme du gouvernement, en crime de haute trahison. On n'obtenait donc abso-

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lument rien du tout si on avait parlé simplement de crimes relatifs à la sûreté intérieure de l'Etat.

On a dit aussi que cette mesure de i8/i8 rentrait dans l'ordre de ces mesures idéalistes auxquelles on se laissait aller à cette époque, qu'elle avait été inspirée par un grand poète et qu'au point de vue politique il n'y avait par conséquent pas à en tenir compte.

Je crois d'abord qu'il n'est pas bon de négliger ainsi les opinions des grands poètes, que les grands poètes, et Lamartine en particulier, ont eu souvent, même en politique, des intuitions très justes. Il l'avait bien montré quand, en i84o, il parlait contre le retour des cendres de Napoléon.

11 avait parfaitement prévu que ce retour allait réchauffer en France les sentiments impérialistes et il avait prévu aussi, probablement avec un certain frisson au fond de l'âme, que c réveil amènerait des désastres épouvantables.

Donc, il ne faut pas négliger les opinions d'hommes qui, je le reconnais, ne voient pas toujours très bien les intérêts présents, mais qui ont une vue à longue portée et qui s'aperçoivent des conséquences que les autres hommes ne voient pas. (Très bien !)

Mais est-il vrai que cette mesure fût uniquement mise dans la loi dans un moment d'enthousiasme chevaleresque, dans un accès de don quichotlisme, permettez-moi le mot.^* Cela n'est pas encore exact. Il est vrai que Lamartine s'est fait l'organe de cette grande réforme, mais il s'appuyait sur des antécédents ; et, derrière ce qu'il proposait, il y avait les criminalistes de 1 83o ; et notamment le père de notre honorable collègue, M. Bérenger, qui, dès i83o, avait proposé de restreindre successivement les cas d'application de la peine de mort. Il avait indiqué toute une série d'articles où on pouvait supprimer peu à peu la peine de mort, et je dois dire que, dans beaucoup de cas, il a été suivi ; je citerai, notamment, le crime de fausse monnaie ; et son programme se terminait par la suppression de la peine de mort en matière politique.

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C'était donc une réforme qui avait été préparée par les hommes de science, par les jurisconsultes, par les criminalistes ; seulement elle a trouvé son expression dans un moment de grande émotion, dans un de ces moments qu'on appelle des révolutions, oii les peuples s'élèvent au-dessus d'eux-mêmes et se livrent alors à certaines manifestations grandioses ; ils retombent évidemment de ces hauteurs oii ils s'étaient placés, mais il reste toujours quelque chose de cette vision d'idéal qu'ils ont entrevue un moment.

Maintenant, ce qui répond peut-être mieux à cette idée qu'on a souvent exprimée, que l'article 5 de la Constitution de i848 avait été inspiré par une sorte d'esprit chevaleresque peu pratique, c'est que nous avons été suivis par les autres puissances.

Je n'invoque pas ici les législations étrangères, comme on le fait quelquefois, pour demander qu'on les imite ; je constate seulement que ces législations ont adopté cette réforme, se la sont assimilée et que c'est nous qui, après l'avoir faite, voudrions ensuite rétrograder.

Reportez-vous au rapport de la Chambre, rapport très loyal, je dois le dire, auquel son auteur a joint les législations de l'Angleterre, de l'Allemagne, de la Russie. Il n'en a pas discuté la portée, mais il a donné les textes dont nous devons tous profiter. Vous pouvez lire ces lois, elles sont récentes : l'une est de 1887, l'autre de 1889, une autre est de 1892 ou 1898, je crois; parcourez ces lois émanant des plus grandes puissances qui existent en Europe, de peuples qui n'ont jamais passé pour manquer de patriotisme, qui ont un patriotisme tout aussi susceptible, tout aussi farouche, peut-être un peu trop quelquefois, que le nôtre. Vous ne trouverez pas, en temps de paix, une seule fois l'indication de la peine de mort.

Dans la législation d'Angleterre, vous trouverez la servitude pénale perpétuelle dans un seul cas ; vous verrez des articles qui ressemblent presque mot pour mot aux nôtres : ce sont les mêmes textes à peu près, seulement la peine est différente.

Vous en avez eu un exemple dernièrement : un maître timo-

nier a été traduit devant un conseil de guerre maritiih^ c'était, je crois, au mois de juillet dernier.

De quoi était-il accusé ?

1° D'avoir déserté ;

2** D'avoir livré à une puissance étrangère le livre des signaux secrets pour le temps de guerre. C'était en temps de paix qu'avait été faite la livraison, mais les signaux étaient destinés au temps de guerre.

Il avouait ; il n'y avait donc pas de difficulté ; cependant, à quoi a-t-il été condamné.^ Non pas à dix-huit ans, mais à dix-huit mois de prison seulement, avec travail forcé. D'après le projet qu'on vous soumet, il aurait été condamné à la peine de mort, et, même dans ce que je propose, la peine aurait été beaucoup plus sévère, puisque ce seraient les travaux forcés à perpétuité.

Vous pouvez parcourir toute la législation allemande : il y a plusieurs textes assez confus. Je les ai lus pour mon compte avec beaucoup d'attention et un peu étonné, je dois le dire, de ne pas y trouver cette peine de mort dont on parlait tant, qu'on considérait comme une chose absolument inhérente, en quelque ' sorte, au patriotisme d'un peuple.

Je dois dire que le code allemand, même en temps de guerre, est relativement indulgent, et qu'on y voit rarement la peine de mort ; mais pour le temps de paix, jamais vous n'y trouverez cette peine ; il n'existe que la détention perpétuelle.

En Russie, pays qui ne passe pas pour être d'une tendresse excessive, la peine de mort n'existe pas davantage. Dans les cas où je propose les travaux forcés à perpétuité, oii quelques-uns proposent la peine des travaux forcés à temps, vous trouverez la déportation en Sibérie. Nous avons la déportation à Cayenne. Sous des climats différents, ce sont des peines assez analogues.

Vous voyez donc qu'il n'y avait rien d'extraordinaire, ni de compromettant pour la patrie dans cette réforme qu'ont introduite dans notre législation les hommes de i8/i8.

Quelle est la raison — je vous demande pardon d'insister, mais il est nécessaire d'entrer dans le fond même de la question,

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— qui fait que les hommes de 18/^8 ont réalisé cette réforme et que des législateurs appartenant à des puissances étrangères dont le patriotisme est, je le répète, très vivace ont renoncé à la peine de mortP Je parle du temps de paix, car en temps de guerre il y a la nécessité absolue qui s impose ; la criminalité est plus grande, le danger plus considérable ; en temps de guerre on s'habitue aussi à beaucoup d'atrocités ; il faut nécessairement sacrifier une multitude d'hommes innocents ; les mêmes raisons de modération n'existent pas comme en temps de paix.

Mais en temps de paix, quelles sont les raisons? Elles sont très sérieuses, comme vous le verrez si vous voulez bien y réfléchir.

Il est impossible dans ces sortes de crimes de donner à l'accusé toutes les garanties qu'il a dans les autres affaires.

Voilà une des raisons. Il y en a d'autres ; mais celle-ci me paraît fondamentale.

On n'évitera presque jamais le huis clos. Je ne dis pas qu'on n'en ait pas abusé un peu dans ces derniers temps : la chose est certaine, mais on sera toujours entraîné dans les affaires de ce genre à l'établir plus ou moins. Or, qu'est-ce que le huis clos ? C'est la suppression de la plus grande garantie qui existe en faveur des accusés, c'est-à-dire la suppression de la publicité.

Je ne connais pas un publiciste, un homme d'Etat, qui, depuis un siècle ou deux, n'ait considéré la publicité des débats comme une garantie essentielle de la défense. Je pourrais vous faire de longues citations sous ce rapport; je n'en ferai qu'une seule : c'est une citation de Mirabeau qui disait dans ses Lettres à la province : « Donnez-moi le juge que vous voudrez, partial, corrompu, mon ennemi même, peu m'importe, pourvu qu'il ne puisse rien faire qu'à la face du public ? » (Très tnen ! très bien ! à gauche.)

Mirabeau a résumé en un mot l'essence des garanties que la publicité assure à l'accusé. Quand vous refusez cette publicité

— et souvent vous ne pouvez pas faire autrement — et, quand en même temps vous établisssez une peine irréparable, je dis que

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VOUS faites quelque chose de très grave. Je suis d'avis, d'ailleurs, que des peines extrêmement sévères, à défaut de la peine de mort, doivent atteindre le crime de trahison en temps de paix.

Maintenant au huis clos peuvent se joindre d'autres choses dont on a parlé dans ces derniers temps, surlesquellesje nevoudrais pas insister, mais auxquelles je ne peux pas ne pas faire allusion. Il y a des entraînements pour tous les juges, il y en a surtout dans ces sortes de procès. Dans une affaire qui est malheureusement présente à tous les esprits et qui a beaucoup tourmenté le pauvre peuple français pendant ces dernières années, on a dit que l'accusé avait été condamné sur des pièces secrètes qui ne lui avaient même pas été communiquées. Je crois qu'il y a làj)Our tous les jurisconsultes du monde entier quelque chose de monstrueux. (Vive approbation sur les mêmes bancs.)

Le fait n'est pas judiciairement constaté, mais enfin il a été affirmé et n'a pas été nié. Or, je me demande quel intérêt on aurait pu avoir à ne pas le nier s'il eût été niable ! Le fait allégué est monstrueux. Si donc on se laisse entraîner à de telles pratiques, il est permis, sans reprendre cette lamentable affaire, ce qui n'est pas dans mes intentions, de supposer qu'à l'avenir les choses pourraient se passer ainsi. Il y a donc un bien grand danger pour l'accusé...

M. PoxTHiER DE Chamaillard. — Et Ic huîs clos de la cour de cassation, il vous .rassure .^^ (Briiil.)

M. Clamageran. — Vous savez bien que la cour de cassation procède en ce moment à une instruction, mon cher collègue, et non pas à un jugement.

M. Victor Leydeï. — Le jugement sera public. Vous aurez connaissance de tout ce qui se fait.

M. Ponthier de Chamaillard. — Le jugement sera public, mais non pas l'instruction !

M. Victor Leydet. — Livrez toutes les pièces, alors ^ C'est vous qui le demandez, le huis clos !

M. Le Provost de Launay. — Désormais on jugera les traîtres sur la place publique, avec l'avis des journalistes !