L AMNISTIE

/in

ne sont ouverts quà celui qui réclame dans certaines conditions. Par exemple, lorsqu'il s'agit d'une demande en revision d'un procès criminel, il y a plusieurs motifs qu'on peut alléguer pour cette re vision ; mais il y en a un grand nombre qui ne justifient pas la revision de piano, à la volonté de celui (|ui réclame ; il faut que le gouvernement intervienne. Il y a au contraire un cas dans lequel l'intervention du gouvernement n'est pas nécessaire : c'est le cas de faux témoignage. Mais la loi spécifie bien qu'il faut que celui qui a été reconnu coupable de faux témoignage ait été réellement condamné. On ne peut pas admettre que quand même le faux témoignage a été surpris et constaté devant un tribunal civil, il puisse servir de motif de revision comme s'il y avait eu condamnation pénale.

Il y a donc un certain nombre de droits très respectables auxquels il est porté atteinte par ce projet. J'ajoute que ce n'est pas seulement au point de vue des droits individuels qu'il faut se placer — quoique ces droits individuels méritent bien aussi notre attention , car, enfin , c'est par ces droits individuels que la sécurité se maintient dans un pays, que la société subsiste ; — il y a encore autre cliose à envisager, ce sont les intérêts de la société elle-même ; c'est l'intérêt qu'a la société à ce que certains crimes ne soient pas couverts. Dans le cas d'une amnistie, voyez ce qui se produit et remarquez ce qui existe, ici. où il s'agit d'action pénale, avec ce qui se passe en cas d'amnistie.

En cas d'amnistie, le législateur qui ordonne l'amnistie sait ce qu'il fait ; il y a condamnation ou au moins des poursuites très avancées ; il connaît le crime, sa nature, sa gravité, il le pèse, il juge en quelque sorte et estime qu'il y a des circonstances qui, malgré tout, permettent d'amnistier ce crime.

Je le répète, il agit en connaissance de cause: il peut se tromper. Et, en effet, quelquefois, on a prononcé des amnisties dans des cas où on aurait mieux fait de garder le silence ; mais enfin on agit en connaissance de cause.

Si au contraire vous éteignez des actions pénales pour des faits qui sont inconnus, vous ne connaissez ni le nombre, ni la

lu 2 AFFAIRE DREYFUS

nature, ni la gravité de ces faits délictueux ou criminels ; il peut y avoir là de grands crimes qui se révèlent tout à coup et à l'avance vous déclarez que vous ne les poursuivrez pas. Il y a là une garantie de l'ordre social qui fait défaut. Je ne crois donc pas qu'en ce qui concerne l'idée de justice, qu'on se place soit au point de vue individuel, soit au point de vue des intérêts supérieurs de la société, on puisse justifier le projet.

Du reste, vous avez dû remarquer que dans le rapport, qui est très bienfait, la question de justice est, pour ainsi dire, laissée de côté. On invoque, en somme, la question du salut public et on dit: « Il faut absolument, pour produire l'apaisement, que le projet soit voté, et l'apaisement est absolument nécessaire pour rendre à la France la pleine possession d'elle-même. »

L'apaisement ! Croyez-vous que réellement ce projet puisse le produire ?

Je crois, moi, que ce sera tout le contraire; je crois que ce sera un encouragement donné aux hommes de désordre, à ceux plus ou moins bien intentionnés, qui ont produit, par une intervention malheureuse, tous les abus et toutes les agitations dont la France a souffert. L'agitation du pays, les angoisses qu'il a éprouvées, cette espèce de torture morale à laquelle il a été soumis, tiennent, non pas tant à l'affaire elle-même, dont vous ne pouvez pas éteindre le souvenir, qu'à un certain état d'esprit malheureux. Depuis quelques années, des maximes, des idées, dont vous reconnaîtrez facilement l'origine, se sont infiltrées dans le pays et ont bouleversé les esprits.

On s'est mis à professer hardiment, je dirai presque cyniquement, cette maxime que la fin justifie les moyens.

Quelques sénateurs à gauche. — Très bien !

M. Clamageran. — Je dis que vous reconnaîtrez aisément l'origine de cette idée malheureuse qui s'est répandue dans les esprits et qui a eu pour résultat ces crimes soi-disant patriotiques qui ont abondé dans ces derniers temps. Vous avez, en effet, assisté à ce spectacle d'un faux qui non seulement a été excusé, mais même honoré et glorifié.

l'amnistie 4i3

Il y a donc là un état d'esprit absolument lamentable qu'il faut faire disparaître.

La seconde idée qui s'est répandue et qui est également, selon moi, l'une des grandes causes de tout le désordre dont nous avons souffert, c'est que le mal en lui-même est peu de chose etque ce qui est grave, c'est le scandale. Vous connaissez encore l'origine de cette idée malheureuse, de cette erreur funeste. C'est le scandale qu'il faut éviter ! De là la politique d'étouffement, qui consiste à cacher les choses.

M. Destieux-Junca. — C'est la morale des jésuites ! f Rameurs.J

M. Clamageran. — De ce qu'on cache une chose, il n'en résulte pas qu'elle n'existe pas. Or, de pareilles habitudes d'esprit, qui se sont introduites dans ces dernières années, sont la source du maintien de tous les abus, parce que, alors, on refuse de les dénoncer sous prétexte qu'en les dénonçant on fera du scandale, et ainsi on ne répare rien. Nous croyons — je parle ici au nom d'une minorité qui n'est pas très considérable, mais d'une certaine minorité — que l'apaisement doit se faire par le rayonnement de la vérité, et non pas par l'étouffemcnt. (Applaudissements sur quelques bancs à gauche. J

M. PoNTHiEii DE Chamaillard. — Alors, contiiiucz l'affaire !

M. Clamageran. — Il doit se faire par la justice, en laissant les choses suivre leur cours naturel, sans intervenir sans cesse pour les troubler.

Plusieurs sénateurs à droite. — Ce sont vos amis et vous qui êtes intervenus !

M. Halgan. — Expliquez-nous donc les affaires de Panama ! f Rumeurs.]

M. LE Président. — Veuillez, Messieurs, ne pas interrompre ; le débat est assez grave pour cela.

M. Clamageran. — Je ne suis pas ici pour traiter la question de Panama ; j'aurai du reste fini dans quelques instants. (Parlez ! parlez l)

4l4 AFFAIRE DREYFUS

Je n'ai voulu apporter ici qu'une simple protestation et je termine par une dernière considération.

Dans les tristes années que nous venons de passer, nous avons assisté à une multitude de mesures exceptionnelles.

Ont-elles contribué à l'apaisement?

Depuis la communication des pièces secrètes qui n'avaient pas été soumises à l'accusé jusqu'à la loi de dessaisissement, il y a eu toute une série de mesures exceptionnelles. La loi même qui a été faite exprès, pour aggraver la pénalité que devait subir l'accusé, était une chose d'un ordre absolument exceptionnel. Toutes ces mesures ont-elles contribué à l'apaisement ? Ont-elles été utiles en quoi que ce soit au pays ?

Je ne le pense pas.

Quand la loi de dessaisissement, par exemple — pour nous arrêter à une des dernières mesures exceptionnelles qui aient été prises — nous a été apportée ici, on nous a dit qu'elle devait produire l'apaisement ; que tout le monde serait d'accord du moment que la cour de cassation tout entière jugerait. Vous savez que tel n'a pas été le résultat obtenu.

A présent, on vous demande une mesure exceptionnelle qui. paraît être la dernière pour le moment. Je ne sais pas si elle le sera, j'ignore s'il n'en viendra pas d'autres ; mais, pour le moment, c'est la dernière.

Croyez-vous qu'elle produise de meilleurs résultats que les précédentes.»^ Nous ne le pensons pas, Messieurs ; nous restons sur le terrain de la justice ; nous croyons que l'apaisement, comme je le disais tout à l'heure, se produira par la justice et par le rayonnement de la vérité. (Très bien 1)

Il y a un grand courant en faveur de la loi. Et il est probable, je ne me le dissimule pas, qu'elle sera votée. Si elle l'est, je ne dis pas que je m'en consolerai, parce qu'on ne se console jamais d'une chose qu'on croit mauvaise et contraire à la justice ; mais je me rassurerai en partie, cependant, si je vois que le gouvernement ne se fait pas d'illusion, ne s'imagine pas que

L AMNISTIE 4x5

l'apaisement qu'il vise dans cette loi se réalisera et que les ennemis de la République vont désarmer.

Les ennemis de la République ne désarmeront pas, et si nous désarmons de notre côté, la République sera renversée. Par conséquent, quel que soit le sort de la loi, qu'elle soit rejetée ou votée, je supplie le ministère d'être de plus en plus vigilant et énergique. (Très bien! très bien! sur quelques bancs à gauche. j

M. DE Lamarzelle. — Réunissez la Haute Cour encore une fois.

M. Clamageran. — ^ Il ne s'agit pas seulement, dans les circonstances où nous sommes, de défendre la République, il s'agit de défendre les institutions nées de la Révolution de 89, qui sont menacées. 11 ne faut pas oublier un instant que l'affaire Dreyfus a été un trait de génie de la part de ceux qui l'ont inventée, qui l'ont imaginée. (Mouvements divers.)

M. P0NTHIER de Chamaillard. — C'est vous qui demandez à la perpétuer.

M. LE Président. — Veuillez ne pas interrompre, Monsieur de Chamaillard ; vous êtes inscrit, vous aurez la parole à votre tour.

M. Clamageran. — Je dis que cela a été un trait de génie, parce que si on avait attaqué de front la liberté de conscience en France, il est évident qu'on n'aurait eu aucune espèce de succès.

On a choisi le seul point faible qui offrît prise à l'attaque, la question des juifs. On a été réveiller de vieilles passions, de vieux préjugés, de vieilles haines, et c'est ainsi qu'on a soulevé et divisé le pays. Il faut que cela disparaisse, il faut que nous restions fidèles et fermes sur le terrain des principes de 1789. La France a eu la gloire de les proclamer ; il faut qu'elle ait la gloire d'en continuer l'application. (Applaudissements sur un certain nombre de bancs à gauche.}

APPENDICE BIBLIOGRAPHIQUE

Clamageran.

APPENDICE BIBLIOGRAPHIQUE