L'AMNISTIE

M. Clamagerais. — Messieurs, je ne voudrais ni allonger, ni passionner le débat ; cependant le Sénat me permettra de renouveler en quelques mots à la tribune la protestation que M. le rapporteur a bien voulu insérer dans son rapport, au nom de la minorité de la commission.

Ce n'est certainement pas dans un esprit d'opposition au gouvernement que nous combattons ce projet : nul ne désire plus que nous le maintien du ministère actuel ; nous lui savons gré de la fermeté d'attitude qu'il a montrée vis-à-vis de la réaction ! Applaudissements à gauche), et nous lui sommes reconnaissants d'avoir mérité les attaques violentes des ennemis de la République. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Mais nous considérons que ce projet soulève une question de principe, une question qui intéresse la conscience, c'est-àdire ce qu'il y a de plus intime et de plus profond dans l'âme et qu'alors il nous est impossible de faire une concession. Nous sommes obligés de manifester notre opinion dans toute son intégrité.

La minorité de la commission a donc considéré d'une part que ce projet n'était pas conforme à l'idée de justice et que, d'autre part, l'apaisement que tout le monde désire et que tout le monde recherche, fort difficile à faire, il est vrai, ne pouvait s'obtenir que par la justice. ('Très bien! très bien ! à gauche.)

4lO AFFAIRE DREYFUS

Pourquoi est-ce que nous considérons ce projet comme contraire à l'idée de justice ? Pour plusieurs raisons.

Quand on fait une amnistie, je reconnais qu'il ne s'agit pas d'une application stricte et étroite des principes du droit pénal ; mais cependant une amnistie, malgré le vague, malgré l'espèce d'arbitraire qu'elle peut comporter, exige cependant l'intervention de l'idée de justice dans une certaine mesure ; notamment, il ne faut pas que cette amnistie lèse des droits respectables.

Evidemment, le projet qu'on nous présente, qui n'est pas une amnistie dans le sens propre du mot, qui est, comme on l'a dit, une extinction d'actions pénales, ce qui selon moi est infiniment plus grave, ce projet lèse des droits très respectables, puisqu'il interdit à certaines personnes, qui se croient condamnées à tort, le moyen de prendre les voies de recours que la loi leur ouvre.

On dit bien à cela — et vous trouverez la réponse à cette objection insérée dans le rapport — que les actions civiles leur restent. Mais je ferai sur ce point deux observations. La première, c'est que toutes les affaires ne sont pas susceptibles d'actions civiles. Je prends, par exemple, l'affaire du colonel Picquart. Elle est intitulée : « Le ministère public contre le colonel Picquart. » Il n'y a pas de recours possible au civil, puisqu'il n'y a pas de partie civile.

Il y a donc un certain nombre d'affaires — j en pourrais citer d'autres — où le recours devant les tribunaux civils n'existe pas.

De plus, devant les tribunaux civils, la procédure est très 'différente de la procédure suivie devant les tribunaux correctionnels et la cour d assises. L'interrogatoire sur faits et articles dans le premier cas, et les enquêtes se font devant le jugecommissaire et non pas devant le tribunal tout entier. Par conséquent, les garanties pour celui qui a recours à ce moyen ne sont pas complètes.

J'ajoute encore ceci : c'est qu'il y a des moyens de recours qui