LA LOI SUR LA TRAHISON /^O

procès avoir un caractère politique. Or, les crimes de trahison donnent lieu à des procès qui ont presque toujours le caractère politique.

Il suffît de jeter un coup d'œil sur certains événements, trop tristes pour que je veuille y insister, pour voir quel rôle considérable la politique y a joué. C'est visible, cela se sent tout de suite. De part et d'autre, les passions sont extrêmement excitées ; elles l'ont été dès le commencement. Il y a eu, dès le principe, des personnes qui ont émis des doutes sur la culpabilité du condamné, précisément à cause de l'acharnement qu'on apportait dans l'affaire, acharnement plus grand que contre Bazaine, qui avait livré non pas des papiers, mais i6o ooo hommes à l'ennemi (Mouvement) , qui avait infligé à la France cette honte, qu'elle n'avait jamais connue, que le commandant des forces allemandes ne pouvait pas croire au nombre d'hommes qu'on lui livrait. (Vifs applaudissements sur un yrand nombre de bancs.)

Eh bien, je dis que Bazaine lui-même n'avait pas été l'objet d'un pareil acharnement, qu'il s'est même trouvé des hommes pour le défendre . . .

M. Le Provost de Launay. — Qui donc l'a défendu ? (Bruit à gauchej.

Ce sont des insinuations sans preuves.

M. LE COMTE DE Maillé, s'udressantà la gauche. — C'est vous qui avez fait nommer le maréchal Bazaine ; c'était votre candidat.

M. Clamageran. - — J'ajoute que son procès a été public, que ceux qui l'avaient condamné ont demandé la commutation de sa peine, qu'on l'a obtenue et qu'on l'a envoyé dans un pays délicieux, l'île Sainte-Marguerite, d'oîi on l'a laissé s'échapper. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Je suis donc fonde à dire que ces procès de trahison ont toujours un caractère politique, que les passions sont extrêmement soulevées à ce moment-là. Il arrive bien aussi quelquefois, dans les affaires ordinaires, dans les crimes de droit commun.

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que les passions soient également souloces. Cela se voit même dans des cas d'assassinat ordinaires. Mais alors on a la ressource de l'article 542, c'est-à-dire que la cour de cassation peut, pour cause de suspicion légitime, renvoyer d'un tribunal à un autre.

Dans les procès de trahison, cela n'est pas possible. Les passions sont soulevées dans le pays tout entier. Elles ne se manifestent pas toujours également dans un sens et dans l'autre, mais elles se retrouvent en quelque sorte sur toute l'étendue du territoire, et, dès lors, ce moyen manque absolument. Voilà donc un homme qui, d'abord privé de la garantie de la publicité des débats, menacé d'être condamné sur des pièces secrètes, pour des crimes qui sont définis d'une façon vague et qui prêtent à l'arbitraire, obligé de discuter des preuves qui reposent sur des expertises — et nous savons quelle confiance elles peuvent inspirer — voilà, dis-je, un homme qui est jugé au milieu du soulèvement des passions.

Cela n'arrivera pas toujours (il y aura des exceptions, on ne parlera pas de l'affaire et les condamnations ne seront pas d'une gravité extrême), mais cela arrivera presque toujours. Ne croyez pas, en effet, que ce qui s'est passé dernièrement soit une chose exceptionnelle. On en reverra peut-être d'autres, non pas moi, messieurs, qui suis arrivé à un âge oii je ne dois plus espérer assister à un grand nombre d'événements, mais ceux d'entre vous qui sont jeunes, on en reverra d'autres analogues, parce que c'est en quelque sorte dans la nature, dans la force des choses.

Eh bien, ne faut-il pas prévoir ces éventualités, ces procès si difficiles à diriger, dans lesquels on a tant de peine à faire la lumière, qui nécessiteraient le concours des jurisconsultes les plus experts et les plus subtils du monde entier, d'hommes animés d un esprit juridique bien différent de celui auquel faisait allusion Tacite quand il parlait de la castrensis jarisdictio dans des termes que je n'oserais pas reproduire aujourd'hui, parce qu on m'accuserait d'attaquer l'armée ? (Sourires à gauche.)

LA LOI SUR LA TRAHISON IxO']

Aujourd'hui, nous en sommes arrivés a ce point, qu'on ne peut même pas citer Tacite intégralement. Je me contente donc de renvoyer ceux de mes collègues qui seraient curieux de lire ce passage à la Vie d'Agricola.

Je dis, messieurs, que non seulement ces procès sont difïiciles à conduire pour ceux qui, d'après Tacite, manquent de la finesse d'esprit nécessaire au jurisconsulte, mais difficiles même pour les plus grands magistrats, pour les meilleurs jurisconsultes ; et que, si l'on pouvait rassembler, en quelque sorte, pour juger des procès de ce genre, tout ce qu'il y a d'hommes, dans tous les pays du monde, possédant l'esprit le plus pénétrant, le plus aigu, la plus grande sagacité qu'on puisse imaginer, on ne serait pas encore absolument sûr qu'ils ne se trompassent pas.

Et c'est dans ces conditions que vous voulez établir la peine de mort en pleine paix, quand rien ne vous menace, quand elle n'existe pas chez les plus grandes puissances, celles qui peuvent être nos rivales, nos ennemies à un moment donné, qui cependant sont animées d'un patriotisme très vif. aussi vif que le nôtre ? Je dis que ce serait une grande imprudence. Quanta moi, je ne pourrai jamais voter une telle disposition.

J'ai proposé les peines les plus griives après la peine de mort, car je reconnais que le crime est énorme ; mais je repousse la peine de mort. Je crois que vous me ferez l'honneur de croire que ce n'est pas par tendresse pour les traîtres ; c'est sexdement par la crainte de voir pout-suivre injustement de prétendus traîtres. Voilà ce qui me préoccupe et pourquoi je veux une peine grave et sévère ; mais je repousse la peine de mort.

En définitive, vous avez à choisir entre le code pénal de 1810 — dont on a parlé tout à l'heure et qui est l'œuvre d'un homme qui. comme le disait M. Hervé devant la commission, n'a jamais passé pour très respectueux des libertés publiques — et la réforme faite par nos pères en i8/i8.

Votre choix ne peut être douteux et. ici comme dans d'aulres questions du même genre, il faut absolument que le Sénat s op-

pose à cette mauvaise méthode qui, depuis quelque temps, paraît prédominer et qui consiste, sous prétexte d'amélioration sociale, de progrès, à faire des pas en arrière, à saper les bases mêmes de l'édilice social élevé en 1789, perfectionné en i83o et en i8/i8. Quant à moi, je reste fidèle aux idées de nos pères à ces trois grandes époques, et j'espère que le Sénat voudra bien partager mes convictions. (Applaudissements répétés à gauche. — Uorateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations de plusieurs de ses collègues. )